Contrôle technique pour les 2 roues.

nikon a écrit:
 je n'ai jamais vu d'assurance prendre des sanctions quelqu'elles soit pour défaut de controle technique , j'en ai toujours été étonné ,ceci dit par mon experience de controleur technnique pendant 20 ans ou alors ça viens de changer

Tu as raison, il existe ici toujours une propension à (se) faire peur.
Ils peuvent jute tenter de sous estimer la valeur du véhicule en arguant que l'état de celui-ci n'était pas connu avant l'accident.

Monsieur a écrit:

Olympia a écrit:

Monsieur a écrit:C’est pourquoi aucune de mes bécanes ne passera le CT. 
Payer une hypothétique prune de temps en temps sera bien moins coûteux qu’un CT à 50 balles tous les 2 ans pour chacune d’entre elles.

Et lors d'un accident responsable ou pas que je ne te souhaite pas, tu seras mal !

Pas plus que si je grille un stop ou que je roule à contresens : c’est une infraction, pas un délit.
Je l’ai d’ailleurs expliqué plus avant dans ce post, à la page … (?)

Mais faire la différence entre une infraction et un délit n’est pas chose facile pour tout le monde.S

Surtout qu'un délit est une infraction... car tu confonds infraction et contravention.
Ton raisonnement ne tient pas compte de tous les paramètres, que tu ne connais peut être pas.
Le défaut de contrôle technique, s'il n'est qu'une contravention (de 4eme classe), a pour conséquence l'immobilisation du véhicule et la retenue de la CG.
Si aucune de tes bécanes ne passe le CT alors tu ne pourras pas récupérer ta CG, donc plus rouler au delà du délai de la fiche de circulation provisoire qui permet d'aller faire le CT.
Et le non respect de l'immobilisation est lui un délit.

C'est quoi cette histoire de Panini à la piscine ?
Je n'aime déjà pas ça, mais  trempé dans l'eau chlorée ça doit être encore plus dégueulasse.

jeaned a écrit:

kabourec a écrit:Y en a marre de ces lois liberticides;
L'espace de liberté diminue de jours en jours.

... Je ne jette aucun papier par-terre dans la rue, je n'ai pas de clébard qui y chie régulièrement, je ne fume pas donc je ne jette pas de mégot, et je t'en passe. Avec tout ça, je n'ai franchement pas l'impression d'être privé de liberté.

J'ai des chiens depuis 82, je ramasse leurs déjections, par respect pour mes concitoyens et j'ai horreur de marcher dans une me.de   c'est une question d'éducation, j'ai transmis ce précepte à mes (grands) enfants 

sky.fred a écrit:
Si aucune de tes bécanes ne passe le CT alors tu ne pourras pas récupérer ta CG, donc plus rouler au delà du délai de la fiche de circulation provisoire qui permet d'aller faire le CT.
Et le non respect de l'immobilisation est lui un délit.

Je suis joueur … et pas poulet.

nikon a écrit:

Olympia a écrit:
Par contre si tu n'as pas le CT, l'expert va te le rappeler illico dans son rapport et là, t'es mal avec ton assurance...

 je n'ai jamais vu d'assurance prendre des sanctions quelqu'elles soit pour défaut de controle technique , j'en ai toujours été étonné ,ceci dit par mon experience de controleur technnique pendant 20 ans ou alors ça viens de changer

En cas d'accident responsable et à plus forte raison corporel, si. L'expert le mentionnera dans son rapport.

Gastair a écrit:
Tu as raison, il existe ici toujours une propension à (se) faire peur.
Ils peuvent jute tenter de sous estimer la valeur du véhicule en arguant que l'état de celui-ci n'était pas connu avant l'accident.

Non non, il n'y a pas de propension à faire peur. On ne badine pas avec l'expertise d'un expert surtout si celui-ci met à jour un défaut du véhicule et qui n'a pas été constaté ou pris au sérieux par son proprio et qui plus est n'a pas fait contrôler son véhicule impliquant l'accident.

sky.fred a écrit:Surtout qu'un délit est une infraction... car tu confonds infraction et contravention.

Exact !

Olympia, tu racontes n'importe quoi, comme souvent.
Renseigne-toi: une assurance ne peut pas, légalement, invoquer un défaut de CT, ou un CT périmé, ni un CT avec contre-visite,pour appliquer une déchéances de garanties. Rien ne lui permet sur le plan légal.
Une assurance peut appliquer une déchéance totale de garanties dans des cas très précis:
-non payement de la prime,
-non possession du permis nécessaire à la conduite du véhicule assuré (ce qui ne s'applique qu'en cas de prêt du véhicule à un autre conducteur que celui ou ceux désignés au contrat).
-la fausse déclaration de sinistre (tu déclares un faux vol de ta moto alors que c'est toi qui a écrasé avec un groupe de scouts de France qui marchait sur le chemin) est un motif de déchéance totale aussi.
La fausse déclaration intentionnelle lors de la souscription du contrat peut entraîner une déchéance partielle, ou l'absence de déclaration d'un risque nouveau, si l'intentionnalité est prouvée (quasi impossible avec un particulier réputé être ignare, facile avec un pro réputé être expert), et si elle est de nature à augmenter substantiellement le risque encouru et donc le montant de la prime. Dans ce cas un jugement déterminera le ratio de risque surestimé et autorisera l'assurance à minorer le montant des indemnités au prorata. Ce n'est ni l'assurance, ni l'expert qui en décide.
Dans ce cas: si tu montes un moteur de R80 sur ta R65, la cylindrée est augmentée substantiellement, mais pas le risque puisque les performances sont identiques. La moto n'est plus homologuée, mais c'est une infraction au Code la Route, pas au Code des Assurances. il ne peut pas y avoir de déchéance de garanties. Si tu montes un moteur de R100 sur une R45, il suffit de le déclarer à l'assurance, qui pourra le cas échéant ajuster le montant de la prime si elle estime le risque supplémentaire le justifiant.
Enfin, dernier motif de déchéance, le retard de déclaration de sinistre au delà de 5 jours, mais uniquement si le retard a entraîné un préjudice à l'assurance. (Quasi inapplicable aux véhicules, plutot aux habitations: par exemple un coup de vent qui aurait fait un trou dans une toiture, sinistre non déclaré qui se serait aggravé une semaine après avec de grosses pluies ayant entrainé un dégât des eaux dans le bâtiment. )
Et enfin, la déchéance de garantie vol si les préventions prévues explicitement au contrat n'ont pas été prises (antivol homologué, alarme, etc).

Dans TOUS les cas:
- la loi interdit à une assurance de ne pas indemniser les victimes, sauf en cas de non-payement de la prime. La déchéance de garantie ne concerne que les garanties optionnelles: vol, incendie et dommages. (Moi que n'ai toujours été assuré qu'au tiers, je me fous donc éperdument de ces déchéances hypothétiques qui ne concernent que des garanties jamais souscrites)
- la loi interdit à une assurance d'appliquer une déchéance de garantie en cas de condamnation pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou sous stupéfiants (art.211-6 du Code des Assurances). Alors pour un défaut de CT...
- sous réserve qu'elles soient conformes au Code des Assurances, toutes les clauses de suspension et déchéance de garantie doivent figurer de façon explicite dans le contrat. Et comme le Code en question ne permet pas d'autres clauses de suspension et déchéance que celles figurant ci-dessus, tout ce qui n'est pas spécifiquement autorisé est réputé "non écrit", donc non valable.

J'ai pas mal échangé avec un voisin qui était expert près les tribunaux dans les cas d'accidents de la route. Le gars a fait une belle carrière là-dedans, généralement mandaté en cas de décès ou de blessures très lourdes ayant entraîné de lourdes indemnités.
Il n'a jamais été confronté à un seul cas où un défaut technique d'un véhicule en cause a entraîné une suspension ou une diminution des garanties. Dans tous les cas, le facteur causal principal de l'accident étant une erreur humaine, celle-ci suffit très largement a établir les responsabilités. C'est plus généralement les responsables en question qui tentaient de trouver une excuse technique (mes freins ne répondaient subitement plus alors que je roulais à 160 km/h en ville en direction de la place du marché où se tenait un jamboree scout) à leur faute de conduite.

jbt a écrit:
........
Dans ce cas: si tu montes un moteur de R80 sur ta R65, la cylindrée est augmentée substantiellement, mais pas le risque puisque les performances sont identiques. La moto n'est plus homologuée, mais c'est une infraction au Code la Route, pas au Code des Assurances. il ne peut pas y avoir de déchéance de garanties. Si tu montes un moteur de R100 sur une R45, il suffit de le déclarer à l'assurance, qui pourra le cas échéant ajuster le montant de la prime si elle estime le risque supplémentaire le justifiant.........

Je donne mon expérience,
j'avais une R80 G/S avec un moteur de 100RS, assurée à la Maaf,
j'ai benoitement posé la question à la Maaf du changement de moteur, (moto assurée depuis des années...) personne n'a pu me répondre favorablement, je me demande au passage si quelqu'un a déjà vu une moto et un moteur à l'agence Maaf de Dax...
Donc je me suis renseigné auprès de la Mutuelle des Motards qui sont les seuls à avoir étudié intelligemment ma question,
un "spécialiste" m'a rappelé et nous avons regardé de près le truc,
avec pour une fois quelqu'un qui savait ce qu'est une moto, une cylindrée à priori la législation...
Bref, la moto upgradée est refusée à l'assurance (même par le fameux contrat "Ma perso"... ma perso mon c.l )
et n'est pas assurable à défaut d'un passage aux mines à titre isolé.
J'ai vendu la partie cycle de la G/S et j'ai gardé le moulin pour ma table de nuit.

Le cas est absurde mais prévu: il est obligatoire d'assurer un véhicule pour le faire circuler, donc les compagnies françaises sont tenues de couvrir les garanties minimales; il faut alors s'adresser au bureau central de tarification qui forcera plusieurs compagnies d'assurance à te proposer des contrats. A un tarif libre, bien entendu.
Hormis la mutuelle des motards il y a quand même quelques courtiers très spécialisés qui couvrent ce genre de modifs, je n'ai plus les adresses en tête mais je les ai déjà postées ici.

C'est con, je t'aurais échangé un moteur de R100RS contre un de R80G/S...

sky.fred a écrit:

Monsieur a écrit:

Olympia a écrit:

Monsieur a écrit:C’est pourquoi aucune de mes bécanes ne passera le CT. 
Payer une hypothétique prune de temps en temps sera bien moins coûteux qu’un CT à 50 balles tous les 2 ans pour chacune d’entre elles.

Et lors d'un accident responsable ou pas que je ne te souhaite pas, tu seras mal !

Pas plus que si je grille un stop ou que je roule à contresens : c’est une infraction, pas un délit.
Je l’ai d’ailleurs expliqué plus avant dans ce post, à la page … (?)

Mais faire la différence entre une infraction et un délit n’est pas chose facile pour tout le monde.S

Surtout qu'un délit est une infraction... car tu confonds infraction et contravention.
Ton raisonnement ne tient pas compte de tous les paramètres, que tu ne connais peut être pas.
Le défaut de contrôle technique, s'il n'est qu'une contravention (de 4eme classe), a pour conséquence l'immobilisation du véhicule et la retenue de la CG.
Si aucune de tes bécanes ne passe le CT alors tu ne pourras pas récupérer ta CG, donc plus rouler au delà du délai de la fiche de circulation provisoire qui permet d'aller faire le CT.
Et le non respect de l'immobilisation est lui un délit.

en fait il faut qualifier une infraction quelle quelle soit en 3 parties : les contraventions qui vont jusqu'à la 5ème classe, les délits et les crimes. 
Attention tous les délits ne sont pas punis d'une peine d'emprisonnement ex Défaut d'assurance. 
Quant au non respect d'une mesure d'immobilisation c'est une contravention de 4ème classe donc 135 euros pouvant aller jusqu'à 750 euros, c'est à dire que l'OMP est saisi et l'auteur va surement passé au tribunal de police pour s'expliquer.
En fait le conducteur dont le CT n'est pas à jour , reçoit une amende de 135e minorée à 90e et la saisie de sa CG avec immobilisation provisoire de 7 jours pour régulariser. Au delà de 7 jours en cas de contrôle le véhicule n'a plus le droit de circuler . Pour info n'importe quel agent, actuellement, qui  consulte les fichiers qui vont bien  sait tout de suite la situation administrative de votre véhicule .

jbt a écrit:Olympia, tu racontes n'importe quoi, comme souvent.

Ben voyons ! Et jbt détient la vérité, comme très souvent... Faudrait pas nous faire un complexe de supériorité, hein ! 

En tous cas !!! sur le BC  il y a une augmentation de motos "plus ou moins conformes " en vente  depuis 48 h   !! 

Pas mal de harley et autres échappements à vendre

Ouais et une R80 transformée à 37000 € Les prix baissent...

flatmanu a écrit:Pas mal de harley et autres échappements à vendre

La mienne est complètement stock sauf les Kerker coudés . Ca me prendra une petite demi-heure de remonter les origines...

sky.fred a écrit:

Pas de CT, il faut bien écouter ...

Eh oui, il y en a pas mal qui lisent en diagonale.........

Alors, je résume : Pour pas que le contrôle technique soit mis en place au premier octobre 2022, il faut que le Gouvernement (qui n'existe pas encore) publie des décrets spécifiant les mesures alternatives dont une grosse partie va coûter des sous (prime à la conversion) donc va nécessiter soit un amendement rectificatif à la loi de finances 2022 (qui doit être votée par un parlement qui ne sera élu qu'en juin). Amendement qui fera sûrement l'objet d'âpres négociations entre le ministre des transports, celui des finances et Mme la Première Ministre.... Je pense que la première session parlementaire de ce nouveau parlement aura sûrement autre chose à faire qu'à se pencher sur le cas des véhicules à deux roues.  Donc il faudra sûrement attendre la session d'automne pour que la modif soit votée. Et il faudra que les décrets soient rédigés, signés et publiés  avant octobre.... par un gouvernement qui au mieux (pour E. Macron) ou au pire n'en aura rien à f....
Moi, je serai vous, je commencerai à économiser les sous pour le contrôle...

georgesgiralt a écrit:
Moi, je serai vous, je commencerai à économiser les sous pour le contrôle...

pneus aux dimensions d'origine avec un Dot de moins de 5 ans, c'est ça...?
déjà qu'on a du mal à trouver des pneus à l'heure actuelle

rétros d'origine comme pour le TUV... on va rigoler!

Phil... a écrit:

pneus aux dimensions d'origine avec un Dot de moins de 5 ans, c'est ça...?

Il n'y a aucune loi qui parle d'une date de péremption pour les pneus :légende urbaine !

Je me permets un petit HS:
je me demande ce CT va faire couler autant d'encre que pour le sans plomb   Les paris sont ouverts (déjà 31 pages ici )

Surtout qu'il n'y a pas vraiment de sujet ...

Promesses , promesses  , paroles et paroles . Les paroles s'envolent , les écrits restent . Possible un peut court pour octobre , mais comme l'on dis par chez nous : "tu ne paies rien pour attendre " .

 C'est dans le tube .

Soyez rassuré, le contrôle technique sera appliqué, normal c'est la commission européen qui gouverne, alors les décisions nationales pourront aller se rhabiller

armando a écrit:Soyez rassuré, le contrôle technique sera appliqué, normal c'est la commission européen qui gouverne, alors les décisions nationales pourront aller se rhabiller

Armando,
La Commission Européenne applique les lois que les états ont signées. Souvent à l'unanimité. Donc si tu râle contre une mesure venant de l'Europe, demande à ton député et aux ministres ce qu'ils ont signé et pourquoi.
Là où le bât blesse c'est que les décisions devant se prendre à l'unanimité et faisant évoluer l'Europe vers du mieux sont bloquées par certains états qui ne veulent pas d'évolution qui nuiraient à leur gouvernement actuel...
Écrit à tes ministres en leur demandant pourquoi ils ont signé la directive européenne. Et ce qu'ils en attendaient....
Ce qu'il manque en Europe c'est plus de démocratie. Et plus de puissance de la commission, entre autre.

Dom a écrit:Eh oui, il y en a pas mal qui lisent en diagonale.........

Ou entre les lignes...

jpd a écrit:

Phil... a écrit:

pneus aux dimensions d'origine avec un Dot de moins de 5 ans, c'est ça...?

Il n'y a aucune loi qui parle d'une date de péremption pour les pneus :légende urbaine !

Exact, c'est pas dans les points de contrôle.