Contrôle technique pour les 2 roues.

Je peux te l'envoyer

Merci pour ta proposition.
J'attends la réponse de l'ANTS, et j'aviserai en cas de refus de mon dossier.

Phil... a écrit:

le 13 novembre, je reçois un SMS de la FFVE qui me dit que le dossier reçu le 09 novembre semble complet...

Ha bon ; première fois que j'entends parler de sms   !! c'est nouveau

rotor83 a écrit:

Phil... a écrit:
le 13 novembre, je reçois un SMS de la FFVE qui me dit que le dossier reçu le 09 novembre semble complet...

Ha bon ; première fois que j'entends parler de sms   !! c'est nouveau

C'est pas nouveau non...

Dom a écrit:Merci pour ta proposition.
J'attends la réponse de l'ANTS, et j'aviserai en cas de refus de mon dossier.

Bon, réponse de l'ANTS, reçue aujourd'hui: "veuillez nous transmettre une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération Française des Véhicules d Époques (FFVE) précisant que le véhicule a plus de 30 ans et peut être immatriculé avec l usage « véhicule de collection ».  PAS L'ATTESTATION D'IDENTIFICATION FOURNIE ".
L'attestation en question n'étant pas fournie par BMW France (modèle), obligation donc de passer par La FFVE (BMW renvoie vers la FFVE).
L'option de fournir le "certificat de conformité constructeur (barré rouge)" est à oublier.
Bon, j'aurai essayé.

Phil... a écrit:j'ai acheté une petite 125 SR Yamaha de 1990, le 06 novembre 23,

j'ai posté le dossier à la FFVE avec le photo-roman, le journal et tout le trimbalo, le 06 novembre...

le 13 novembre, je reçois un SMS de la FFVE qui me dit que le dossier reçu le 09 novembre semble complet...

je reçois aujourd'hui 23 novembre un mail avec le certificat en .pdf

renvoyé ce jour à l'ANTS...

Aujourd'hui mardi 28/11, vers midi, je reçois un SMS de l'ANTS me demandant "des informations complémentaires" sur ma page perso / site de l'ANTS...
ce que je fais ventre à terre dans l'espoir d'une bonne nouvelle.

ces co....s me demandent à nouveau le certificat FFVE que je leur ai transmis la semaine dernière.

mais comme je le redoutait, ils demandent également copie CNI, justificatif de domicile, ancienne CG recto verso, cerfa de vente, cerfa de demande de nouvelle CG, (évidemment, j'ai déjà fourni tout ça)

Je n’empresse de re-fournir tout le dossier, et en plus le code de cession et le n° de dossier que le vendeur à réussi à obtenir entre temps.

Bref, plus c.. tu meurs, mais faut pas chercher à comprendre.

dans l'après midi, rebelote !
ouf !
cette fois je règle 36.76€ par CB, et ça semble dans le tuyau...

sauf que je viens de recevoir un mail à 18h17

Votre Autre demande n° 4626XXX7 nécessite une action de votre part afin de finaliser votre demande.
Rendez-vous sur votre espace usager, accessible en cliquant sur le lien suivant : https://moncompte.ants.gouv.fr.
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Cordialement,
L'Agence nationale des titres sécurisé

 
il n'y a pas de message pour moi sur ma page à l'ANTS et ma demande a disparue
je crains le pire.

pauvre France.

Dom a écrit:

Dom a écrit:Merci pour ta proposition.
J'attends la réponse de l'ANTS, et j'aviserai en cas de refus de mon dossier.

Bon, réponse de l'ANTS, reçue aujourd'hui: "veuillez nous transmettre une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération Française des Véhicules d Époques (FFVE) précisant que le véhicule a plus de 30 ans et peut être immatriculé avec l usage « véhicule de collection ».  PAS L'ATTESTATION D'IDENTIFICATION FOURNIE ".
L'attestation en question n'étant pas fournie par BMW France (modèle), obligation donc de passer par La FFVE (BMW renvoie vers la FFVE).
L'option de fournir le "certificat de conformité constructeur (barré rouge)" est à oublier.
Bon, j'aurai essayé.

L'attestation demandé tu l'as eu par BMW lorsqu'il t'on envoyé ton dossier pour la carte grise solo-side:



https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035856414

Phil... a écrit:

Phil... a écrit:j'ai acheté une petite 125 SR Yamaha de 1990, le 06 novembre 23,

j'ai posté le dossier à la FFVE avec le photo-roman, le journal et tout le trimbalo, le 06 novembre...

le 13 novembre, je reçois un SMS de la FFVE qui me dit que le dossier reçu le 09 novembre semble complet...

je reçois aujourd'hui 23 novembre un mail avec le certificat en .pdf

renvoyé ce jour à l'ANTS...

Aujourd'hui mardi 28/11, vers midi, je reçois un SMS de l'ANTS me demandant "des informations complémentaires" sur ma page perso / site de l'ANTS...
ce que je fais ventre à terre dans l'espoir d'une bonne nouvelle.

ces co....s me demandent à nouveau le certificat FFVE que je leur ai transmis la semaine dernière.

mais comme je le redoutait, ils demandent également copie CNI, justificatif de domicile, ancienne CG recto verso, cerfa de vente, cerfa de demande de nouvelle CG, (évidemment, j'ai déjà fourni tout ça)

Je n’empresse de re-fournir tout le dossier, et en plus le code de cession et le n° de dossier que le vendeur à réussi à obtenir entre temps.

Bref, plus c.. tu meurs, mais faut pas chercher à comprendre.

dans l'après midi, rebelote !
ouf !
cette fois je règle 36.76€ par CB, et ça semble dans le tuyau...

sauf que je viens de recevoir un mail à 18h17

Votre Autre demande n° 4626XXX7 nécessite une action de votre part afin de finaliser votre demande.
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il n'y a pas de message pour moi sur ma page à l'ANTS et ma demande a disparue
je crains le pire.

pauvre France.

Non, c'est bon,lorsque tu as payé tu es sur d'avoir ta CG.

comme jpd , je suis pratiquement sûr que s'ils t'on demandé de payer c'est que le dossier est complet et validé . je croise les doigts pour toi .

jpd a écrit:

Dom a écrit:

Dom a écrit:Merci pour ta proposition.
J'attends la réponse de l'ANTS, et j'aviserai en cas de refus de mon dossier.

Bon, réponse de l'ANTS, reçue aujourd'hui: "veuillez nous transmettre une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération Française des Véhicules d Époques (FFVE) précisant que le véhicule a plus de 30 ans et peut être immatriculé avec l usage « véhicule de collection ».  PAS L'ATTESTATION D'IDENTIFICATION FOURNIE ".
L'attestation en question n'étant pas fournie par BMW France (modèle), obligation donc de passer par La FFVE (BMW renvoie vers la FFVE).
L'option de fournir le "certificat de conformité constructeur (barré rouge)" est à oublier.
Bon, j'aurai essayé.

L'attestation demandé tu l'as eu par BMW lorsqu'il t'on envoyé ton dossier pour la carte grise solo-side:




https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035856414

Bin non, attestation d'identification refusée par l'ANTS. Il faut que ce soit le copié/collé de l'attestation citée en modèle (), avec la mention que j'ai surligné en rouge, qui doit figurer telle quelle.

Quelle bande de pinailleur !

Ils ont tous les éléments dessus...

C'est la France...

Pourtant, je suis à peu près certain que l’ANTS a été mise en place dans un « souci de simplification des démarches ». 

Et s’il n’y avait que l’ANTS…

Phil... a écrit:j'ai acheté une petite 125 SR Yamaha de 1990, le 06 novembre 23,

j'ai posté le dossier à la FFVE avec le photo-roman, le journal et tout le trimbalo, le 06 novembre...

le 13 novembre, je reçois un SMS de la FFVE qui me dit que le dossier reçu le 09 novembre semble complet...

je reçois aujourd'hui 23 novembre un mail avec le certificat en .pdf

renvoyé ce jour à l'ANTS...

Ben moi !!!  même période d'envoi !!! 4  semaines  d'attente pour mon 90S et  toujours  .... ni sms ni réponse !! sur le site !! dossier en cours d'étude !  tu as tes entrées  ou quoi

Phil... a écrit:j'ai acheté une petite 125 SR Yamaha de 1990, le 06 novembre 23,

j'ai posté le dossier à la FFVE avec le photo-roman, le journal et tout le trimbalo, le 06 novembre...

le 13 novembre, je reçois un SMS de la FFVE qui me dit que le dossier reçu le 09 novembre semble complet...

je reçois aujourd'hui 23 novembre un mail avec le certificat en .pdf

renvoyé ce jour à l'ANTS...

Oups !
oublié de dire que j'avais reçu la CG avec la mention "véhicule de collection"
lundi 4 décembre en recommandé.

Peut-être plus rapide par courrier qu'en passant par le site de la FFVE du coup.

  au pays des Pieds Nickelés ......

AH les cons !

seuls les paiements seront contrôlés
Chèques, espèces ou CB...




le reste, on s'en fout !
Dekra.

On marche sur la tête.
Et dire que les trois associations, à l'origine de l'instauration de ce p'tain de CT, veulent justement le contrôle sonore des échappements. Dans leurs culs !      

Pas de contrôle technique pour  tous les véhicules d'avant 1960:

https://valveautopassion.com/vehicule-de-collection/

A méditer...

jpd a écrit:Pas de contrôle technique pour  tous les véhicules d'avant 1960:

https://valveautopassion.com/vehicule-de-collection/

A méditer...

Si en carte grise collection.
Version officielle: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F328
Il faut que le véhicule soit déclaré véhicule de collection, et donc en carte grise collection pour l'administration. Sinon, que dalle !

FLATIX a écrit:
  au pays des Pieds Nickelés ......

Enfoncement de porte ouverte: il y a déjà quelques semaines qu'il est annoncé que le contrôle du bruit n'est pas techniquement possible. Le ministère aurait annoncé fin 2025 pour un contrôle du bruit avec un appareil agréé qui n'existe ps encore...

Dom a écrit:

jpd a écrit:Pas de contrôle technique pour  tous les véhicules d'avant 1960:

https://valveautopassion.com/vehicule-de-collection/

A méditer...

Si en carte grise collection.
Version officielle: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F328
Il faut que le véhicule soit déclaré véhicule de collection, et donc en carte grise collection pour l'administration. Sinon, que dalle !

Juridiquement, c'est pas ce que disent les textes:

Là aussi une idée fausse largement répandue est que cette exonération de contrôle technique pour les « avant 1960 » serait réservée aux seuls véhicules munis d’un certificat d’immatriculation collection mais rien ne le dit : l’exonération décrite à l’article 2 s’applique naturellement aux véhicules de collection définis à l’article 1, donc sans référence à la carte grise !

Dom a écrit:On marche sur la tête.
Et dire que les trois associations, à l'origine de l'instauration de ce p'tain de CT, veulent justement le contrôle sonore des échappements. Dans leurs culs !      

Un échappement dans le cul ? Bien vu Dom, ça me rappelle la scène d'un film ......

Phil... a écrit:seuls les paiements seront contrôlés
Chèques, espèces ou CB...




le reste, on s'en fout !
Dekra.

Voila, tout est dit