Frais de douane... ou pas.

Vous commandez parfois à l'étranger hors CEE ?
Souvent -FedEx- choisit de se charger de l'importation alors que vous ne leur avez rien demandé.

Après avoir reçu le colis, vous allez dans ce cas recevoir une lettre de rappel (directement un rappel !) de -FedEx- vous demandant de régler les frais de douane additionnés de larges frais de dossier. (Souvent, les frais de dossier sont plus important que les taxes) -FedEx- possède effectivement tous les papiers concernant l'importation de votre colis et vous les envoient sur demande.

Ils n'ont pas le droit de faire cela et ils le savent bien. S'ils ont réglé les frais de douane c'est leur problème. Vous ne devez régler ces frais que directement ou bien via un intermédiaire que vous avez choisi.

Voila comment à 100% (ça fait deux fois que je le fais) ils vont renoncer à leur tentative.
Leur non insistance est un signe... Jamais de nouvelle ensuite des douanes. (c'est un second indicateur de loucheté   )


Voici donc le mail que je leur ai envoyé :

Madame, monsieur,


Vous me réclamez en date du 20/01/2018, la somme de 48,00€. Cette lettre porte en référence le numéro de facture : 11431906X du 04/12/2017.
Cette lettre n’étant pas la première du style, J'ai demandé un avis éclairé à mon conseil Maitre Gaston Vauban-de-Chantemelse. (C'est en fait le nom de mon regretté labrador, additionné du nom de l’élevage dans lequel je l'avais acheté... j'ai honte   )


La DGDDI a seule compétence pour percevoir la TVA au titre de l’importation (article 1695 du Code général des impôts).
Par exception, les personnes assujetties à la TVA et redevables de la taxe pour des opérations d’importation réalisées en France peuvent, sur option et sous certaines conditions, bénéficier de la procédure simplifiée de dédouanement (article 1695, II du Code général des impôts).

-FedEx- a cru bon de bénéficier de cette procédure de «dédouanement express », or, en tant que destinataire, je suis le seul éventuel redevable de la TVA et donc le seul à pouvoir exercer un droit d’option. -FedEx- n’a donc pas compétence pour agir en mes lieux et place en l’absence de pouvoir de représentation.

Du reste, je vous renvoie aux règles élémentaires d’ordre public applicables en matière de droit des contrats inscrites dans le Code civil. En application de l’article 1128 du Code civil, sont notamment nécessaires à la validité d’un contrat le consentement des parties ainsi qu’un contenu licite et certain.

Je n’ai jamais donné procuration à qui que ce soit concernant ce dédouanement et je souligne le caractère incertain de la procédure, celui-ci ressort clairement de la transmission de votre facture après que la livraison ait été effectuée.

C'est donc une application arbitraire de frais par Fedex, au mépris des règles élémentaires de consentement.

Si vous insistez dans votre requête, je vous demanderai de bien vouloir m'indiquer les fondements juridiques de vos manœuvres et passerai la main à mon conseil.

Je vous prie d'agréer madame, monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

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Leur réponse le lendemain :

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Monsieur,

Nous avons bien pris connaissance de votre demande relative à la facture réf.   11431906X   et avons procédé aux vérifications nécessaires.

Nous avons le plaisir de vous informer qu'un avoir est émis pour un montant de   48.00 Eur  , annulant ainsi cette facture.

Nous vous en souhaitons bonne réception et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bien cordialement,

Anna Jxxxxxxxa

Les Services Financiers-Clients
-FedEx- Express International (France)
téléphone : 08xx xxx xxx 0, 12EUR TTC/min
(Si vous êtes un particulier composez le : xx xx xx xx xx)
Email : fr_xxx@fedex.com



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Envoyez le même style de lettre en vous servant des ref juridiques indiquées... et vous ne payerez pas.

Merci pour le partage de ce précieux courrier.
Je fais une copie que je garde au "frais" au cas ou...
Excellent le choix de ton regretté Labrador pour le nom de ton conseil
Nous sommes dans une société ou il faut malheureusement être constamment sur ses gardes pour ne pas se faire arnaquer.

Trop bon ta lettre
Moi, j'ai eu un basset Hound qui s'appelait Théodore du-moulin Akkis je n'hésiterai pas à me recommander de son conseil dès que besoin se fera sentir...

the thing a écrit:Trop bon ta lettre
Moi, j'ai eu un basset Hound qui s'appelait Théodore du-moulin Akkis je n'hésiterai pas à me recommander de son conseil dès que besoin se fera sentir...

Maitre Théodore du-moulin Akkis...
On vas appeler ça la révolte des clébards.

Pour les références juridiques j''ai piqué le contenu sur internet... mais tout est juste j'ai bien vérifié. Et ça fait un effet radical.

Excellent, merci Gastair, du partage.

Appelez le Maître

Merci Grand Maître 

Bravo Gastair,

ils m'ont arnaqué sur une montre, 
DHL de mémoire en gros 20€ de douane et 25€ de frais!
Le problème c'est qu'il fallait régler avant de pouvoir recevoir le colis.

Merci du conseil 

En demandant à l'expéditeur d'expédier par USPS (*) on a de grandes chances d'échapper aux droits de douane : contrairement aux transporteurs privés qui se rémunèrent sur la commission de dédouanement (en plus du transport), USPS ne fait pas systématiquement de déclaration en douane.

(*) U.S. Postal Services, c.à.d. la poste américaine (attention : ne pas confondre avec UPS, société privée)

 Je transmettrai à Maître Gaston Vauban-de-Chantemelse

Dans les deux cas c'était une commande aux USA...

Voici la lettre que vous recevez avant contestation :
j'adore le ton.... "avant action judiciaire"...  dans les deux cas (l'autre c'est il y a un mois) je n'avais pas eu de première facture.




Voici ci-dessous la première victoire, encore là 100% d’effacement de dette : (la somme je m'en fout, c'est le principe... )
Ils sont prêt à renoncer, c'est une lettre type... toujours la même.

Moi je leur dis que s'ils continuent à faire rien qu'à m'embêter, j'en parle à ma femme.
Ça les calme vite.

Sans aucun lien bien entendu.... Je viens de lire dans la presse que du coté de Besançon un concessionnaire Nissan aurait été retrouvé en état de choc mordu, griffé, une touffe de cheveux en moins.
A bon entendeur

J'aimerais......... 

Bravo Maitre Gastair !  
Moi je ne sais pas parler ni même écrire comme ça ! Comme Frank je garde au frais ( c'est le cas de le dire!)
Ceci étant dit, quand sur chronographe tu commandes et demande la livraison par DHL je ne suis pas sur que ça vaut pas acceptation de la mission de transitaire que DHL met dans son Package de livraison
De plus c'est pas l'état français qui va nous défendre face à ce géant mondial car il est arrosé au passage !!

La dernière fois que j'ai commandé de la Thailande, avec envoi UPS , ils te demandent de venir le chercher dans leur locaux et de payer les taxes douanes +les leurs (ups) avant de te le remettre. A peine de le renvoyer à l'expéditeur.... et là tu l'as un peu dans le fion.
Faudrait pouvoir préciser à la commande que tu refuses toutes mission de transitaire d'UPS....
Ou demander une livraison Colissimo, (env 8€) dont la qualité de service est une vraie plaie !!!

On peut imaginer que l'entreprise (DHL, Fedex, etc...) a (suite au courrier de Gastair ) modifié ses procédures pour "sécuriser" son business, au détriment du destinataire.

Vous savez quoi?

Après avoir roulé 15 ans en grosses bagnoles américaines et après avoir roulé 6 ans en Proutster, je commande mes pièces américaines chez des spécialistes européens.

Pas forcément plus cher et je bénéficie d'un ou deux ans de garantie sur le matériel livré.

Trois anecdotes à vous fournir:

1 - Je commande un flexible de frein pour une Chevrolet Chevelle 1975, chez mon fournisseur en pièces ricaines habituelles. La pièce arrive chez lui, on déballe ensemble le colis, la pièce est un tuyau rigide.

Pas de bol, c'était pour sa pomme, il a du renvoyer la pièce aux States pour faire parvenir la bonne pièce

2 - Je cherche une selle solo police pour le Proutster, le concessionnaire Harley me demande 280€ pour un exemplaire en cuir, "Oué-Oué" applique les mêmes prix je ne veux pas de cuir pour une selle moto, je la veux en simili.

Je la trouve enfin sur Ebay, faite en Inde et Importée de ce même pays, pour l'équivalent de 150€

Magnifique, je commande

Après envoi, les frais de port, frais d'ouverture du colis par la Douane belge, frais d'importation plus TVA, ma belle selle frauduleuse m'est revenues au prix de celle en concession.

Expérience concluante, vous en conviendrez, bien fait pour ma gueule

3 - Je cherche un chauffe-eau instantané au butane-propane pour monter dans le camion que j'aménage en ce moment.

je mate bien sur la baie d'où vient ce chauffe-eau, je vois que le même fournisseur chinois a deux dépôts, l'un en Chine, l'autre en Allemagne, avec bien évidemment deux prix différents, mais cette différence n'est pas trop importante...

Bis repetita non placent, encore trop mal au cul depuis l'affaire de cette selle, je commande en Allemagne, et vous savez quoi? j'avais deux ans de garantie sur ce chauffe-eau, ce que je n'aurais pas eu en me faisant livrer depuis la Chine.

Alors depuis, quand j'achète sur la baie ou ailleurs, je regarde la provenance, et si c'est hors des 28, je n'achète pas...

Ornach a écrit:Bravo Maitre Gastair !  
Moi je ne sais pas parler ni même écrire comme ça ! Comme Frank je garde au frais ( c'est le cas de le dire!)
Ceci étant dit, quand sur chronographe tu commandes et demande la livraison par DHL je ne suis pas sur que ça vaut pas acceptation de la mission de transitaire que DHL met dans son Package de livraison
De plus c'est pas l'état français qui va nous défendre face à ce géant mondial car il est arrosé au passage !!

La dernière fois que j'ai commandé de la Thailande, avec envoi UPS , ils te demandent de venir le chercher dans leur locaux et de payer les taxes douanes +les leurs (ups) avant de te le remettre. A peine de le renvoyer à l'expéditeur.... et là tu l'as un peu dans le fion.
Faudrait pouvoir préciser à la commande que tu refuses toutes mission de transitaire d'UPS....
Ou demander une livraison Colissimo, (env 8€) dont la qualité de service est une vraie plaie !!!

Tu as parfaitement raison... en fait FEDEX commet l'erreur de livrer le colis puis de réclamer des frais annexes. L'action est donc facile car les arguments que j'avance sont irréfutables et ils ne peuvent faire pression pour être payés.
S'ils gardent le colis en otage, c'est plus compliqué... mais c'est un abus.

De toute façon, je fais comme Bashung, je passe la douane avec Eddy.

C'est bon a savoir, merci pour le partage 

En octobre, avant le Brexit, donc, je commande des soupapes racing en Angleterre. Je les paye immédiatement, j'ai la facture datée du moment de l'achat.
Manque de bol, il y a du délai, les pièces ne sont expédiées que début février. Je reçois le colis quelques jours plus tard, sans problème.

Et ce midi, surprise, je reçois ça dans ma boîte aux lettres :


Je trouve ça curieux de devoir payer de la douane sur un produit acheté et payé avant le Brexit, et encore plus curieux qu'on ne m'ait pas demandé les frais de douane à la livraison du colis. En plus la facture TNT/Fedex m'est adressée à moi et pas à ma boîte, alors que j'ai commandé les pièces en tant que professionnel.

Bref, j'ai bien envie de leur envoyer un petit mail calqué sur le tien, Gastair. Tu crois que ça va passer crème ?

Comme par hasard TNT devient FEDEX et se met à appliquer les mêmes méthodes que FEDEX... oui tente, la seule chose que tu risques c'est de gagner


Je suis certain qu'un gros scandale se cache derrière leur façon de faire... et c'est pour cela qu'ils n'insistent pas.

Ca a marché 3 fois sur 3... une fois ils ont tenté d'insister... j'ai répondu que j'avais contacté les services de Douanes qui ne trouvaient pas de dossier à mo nom...  (j'ai prêché le faux pour savoir le vrai)  Terminé, j'ai reçu le fameux :

"Monsieur,

Nous avons bien pris connaissance de votre demande relative à la facture réf.   11431906X   et avons procédé aux vérifications nécessaires.

Nous avons le plaisir de vous informer qu'un avoir est émis pour un montant de   xxx Eur  , annulant ainsi cette facture.

J'importe des US et UK (valeur entre 2 et 500€ par colis)  et je boycotte systématiquement les UPS, Fedex et autres
 En passant par USPS 9€ et UK Postal service (15€), on a un suivi est maintenant continu avec La Poste donc de bout en bout  et jusqu'à présent , je n'ai pas payé de taxe d'importation (pourvu que ça dure!)
il faut juste accepter un délais de livraison de env. 8-10jrs pour les US et 5-8jrs pour UK; c'est pas la mort
 Et c'est bin connu, la vitesse est le fait de Satan !

Ornach a écrit:J'importe des US et UK (valeur entre 2 et 500€ par colis)  et je boycotte systématiquement les UPS, Fedex et autres
 En passant par USPS 9€ et UK Postal service (15€), on a un suivi est maintenant continu avec La Poste donc de bout en bout  et jusqu'à présent , je n'ai pas payé de taxe d'importation (pourvu que ça dure!)
il faut juste accepter un délais de livraison de env. 8-10jrs pour les US et 5-8jrs pour UK; c'est pas la mort
 Et c'est bin connu, la vitesse est le fait de Satan !

2 Expériences Motorworks :

Il y a deux mois, pour un petit envoi pas lourd et pas cher ( pas de VAT payée au départ) , c 'était parti par la Royal Mail , et c 'est arrivé chez moi par mon facteur : zéro frais, zéro TVA . 


Mais.
Je viens de me faire avoir pour un nouvel achat chez Motorworks.

J 'ai payé 158 Pounds à Motorworks , et ils m 'ont bien facturé le tarif Hors taxes GB + transport...  OK  .
Jusqu 'ici tout est normal .

Sur leur bon de commande , on n 'a pas le choix du transporteur : c, est DPD    ( ? )  , j 'invente rien .
Comme DPD appartiendrait à la Poste Française ( info google) , je suis rassuré.

Fort de cette expérience positive, je commande et paye.

2 semaines plus tard, je reçois un SMS me demandant 61 euros de frais, préalablement à la livraison.
Il y 20 %  de TVA Française + des frais de douane non explicités.   + 18 euros de frais pour le transporteur.
Et qui était ce transporteur livreur abuseur ??? 

FEDEX ! 
Notons que Fedex m 'a informé me livrer le 22 Mars.
Et qu'on m'a livré le 24 Mars.

J'ai payé les 61 euros. 
Pas trop le choix, vu qu'on ne peut pas les contacter : pratiques les sms sans possibilité de réponses.
Tu cliques sur un lien qui t 'envoie sur un site de paiement automatisé.
Pas eu de facture pour ces 61 euros , et pas moyen d ' accéder à leur site à moins de payer pour leur téléphoner.
Bref, j' ai fait mes comptes et mes calculs :
Chaque £  dépensée m 'est revenue à :  1,72 Euros .

A noter que même avec cette accumulation de frais, ça ne m 'est pas revenu plus cher que les mêmes pièces achetées en zone CEE .
Il faut bien réfléchir et comparer avant chaque commande.

Merci pour ce retour
l'impossibilité d'avoir une facture detaillée en ligne est choquante, et necessiterait peut etre un signalement à DGCCRF
(vu qu'il y a facturation d'un service en plus des frais legaux)

pockaman a écrit:En octobre, avant le Brexit, donc, je commande des soupapes racing en Angleterre. Je les paye immédiatement, j'ai la facture datée du moment de l'achat.
Manque de bol, il y a du délai, les pièces ne sont expédiées que début février. Je reçois le colis quelques jours plus tard, sans problème.

Et ce midi, surprise, je reçois ça dans ma boîte aux lettres :


Je trouve ça curieux de devoir payer de la douane sur un produit acheté et payé avant le Brexit, et encore plus curieux qu'on ne m'ait pas demandé les frais de douane à la livraison du colis. En plus la facture TNT/Fedex m'est adressée à moi et pas à ma boîte, alors que j'ai commandé les pièces en tant que professionnel.

Bref, j'ai bien envie de leur envoyer un petit mail calqué sur le tien, Gastair. Tu crois que ça va passer crème ?

effectivement si la facturation n'est pas au nom de la boite, la boite ne risque rien à ne pas payer.
et le gars sus-cité ne risque rien, puis qu'il n'a rien commandé
vive la société 2.0

en plus si tu as ete facturé avant brexit, tu as payé la TVA Anglaise lors de ta commande?