Re: Contrôle technique pour les 2 roues.

BernardP Mer 9 Nov 2022 - 13:53

luckyck a écrit:Sauf que le véhicule doit être présenté dans sa configuration d’homologation par les mines.Toute modification entraîne la nullité du contrat

Cherche toi une vraie bonne assurance: je rappelle en passant que la Mutuelle des Motards a continué à assurer (et l'a écrit noir sur blanc) les bécanes débridées illégalement.

BernardP Mer 9 Nov 2022 - 13:57

dirapon Mer 9 Nov 2022 - 14:32

BernardP a écrit:
luckyck a écrit:Sauf que le véhicule doit être présenté dans sa configuration d’homologation par les mines.Toute modification entraîne la nullité du contrat

Cherche toi une vraie bonne assurance: je rappelle en passant que la Mutuelle des Motards a continué à assurer (et l'a écrit noir sur blanc) les bécanes débridées illégalement.

Un véhicule débridé n'est plus légalement autorisé à circuler sur la voie publique.
En effet l'assureur indemnisera la victime, mais se retournera contre son assuré pour obtenir le remboursement des dédommagements.

BernardP Mer 9 Nov 2022 - 14:45

dirapon a écrit:
En effet l'assureur indemnisera la victime, mais se retournera contre son assuré pour obtenir le remboursement des dédommagements.

Justement, la Mut' étant une émanation de la FFMC, opposée au texte sur le bridage à 100cv, a officiellement pris le parti de ne pas faire ce que tu décris.

dirapon Mer 9 Nov 2022 - 15:36

BernardP a écrit:
dirapon a écrit:
En effet l'assureur indemnisera la victime, mais se retournera contre son assuré pour obtenir le remboursement des dédommagements.

Justement, la Mut' étant une émanation de la FFMC, opposée au texte sur le bridage à 100cv, a officiellement pris le parti de ne pas faire ce que tu décris.

Tu peux nous indiquer le document où la mutuelle des motards écrit noir sur blanc qu'elle ne fera pas de recours contre les assurés qui roulent sur des véhicules interdits à la circulation?

Olympia Mer 9 Nov 2022 - 15:41

Seven a écrit:
lagrogne a écrit:Je ne signe plus rien, je ne me plierai pas à leur CT, point barre. Si personne n'y va et commence à faire de la désobéissance civique, il faudra bien qu'ils plient (eh oui, je sais à quoi je m'expose au niveau assurance). Je préfère jeuner avec les aigles plutôt que picorer avec les poules.
Je ne crois pas qu'un assureur peut se défiler pour absence de CT ... les pros me corrigeront, aukazou

Comme dit Pizza, la question a été abordée mainte et mainte fois siffle

pg44 Mer 9 Nov 2022 - 15:56

Olympia a écrit:Conne dit Pizza, la question a été abordée mainte et mainte fois

Pas d'insulte svp Suspect

Olympia Mer 9 Nov 2022 - 16:21

pg44 a écrit:
Olympia a écrit:Comme dit Pizza, la question a été abordée mainte et mainte fois

Pas d'insulte svp

Merdum de touches du clavier, c'est corrigé. Vais être à l’amende d'une bière hahaha

Contrôle technique pour les 2 roues. - Page 6 4202

Olympia Mer 9 Nov 2022 - 16:21

pg44 a écrit:
Olympia a écrit:Comme dit Pizza, la question a été abordée mainte et mainte fois

Pas d'insulte svp

jbt Mer 9 Nov 2022 - 17:36

luckyck a écrit:Sauf que le véhicule doit être présenté dans sa configuration d’homologation par les mines.Toute modification entraîne la nullité du contrat,c’est à dire que moindrement qu’on change un tant soit peu la dimension des pneus,l’assurance se débine.

Luckyck, tu es probablement persuadé de ce que tu racontes, mais c'est complètement faux.
Une modification de véhicule ne PEUT pas être un motif de nullité du contrat, ni de suspension ou réduction des garanties obligatoires. Peut etre que ton assureur aimerait bien, mais le Code des Assurances ne lui permet pas. Et même si celà figurait au contrat, signé des deux parties, ça serait une clause nulle car réputée non écrite pour non-conformité au Code des Assurances.
En cas de sinistre avec un véhicule qui est différent de celui assuré, l'assurance a comme seule voie d'action de plaider devant un tribunal le fait que l'assuré avait une connaissance initiale de la modification avant de signer le contrat et qu'il l'a caché volontairement à l'assureur. C'est à l'assureur de le prouver, en sachant que le juge considère par principe que l'assuré n'est pas un expert et qu'il ne peut pas déceler par lui-même un défaut.
En supposant que l'assurance trouve ces preuves (comme tomber sur un post sur le flatistan ou l'assuré non seulement a détaillé par le menu le remplacement de son moteur de R60 par un R100, mais en plus s'est vanté par écrit de bien avoir embrouillé son courtier qui n'y a rien vu), il va ensuite falloir que le tribunal estime la part de responsabilité que cette modification a eu dans le sinistre, et le risque supplémentaire qu'a entraîné cette modification. Là, tu peux t'attendre à d'infinies joutes entre experts, qui, de leur propre aveu, n'ont jamais lieu car en cas de sinistre qui vaut la chandelle de dépenser tout ce pognon (donc quand il y a des morts ou des handicaps très lourds), il y a toujours , en premier lieu, un facteur humain évident qui fixe la responsabilité de manière écrasante: pas besoin d'aller chercher des poux dans les pneus quand le relevé de communication prouve qu'un conducteur de PL était au téléphone lorsqu'il a roulé sur une moto.
Enfin, en supposant (pure figure rhétorique) que toutes ces conditions soient remplies, alors le tribunal statue sur la part de risque qui a été indûment couverte par l'assureur, et autorise ce dernier à réduire au prorata (pas en totalité!) l'indemnisation des garanties optionnelles uniquement. La responsabilité civile n'est jamais concernée par ces motifs de suspension, réduction ou nullité. Mais les garanties optionnelles comme le bris de glace, les dommages à ton véhicule, oui. Et également la garantie corporelle du conducteur, qui, pour le coup étant optionnelle, peut se voir réduite. Bah tu rouleras avec un fauteuil roulant en acier et pas en titane, mon gars. C'est pas ça qui va changer grand chose à la perte de tes jambes.

Merci de ne pas colporter n'importe quelle rumeur et de vérifier ses sources avant de poster.

BernardP Mer 9 Nov 2022 - 18:19

dirapon a écrit:
BernardP a écrit:
dirapon a écrit:
En effet l'assureur indemnisera la victime, mais se retournera contre son assuré pour obtenir le remboursement des dédommagements.

Justement, la Mut' étant une émanation de la FFMC, opposée au texte sur le bridage à 100cv, a officiellement pris le parti de ne pas faire ce que tu décris.
Tu peux nous indiquer le document où la mutuelle des motards écrit noir sur blanc qu'elle ne fera pas de recours contre les assurés qui roulent sur des véhicules interdits à la circulation?

Non parce que ces déclarations remontent au moment des manifs anti-bridage en 1985. Faudrait que je fouille dans ma collec de Motomag de l'époque mais je ne le ferai pas. T'es obligé de me croire ... ou pas.
Par contre, tu peux aller consulter sur leur site les formules d'assurance "Ma Perso" pour assurer des bécanes pas tout à fait conformes.

ldx Mer 9 Nov 2022 - 18:38

Message un peu énervé de la FFMC-PPC en début de semaine (en attendant le résultat de la concertation de ce jour) clin

"

Manif du 7/11 : voilà ce que nous allons faire Mme Hidalgo

Ce lundi 7 novembre, les motards et scootéristes en colère se réunissaient à nouveau sous les fenêtres de l'Hôtel de ville de Paris pour rappeler et expliquer leur opposition au stationnement payant des 2 roues motorisés dans la capitale. Extrait du discours tenu sous les fenêtres de la Mairie...

Aujourd'hui, plus de 400 km de bouchons cumulés autour de Paris. Imaginez que tous les usagers de 2 roues motorisés de Paris et petite couronne reprennent la voiture. De plus, Mme Pécresse vient de demander à la RATP de remettre en place la fréquence des transports comme avant le Covid : il y a un manque cruel de transports autour de Paris. Donc, ils sont déjà complètement saturés ; si nous, usagers de 2 roues motorisés, reprenions les transports en commun ou la voiture, les 400 km cumulés de bouchons seraient bien plus importants et cela saturerait encore plus les transports en commun. On estime à environ 300.000 usagers de 2 roues motorisés qui circulent dans Paris et petite couronne. On est là aussi pour expliquer à Mme Hidalgo que le 2 roues motorisé, qu'elle le veuille ou non, c'est une solution parce qu'aujourd'hui Paris est saturé.

Quand on nous parle de pollution, le 2 roues motorisé représente au niveau national 2% du parc roulant et 0,5% des émissions polluantes. Ce qui veut dire que, même si on interdisait à tous les 2 roues motorisés de circuler en France, cela ne changerait absolument rien à la qualité de l'air !
Et ce n'est pas le stationnement payant installé par Mme Hidalgo à Paris, qui va reverdir la planète. Par contre, çà peut peut-être l'aider à combler plus de 9 milliards de dettes ! à subventionner des associations de soi-disant "mobilité douce", ou alors à donner en cadeau des marchés publics à des associations qui prônent le vélo et, surtout, au président de ces associations qui monte des entreprises pour mettre en place des pistes cyclables avec un marché public de plusieurs millions d'euros auprès de la Mairie de Paris ! Là-dessus, nous n'allons pas manquer d'interpeler l'association ANTICOR, qui lutte contre la corruption.

Voilà ce que nous allons faire, Mme Hidalgo, car nous en avons un petit peu assez d'être pris pour cible par la Mairie de Paris !"

Seven Mer 9 Nov 2022 - 19:33

jbt a écrit:
luckyck a écrit:Sauf que le véhicule doit être présenté dans sa configuration d’homologation par les mines.Toute modification entraîne la nullité du contrat,c’est à dire que moindrement qu’on change un tant soit peu la dimension des pneus,l’assurance se débine.
Luckyck, tu es probablement persuadé de ce que tu racontes, mais c'est complètement faux.
Une modification de véhicule ne PEUT pas être un motif de nullité du contrat, ni de suspension ou réduction des garanties obligatoires. Peut etre que ton assureur aimerait bien, mais le Code des Assurances ne lui permet pas. Et même si celà figurait au contrat, signé des deux parties, ça serait une clause nulle car réputée non écrite pour non-conformité au Code des Assurances.
En cas de sinistre avec un véhicule qui est différent de celui assuré, l'assurance a comme seule voie d'action de plaider devant un tribunal le fait que l'assuré avait une connaissance initiale de la modification avant de signer le contrat et qu'il l'a caché volontairement à l'assureur. C'est à l'assureur de le prouver, en sachant que le juge considère par principe que l'assuré n'est pas un expert et qu'il ne peut pas déceler par lui-même un défaut.
En supposant que l'assurance trouve ces preuves (comme tomber sur un post sur le flatistan ou l'assuré non seulement a détaillé par le menu le remplacement de son moteur de R60 par un R100, mais en plus s'est vanté par écrit de bien avoir embrouillé son courtier qui n'y a rien vu), il va ensuite falloir que le tribunal estime la part de responsabilité que cette modification a eu dans le sinistre, et le risque supplémentaire qu'a entraîné cette modification. Là, tu peux t'attendre à d'infinies joutes entre experts, qui, de leur propre aveu, n'ont jamais lieu car en cas de sinistre qui vaut la chandelle de dépenser tout ce pognon (donc quand il y a des morts ou des handicaps très lourds), il y a toujours , en premier lieu, un facteur humain évident qui fixe la responsabilité de manière écrasante: pas besoin d'aller chercher des poux dans les pneus quand le relevé de communication prouve qu'un conducteur de PL était au téléphone lorsqu'il a roulé sur une moto.
Enfin, en supposant (pure figure rhétorique) que toutes ces conditions soient remplies, alors le tribunal statue sur la part de risque qui a été indûment couverte par l'assureur, et autorise ce dernier à réduire au prorata (pas en totalité!) l'indemnisation des garanties optionnelles uniquement. La responsabilité civile n'est jamais concernée par ces motifs de suspension, réduction ou nullité. Mais les garanties optionnelles comme le bris de glace, les dommages à ton véhicule, oui. Et également la garantie corporelle du conducteur, qui, pour le coup étant optionnelle, peut se voir réduite. Bah tu rouleras avec un fauteuil roulant en acier et pas en titane, mon gars. C'est pas ça qui va changer grand chose à la perte de tes jambes.

Merci de ne pas colporter n'importe quelle rumeur et de vérifier ses sources avant de poster.

Merci jbt, pour tes réponses fort détaillées, sur des sujets souvent issus de la légende urbaine, ça a le mérite de clarifier certaines complexités de textes bien

Diabo Mer 9 Nov 2022 - 21:56

Je vous le confirme bien volontiers en tant que profesionnel

dirapon Jeu 10 Nov 2022 - 16:45

Au risque de décevoir certains d'entre vous: j'ai fait quelques années de droit (et tout le reste de travers, comme disait Coluche), je viens de me faire confirmer la chose par mon courtier en assurances: l'assureur va bien indemniser la victime, mais exercera un recours vis à vis de son assuré en remboursement de ses débours.
Le monde des assurances n'est pas celui des Bisounours...

ldx Jeu 10 Nov 2022 - 17:57

On devine sur la photo que ça devait être un peu tendu...

CT : FFM et FFMC enjoignent le ministre des Transports d’explorer toutes les pistes

Suite à leur entretien le 9 novembre avec le ministre des Transports Clément Beaune à propos des alternatives au Contrôle Technique des 2-3 roues motorisés, Sébastien Poirier le président de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) et Didier Renoux le Délégué Général de la FFMC partagent dans cette vidéo la nature des échanges avec le ministre.

A SUIVRE sur nos réseaux sociaux et nos sites internet !

Contrôle technique pour les 2 roues. - Page 6 Image

Contrôle technique pour les 2 roues. - Page 6 Image

ldx Jeu 10 Nov 2022 - 18:55

L'interview - courte - est sur le FB de Moto Magazine pour ceux que ça intéresse.

BernardP Jeu 10 Nov 2022 - 19:15

Merci je me demandais pourquoi il n'y avait rien sur la toile, concernant cet entretien.

Gastair Jeu 10 Nov 2022 - 19:27

dirapon a écrit:Au risque de décevoir certains d'entre vous: j'ai fait quelques années de droit (et tout le reste de travers, comme disait Coluche), je viens de me faire confirmer la chose par mon courtier en assurances: l'assureur va bien indemniser la victime, mais exercera un recours vis à vis de son assuré en remboursement de ses débours.
Le monde des assurances n'est pas celui des Bisounours...

On a parlé de différents cas... on ne comprend donc pas de quoi tu parles.

Boxy Jeu 10 Nov 2022 - 19:27

https://www.rtl.be/info/belgique/economie/des-le-1er-janvier-un-controle-technique-sera-obligatoire-pour-certaines-motos-decouvrez-lesquelles-et-dans-quels-cas-1414321.aspx

ldx Jeu 10 Nov 2022 - 19:34

Boxy a écrit:https://www.rtl.be/info/belgique/economie/des-le-1er-janvier-un-controle-technique-sera-obligatoire-pour-certaines-motos-decouvrez-lesquelles-et-dans-quels-cas-1414321.aspx

En Belgique ?

Boxy Jeu 10 Nov 2022 - 19:41

ldx a écrit:
Boxy a écrit:https://www.rtl.be/info/belgique/economie/des-le-1er-janvier-un-controle-technique-sera-obligatoire-pour-certaines-motos-decouvrez-lesquelles-et-dans-quels-cas-1414321.aspx

En Belgique ?

Oui et perso ça me convient .

ldx Jeu 10 Nov 2022 - 19:46

Grand bien te fasse, une fois !

dirapon Jeu 10 Nov 2022 - 19:50

Le fait est que ce fil a quelque peu dévié dévié de la question du contrôle technique pour les 2 roues, que j'appelle de mes vœux afin à tout le moins de débarrasser la voie publique des Jacky qui nous cassent les tympans et dévaluent l'ensemble des motards aux yeux des citoyens lambda qui souhaitent juste un peu de calme et de sérénité, et qui ne trouvent pas tous "beau" le son des Vattier.

Par ailleurs il y a un principe de réalité: un assureur exercera un recours en cas de sinistre contre son assuré si le véhicule a été modifié de telle sorte qu'il y a aggravation du risque par rapport à ce qui lui a été déclaré.

ldx Jeu 10 Nov 2022 - 19:54

Sûrement une variante du syndrome de Stockholm lol!

Monsieur Jeu 10 Nov 2022 - 20:48

ldx a écrit:Sûrement une variante du syndrome de Stockholm

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