Contrôle technique pour les 2 roues.

ffrd a écrit:N'oubliez pas que dans chaque vieux il y a un jeune qui se demande ce qu'il fout là.

J'aime beaucoup.

ffrd a écrit:N'oubliez pas que dans chaque vieux il y a un jeune qui se demande ce qu'il fout là.

C'est un peu ce que je me disais l'aut' soir.....

Entendu ce matin à la radio, le décret de mise en application du CT motos à compter du 1er avril* 2024 pour les véhicules mis en circulation avant 2017, est publié ce jour au JO.

*En plus ils se foutent de notre g...... ! 

https://www.motomag.com/Controle-technique-moto-une-mise-en-place-des-avril-2024.html

Boycott !!!


https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048242538

Promis , vendu, quelle importance ? les promesses n'engagent que ceux qui les croient... 
J'ai envie de 

Erreur de ma part.

Boxy a écrit:

Intéressant !
Mais ça vient d’où ?

http://www.lerepairedesmotards.com/actualites/2023/controle-technique-moto-points-controles-journal-officiel.php

J'ai lu qu'il n'existait pas, pour l'instant, de sonomètre capable de faire une mesure correcte en intérieur. Donc ce point ne sera pas testé avant mi-2025, date approximative de l'arrivée de ces nouveaux engins sur le marché.

'Tain, tu peux être fiché S jusque parce-que tu as une bulle d'air dans le circuit de freinage..... 

Même plus besoin d'avoir un trou d'air à la place du cerveau.

En attendant, sur la région Franche Comté, on est à près de 5000 bécanes en vente sur LBC ( Quad y compris). 
Alors qu'en juin/juillet on n'atteignait pas les 4000.
Effet CT ou bien hiver en approche ?   D'habitude, en hiver le marché se calme et stagne.

bonjour 
je ne vois pas d'exonération pour les motos d'avant 1960

fondu-21 a écrit:bonjour 
je ne vois pas d'exonération pour les motos d'avant 1960

Les bagnoles d’avant 1960 et en CG collection en sont exonérées après avoir passé une fois le CT.

On peut supposer/espérer que la chanson sera la même pour nos pétrolettes.

Les bagnoles en CG normales le passent tous les 2 ans, ce qui est le cas théoriquement pour ma Citroën de 1923. 

Monsieur a écrit:

fondu-21 a écrit:bonjour 
je ne vois pas d'exonération pour les motos d'avant 1960

Les bagnoles d’avant 1960 et en CG collection en sont exonérées après avoir passé une fois le CT.

Nulle trace officielle de la mention en rouge: décret n° 2017-208 du 20 février 2017.
Ni sur ce tableau:

Si tu as un lien officiel qui fait état de la mention "après avoir passé une fois le CT.", je suis preneur de l'info, car dans le cas d'une moto, antérieure au 1er Janvier 1960, et déjà en carte grise collection avant la date de mise en œuvre du CT, pour moi, il n'y a pas de CT à passer, si je m'en réfère aux textes officiels.

Pour ce qui est du sonomètre, en ayant pas mal de fois  passé ce test sur les circuits, c'est toujours en plein air, jamais dans un bâtiment ou entouré d'une foule compacte de spectateurs.

Plutôt de commenter ce qu'a dit l'homme qui a vu l'homme qui à vu l'ours, pour s'informer autant aller directement à la source.
Lisez l’arrêté, en fait surtout l'annexe 1 qui détaille les contrôlés qui seront effectués et mentionne les défauts "mineurs" et "majeurs" et "critiques"

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048242538

Pour résumer quelques points essentiels :

ART R323-27 CODE DE LA ROUTE

A compter du 1er janvier 2023, les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur font l'objet :
1° D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la date de leur première mise en circulation ;
2° Postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les trois ans ;
3° Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de cinq ans prévu au 1° ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation ;
4° Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques est porté à cinq ans à l'exception des cas de mutation.

Site ANTS.GOUV
Un véhicule de collection  mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique. Attention le contrôle technique d'un véhicule  qui n'est pas déclaré véhicule de collection doit être fait comme pour les autres véhicules

Rien de spécifique aux motos mais comme il est indiqué "véhicule", ça s'applique en principe également aux motos.

ART 5
La personne présentant le véhicule est autorisée à pénétrer dans la zone de contrôle à l’invitation du contrôleur
pour aider celui-ci à manipuler le véhicule dans le respect des consignes de sécurité de l’installation de contrôle et
des instructions données par le contrôleur en cours de contrôle.

(a priori les contrôleurs n'ont pas l'obligation d'avoir le permis moto, en tout cas, rien trouvé dans l’arrêté)


ART 7
Le contrôle technique périodique et la contre-visite entraînent :
– un résultat favorable (A) en l’absence de défaillance majeure et critique ;
– un résultat défavorable pour défaillances majeures (S), en l’absence de défaillance critique et lorsqu’il est
constaté au moins une défaillance majeure. Dans ce cas, la validité du contrôle est de deux mois à compter de
la date du contrôle technique périodique ;
– un résultat défavorable pour défaillances critiques (R) lorsqu’il est constaté au moins une défaillance critique.
Dans ce cas, la validité du contrôle est limitée au jour du contrôle.
Tout résultat défavorable entraîne l’obligation de réalisation d’une contre-visite,


F.1. Émissions gazeuses (point 8.2.2)
F.1.1. Concernant les véhicules de la catégorie L, pour les véhicules à allumage commandé
(essence) :
x Les véhicules mis pour la première fois en circulation avant le 17 juin 1999 ainsi que les
véhicules à moteur 2 temps ne sont pas soumis au contrôle de la teneur en CO


PS 
dans les contrôles il y celui des essieux, essuie glace etc.... c'est parceque les voiturettes sans permis sont concernées

J’en étais donc resté au projet de loi pour ce qui concerne les véhicules d’avant 1960.
Merci d’avoir cherché le decret et rectifié mon post erroné. 

CG collection obligatoire quand même.

Bis.

Reste ce petit chapitre :



A noter que « sans changement de titulaire », suppose que le véhicule est bien détenteur d’un CT valide. 

Monsieur a écrit:Bis.

Reste ce petit chapitre :



A noter que « sans changement de titulaire », suppose que le véhicule est bien détenteur d’un CT valide. 

Non, ça signifie que si tu as un véhicule antérieur à 1960 en CG normale et que tu le vends, le nouveau propriétaire ne pourra avoir de CG collection sans le CT.
Ce qui est stupide car si le propriétaire d'origine le passe en CG collection à son nom avant de le vendre, pas besoin de CT. (voir cases du dessus)

sky.fred a écrit:
Ce qui est stupide car si le propriétaire d'origine le passe en CG collection à son nom avant de le vendre, pas besoin de CT.

Oui ! Mais comme le véhicule est encore en CG normale, il doit avoir un CT valide jusqu’au moment où on fait la bascule vers la CG collection.
Suis pas légiste mais je sais les forces du désordre suffisamment zélées pour interpréter le truc comme moi.

Et donc tous les véhicules d’avant 1960 doivent avoir passé le CT sauf s’ils étaient en CG collection avant la publication du décret ou sa mise en oeuvre.
Isn’t it ?

Monsieur a écrit:
Et donc tous les véhicules d’avant 1960 doivent avoir passé le CT sauf s’ils étaient en CG collection avant la publication du décret ou sa mise en oeuvre.
Isn’t it ?

Voilà !
Nous sommes sur la même longueur d'onde.
C'est ce que je constatais un peu plus haut:

Dom a écrit: car dans le cas d'une moto, antérieure au 1er Janvier 1960, et déjà en carte grise collection avant la date de mise en œuvre du CT, pour moi, il n'y a pas de CT à passer, si je m'en réfère aux textes officiels.

Une véritable usine à gaz ...!

Pauvre France ...