Contrôle technique pour les 2 roues.

fondu-21 a écrit:bonjour je crois que des gens du forum ont tenté de faire passés des cgn en collection directement par l'ANTS sans document FFVE 
vous en etes ou ?
merci

Bonne question

nortonton a écrit:

fondu-21 a écrit:bonjour je crois que des gens du forum ont tenté de faire passés des cgn en collection directement par l'ANTS sans document FFVE 
vous en etes ou ?
merci

Bonne question

oui, bin ça marche pô...!
ça plante, 
pour passer une carte grise normale en collection,
il faut le certificat FFVE 
ou l'attestation du constructeur (truc mystérieux pour moi...)

par contre, j'ai demandé par mail et par "réponse au service" si le fait de passer en collection une carte grise ancien système (xxxx FV 40) en collection impliquait de passer en SIV, j'attends toujours une réponse.


et à partir d'avril 24, il faudra en plus le CT...
(je ne fait pas d'illusions, ça sera attestation FFVE + CT + plaques à refaire)
60 + 50 + 15 € par moto...  

donc je pense qu'il faut s'en occuper maintenant...

Phil... a écrit:
par contre, j'ai demandé par mail et par "réponse au service" si le fait de passer en collection une carte grise ancien système (xxxx FV 40) en collection impliquait de passer en SIV, j'attends toujours une réponse.

Oui.
Quelque soit la modification : adresse, correction, ….

fondu-21 a écrit:bonjour je crois que des gens du forum ont tenté de faire passés des cgn en collection directement par l'ANTS sans document FFVE 
vous en etes ou ?
merci

En Mai 2021, j'ai obtenu gratuitement "l'attestation d'identification d'un véhicule particulier, conforme à un titre national" envoyée gracieusement par BMW France, suite à mon souhait d'ajouter la mention solo/side sur la carte grise de ma R50.  
Attestation que j'ai jointe à ma demande de carte grise collection effectuée auprès de l'ANTS le 25 Octobre dernier pour ma R50. Réponse de l'ANTS:"Demande en cours d'analyse par le service instructeur." Donc, je croise les doigts pour que ça passe, sans avoir à passer par la FFVE.

Dom a écrit:


En Mai 2021, j'ai obtenu gratuitement

Oui mais toi tu as couché. 

Francesco a écrit:

Dom a écrit:


En Mai 2021, j'ai obtenu gratuitement

Oui mais toi tu as couché. 

Parce qu'il ne fallait pas ?

Mais.....cela ne nous regarde pas...... 

Non, il a pas couché,

je l'ai eu aussi gratuitement avec le dossier de demande de transformation de la CG en solo-side .

Rappel:

A partir du 15 avril 2024, il faudra un contrôle technique préalable pour toutes formalités administratives  relatives à la carte grise de collection.

Délai FFVE: 4 à 8 semaines coût 60 €

Délai ANTS en tant que particulier: 4 semaines coût environ 14 €

Bien qu'il soit en théorie possible de faire une carte grise de collection avec un certificat de conformité constructeur (barré rouge), BMW n'en délivre plus.

J'ai fait la démarche pour la K100LT dont j'avais le certificat de conformité au moment de l'achat de la moto en 1987.

j'ai fait aussi la démarche auprès de la Ffve pour 3 autres motos BMW mais je suis assez inquiet du résultat (

3 numéros pour la R69S et absence de carénage pour la R100RS de 1977).

C'est le moment de le faire on dirait.
J'ai créé un compte.
Ils demandent DES photos de la moto avec le journal du jour pour éviter les tricheries.
Si la moto n'est pas cohérente dans tous les domaines , ça va être compliqué pour la CGC...
J'ai 4 motos clean à soumettre.
Ça ne devrait pas poser de problème.

Moi aussi, j'ai fait ma demande à la FFVE le 21 Novembre 2023, maintenant j'attends.

j'ai acheté une petite 125 SR Yamaha de 1990, le 06 novembre 23,

j'ai posté le dossier à la FFVE avec le photo-roman, le journal et tout le trimbalo, le 06 novembre...

le 13 novembre, je reçois un SMS de la FFVE qui me dit que le dossier reçu le 09 novembre semble complet...

je reçois aujourd'hui 23 novembre un mail avec le certificat en .pdf

renvoyé ce jour à l'ANTS...

Phil... a écrit:j'ai acheté une petite 125 SR Yamaha de 1990, le 06 novembre 23,

j'ai posté le dossier à la FFVE avec le photo-roman, le journal et tout le trimbalo, le 06 novembre...

le 13 novembre, je reçois un SMS de la FFVE qui me dit que le dossier reçu le 09 novembre semble complet...

je reçois aujourd'hui 23 novembre un mail avec le certificat en .pdf

renvoyé ce jour à l'ANTS...

Excellent  seulement 3 semaines, j'espère que ce sera pareil pour moi.

SAILLARD a écrit:Rappel:


Bien qu'il soit en théorie possible de faire une carte grise de collection avec un certificat de conformité constructeur (barré rouge), BMW n'en délivre plus.

Bmw ne délivre pas de certificat de conformité dans le cadre d'une demande de carte grise collection.

Mais il délivre des certificats de conformité payant dans le cadre d'une importation par exemple.  

Francesco a écrit:Mais.....cela ne nous regarde pas...... 

C'est toi qui a commencé.......

Je viens de revendre quelques revues Moto Technique sur LBC.
Visiblement c'est un contrôleur technique qui m'a acheté le lot. 
Suis-je un collabo ? 

En même temps, des Norton Commando, 350 Four, 500 XT, 350 XLR et autres 1100 GSXR 1ère version,  il ne va pas en voir passer des masses.....

SAILLARD a écrit:
Bien qu'il soit en théorie possible de faire une carte grise de collection avec un certificat de conformité constructeur (barré rouge), BMW n'en délivre plus.

Je ne suis pas persuadé que le certificat de conformité BMW soit d'une grande nécessité pour une demande de CG collection.
Ce qu’il faut demander à bmw c’est « une attestation pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation avec la mention d’usage véhicule de collection »


L'attestation reprend toutes les caractéristiques de la carte grise actuelle du véhicule avec une demande de passage en collection.
On retrouve d'ailleurs le modèle type à fournir, dispo sur legifrance https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035856414



Par contre y'a un truc qui me choque assez sur le site de l'ANTS, à confirmer au moment de la demande, mais eux ont l'air de demander l'attestation de la FFVE exclusivement

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36477/0?idFicheParent=F1925#0




https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035856414

C'est bien cela que ma fourni BMW pour mon dossier solo-side.

xav32 a écrit:

SAILLARD a écrit:
Bien qu'il soit en théorie possible de faire une carte grise de collection avec un certificat de conformité constructeur (barré rouge), BMW n'en délivre plus.

Je ne suis pas persuadé que le certificat de conformité BMW soit d'une grande nécessité pour une demande de CG collection.
Ce qu’il faut demander à bmw c’est « une attestation pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation avec la mention d’usage véhicule de collection »

J'ai effectué la démarche en joignant juste le certificat de conformité, et pour le moment mon dossier n'a pas été refusé par L'ANTS:

C'est l'attestation d'identification d'un véhicule particulier, conforme à un titre national que tu as joint. 

Pas le certificat de conformité...

C'est le barré rouge le certificat de conformité, que tu as reçu aussi avec le dossier side.

jpd a écrit:C'est l'attestation d'identification d'un véhicule particulier, conforme à un titre national que tu as joint. 

Pas le certificat de conformité...

Il est demandé "une attestation établie par le constructeur", sans aucune autre précision. Donc je tente.  

jpd a écrit:C'est le barré rouge le certificat de conformité, que tu as reçu aussi avec le dossier side.

Jamais reçu de barré rouge, suite à ma demande pour le changement de carte grise en solo-side, juste l'attestation.

Eventuellement, j'ai encore le " barré rouge" de ma 1ère Bonnie achetée neuve en 80, si ça peut servir à quelqu'un.....

Dom a écrit:
Jamais reçu de barré rouge, suite à ma demande pour le changement de carte grise en solo-side,  juste l'attestation.

Comme c'est une photocopie noir et blanc, ça devient un barré noir !

jpd a écrit:

Dom a écrit:
Jamais reçu de barré rouge, suite à ma demande pour le changement de carte grise en solo-side,  juste l'attestation.

Comme c'est une photocopie noir et blanc, ça devient un barré noir !

Pas reçu non plus. BMW France ne doit plus l'envoyer, se contentant d'envoyer l'attestation d'identification.

Je peux te l'envoyer