Demande de carte grise sans carte grise

nortonton a écrit:Et tu vas te retrouver avec une carte grise qui ne matche pas avec ta moto.
.

Si j'ai cadre et carte grise c'est pas bon ?

Sinon stan65, tu peux peut-être retrouver les coordonnées du proprio décédé avec l'immatriculation, chez un pro habilité qui a accès au service des cartes grises (celui qui demande 30€ en moyenne pour effectuer les démarches liées à la carte grise à ta place).

stan65 a écrit:

Dom a écrit:Où as tu lu que le vendeur a commencé une démarche auprès de l'ANTS ?
Au contraire, il n'a jamais effectué le changement de carte grise pour la mettre à son nom depuis qu'il l'avait achetée à son voisin décédé depuis.

 oui je confirme

ici : https://bienvenueauflatistan.motards.net/t51157p25-demande-de-carte-grise-sans-carte-grise#1006773

Stan65, tu dis avoir eut un refus de l'ANTS, car une demarche est en cours.
si une démarche est en cours, autre que celle que tu as initiée avec ton certif ffve, c'est quelqu'un d'autre a essayé d'immatriculer cette moto avant toi ? non ?
si aucune demarche n'a ete initiée avant toi, le numero est inconnu de l'ANTS et donc pas de problème

popov1100 a écrit:

stan65 a écrit:

Dom a écrit:Où as tu lu que le vendeur a commencé une démarche auprès de l'ANTS ?
Au contraire, il n'a jamais effectué le changement de carte grise pour la mettre à son nom depuis qu'il l'avait achetée à son voisin décédé depuis.

 oui je confirme

ici : https://bienvenueauflatistan.motards.net/t51157p25-demande-de-carte-grise-sans-carte-grise#1006773

Stan65, tu dis avoir eut un refus de l'ANTS, car une demarche est en cours.
si une démarche est en cours, autre que celle que tu as initiée avec ton certif ffve, c'est quelqu'un d'autre a essayé d'immatriculer cette moto avant toi ? non ?
si aucune demarche n'a ete initiée avant toi, le numero est inconnu de l'ANTS et donc pas de problème

C'est bien plus simple que ça.
Dixit Stan65:

stan65 a écrit:
Me voila devant un nouveau problème l'ANTS ne veut pas me délivrer de CG car la personne a qui j'ai acheté le véhicule n'est pas la dernière personne au SIV.

La dernière personne au SIV étant le voisin décédé (au nom inconnu), à qui le vendeur a acheté la moto, qu'il a revendu à stan65. Si Stan65 a effectué les démarches auprès de l'ANTS en mentionnant le nom de son vendeur, qui n'a jamais effectué le changement de carte grise, il est normal que ça coince.

Dom a écrit:

popov1100 a écrit:

stan65 a écrit:

Dom a écrit:Où as tu lu que le vendeur a commencé une démarche auprès de l'ANTS ?
Au contraire, il n'a jamais effectué le changement de carte grise pour la mettre à son nom depuis qu'il l'avait achetée à son voisin décédé depuis.

 oui je confirme

ici : https://bienvenueauflatistan.motards.net/t51157p25-demande-de-carte-grise-sans-carte-grise#1006773

Stan65, tu dis avoir eut un refus de l'ANTS, car une demarche est en cours.
si une démarche est en cours, autre que celle que tu as initiée avec ton certif ffve, c'est quelqu'un d'autre a essayé d'immatriculer cette moto avant toi ? non ?
si aucune demarche n'a ete initiée avant toi, le numero est inconnu de l'ANTS et donc pas de problème

C'est bien plus simple que ça.
Dixit Stan65:

stan65 a écrit:
Me voila devant un nouveau problème l'ANTS ne veut pas me délivrer de CG car la personne a qui j'ai acheté le véhicule n'est pas la dernière personne au SIV.

La dernière personne au SIV étant le voisin décédé (au nom inconnu), à qui le vendeur a acheté la moto, qu'il a revendu à stan65. Si Stan65 a effectué les démarches auprès de l'ANTS en mentionnant le nom de son vendeur, qui n'a jamais effectué le changement de carte grise, il est normal que ça coince.

oui c'est cela

Dom a écrit:
C'est bien plus simple que ça.
Dixit Stan65:

stan65 a écrit:
Me voila devant un nouveau problème l'ANTS ne veut pas me délivrer de CG car la personne a qui j'ai acheté le véhicule n'est pas la dernière personne au SIV.

La dernière personne au SIV étant le voisin décédé (au nom inconnu), à qui le vendeur a acheté la moto, qu'il a revendu à stan65. Si Stan65 a effectué les démarches auprès de l'ANTS en mentionnant le nom de son vendeur, qui n'a jamais effectué le changement de carte grise, il est normal que ça coince.

Je pencherais pour cette situation 

Si l'immat est en vieux format, tu peux toujours essayer de tout abandonner sur ANTS et recommencer en choisissant "autre demande" puis



Tu fournis l'attestation FFVE
Et les autres documents obligatoires
Mais rien à propos d'un précédent proprio

Je dis pas que ca va fonctionner, ma situation perso la BM n’était plus dans le système SIV

Sinon passer par un pro

stan65 a écrit:

Dom a écrit:

popov1100 a écrit:

stan65 a écrit:

Dom a écrit:Où as tu lu que le vendeur a commencé une démarche auprès de l'ANTS ?
Au contraire, il n'a jamais effectué le changement de carte grise pour la mettre à son nom depuis qu'il l'avait achetée à son voisin décédé depuis.

 oui je confirme

ici : https://bienvenueauflatistan.motards.net/t51157p25-demande-de-carte-grise-sans-carte-grise#1006773

Stan65, tu dis avoir eut un refus de l'ANTS, car une demarche est en cours.
si une démarche est en cours, autre que celle que tu as initiée avec ton certif ffve, c'est quelqu'un d'autre a essayé d'immatriculer cette moto avant toi ? non ?
si aucune demarche n'a ete initiée avant toi, le numero est inconnu de l'ANTS et donc pas de problème

C'est bien plus simple que ça.
Dixit Stan65:

stan65 a écrit:
Me voila devant un nouveau problème l'ANTS ne veut pas me délivrer de CG car la personne a qui j'ai acheté le véhicule n'est pas la dernière personne au SIV.

La dernière personne au SIV étant le voisin décédé (au nom inconnu), à qui le vendeur a acheté la moto, qu'il a revendu à stan65. Si Stan65 a effectué les démarches auprès de l'ANTS en mentionnant le nom de son vendeur, qui n'a jamais effectué le changement de carte grise, il est normal que ça coince.

oui c'est cela

Si le vehicule est connu du SIV, c'est soit qu'il est immatriculé au nouveau format
soit qu'il y a une demarche en cours. 
le SIV ne gere pas les immat ancien format

ca pu du cul cette affaire

xav32 a écrit:Si l'immat est en vieux format, tu peux toujours essayer de tout abandonner sur ANTS et recommencer en choisissant "autre demande" puis



Tu fournis l'attestation FFVE
Et les autres documents obligatoires
Mais rien à propos d'un précédent proprio

Je dis pas que ca va fonctionner, ma situation perso la BM n’était plus dans le système SIV

Sinon passer par un pro

Tu ne peux pas annuler une demarche commencée

Dom a écrit:Où as tu lu que le vendeur a commencé une démarche auprès de l'ANTS ?
Au contraire, il n'a jamais effectué le changement de carte grise pour la mettre à son nom depuis qu'il l'avait achetée à son voisin décédé depuis.

Il suffit en effet que le vendeur (aujourd’hui décédé) ait déclaré la vente de sa moto.

Oups, je n’avais pas vu qu’on avait attaqué la page 4. Y’a donc redit…

Moi je n'ai que la plaque qu'il y avait sur la moto à l'ancien format

stan65 a écrit:

nortonton a écrit:Et tu vas te retrouver avec une carte grise qui ne matche pas avec ta moto.
.

Si j'ai cadre et carte grise c'est pas bon ?

Avec le cadre et la carte grise, c'est bon.
Bien sûr.

stan65 a écrit:Moi je n'ai que la plaque qu'il y avait sur la moto à l'ancien format

C'est bien le problème

ta moto devrait etre inconnu au SIV
mais, il s'avère qu'elle est deja connue, d'ou le refus que tu as recu.

Je n'ai aucune idée du comment s'en sortir
- un dossier ouvert reste accessible 6 mois
- un pro ne peut pas reprendre un dossier en cours
- il n'est pas possible d'annuler une demande.


finalement l'idée de l'immatriculation en andorre n'est pas si farfelue ;-)

je serais toi, j'irai voir un pro
ou j'appelerai l'ANTS (sans trop en dire)

Cette moto n'est pas assurée bien sûr ?

Olympia a écrit:Cette moto n'est pas assurée bien sûr ?

Non elle n'était pas roulante et je viens de la terminer j’y étais depuis décembre
Je viens d’avoir le nom du propriétaire je vais faire des recherches demain voir si je peux contacter sa femme ou un descendant mais du coup si ils n’ont pas la cg qu est ce que je dois demander comme papier ?

Ah d'accord ! tu peux toujours l'assurer contre le vol et l'incendie non ? Pas besoin de la carte grise il me semble.

stan65 a écrit:Je viens d’avoir le nom du propriétaire je vais faire des recherches demain voir si je peux contacter sa femme ou un descendant mais du coup si ils n’ont pas la cg qu est ce que je dois demander comme papier ?

Si tu as un des descendants et qu'ils n'ont pas la CG, ils ont juste à faire une déclaration de perte de CG, on leur délivrera un duplicata et vous pourrez faire les papiers de cession 

Ton vendeur n'as pas le certificat de vente de l'époque ?

Bizarre qu'il n'ai pas la carte grise ...

jpd a écrit:Ton vendeur n'as pas le certificat de vente de l'époque ?

Bizarre qu'il n'ai pas la carte grise ...

Non il n'avait rien mais m'a donné le nom de l'ancien proprio j'essaye de contacter sa famille ce matin pour voir ce qu'il en est

Tout ce complique encore plus le proprio était célibataire sans enfants décédé en 2009 et les pompes funèbres ou il a été exhumé ( merci la Mairie ) ont été rachetées en 2014 et ils n'ont pas gardés les dossiers antérieurs je crois que c'est perdu d'avance

Voir avec le notaire du coin,il avait sans doute des héritiers ...

jpd a écrit:Voir avec le notaire du coin,il avait sans doute des héritiers ...

j'y ai pensé, mais il n'a pas le nom du "mort"...
ah bin si...

c'est les 12 travaux d'Astérix 

ça sent embrouille à plein nez cette affaire , beaucoup trop de coïncidences qui virent à l’échec .

jeannot 87 a écrit:ça sent embrouille à plein nez cette affaire , beaucoup trop de coïncidences qui virent à l’échec .

Heu tu sous-entends quoi ?

Si tu as le nom du proprio décédé. Celui qui est donc indiqué sur la carte grise perdue, il faut que tu récupères son prénom, sa date et lieu de naissance, et son adresse (la mairie qui a établi l'acte de décès possède ces informations). Avec ces renseignements, tu peux déclarer en son nom, la cession de la moto sur le site de l'ANTS. Puis, avec le code cession obtenu, tu fais ta demande d'immatriculation. Je viens d'effectuer cette procédure dernièrement avec le vendeur d'une moto, car internet n'était pas sa tasse de thé, et c'est d'une facilité étonnante.