Contrôle technique pour les 2 roues.

Pour ma part, je ne bavarde pas avec les FDO.
La fois où j’ai pris une prune pour défaut d’allumage du feu de croisement sur ma R50, je me suis contenté de ne pas payer.
L’histoire est ancienne et je me doute qu’avec les PV par courrier automatique, ça ne marche plus : alors j’ai bêtement recopié l’article du code qui dit que les bécanes d’avant 65 sont dispensées et je promène le post-it avec mon permis.
Au cas où je me re-fasse arrêter, je montrerai le bout de papier au poulet sans ajouter de commentaire, afin de ne pas risquer l’outrage.

Ceci dit, je roule de plus en plus souvent avec le code allumé, y compris sur mes avant-guerre, le caisseux moyen étant ainsi moins fondé à dire qu’il ne m’a pas vu.

Monsieur a écrit:Pour ma part, je ne bavarde pas avec les FDO.

Idem.
Certains sont si  impolis, désagréables et agressifs que j'ai peur de virer à l'outrage si je leur adresse la parole. 

Quand j'étais un jeune con avec une gueule de portrait robot je pouvais trouver des explications à cette attitude.( J'ai bien dit explications, pas excuses). Depuis que je suis devenu un vieux con avec une gueule de bourge je comprends moins.

Enfin tout ça pour dire que les flics ne sont pas forcément au fait de toute la réglementation. Alors quand il s'agit en plus de textes flous où il y a matière à interprétation, on a pas le cul sorti des ronces !!

C' est le moins qu' on puisse dire: ils ne connaissent pas grand' chose de la réglementation.....

Notamment en poids lourd....

Dom a écrit:
C'est officiel: plus de vignette à partir d'Avril 2024.  
Santé camarade

Pour ça, il faut à mon avis que ta carte grise soit "dématérialisée"
donc que tu sois immatriculé en SIV,
pour les anciennes carte grises, ça ne peut pas fonctionner,
elle ne sont pas dans le fichier  



et à mon avis, ça ne va pas durer,

Phil... a écrit:
Pour ça, il faut à mon avis que ta carte grise soit "dématérialisée"
donc que tu sois immatriculé en SIV,
pour les anciennes carte grises, ça ne peut pas fonctionner,
elle ne sont pas dans le fichier  

J’ai pourtant reçu une prune pour excès de vitesse avec ma /2 immatriculée à mon nom depuis 1978 (et donc en plaque noire et ancien SIV) et ayant bénéficié d’un changement d’adresse manuscrit par la gendarmerie locale (avé le tampon qui va bien !) en 1984.
Je croyais ne pas figurer dans le fichier et ai profité d’une belle descente pour allumer un radar automatique.
Bref, je pense que la bête est dorénavant fichée, preuve que s’ils veulent, ils peuvent. 

Lorsque l'administration est passée au SIV, toutes les anciennes immatriculations ont "migrées".
Il y a celles qui étaient déjà sur l'ancien système (FNI) et dans lequel des "petites mains" avaient déjà mis sur informatique une partie des données manuscrites des registres stockés dans les archives des préfectures.
Des immatriculations ont pu passer à coté car registres papiers oubliés ou perdus, notamment pour les très vieux véhicules.

beaujolais racer a écrit:

Monsieur a écrit:Pour ma part, je ne bavarde pas avec les FDO.

Idem.
Certains sont si  impolis, désagréables et agressifs que j'ai peur de virer à l'outrage si je leur adresse la parole. 

Quand j'étais un jeune con avec une gueule de portrait robot je pouvais trouver des explications à cette attitude.( J'ai bien dit explications, pas excuses). Depuis que je suis devenu un vieux con avec une gueule de bourge je comprends moins.

J’avoue avoir fait la même triste expérience plusieurs fois. Sans doute lié à la peur ? 
J’ai aussi eu affaire à un gradé super qui a su avoir les mots justes et m’accompagner : il avait eu à gérer le fait de me rendre les effets personnels de mon père décédé d’un accident sur autoroute.
C’est dommage que les cretins que nous avons rencontrés ternissent une profession

Mick13 a écrit:
C’est dommage que les crétin.e.s que nous avons rencontré.e.s ternissent une profession

J’ai mis un poil d’écriture inclusive. 

Pour une fois que je me montre féministe…

jpd a écrit:

Dom a écrit:

Actuellement, les voitures d'avant 1960 sont exonérées de passer le CT si elles sont en grise collection. Et seulement en carte grise collection. C'est un fait établi. Il n'y a pas de raison qu'il n'en soit pas de même pour les motos. Donc, arrête de parler d'interprétation du site internet de l'état.

Sort le texte de loi qui affirme tes dires...!

Pas besoin, c'est la réalité dans la vraie vie.
Mais bon, reste donc sur tes certitudes.
La réglementation en vigueur, la voilà (code de la route). Déjà débattu page 29.

Dom a écrit:Mais bon, reste donc sur tes certitudes.
La réglementation en vigueur, la voilà (code de la route).

D'abord ce ne sont pas mes certitudes,voir plus haut...

Ensuite que tu le veuilles ou non, cela pose question  pour les véhicules d'avant 1960 :











Aucun de ces textes réglementaires pour la France, 

pas plus que l’Union Européenne ou la FIVA, n’évoque à un seul instant le type du certificat d’immatriculation des véhicules.

Pourtant c'est bien écrit en français : "certificat d'immatriculation avec usage collection"


Il est difficile de ne pas comprendre que les autres ne sont pas en collection et seront soumis au contrôle technique. 

Une chose est d'avoir un "véhicule de collection", une autre est de le prouver, en particulier la conformité à l'origine. Le rôle des forces de l'ordre n'est pas de la vérifier, mais uniquement de contrôler que tu as le papier qui l'atteste. Et à part la mention "collection" sur la carte grise, je ne vois pas.
Elles ne sont pas non plus censées vérifier que tu sais conduire, uniquement que tu peux présenter un permis ad hoc.

C'est comme pour obtenir des droits ou dispenses liés à un handicap / un âge / une nationalité, il ne suffit pas d'être handicapé / majeur (ou mineur, ou vieux) / français, il faut le prouver par un papier qui va bien, ou aller se brosser.

PizzaRoller a écrit:Pourtant c'est bien écrit en français : "certificat d'immatriculation avec usage collection"

Pas sur le texte de loi :

Petit cours de droit.
Les textes sont parfois ambiguës et il existe un certain nombre de techniques juridiques d'interprétation mais globalement toutes ont pour but de rechercher la volonté du rédacteur.
La question est donc : "véhicule de collection" = "mention collection sur la CG"  +  "véhicule d'avant 1960"?
Si tous les véhicules avant 1960 étaient automatiquement de collection, alors on devrait leur appliquer les restrictions de cette catégorie comme le fait de ne pouvoir l'utiliser pour un usage professionnel ou commercial.
Donc par raisonnement a contrario, un véhicule d'avant 1960 en CG normale, qui n'a aucune restriction d'usage, n'entre pas dans la catégorie des véhicules de collection.
Je ne pense par qu'une juridiction puisse l'interpréter différemment, même si certains peuvent croire ou écrire le contraire comme je l'ai lu dans l'article cité plus haut.
A ma connaissance, il n'y a pas pour l'instant de jurisprudence.... donc pour ceux qui sont joueurs ça sera l'occasion.

sky.fred a écrit:
A ma connaissance, il n'y a pas pour l'instant de jurisprudence....

On est tout à fait d'accord, c'est ce que je disais plus haut.

c'est ça... !

tu feras ton petit cours de droit à un gendarme..!

Mon ami, il n'y a que deux catégories de véhicules,
- ceux qui on la mention "véhicule de collection" en "Z" sur la carte grise,
- et ceux qui ne l'ont pas!

point barre.

tout le reste c'est du pipeau et du blabla.

jpd a écrit:

sky.fred a écrit:
A ma connaissance, il n'y a pas pour l'instant de jurisprudence....

On est tout à fait d'accord, c'est ce que je disais plus haut.

Mais c'est à mon avis à 99% perdant.
L'association qui déclare que tout véhicule avant 1960 est de collection, est parti de sa conclusion et à cherché les arguments pour y faire coller le texte mais ce n'est pas comme ça que feront les juges. Ils partiront du texte pour aboutir à une conclusion.
Ce qui est grave c'est qu'ils risquent d'envoyer au casse pipe des gens qui vont y croire.

C'est ça qui est navrant. Le français est une langue suffisamment riche qui permet d'exprimer des choses de manière claire, précise, sans ambiguïté.
Malgré ça, ils arrivent à pondre des textes imbuvables qui donnent lieu à interprétations.

Merci aux différents intervenants qui comprennent la même chose que moi.
Développer une théorie que l'on voudrait voir se concrétiser, et ne pas vouloir en démordre, en développant le doute dans les esprits, ne peut qu'induire en erreur.

Moi je collectionne les Enfield, ça marche ? 

Francesco a écrit:Moi je collectionne les Enfield, ça marche ? 

Tant que ce ne sont pas les épouses collector, ça roule. 
Ça me fait penser que j'ai la contre visite à faire sur la mienne. 
Je vous laisse.

Francesco a écrit:Moi je collectionne les Enfield, ça marche ? 

Fétichiste !

beaujolais racer a écrit:
Tant que ce ne sont pas les épouses collector, ça roule. 
Ça me fait penser que j'ai la contre visite à faire sur la mienne. 
Je vous laisse.

Elle a des fuites?.....

Dom a écrit:Merci aux différents intervenants qui comprennent la même chose que moi.
Développer une théorie que l'on voudrait voir se concrétiser, et ne pas vouloir en démordre, en développant le doute dans les esprits, ne peut qu'induire en erreur.