frais de dossier
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frais de dossier
J'ai craqué pour la 500 bullet, je ferai un post ailleurs , par contre le vendeur me dit que ANTS lui demande 29.90 e pour les frais de dossier , je pense qu'il s'est trompé de site. A moins que Macron nous en ait encore glissé une ??
flatmanu
Re: frais de dossier
je suis certain que c’est gratuit !
Dernière édition par Olympia le Mer 4 Jan 2023 - 18:26, édité 1 fois
Olympia
Re: frais de dossier
il passe par un professionnel,
il s'est probablement fait piéger sur Internet,
directement par l'ANTS, vendeur, je n'ai jamais payé pour avoir le code.
il s'est probablement fait piéger sur Internet,
directement par l'ANTS, vendeur, je n'ai jamais payé pour avoir le code.
Re: frais de dossier
Phil... a écrit:il passe par un professionnel,
il s'est probablement fait piéger sur Internet,
+1 Quand tu fais une déclaration de vente en ligne, c'est gratuit .
beaujolais racer
Re: frais de dossier
Sur l'ANTS, c'est gratuit. ça sent le site de sous-traitance genre carte-grise.org et autres.
wafid
Re: frais de dossier
j'ai encore fait une carte grise la semaine dernière et c'est gratuit . ton vendeur s'est fait entubé il est allé sur un site de sous traitant . donc c'est son problème et pas le tiens !!!
rémi 83
Re: frais de dossier
Cela m'est arrivé, dans les premiers qui sortent, sur le moteur de recherche, ce sont des payants ... ANTS.gouv arrive après
Seven
jeaned- Marchand du temple
Re: frais de dossier
Tu es sûr de ce que tu écris car lorsqu’un vendeur est passé par un mandataire pour obtenir sa CG, l’acheteur n’a pas d’autre choix que de passer également par un mandataire. Ça m’est arrivé.jeaned a écrit:de votre côté, en tant qu'acheteur, vous faite la demande de CG sur ANTS en indiquant que vous n'avez pas de code de cession. Le système vous demandera alors un scan des pièces justificatives (ancienne CG, certificat de vente, justificatif de domicile, assurance, CT si voiture). Seule différence, la nouvelle CG arrivera sous 30 jours au lieu des 48/72h quand on fait tout sur ANTS.
Olympia
jeaned- Marchand du temple
Re: frais de dossier
Et bien c’est ce que j’ai fait, à l’ancienne. Sans code de cession, impossible de passer en direct par ANTS. Je me suis fait retoquer.
Olympia
jeaned- Marchand du temple
Re: frais de dossier
pareil , je l'ai fait sans code il y a quelques semaine et c'est passé sans problème , et la semaine dernière j'ai fait une carte grise ancienne sans code et CG 3 volets c'est passé aussi , par contre c'est plus complique quand c'est une vieille carte grise 3 volets . mais ça valais le coup puisque c'est une carte grise de R90S .
rémi 83
Re: frais de dossier
Jeaned / Rémi83 : est-ce que vous avez dû fournir un justificatif d'assurance ou simplement affirmer "ma moto est assurée" sur le site de l'ANTS ?
Je suis dans le même cas que vous, certificat de cession papier sans code de cession, mais la moto est en pièces et n'est bien sûr plus assurée depuis plusieurs années...
Je suis dans le même cas que vous, certificat de cession papier sans code de cession, mais la moto est en pièces et n'est bien sûr plus assurée depuis plusieurs années...
alsaflat
Re: frais de dossier
Idem, ça a passé sans le code de cession.
( Il m'a fallu fournir date et lieu de naissance de la vendeuse, mais pas de preuve d'assurance).
( Il m'a fallu fournir date et lieu de naissance de la vendeuse, mais pas de preuve d'assurance).
Francesco
Re: frais de dossier
pas du tout , aucun justificatif d'assurance est demandé . et la question n'a meme pas été posée .alsaflat a écrit:Jeaned / Rémi83 : est-ce que vous avez dû fournir un justificatif d'assurance ou simplement affirmer "ma moto est assurée" sur le site de l'ANTS ?
Je suis dans le même cas que vous, certificat de cession papier sans code de cession, mais la moto est en pièces et n'est bien sûr plus assurée depuis plusieurs années...
rémi 83
Re: frais de dossier
rémi 83 a écrit:pas du tout , aucun justificatif d'assurance est demandé . et la question n'a meme pas été posée .alsaflat a écrit:Jeaned / Rémi83 : est-ce que vous avez dû fournir un justificatif d'assurance ou simplement affirmer "ma moto est assurée" sur le site de l'ANTS ?
Je suis dans le même cas que vous, certificat de cession papier sans code de cession, mais la moto est en pièces et n'est bien sûr plus assurée depuis plusieurs années...
Oui, l'ANTS m'a demandé une attestation d'assurance pour une Mob Motobenace AV42.
comme j'ai une flotte collection chez Rétro Assurance,
ça ne m'a rien couté pour l'assurance
sauf 15€ pour l'avenant.
J'ai renvoyé l'attestation d'assurance (carte verte) et le certificat d'assurance (fourni par Rétro Assurance)
perdu 10 jours et basta !
j'ai ma CG maintenant.
maintenant Remi83 pourquoi moi oui et toi rien...
va comprendre, et ça ne m'étonne pas !!
l’algorithme devait les avoir à l’envers...
Re: frais de dossier
Bah, c'est à la tête du client ... et visiblement, t'as pas une bonne têtePhil... a écrit:
maintenant , pourquoi moi oui et toi rien...
va comprendre ...
Seven
jeaned- Marchand du temple
Re: frais de dossier
Francesco a écrit:Idem, ça a passé sans le code de cession.
( Il m'a fallu fournir date et lieu de naissance de la vendeuse, mais pas de preuve d'assurance).
Moi ils m'ont aussi demandé les mensurations de la vendeuse. J'ai dû la mesurer, elle était un peu surprise, mais je lui ai dit "c'est comme ça, sinon on ne peut pas faire la carte grise"
pg44
Re: frais de dossier
Seven a écrit:Bah, c'est à la tête du client ... et visiblement, t'as pas une bonne têtePhil... a écrit:
maintenant , pourquoi moi oui et toi rien...
va comprendre ...
non mais là vous ne parlez pas de la même chose,
vous comparez un changement de propriétaire et de carte grise pour un véhicule déjà immatriculé en n° SIV,
avec la démarche d'une "prim'immatriculation" d'un tas de pièces...
c'est certain que dans le deuxième cas il faudra au moins l'attestation d'assurance.
Dernière édition par Phil... le Ven 6 Jan 2023 - 15:46, édité 1 fois
Re: frais de dossier
Moi la dernière fois (il y a quelques mois) ils m'ont bien demandé une attestation d'assurance, pour une moto sous l'ancien système (FNI et non SIV) !
Mais je soupçonne l’administration de faire un peu de zèle (pour limiter les fraudes ?) car je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas acquérir un véhicule sans l'assurer (véhicule non roulant par exemple).
D'ailleurs au moment d'envoyer le scan de l'assurance, il faut préciser la nature de cette pièce jointe en choisissant dans un menu déroulant long comme mon bras, et comme par hasard il n'y a rien qui corresponde à "attestation d'assurance"....
Le fait que certains d'entre vous disent n'avoir pas eu à le faire renforce cette hypothèse.
Mais je soupçonne l’administration de faire un peu de zèle (pour limiter les fraudes ?) car je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas acquérir un véhicule sans l'assurer (véhicule non roulant par exemple).
D'ailleurs au moment d'envoyer le scan de l'assurance, il faut préciser la nature de cette pièce jointe en choisissant dans un menu déroulant long comme mon bras, et comme par hasard il n'y a rien qui corresponde à "attestation d'assurance"....
Le fait que certains d'entre vous disent n'avoir pas eu à le faire renforce cette hypothèse.
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