Re: Frais de douane... ou pas.

popov1100 Mer 31 Mar 2021 - 12:54

pockaman a écrit:En octobre, avant le Brexit, donc, je commande des soupapes racing en Angleterre. Je les paye immédiatement, j'ai la facture datée du moment de l'achat.
Manque de bol, il y a du délai, les pièces ne sont expédiées que début février. Je reçois le colis quelques jours plus tard, sans problème.

Et ce midi, surprise, je reçois ça dans ma boîte aux lettres :

Je trouve ça curieux de devoir payer de la douane sur un produit acheté et payé avant le Brexit, et encore plus curieux qu'on ne m'ait pas demandé les frais de douane à la livraison du colis. En plus la facture TNT/Fedex m'est adressée à moi et pas à ma boîte, alors que j'ai commandé les pièces en tant que professionnel.

Bref, j'ai bien envie de leur envoyer un petit mail calqué sur le tien, Gastair. Tu crois que ça va passer crème ?

effectivement si la facturation n'est pas au nom de la boite, la boite ne risque rien à ne pas payer.
et le gars sus-cité ne risque rien, puis qu'il n'a rien commandé
vive la société 2.0

en plus si tu as ete facturé avant brexit, tu as payé la TVA Anglaise lors de ta commande?

nortonton Mer 31 Mar 2021 - 13:17

Tiens tiens . siffle

Frais de douane... ou pas. - Page 2 Tnt10

Pour nous fucker plus deep : l 'union fait la force .

Extranat Mer 31 Mar 2021 - 14:40

popov1100 a écrit:Merci pour ce retour
l'impossibilité d'avoir une facture detaillée en ligne est choquante, et necessiterait peut etre un signalement à DGCCRF
(vu qu'il y a facturation d'un service en plus des frais legaux)

ça vaudrait vraiment le coup de leur écrire dans ce cas là...

c'est impressionnant que des entreprises comme ça, de cette taille là, fraudent à ce point ! je sais, je vis peut être chez les bisounours Frais de douane... ou pas. - Page 2 145644

Frais de douane... ou pas. - Page 2 145644

mais je suis toujours étonné que personne ne leur soit tombé dessus ! Frais de douane... ou pas. - Page 2 121895

popov1100 Mer 31 Mar 2021 - 14:47

les faibles sommes, comparées à la complexité et la longueur d'une procedure incertaine.....
peut etre une bonne idée pour un asso de consomateur
genre "50 milions d'amateurs de vieilles moto bmw"

Gastair Mer 31 Mar 2021 - 18:37

nortonton a écrit:
FEDEX !
Notons que Fedex m 'a informé me livrer le 22 Mars.
Et qu'on m'a livré le 24 Mars.

J'ai payé les 61 euros.
Pas trop le choix, vu qu'on ne peut pas les contacter : pratiques les sms sans possibilité de réponses.

Il faut les contacter par mail (en précisant dans l'objet, son nom, les ref de la facture et sa date ) au :
fr_iad@fedex.com

En envoyant le texte mis en copie plus haut, on ne paye rien. Ils n'ont pas le droit de récupérer l'argent destiné à la douane sans que tu ne leur ait implicitement demandé.
J'ai toujours eu une réponse favorable.

dirapon Mer 31 Mar 2021 - 19:41

Gastair a écrit: ... sans que tu ne leur ait implicitement demandé.

lapsus... tu veux dire "explicitement" clin

Gastair Mer 31 Mar 2021 - 19:45

Oui merci

nortonton Mer 31 Mar 2021 - 20:51

Gastair a écrit:
nortonton a écrit:
FEDEX !
Notons que Fedex m 'a informé me livrer le 22 Mars.
Et qu'on m'a livré le 24 Mars.

J'ai payé les 61 euros.
Pas trop le choix, vu qu'on ne peut pas les contacter : pratiques les sms sans possibilité de réponses.

Il faut les contacter par mail (en précisant dans l'objet, son nom, les ref de la facture et sa date ) au :
fr_iad@fedex.com

En envoyant le texte mis en copie plus haut, on ne paye rien. Ils n'ont pas le droit de récupérer l'argent destiné à la douane sans que tu ne leur ait implicitement demandé.
J'ai toujours eu une réponse favorable.

Sauf que j 'ai déjà payé.
Et j 'ai pas envie de me prendre le chou pendant des semaines pour récupérer un éventuel avoir de 18 euros.
Avoir sur quoi d ' ailleurs ?

J 'ai communiqué avec Motorworks , et il me répondent toujours... Qu'ils sont bien emmerdés mais qu'ils n 'y peuvent rien.
Ils doivent quand même bien y réfléchir...
Car les clients les nourrissent.
Et Fedex leur fait perdre des clients.

Bref , pour moi c 'est classé , et ça m 'a coûté moins que deux paquets de clopes .Que je ne fume évidemment plus depuis 27 ans.

Gastair Mer 31 Mar 2021 - 20:54

J'ai bien compris.
Je répondais à ça :

"J'ai payé les 61 euros.
Pas trop le choix, vu qu'on ne peut pas les contacter"

J'ai créé ce topic pour que les gens ne payent pas... C'est sur que quand c'est payé c'est trop tard.

nortonton Jeu 1 Avr 2021 - 16:49

J'ai reçu la béquille Brown des USA ce matin.
En main propre par mon facteur.
Qui ne m'a rien demandé de payer.

Transporteur: le moins cher: US Postal Service

**Palica Gringo** Jeu 1 Avr 2021 - 17:57

Moi je n'utilise dans la mesure du possible que USPS pour mes livraisons depuis les USA. Les chances de passer par la case taxes locales sont moins grandes, quand c'est le cas, les frais de service sont très raisonnables. En plus, ils sont assez rapides (c'est peut-être Lance qui fait les livraisons en vélo).

westy64 Jeu 1 Avr 2021 - 19:27

depuis l'Ukraine à ce jour pas de soucis, la poste fait bien le taf (les fournisseurs continuent à écrire "cadeau" sur l'étiquette.

en revanche j'ai vu qu'un fournisseur Ukrainien indique clairement sur son portail web qu'il est désolé pour nos amis brittons, mais qu'en dessous de 200€, il ne livre plus rien en perfidie... Sans doute le montant qui rend les formalité rentables.

Gastair Jeu 1 Avr 2021 - 19:56

J'ai beaucoup commandé en Ukraine depuis un an (8 commandes pour environ 1200€) , je n'ai jamais rien payé en taxe, et sans qu'il y ait marqué "cadeau" ou autre.

Kidou34 Jeu 1 Avr 2021 - 20:55

Salut Gastair,

quel est le nom de ce site ukrainien où tu te fournis, s’il te plaît?

Gastair Jeu 1 Avr 2021 - 21:07

Avec plaisir souris

ICI

Kidou34 Jeu 1 Avr 2021 - 21:53

Ha!Ha! moi qui pensais trouver l’eldorado ukrainien de la pièce BM! hahaha

Va falloir que je passe chez Lada...mais j’avoue être moins passionné bagnole.

Gastair Jeu 1 Avr 2021 - 22:16

Ben voui, au lieu de fréquenter des lieux mal famés et pleins de brèles pas fiables, viens nous rejoindre sur le forum Niva saispas

Lada, tu Niva pas par hasard !

**Palica Gringo** Jeu 1 Avr 2021 - 22:18

Gastair a écrit:Lada, tu Niva pas par hasard !

Lada, tu Niva pas en voiture... confus

Gastair Jeu 1 Avr 2021 - 22:31

Pffff même pas mal... j'avais déjà ouvert mon parapluie

souris

claude-25 Lun 5 Avr 2021 - 12:13

Et mon beau-frère, c'était:
Partez en Lada, vous n'en reviendrez-pas, et ça c'est vérifié!

Motocine Dim 25 Avr 2021 - 10:14

Gastair a écrit:Vous commandez parfois à l'étranger hors CEE ?
Souvent -FedEx- choisit de se charger de l'importation alors que vous ne leur avez rien demandé.

Après avoir reçu le colis, vous allez dans ce cas recevoir une lettre de rappel (directement un rappel !) de -FedEx- vous demandant de régler les frais de douane additionnés de larges frais de dossier. (Souvent, les frais de dossier sont plus important que les taxes) -FedEx- possède effectivement tous les papiers concernant l'importation de votre colis et vous les envoient sur demande.

Ils n'ont pas le droit de faire cela et ils le savent bien. S'ils ont réglé les frais de douane c'est leur problème. Vous ne devez régler ces frais que directement ou bien via un intermédiaire que vous avez choisi.

Voila comment à 100% (ça fait deux fois que je le fais) ils vont renoncer à leur tentative.
Leur non insistance est un signe... Jamais de nouvelle ensuite des douanes. (c'est un second indicateur de loucheté )

Voici donc le mail que je leur ai envoyé :

Madame, monsieur,

Vous me réclamez en date du 20/01/2018, la somme de 48,00€. Cette lettre porte en référence le numéro de facture : 11431906X du 04/12/2017.
Cette lettre n’étant pas la première du style, J'ai demandé un avis éclairé à mon conseil Maitre Gaston Vauban-de-Chantemelse. (C'est en fait le nom de mon regretté labrador, additionné du nom de l’élevage dans lequel je l'avais acheté... j'ai honte )

La DGDDI a seule compétence pour percevoir la TVA au titre de l’importation (article 1695 du Code général des impôts).
Par exception, les personnes assujetties à la TVA et redevables de la taxe pour des opérations d’importation réalisées en France peuvent, sur option et sous certaines conditions, bénéficier de la procédure simplifiée de dédouanement (article 1695, II du Code général des impôts).

-FedEx- a cru bon de bénéficier de cette procédure de «dédouanement express », or, en tant que destinataire, je suis le seul éventuel redevable de la TVA et donc le seul à pouvoir exercer un droit d’option. -FedEx- n’a donc pas compétence pour agir en mes lieux et place en l’absence de pouvoir de représentation.

Du reste, je vous renvoie aux règles élémentaires d’ordre public applicables en matière de droit des contrats inscrites dans le Code civil. En application de l’article 1128 du Code civil, sont notamment nécessaires à la validité d’un contrat le consentement des parties ainsi qu’un contenu licite et certain.

Je n’ai jamais donné procuration à qui que ce soit concernant ce dédouanement et je souligne le caractère incertain de la procédure, celui-ci ressort clairement de la transmission de votre facture après que la livraison ait été effectuée.

C'est donc une application arbitraire de frais par Fedex, au mépris des règles élémentaires de consentement.

Si vous insistez dans votre requête, je vous demanderai de bien vouloir m'indiquer les fondements juridiques de vos manœuvres et passerai la main à mon conseil.

Je vous prie d'agréer madame, monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

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Leur réponse le lendemain :

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Monsieur,

Nous avons bien pris connaissance de votre demande relative à la facture réf. 11431906X et avons procédé aux vérifications nécessaires.

Nous avons le plaisir de vous informer qu'un avoir est émis pour un montant de 48.00 Eur , annulant ainsi cette facture.

Nous vous en souhaitons bonne réception et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bien cordialement,

Anna Jxxxxxxxa

Les Services Financiers-Clients
-FedEx- Express International (France)
téléphone : 08xx xxx xxx 0, 12EUR TTC/min
(Si vous êtes un particulier composez le : xx xx xx xx xx)
Email : fr_xxx@fedex.com

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Retrouvez nos Conditions Générales de Transport sur fedex.com/fr/services/terms/

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Envoyez le même style de lettre en vous servant des ref juridiques indiquées... et vous ne payerez pas.

Plan B contacter le vendeur qui en général affiche les prix frais de dédouanement inclus. J'ai eu le cas avec DHL missionné par un vendeur canadien. J'ai payé les droit de douane pour avoir le colis à la livraison et le vendeur m'a remboursé les frais argumentant que leur logiciel n'était pas à jour ! ... clin

Gastair Dim 25 Avr 2021 - 10:19

Merci Motocine pour ton retour.

Au fait Pocka, ça a marché pour toi ?

pockaman Jeu 29 Avr 2021 - 14:09

J'avais zappé un peu le truc, j'ai reçu une relance aujourd'hui même.
Du coup je viens de leur envoyer un petit mail quasi identique à ton modèle. Twisted Evil

Gastair Jeu 29 Avr 2021 - 18:29

la relance habituelle. Lâche pas l'morceau...

pockaman Mer 5 Mai 2021 - 11:01

Réponse aujourd'hui, par mail :

Bonjour

Suite à votre mail relatif à la facture XXX, et à la vérification des documents, nous vous confirmons l'exactitude de notre déclaration.

En effet, notre statut de commissionnaire en Douane, nous oblige en permanence à être en conformité avec la réglementation en vigueur définie par les autorités compétentes.

A ce titre, nous effectuons le dédouanement des marchandises importées en France, transportés par nos soins, selon le régime de la représentation indirecte.

D’autre part, je vous informe que toutes les marchandises importées en France, originaires d'un pays n'appartenant pas à l'Union Européenne, sont soumises à des droits de douane et à la TVA quelque soit leur ancienneté.

Pour mettre une marchandise à la consommation, il faut accomplir les formalités liées à la mise en libre pratique, notamment s’acquitter du montant de la dette douanière qui y est affectée. Ces opérations sont appelées dédouanement et font l’objet d’une déclaration en douane.

TNT avance pour votre compte les sommes devant être acquittées à l’Administration douanière, reprises sur notre facture.

Restant à votre disposition.

Cordialement

Du coup, va falloir que je paye, là, non ? je pleure

Gastair Mer 5 Mai 2021 - 12:51

Moi là je ne paye pas, c'est juste une nouvelle tournure de lettre... ils ont soi-disant payé les frais que tu dois à la douane. Ils se moquent de qui ? moque

Là dans ce cas, je demande la copie de l'original de la facture émise par la douane, et celle-ci doit être nominative. Puis je contacte directement la douane.
Aucun frais de traitement de frais de dossier n'est dû puisqu'aucun mandat n'a été émis par toi pour le prélèvement par TNT de cette taxe destinée à la douane.

Ils sont plus insistants que (l'ex) Fedex qui là dépose les armes.

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