Contrôle technique pour les 2 roues.

Phil... a écrit:seuls les paiements seront contrôlés
Chèques, espèces ou CB...




le reste, on s'en fout !
Dekra.

Voila, tout est dit 

jpd a écrit:Pas de contrôle technique pour  tous les véhicules d'avant 1960:

https://valveautopassion.com/vehicule-de-collection/

A méditer...

C'est très intéressant (même si beaucoup ne sont pas concernés ici).
Le problème reste pourtant toujours le même : comment faire valoir son bon droit devant un policier qui vous verbalise pour défaut de CT ? Recours, avocat, etc.... la galère !

Dom a écrit:On marche sur la tête.

Pas du tout d'accord, Dom.
Nos décideurs ne marchent pas sur la tête.
1°) un certain nombre d'italiennes, entre autres, sont homologuées largement au-dessus des normes. De mémoire, c'est 102 db pour une 916 full origine. On fait quoi dans ce cas ?
2°) dans le milieu des full barouf que je côtoie un peu, ils sont maintenant complètement démobilisés en se disant que le droit de rouler bruyamment leur coûtera 50 balles tous les 3 ans, c'est-à-dire la valeur d'une tournée d'apéro entre potes. Peanuts !

Ce non contrôle du bruit, c'est juste de la vaseline.

Ce serait pas sorcier de vérifier que la bécane est bien équipée de son pot d'origine et porte les marquages ad hoc. C'est la méthode de contrôle des bleus par chez moi. Ya longtemps que le sonomètre est rangé à la cave.

Zündappmann a écrit:
Le problème reste pourtant toujours le même : comment faire valoir son bon droit devant un policier qui vous verbalise pour défaut de CT ? Recours, avocat, etc.... la galère !

Pourquoi essayer de faire valoir ton bon droit lorsque tu ne le respectes pas? Assume ou soumets-toi.

jbt a écrit:[Pourquoi essayer de faire valoir ton bon droit lorsque tu ne le respectes pas? Assume ou soumets-toi.

Si les textes de JPD sont corrects, il n'y a pas de CT pour les véhicules dits "de collection" d'avant 1960, qu'ils soient en CG normale ou en CG collection.
Dans ce cas, explique-moi en quoi je ne respecte pas mon bon droit en n'ayant pas de CT ?

Pour tout PV, il est prévu sur le même document, la possibilité de le contester.
Avec le mode d'emploi.
Pas besoin d'avocat ni de se battre avec le flic qui ne veut pas entendre tes arguments.

Tout à fait.

nortonton a écrit:Pour tout PV, il est prévu sur le même document, la possibilité de le contester.
Avec le mode d'emploi.
Pas besoin d'avocat ni de se battre avec le flic qui ne veut pas entendre tes arguments.

Oui merci pour l'info  
Mais vous voyez bien qu'ici il y a matière à interprétation, c'est pas si simple.



"véhicule qui n'est pas déclaré véhicule de collection"... ça sous-entend qu'il faut le déclarer via une cg collection. Cela contredit ce qui est affirmé dans le lien de jpd.

Sauf que la c'est une interprétation, c'est pas le texte de loi ...

Ce n'est pas une interprétation !
C'est la vision officielle de l'ANTS, donc de l'administration Française.
Mais bon, faites donc comme bon vous semble.
On vous verra à l'œuvre lors d'un contrôle sur le bord de la route par les FDO avec votre texte de loi bidon porté par une asso qui sort de nulle part.

Zündappmann a écrit:

nortonton a écrit:Pour tout PV, il est prévu sur le même document, la possibilité de le contester.
Avec le mode d'emploi.
Pas besoin d'avocat ni de se battre avec le flic qui ne veut pas entendre tes arguments.

Oui merci pour l'info  
Mais vous voyez bien qu'ici il y a matière à interprétation, c'est pas si simple.



"véhicule qui n'est pas déclaré véhicule de collection"... ça sous-entend qu'il faut le déclarer via une cg collection. Cela contredit ce qui est affirmé dans le lien de jpd.

Exact’ j’avais involontairement testé avec ma Cox de 59 … j’avais pris le PV, because CG classique

moi aussi j'ai compris que pour être dispensé de contrôle technique , le véhicule devais être en carte grise collection . mais bon , moi j'ai du mal avec la paperasse !!!

Il n’est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir.

Lu sur le site eplaque .fr   Aura-t-on une vignette à coller pour le contrôle technique moto ?
Oui, mais uniquement s’il est équipé d’un pare-brise. En l’absence d’un tel équipement, la vignette sera détruite par le centre.

rotor83 a écrit:Lu sur le site eplaque .fr   Aura-t-on une vignette à coller pour le contrôle technique moto ?
Oui, mais uniquement s’il est équipé d’un pare-brise. En l’absence d’un tel équipement, la vignette sera détruite par le centre.

de toutes manières , ils parlent de supprimer également la vignette d'assurance ...

Dom a écrit:Ce n'est pas une interprétation !
C'est la vision officielle de l'ANTS, donc de l'administration Française.
Mais bon, faites donc comme bon vous semble.
On vous verra à l'œuvre lors d'un contrôle sur le bord de la route par les FDO avec votre texte de loi bidon porté par une asso qui sort de nulle part.

La seule chose qui fait foi devant un tribunal, c'est le texte de loi, c'est pas l'interprétation du site internet de l'état.

Le problème c'est qu'il n'existe pas encore de jurisprudence sur la question, tout au moins je n'en ai pas trouvé...

Quand a mettre en cause cette association, elle à le mérite de poser des questions sur des interprétations juridiques.

C'est pas le cas de toutes les associations...

VALVE, qui signifie « Villes Accueillant en Liberté Les Véhicules d’Époque », 
est une association ouverte aux particuliers, créée en 2017, reconnue d’intérêt général en 2018.


La FVPP « Fédération des Véhicules Patrimoine et Passion » est une fédération créée en 2021, à l’initiative de VALVE, 
afin d’élargir l’action auprès des personnes morales comme les clubs de véhicules anciens (voitures, motos, utilitaires, …)
 ou les professionnels du secteur économique des véhicules anciens.


https://valveautopassion.com/a-propos-de-lassociation/

rémi 83 a écrit:, ils parlent de supprimer également la vignette d'assurance ...

C'est officiel: plus de vignette à partir d'Avril 2024.  


Santé camarade

Dom a écrit:

rémi 83 a écrit:, ils parlent de supprimer également la vignette d'assurance ...

C'est officiel: plus de vignette à partir d'Avril 2024.  


Santé camarade

bonne nouvelle , a la tienne Dom .

jpd a écrit:

Dom a écrit:Ce n'est pas une interprétation !
C'est la vision officielle de l'ANTS, donc de l'administration Française.
Mais bon, faites donc comme bon vous semble.
On vous verra à l'œuvre lors d'un contrôle sur le bord de la route par les FDO avec votre texte de loi bidon porté par une asso qui sort de nulle part.

La seule chose qui fait foi devant un tribunal, c'est le texte de loi, c'est pas l'interprétation du site internet de l'état.

Le problème c'est qu'il n'existe pas encore de jurisprudence sur la question, tout au moins je n'en ai pas trouvé...

Quand a mettre en cause cette association, elle à le mérite de poser des questions sur des interprétations juridiques.

C'est pas le cas de toutes les associations...

Actuellement, les voitures d'avant 1960 sont exonérées de passer le CT si elles sont en grise collection. Et seulement en carte grise collection. C'est un fait établi. Il n'y a pas de raison qu'il n'en soit pas de même pour les motos. Donc, arrête de parler d'interprétation du site internet de l'état. Et oui, je critique cette association qui prend nos vessies pour des lanternes., en créant de fausses joies.
Sinon, pour appuyer mes écrits:

Mick13 a écrit:
Exact’ j’avais involontairement testé avec ma Cox de 59 … j’avais pris le PV, because CG classique

Dom a écrit:

Actuellement, les voitures d'avant 1960 sont exonérées de passer le CT si elles sont en grise collection. Et seulement en carte grise collection. C'est un fait établi. Il n'y a pas de raison qu'il n'en soit pas de même pour les motos. Donc, arrête de parler d'interprétation du site internet de l'état.

Sort le texte de loi qui affirme tes dires...!

rémi 83 a écrit:

rotor83 a écrit:Lu sur le site eplaque .fr   Aura-t-on une vignette à coller pour le contrôle technique moto ?
Oui, mais uniquement s’il est équipé d’un pare-brise. En l’absence d’un tel équipement, la vignette sera détruite par le centre.

de toutes manières , ils parlent de supprimer également la vignette d'assurance ...

En ce qui concerne le CT auto aucune obligation non plus de coller la vignette sur le pare brise, c'est celle posée sur la CG qui fait foi

jpd a écrit:La seule chose qui fait foi devant un tribunal, c'est le texte de loi, c'est pas l'interprétation du site internet de l'état.

Merci de conforter ce que je tente d'expliquer : les textes ne sont pas clairs et donc sujets à interprétation. Si ce que prétend cette asso est vrai (j'avoue ne pas avoir gratté dans le détail ces textes), il va être difficile de faire entendre raison à l'administration après une prune et ce ne sera certainement pas en retournant simplement le talon de contestation. Quant à s'engager dans une procédure en justice, je ne sais pas à qui ça donne envie...

Quant à Mick13 et l'expérience avec sa Cox de 59, ce n'est pas une garantie non plus : il y a des années mon père a failli se prendre une prune parce qu'il circulait avec le phare de sa série 2 non allumé.
Le policier ne savait pas qu'il existait une exemption pour les motos immatriculées avant 1965...

Dans mon cas, la situation était normale 
CT pour faire la CG, puis deux cas de figure 
1 CG classique non collection : CT tous les deux ans
2 CG avec mention collection, pas de CT périodique 
C’était il y a 20 ans, je ne pense pas que la situation ait changer ?
PS : Quel con ce Mick, il aurait du garder sa Cox à flèches….

Zündappmann a écrit:Quant à Mick13 et l'expérience avec sa Cox de 59, ce n'est pas une garantie non plus : il y a des années mon père a failli se prendre une prune parce qu'il circulait avec le phare de sa série 2 non allumé.
Le policier ne savait pas qu'il existait une exemption pour les motos immatriculées avant 1965...

Pareille mésaventure m'est arrivée au guidon d'une R50 de 1955. J'ai "humblement" demandé au gendarme de consulter son "bréviaire*".
Il l'a fait et c'est excusé.
C'est tout.

* bouquin genre code de la route expliqué aux gendarmes, en dotation dans les est-ce ta fête ? estafette.

Pour ma part, je ne bavarde pas avec les FDO.
La fois où j’ai pris une prune pour défaut d’allumage du feu de croisement sur ma R50, je me suis contenté de ne pas payer.
L’histoire est ancienne et je me doute qu’avec les PV par courrier automatique, ça ne marche plus : alors j’ai bêtement recopié l’article du code qui dit que les bécanes d’avant 65 sont dispensées et je promène le post-it avec mon permis.
Au cas où je me re-fasse arrêter, je montrerai le bout de papier au poulet sans ajouter de commentaire, afin de ne pas risquer l’outrage.

Ceci dit, je roule de plus en plus souvent avec le code allumé, y compris sur mes avant-guerre, le caisseux moyen étant ainsi moins fondé à dire qu’il ne m’a pas vu.