Re: Frais de douane... ou pas.

Underthesky911 Jeu 11 Nov 2021 - 15:27

Dans le cadre d'un envoi pour un bien d'occasion à l'étranger, légalement comment ça se passe, ils ouvrent aussi le colis pour vérifier la marchandise?
Il y a aussi des frais à prévoir en dehors du coût du transport et d'une éventuelle assurance?

Philimael Mer 8 Juin 2022 - 10:26

Question : que sa passe-t-il si on ne paie pas les frais réclamés ?
J'ai reçu lundi des crash bar pour ma RE pour 76 osus, et DHL me réclame 38 osus de frais de douane, à raison d'un mail toutes les heures depuis ce matin. Limite harcèlement. Pour l'instant, je n'ai pas envie de répondre, ne sachant pas quel recourt ils ont pour me faire cracher. Et 38 osus, ça pique assez fort le porte feuille je trouve.

popov1100 Mer 8 Juin 2022 - 10:40

Perso, je n'ai jamais repondu aux demandes posterieures à la livraison
jamais eu de problème
mais c'etait toujours des sommes faibles (moins de 40 €)

nortonton Mer 8 Juin 2022 - 10:43

Philimael a écrit:Question : que sa passe-t-il si on ne paie pas les frais réclamés ?
J'ai reçu lundi des crash bar pour ma RE pour 76 osus, et DHL me réclame 38 osus de frais de douane, à raison d'un mail toutes les heures depuis ce matin. Limite harcèlement. Pour l'instant, je n'ai pas envie de répondre, ne sachant pas quel recourt ils ont pour me faire cracher. Et 38 osus, ça pique assez fort le porte feuille je trouve.

Tu as déjà payé l 'objet + transport. Mais ( normalement) pas les taxes du pays d 'origine .
Donc tu doigts régler les taxes Françaises + le " service" de DHL.

Faut " légalement" payer Man !

Peu probable qu'ils te fassent un procès, mais leur harcèlement n 'est pas près de cesser , vu que c 'est sûrement automatisé, et que ça ne leur coûte donc rien
Rouler RE, c 'est tendance mais ça ne va pas sans tracas . old

goeland_ Mer 8 Juin 2022 - 10:44

Si tu as commandé hors UE (UK ou USA par exemple) et en passant par DHL, UPS, ou autres transporteur officiel, tu l'as dans l'os à mon avis Twisted Evil

beaujolais racer Mer 8 Juin 2022 - 11:13

Philimael a écrit:Question : que sa passe-t-il si on ne paie pas les frais réclamés ?
J'ai reçu lundi des crash bar pour ma RE pour 76 osus, et DHL me réclame 38 osus de frais de douane, à raison d'un mail toutes les heures depuis ce matin. Limite harcèlement. Pour l'instant, je n'ai pas envie de répondre, ne sachant pas quel recourt ils ont pour me faire cracher. Et 38 osus, ça pique assez fort le porte feuille je trouve.

Tu leur réponds d'aller se faire enfielder.

pg44 Mer 8 Juin 2022 - 11:16

Comme l'indique Nortonton, les frais qu'ils te réclament sont des taxes auxquelles tu es soumis. Le transporteur, en tant que Représentant en Douane Enregistré (RDE), avance leur règlement aux Douanes, et se fait rembourser par le destinataire.

Ces montants sont dûs, en revanche le transporteur ajoute des frais administratifs copieux qui ne sont comme par hasard jamais annoncés à la commande, alors qu'ils pourraient très bien être inclus dans les frais d'envoi.

Quand je reçois des colis de l'étranger et que le transporteur me réclame des frais après la livraison, je leur envoie un virement pour les frais de douane et la TVA uniquement, en omettant les frais administratifs. Après ça ils ne me relancent plus...

Philimael Mer 8 Juin 2022 - 11:21

nortonton a écrit:

Peu probable qu'ils te fassent un procès, mais leur harcèlement n 'est pas près de cesser , vu que c 'est sûrement automatisé, et que ça ne leur coûte donc rien
Rouler RE, c 'est tendance mais ça ne va pas sans tracas .

Boap,leur harcèlement, je peux aussi le mettre dans les spams, ça ne me dérangera plus siffle

J'ai bien envie de laisser pisser, il est peu probable qu'ils viennent chez moi pour réclamer.
Si j'avais été prévenu avant pour les frais de douane, j'aurais refusé l'envoie (+50% du prix d'achat quand même)

Et je n'ai aucun détail sur ces frais bien sûr.

georgesgiralt Mer 8 Juin 2022 - 12:17

Salut,
Les Douanes ont un numéro de téléphone ou un gentil Douanier t'indiquera selon le bien acheté, son coût, et le coût du port le montant des droits et TVA que tu dois. Tu leur demande aussi comment tu peut payer et obtenir le quitus. Si ça se trouve, tu pourras aller payer chez eux directement et avoir le dit quitus instantanément.
Je suis par contre très surpris que si tu dois des sous à l’État français et que DHL les a payé pour toi ils t'aient livré le colis SANS QUE TU PAYES....
Dernèrement, La Poste m'a contacté pour que je règle les 7,30 € de droits et taxes pour le colis qu'ils avaient dans leur main. Sans preuve de paiement, j'aurais pas eu le colis....

Philimael Mer 8 Juin 2022 - 12:28

Il m'est déjà arrivé de payer des sommes inférieures à 10 osus pour frais de douanes sans broncher, mais là, 38 osus, j'ai comme l'impression que mon trou de balle ne peut pas supporter. C'est tout une histoire de diamètre.

Gastair Ven 19 Aoû 2022 - 11:40

Bonjour

Il est toujours possible de faire annuler les frais FEDEX... je viens de le faire pour ma fille cette semaine, il annulent également ce qui était soit disant avancé à la Douane.

J'ai changé l'argumentaire, j'ai ressorti une condamnation à Toulouse de FEDEX pour avoir facturé un service non sollicité.

Voici le dernier mail envoyé : (et pour rappel TNT c'est aussi FEDEX)

Bonjour,

Je ne conteste pas les frais de douane, je conteste le fait que vous me réclamiez des frais alors que je vous ai mandaté pour le port de la marchandise uniquement.

Je suis bien entendu d'accord pour payer la taxe de douane que vous avez avancé pour moi à la DGDDI, mais pas des frais de dossier (et Tva associée à ces frais de dossier) que vous facturez arbitrairement. J'ai consenti à payer le transport de mon colis par vos services mais mon consentement ne s’étend pas à des frais de dossier qui ne concernent pas le transport.

Vous avez déjà été débouté pour cela par la cours d'appel de Toulouse :
Cour d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 13 novembre 2019, n° 17/04472

« Elle fait valoir que les frais de dossier et de contre remboursement qui ont été facturés par la société Fedex à la société Boutique Aero ne font partie d’aucun contrat et ont été facturés indûment ; que la société Boutique Aero n’a jamais consenti à payer ces frais, qu’elle a contestés dans son courrier du 19 septembre 2016 ; que son consentement à payer les frais de transport ne s’étend pas à des frais de dossier, qui ne font pas partie du transport ; que la condamnation prononcée par le tribunal de commerce à payer une somme au titre de l’article 700 du code de procédure civile est inéquitable, la procédure judiciaire ayant pu être évitée si la société Fedex avait envoyé sa facture à la société Boutique Aero au lieu de l’assigner. »

CA Toulouse, 2e ch., 13 nov. 2019, n° 17/04472.

Leur réponse :

Madame, Monsieur,

Nous avons bien pris connaissance de votre demande relative à la facture réf. 1172295XX, bordereau ref. 2753634702XX et avons procédé aux vérifications nécessaires.

Nous avons le plaisir de vous informer qu’un avoir pour un montant de XX.00 EUR vous a été accordé.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bien cordialement,

FedEx Invoice Adjustment Team

Les Services Financiers-Clients
FedEx Express International (France)
téléphone : 0820 123 800 0, 12EUR TTC/min
(Si vous êtes un particulier composez le : 01 40 85 56 60)
Email : fr_iad@fedex.com

Et bim ! souris

Monsieur Lun 25 Sep 2023 - 10:09

Je viens de m’acquitter d’une « facture de dédouanement » de 28 euros pour un objet de 13,26 € qui vient du Japon.
Si j’ajoute les frais de port de 27€, mon petit bout de Toyota m’est revenu 5 fois plus cher qu’annoncé. argg

Et j’ai dû faire le chèque à l’ordre de Chronopost et non pas à l’ordre du trésor public comme j’aurais cru logique.
Evidemment, Chronopost se garde bien de détailler sur la facture les frais de leur prestation. faché

Nota : le livreur, Martiniquais, m’a bien rappelé que les frais s’appliquent aussi pour les DomTom et on a bien convenu ensemble que ça, c’est un véritable scandale.

nortonton Lun 25 Sep 2023 - 11:00

La mort et les taxes sont les seules choses inévitables ici bas.

Marcogrut Lun 25 Sep 2023 - 11:14

Philimael a écrit:
nortonton a écrit:

Peu probable qu'ils te fassent un procès, mais leur harcèlement n 'est pas près de cesser , vu que c 'est sûrement automatisé, et que ça ne leur coûte donc rien
Rouler RE, c 'est tendance mais ça ne va pas sans tracas .

Boap,leur harcèlement, je peux aussi le mettre dans les spams, ça ne me dérangera plus

J'ai bien envie de laisser pisser, il est peu probable qu'ils viennent chez moi pour réclamer.
Si j'avais été prévenu avant pour les frais de douane, j'aurais refusé l'envoie (+50% du prix d'achat quand même)

Et je n'ai aucun détail sur ces frais bien sûr.

rémi 83 Lun 25 Sep 2023 - 17:12

moi j'ai aussi eu une mauvaise expérience il y a quelques jour . j'ai acheté pour environ 500€ de pièces neuve chez un fournisseur d'outre manche . et quelque jours après je reçois un mail de DHL pour me dire que j'ai 144€ de douane a payer si je veux recevoir mes colis Frais de douane... ou pas. - Page 7 477638

Frais de douane... ou pas. - Page 7 477638

.
donc pas le choix , tu casque et tu la ferme .
on ne m'y reprendra plus !!!

**Mick13** Lun 25 Sep 2023 - 19:39

Mes amis de DHL ... j'évite autant que possible
144€ ... on est donc a 30% de frais de douane et TVA

ldx Lun 25 Sep 2023 - 20:04

DHL le seul transporteur qui n'arrive pas à me livrer à domicile quand je commande des pieces. Livraison impossible Evil or Very Mad

Ah non il y a colissimo aussi, pour ne pas les citer. Quand je suis chez moi, le livreur Colissimo laisse systématiquement un avis dans la boite aux lettres comme quoi ils se sont présentés mais que comme il n'y avait personne ils déposent le colis au bureau de poste. faché

Gastair Lun 25 Sep 2023 - 20:07

Ne vous laissez pas faire...

Un colis ne peut être bloqué que si "Ces modalités figurent dans le contrat prévu avec le transporteur. Il faut en premier lieu prêter attention au contrat conclu." (texte de douane.gouv.fr)

ldx Lun 25 Sep 2023 - 20:09

nortonton a écrit:La mort et les taxes sont les seules choses inévitables ici bas.

N'oublions pas la conn.. ambiante on l'a vue avec le Covid.

Monsieur Lun 8 Jan 2024 - 14:15

L’associé d’un de mes fils nous envoie pour Noël 3 bouteilles de punch depuis l’ïle de Saint Barthélémy où il réside.
Admettons que ce soit normal que le Colissimo ait mis 18 jours à nous arriver. faché

Pour une valeur déclarée de 48 euros, je viens de m’acquitter de 40 euros de droits de douane. Suspect

Autrement dit, j’ai quasiment payé mon cadeau. Evil or Very Mad

Le gamin ne veut pas que j’informe de cette déconvenue son associé qui est un vrai St Barth et qui se croit Français et vivant sur un territoire français. tss tss

Alors, je vais le remercier.

jbt Lun 8 Jan 2024 - 16:28

Ton punch venant de St Barth, tu as payé des droits d'accises (applicable aux alcools) et de la TVA.
Il n'y a pas de droits de douane .

Monsieur Lun 8 Jan 2024 - 21:48

jbt a écrit:Ton punch venant de St Barth, tu as payé des droits d'accises (applicable aux alcools) et de la TVA.
Il n'y a pas de droits de douane .

Le facteur parlait de « droits de douane ».

Je ne connaissais ni le mot « accise » ni bien entendu ce qu’il signifie.
Je viens de jeter un oeil et effectivement on cause de produits (alcool, tabac) importés dans l’UE et/ou de quantité de produits qui circulent dans l’UE.

Le statut de St Barth fait que l’île n’est pas rattachée à l’UE, contrairement à St Martin pour ce que j’ai compris du statut de collectivité territoriale qui s’applique désormais à ces 2 îles ex-guadeloupéennes.

Bref ! J’imagine que notre correspondant de St Barth ignorait lui aussi cette particularité. faché

Ca reste une belle vacherie.

ffrd Mar 9 Jan 2024 - 6:13

Rien à voir avec les tarifs douaniers, l'affranchissement des revues, livres, brochures.
Vous souhaitez envoyer Moto Revue à un copain installé en Allemagne.
La préposée pèse l'enveloppe A4 et vous annonce "195 grammes 9.85 € "
Vous lui répondez "excusez moi, j'ai oublié un détail" avec votre stylo vous inscrivez livre et brochure sur l'enveloppe et le tarif passe à 1.12€
8.73€ d'économie !
On dit merci qui ?
clin

Frais de douane... ou pas. - Page 7 Tarifs11

Frais de douane... ou pas. - Page 7 Tarifs12

**Mick13** Mar 9 Jan 2024 - 10:41

C’est bon à savoir !

georgesgiralt Mar 9 Jan 2024 - 11:27

La gestion de la TVA et des droits est différente entre la métropole et les îles (quelque soit leur statut, département, territoire, etc..). Je me souviens avoir bossé pour une administration qui quand elle devait envoyer du matériel français vers un de leur bureau dans une des îles faisait une déclaration en douanes. Comme c'était il y a fort longtemps, je me souviens pas des modalités ni des formulaires mais cela m'avait beaucoup surpris à l'époque.

Monsieur Mar 9 Jan 2024 - 15:49

georgesgiralt a écrit:La gestion de la TVA et des droits est différente entre la métropole et les îles (quelque soit leur statut, département, territoire, etc..). Je me souviens avoir bossé pour une administration qui quand elle devait envoyer du matériel français vers un de leur bureau dans une des îles faisait une déclaration en douanes. Comme c'était il y a fort longtemps, je me souviens pas des modalités ni des formulaires mais cela m'avait beaucoup surpris à l'époque.

Y’a toujours ces fameux formulaires pour les DomTom et l’envoi de quoi que ce soit est contraignant et coûteux mais de là à ajouter des frais… tss tss

On comprend mieux pourquoi certains sites refusent les envois vers les DomTom et même la Corse !

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