Frais de douane... ou pas.

Moi là je ne paye pas, c'est juste une nouvelle tournure de lettre... ils ont soi-disant payé les frais que tu dois à la douane. Ils se moquent de qui ?  

Là dans ce cas, je demande la copie de l'original de la facture émise par la douane, et celle-ci doit être nominative. Puis je contacte directement la douane.
Aucun frais de traitement de frais de dossier n'est dû puisqu'aucun mandat n'a été émis par toi pour le prélèvement par TNT de cette taxe destinée à la douane.


Ils sont plus insistants que (l'ex) Fedex qui là dépose les armes.

Oui, mais la douane a vraisemblablement déjà été payée, puisqu'ils s'en sont chargé, tu ne penses pas ?
Je vais quand même demander la facture nominative de la douane, on va voir ce qu'ils me répondent.

"Oui, mais la douane a vraisemblablement déjà été payée, puisqu'ils s'en sont chargé, tu ne penses pas ?"

Non... je ne serais pas du tout surpris que la douane n'ait émis aucune demande de taxe pour ce colis et que TNT applique comme Fedex une taxe forfaitaire indue avec frais de dossiers.
Il se cache un vrai scandale autour des fausses taxes douanières.

Précise bien qu'en parallèle, tu as contacté la douane pour connaitre le frais perçus par eux sur ce dossier via TNT. Même si ce n'est pas le cas. J'ai même prétendu avoir eu un retour négatif de la douane (je sais c'est pas bien)... et là ils ont tout de suite abandonné les réclamations en classant le dossier. C'est bien la preuve du flou de leur démarche.

Au pire, si preuve est faite du payement de la taxe par eux (je n'y crois absolument pas), tu n'a pas à payer de frais de dossiers vu que tu ne les a pas mandaté.

je sens que l'on va rigoler avec la taxation des colis aliexpress en juillet

Gastair a écrit:
Précise bien qu'en parallèle, tu as contacté la douane pour connaitre le frais perçus par eux sur ce dossier via TNT. Même si ce n'est pas le cas. J'ai même prétendu avoir eu un retour négatif de la douane (je sais c'est pas bien)... et là ils ont tout de suite abandonné les réclamations en classant le dossier. C'est bien la preuve du flou de leur démarche.

Au pire, si preuve est faite du payement de la taxe par eux (je n'y crois absolument pas), tu n'a pas à payer de frais de dossiers vu que tu ne les a pas mandaté.

Ah merde, la réponse est déjà partie, où je leur demande la copie de l'original de la facture de la douane.

Au pire, si ils me présentent un document, je contacterai vraiment la douane pour voir si ils ne l'ont pas bricolé eux-mêmes, et si ils ont vraiment payé.

popov1100 a écrit:je sens que l'on va rigoler avec la taxation des colis aliexpress en juillet

Et c'est très bien... payer des taxes n'est pas un problème.
Par contre, payer à des transitaires des taxes indues non.

pockaman a écrit:

Gastair a écrit:
Précise bien qu'en parallèle, tu as contacté la douane pour connaitre le frais perçus par eux sur ce dossier via TNT. Même si ce n'est pas le cas. J'ai même prétendu avoir eu un retour négatif de la douane (je sais c'est pas bien)... et là ils ont tout de suite abandonné les réclamations en classant le dossier. C'est bien la preuve du flou de leur démarche.

Au pire, si preuve est faite du payement de la taxe par eux (je n'y crois absolument pas), tu n'a pas à payer de frais de dossiers vu que tu ne les a pas mandaté.

Ah merde, la réponse est déjà partie, où je leur demande la copie de l'original de la facture de la douane.

Au pire, si ils me présentent un document, je contacterai vraiment la douane pour voir si ils ne l'ont pas bricolé eux-mêmes, et si ils ont vraiment payé.

Un truc redoutable, quand tu envoies le mail à la douane, (en précisant bien les détails du dossiers) tu mets en copie ton interlocuteur TNT. Et dans ton texte à la douane tu précises bien la mise en copie de TNT.

Il risque de blêmir...

'Tain, t'es fort Gastair, j'aurai jamais pensé à un truc pareil.

C'est juste une aversion pour ce qui n'est pas juste... ça me transcende

Oui, tout à fait, Gastair est habile et je connais bien le job, c'est aussi ma partie
Si ça insiste, saisis la DDCSPP par Mail ou courrier avec copie au transporteur.

Ca va calmer car c'est frauduleux.

Je viens de recevoir la même lettre que Pockaman suite à un achat en UK de £166,96 (soit plus de 150€), et j'ai été voir sur le site de la douane. Ca sent le roussi quand-même :

https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-achetez-sur-internet

Mon achat sera-t-il soumis à des taxes (TVA, droits de douane) ?

Selon que le produit commandé provient d'un pays de l'Union européenne (UE) ou non, vous pouvez avoir des taxes à payer, notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits de douane. Dans la majorité des cas, ces taxes vous seront demandées à la réception du colis par le transporteur (par exemple La Poste, Chronopost, Fedex, TNT, etc.).

Achats provenant de pays situés hors de l'Union européenne

En France métropolitaine, la réception de marchandises en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne est soumise :

• à la TVA (et aux autres impositions nationales) dès le premier euro
  
• et aux éventuels droits de douane si la valeur de la commande est supérieure à 150 euros.
  

Reste à éplucher le code des impôts pour voir ce que les commissionnaires agréés en douane ont le droit de faire ou pas faire

Attention, une taxe due est une taxe due... personne n'a jamais dit le contraire.


Il est par contre noté :
ces taxes vous seront demandées à la réception du colis par le transporteur (par exemple La Poste, Chronopost, Fedex, TNT, etc.)...


Lire : ces taxes vous seront demandées par la douane via le transporteur, c'est à dire sans intermédiaire de payement et à la réception du colis.

A la réception du colis tu reçois donc le formulaire de douane et tu payes la taxe. Mais sans frais de dossier et sans intermédiaire de payement.

Si le transporteur te réclame des frais de douane il doit te présenter la facture émise par la Douane et le payement n'est fait par un intermédiaire que si tu l'a explicitement mandaté.

Tu comprends bien que si c'était clair, la remise du colis serait subordonnée au payement.

La taxe sur la valeur ajoutée se paye auprès du fournisseur et non du transporteur au moment de finaliser la commande. Cette taxe est différente d'un pays à l'autre. Celle-ci est dû par le fournisseur, elle ne rentre pas dans sa poche !

Pour les frais ou droits de douane, c'est bien comme dit Gastair le client final qui doit les honorer de lui même s'il n'a pas mandaté un tiers.
Certains se sucrent en quêtant auprès du client afin de récupérer des frais de dossier imaginaires et "surgonflés".

Si un commerçant te fait payer en liquide un produit sur lequel il n'applique pas les taxes, c'est bien évidemment illégal et c'est une fraude (le gouvernement est fraudé par l'acheteur et le vendeur). Ceci dit, tout le monde ou presque le fait un jour ou l'autre.
Mais si un commerçant te facture une taxe (donc qui revient normalement au gouvernement), que tu la paies, mais que cette taxe reste dans les poches du commerçant, c'est non seulement le gouvernement qui est fraudé mais aussi l'acheteur. Et ça, je ne supporte pas
D'après moi, une entreprise qui agit comme ça est clairement responsable de fraude et peut avoir de très gros problèmes avec le gouvernement.

Palica a écrit:Si un commerçant te fait payer en liquide un produit sur lequel il n'applique pas les taxes, c'est bien évidemment illégal et c'est une fraude (le gouvernement est fraudé par l'acheteur et le vendeur). Ceci dit, tout le monde ou presque le fait un jour ou l'autre.
Mais si un commerçant te facture une taxe (donc qui revient normalement au gouvernement), que tu la paies, mais que cette taxe reste dans les poches du commerçant, c'est non seulement le gouvernement qui est fraudé mais aussi l'acheteur. Et ça, je ne supporte pas
D'après moi, une entreprise qui agit comme ça est clairement responsable de fraude et peut avoir de très gros problèmes avec le gouvernement.

En effet, ce sont des cas de figure que l'on trouve mais payer en liquide sur le Net n'est pas si évident que ça !

Je commande des pièces un peu chez tout le monde (pour faire bosser tout le monde)) et chez MOTOBINS, jamais eu à payer quoi que ce soit, ni au départ, ni à l'arrivée ( Royal mail). Avant et Après BREXIT.
Il faut une sacrée autorisation pour se prévaloir d'encaisser pour la douane (qui est le représentant de l'Etat, ne l'oublions pas).
Il me serait d'avis Gaël (je me permets de t'appeler par ton p'tit nom), comme le mentionne GASTAIR:
- d'appeler la douane pour vérifier la véracité de l'autorisation du transporteur à percevoir pour le compte de l'Etat
- de vérifier que tu dois bien une taxe
- de les mettre ( la douane), en copie de tes échanges (ils adorent qu'on leur mâche le boulot)
- d'attendre une certitude (mail, courrier, etc officiel estampillé RF) avant de payer quoique ce soit, parce qu'après, tu peux toujours pleurer pour récupérer ton pognon

Pour info, lorsque je restaurais ma Guzz, je prenais mes pièces chez Harper's  Missouri (US) (forcément, il n'y a que lui qui les as), en tant que Français, acheteur outside US, je payais hors taxes de douane  "vintage motorbikes parts", rendu Paris par UPS. Jamais rien payé  en taxes ou frais de douane

Depuis que j'ai fais la demande de la facture de la douane, je n'ai pas eu de réponse. C'est ce que je ferai si TNT me l'a fournit

pockaman a écrit:Depuis que j'ai fais la demande de la facture de la douane, je n'ai pas eu de réponse. C'est ce que je ferai si TNT me l'a fournit

Pour avoir une réponse (c'est pas des rapides et ils aiment pas les emmerdes), si t'as rien dans _ jours ouvrés, soit une semaine et demi, n'hésite pas à relancer comme dans une grande entreprise:

Bonjour Madame, Monsieur,

Je fais suite à mon mail du XXXX resté sans réponse à ce jour. dont vous trouverez copie en pièce jointe. Je vous remercie de votre document, accompagné de votre réponse, etc...  par retour de mail

Dans l'attente,
Très cordialement,
Pockaman du flatistan 

Bonjour,
Une solution pour éviter l'abus par le transporteur et si vous souhaitez : 1 ne pas vous faire arnaquer par ce dernier - 2 respecter la règlementation concernant les droits et taxes, vous vous enregistrez auprès des Douanes et obtenez un numéro EORI.
C'est ce que j'ai fait pour mes achats hors CEE pour les besoins de matériels pour mon entreprise.
Vous communiquez le numéro d'EORI et le transporteur ne vous fait pas ch... puisque votre interlocuteur pour les taxes d'importation et la TVA c'est les Douanes.
Moi c'est à titre professionnel mais c'est vrai que je n'ai pas vérifié (parce que pas besoin) si cela fonctionne à titre personnel. C'est une démarche à faire mais qui évite les ennuis et les retards sur l'instant et par la suite.

C'est une bonne idée sans doute pour un pro.

Bertrand 76 a écrit:Bonjour,
Une solution pour éviter l'abus par le transporteur et si vous souhaitez : 1 ne pas vous faire arnaquer par ce dernier

Ca aussi c'est une bonne idée

je ne suis pas sûr que ça marche...
je m'explique: je doute que la douane française ait envie de gérer tous les dossiers individuels des pékins qui commandent hors UE...
quand je vois comment les administrations se sont mises à la mode de la délégation de service, je m'interroge (ex les cartes grises...).

par ailleurs, il me semble que le ce métier de "collecteur de droits de douane et autres impôts transfrontaliers" a toujours existé, c'est l'activité des transitaires, qui ont beaucoup morflé avec l'Union douanière, mais dont le métier refait surface aux frontières de l'Union, (qui se sont rapprochées depuis le Brexit).

d'un côté, l'état veut que les importations (chinoises) soient taxées (et moi aussi), mais il préfère que les transporteurs se chargent de la collecte (dont je pense que l'état a oublié de la rémunérer "en dedans"). Donc les transporteurs-collecteurs font payer le service aux usagers.

la troisième voie serait que le client final reçoive une facture de taxe (juste la taxe) à payer au service des impôts, qu'il pourrait acquitter (aux impôts) avant de pouvoir récupérer ses marchandises auprès des transporteurs.
donc un délai de stockage chez ledit transporteur, des délais, etc, etc, etc...
ces chinoiseries, c'est vraiment le bordel !

Manquent pas d'air Fedex...

Ils veulent me faire l'amour une 2 ème fois pour le même colis.

J'ai déjà réglé  les taxes et frais de procédure suite SMS, avec lien pour régler en ligne, avant de recevoir mon colis  de chez Motorworks.

Et 1 mois plus tard, je reçois une nouvelle facture papier par la poste.
M'expliquant comment régler exactement le même montant et le même détail que la première fois.

Je fais le mort et attends de voir jusqu'où ils vont aller .

sinon , (pour jouer) tu leur réponds que tu refuses de payer ,que t'en a rien a faire vu que tu as ton colis  toussa 

veflat a écrit:sinon , (pour jouer) tu leur réponds que tu refuses de payer ,que t'en a rien a faire vu que tu as ton colis  toussa 

Dépenser un timbre et une enveloppe , ou appeler un numéro payant ?
Non merci.

J'attends leurs huissiers pour produire le preuve que j'ai déjà payé. 
61 euros quand même.

Oui, laisse filer ; d'ici un mois tu devrais recevoir un second courrier (avec des frais de dossier augmentés...) avec le mot "huissier" dans le texte. Puis probablement un 3° avec une menace moins dissimulée...Laisse venir l'huissier, c'est fedex qui paiera les honoraires de cette brave personne...

Et pendant ce temps tu enfiles des perles en attendant l'hivers...