Demande de carte grise sans carte grise

stan65 a écrit:

Dom a écrit:Il n'y a que le vendeur, injoignable, qui puisse te renseigner. Sans régularisation de la carte grise en retard, point de salut au niveau de l'ANTS.

Du coup meme avec l'attestation FFVE je ne peux pas faire une carte grise collection ?

C'est bien ce que je disais depuis le début...

Pjpd a écrit:Sans compter que si c'est une moto volée ...

Volé elle ne l’est pas c’est certain un gendarme a voulu me l’acheter il m’a dit que pour lui aucun problème pour refaire la CG mais il m’en donné une misère donc je ne lui ai pas vendu

Phil... a écrit:Moi, il y a un truc qui me chiffonne...
quelque part, quand on achète un bien, on devient propriétaire de la "chose", mais avec la possibilité "d'en jouir"...
que dirait on d'une maison vendue/achetée, mais qui se révèle à posteriori inhabitable.

L'exemple n'est pas le meilleur, quand tu achètes une maison tu passes par un notaire et tu signes un énorme tas de papiers pour pouvoir jouir de ton bien
Donc si t’achètes une maison avec simple une poignée de main entre toi et le vendeur faut pas s’étonner de ne pas pouvoir ensuite habiter légalement la maison


Après je veux pas remuer le couteau dans la plaie Stan65, mais je l'avais dit dés le départ

"Le soucis, à mon avis, c’est de pouvoir savoir si cette moto est toujours connue dans le système SIV ou pas.
Si elle est connue y’a pas d’autre choix que de retrouver le « vrai » proprio et c’est avec lui qu’il faut faire les papiers"

Moto inscrite au SIV la demande FFVE n'a aucun intérêt si tu n'as pas la CG originale

Mais c'est le soucis des avis sur les forums (ou groupes Facebook ou autre) il y'a souvent autant d'avis que de membre et on va prendre l'avis qui nous arrange le plus et qui n'est pas souvent le plus censé

Il reste pas 50 solutions, mettre la pression à celui a qui tu as acheté pour connaitre le vrai ancien proprio et tenter de faire un truc en règle
Vendre en pièces détachées, c'est long, mais si tu n'as pas payé cher tu te rembourseras largement et tu feras même un beau bénéfice

oui je comprends je vais donc partir à la recherche de la famille de l'ancien proprio ou chercher une carte grise de r100r

La pièce détachée et tu vas amortir un peut ta mise . Ce véhicule ne devrait pas reprendre la route sans papier officiel , et encore moins si tu la revends . Cela reste un avis perso bien sur . Chacun voit midi à sa porte comme l'on dit . Je suis un petit joueur certes , mais je n’achète pas de véhicule sans papier , même si le prix est attirant .

Et je rajoute : surtout si le prix est attirant .

Tu devrais aller voir à la mairie du lieu ou tu as acheté ta moto ,puisque tu as l’adresse de l'ancien propriétaire.

En expliquant ton probléme, Cela te permettra de savoir son nom et prénom.

Après ce sera plus simple de retrouver un héritier.

Récemment,  j'ai été vivement intéressé par un vieux flat sympa à un prix raisonnable .
Le vendeur n'était pas le propriétaire,  soi disant incapable de faire la vente lui-même...

La carte grise très ancienne datait d'avant la date présumée d'acquisition par le propriétaire actuel.
Impossible d'obtenir un certificat de situation administrative ...

Je me suis débrouillé pour savoir si cette vieille immatriculation existait encore...
Résultat : immatriculation inconnue du service des cartes grises.

J'ai renoncé à ce coup de cœur potentiellement galère. 

Et ai acquis peu après une autre merveille : ma Nouvelle R50 US que je chéris comme une relique du Padre.

Une tentation douteuse est vite oubliée . A condition de ne pas y céder.

jeannot 87 a écrit:La pièce détachée et tu vas amortir un peut ta mise . Ce véhicule ne devrait pas reprendre la route sans papier officiel , et encore moins si tu la revends . Cela reste un avis perso bien sur . Chacun voit midi à sa porte comme l'on dit . Je suis un petit joueur certes , mais je n’achète pas de véhicule sans papier , même si le prix est attirant .

Ben disons que la moto a 39 000 km (validé après ouverture moteur ... )donc j'aimerai bien la remettre sur la route

jpd a écrit:Tu devrais aller voir à la mairie du lieu ou tu as acheté ta moto ,puisque tu as l’adresse de l'ancien propriétaire.

En expliquant ton probléme, Cela te permettra de savoir son nom et prénom.

Après ce sera plus simple de retrouver un héritier.

J'ai le nom et le téléphone de la personne qui me l'a vendu (et qui ne répondu plus) mais ce n'est pas le dernier proprio au SIV

stan65 a écrit:


J'ai le nom et le téléphone de la personne qui me l'a vendue (et qui ne répond plus) mais ce n'est pas le dernier proprio au SIV

Tu peux lui envoyer un SMS évoquant la plainte que tu es sur le point de déposer...

oui je vais essayer ca dans un premier temps

stan65 a écrit:L'ancien propriétaire l'avait depuis une dizaine d'années dans son garage et il l'avait racheté à son voisin décédé depuis sans avoir refait la carte grise

Donc si c'est son voisin ,tu as l’adresse ...non ?

nortonton a écrit:Récemment,  j'ai été vivement intéressé par un vieux flat sympa à un prix raisonnable .
Le vendeur n'était pas le propriétaire,  soi disant incapable de faire la vente lui-même...

La carte grise très ancienne datait d'avant la date présumée d'acquisition par le propriétaire actuel.
Impossible d'obtenir un certificat de situation administrative ...

Je me suis débrouillé pour savoir si cette vieille immatriculation existait encore...
Résultat : immatriculation inconnue du service des cartes grises.

J'ai renoncé à ce coup de cœur potentiellement galère. 

Et ai acquis peu après une autre merveille : ma Nouvelle R50 US que je chéris comme une relique du Padre.

Une tentation douteuse est vite oubliée . A condition de ne pas y céder.

C'est dommage, parce qu'en l’occurrence dans ton cas, véhicule inconnu du système SIV ça veut dire qu'il peut appartenir à n'importe qui, donc tu pouvais faire tous les papiers de vente officiels avec le vendeur en cochant que les papiers sont absents et perdus et lancer une procédure FFVE
Mais c'est vrai que se lancer ça peut être laborieux et prise de tete
C'est à tenter quand le prix est très intéressant et qu'on est sûr de pouvoir se rembourser en vente en pièces si la demande de papiers se passe mal

jpd a écrit:

stan65 a écrit:L'ancien propriétaire l'avait depuis une dizaine d'années dans son garage et il l'avait racheté à son voisin décédé depuis sans avoir refait la carte grise

Donc si c'est son voisin ,tu as l’adresse ...non ?

Oui mais la rue est longue ... et sans le nom ?

Tout a fait Xav , mais sans carton le prix devait être " intéressant " , c'est la qu'est l'os . Résister a la tentation reste une force d’esprit pour ne pas craquer .

Du coup la question que je me pose si j'arrive a retrouver un descendant est ce que je dois lui demander de faire une annulation de la carte grise ce qui va retirer la moto du siv et je pourrai refaire une carte grise collection ou est ce que la personne doit me faire un acte de session au nom de son père mari ou autre en déclarant qu'il me la vend ?

Si le décès remonte à pas mal d'années, et que la succession est close, bon courage pour trouver un descendant qui va faire les papiers de vente d'une moto dont il n'a peut être jamais entendu parler.
Pour moi, la seule solution, c'est que le gars qui te l'as vendue fasse le nécessaire. Par contre, il est clair que tu as été léger sur ce coup là. Acheter une moto sans les papiers en règle est un nid à emmerdement.

Je prends en route (mais j'ai tout lu), si tu retrouves un descendant du proprio, quel serait son lien avec ton vendeur, et surtout sa relation ?
Ne sera-t-il pas enclin à demander un "défraiement" sur le "potentiel" héritage.
Au pire il pourrait te réclamer la moto et te renvoyer vers le vendeur pour restitution des fonds.
Tu risques de générer une situation compliquée ! 
Si tu retrouves un descendant, retournes-toi vers le vendeur pour qu'il fasse les démarches
Mais je ne veux pas être pessimiste. 

grillé par Dom

Dom a écrit:Si le décès remonte à pas mal d'années, et que la succession est close, bon courage pour trouver un descendant qui va faire les papiers de vente d'une moto dont il n'a peut être jamais entendu parler.
Pour moi, la seule solution, c'est que le gars qui te l'as vendue fasse le nécessaire. Par contre, il est clair que tu as été léger sur ce coup là. Acheter une moto sans les papiers en règle est un nid à emmerdement.

Je crois que j'ai bien compris la leçon et ne le referai plus !
J'ai encore appelé et envoyé un sms au cas ce matin aucune réponse ...

Si quelqu'un a une carte grise de r100r qui traine je pense que c'est ma seule option

Et tu vas te retrouver avec une carte grise qui ne matche pas avec ta moto.
.

stan65 a écrit:

Dom a écrit:Si le décès remonte à pas mal d'années, et que la succession est close, bon courage pour trouver un descendant qui va faire les papiers de vente d'une moto dont il n'a peut être jamais entendu parler.
Pour moi, la seule solution, c'est que le gars qui te l'as vendue fasse le nécessaire. Par contre, il est clair que tu as été léger sur ce coup là. Acheter une moto sans les papiers en règle est un nid à emmerdement.

Je crois que j'ai bien compris la leçon et ne le referai plus !
J'ai encore appelé et envoyé un sms au cas ce matin aucune réponse ...

Si quelqu'un a une carte grise de r100r qui traine je pense que c'est ma seule option

Je pense qu'une lettre recommandée bien rédigée serait plus efficace qu'un sms.
Visiblement les démarches ont été commencée à l'ANTS, le VIN est connu. 
Il n'y a point de salut.

ou la faire immatriculer en Andorre

Envoyer une lettre recommandée, pour une situation que stan65 n'ignorait pas lors de l'achat de cette moto, va bien faire rigoler le proprio précédent.
Pour mémoire:

stan65 a écrit:Bonjour
Je viens d'acheter une r100r sortie de grange sans carte grise mais avec l'ancienne plaque d'immatriculation et avec un papier de l'ancien propriétaire stipulant qu'il m'a bien vendu cette moto immatriculé xxxx et numéro de cadre et moteur xxx .

stan65 a écrit:L'ancien propriétaire l'avait depuis une dizaine d'années dans son garage et il l'avait racheté à son voisin décédé depuis sans avoir refait la carte grise

Dom a écrit:Envoyer une lettre recommandée, pour une situation que stan65 n'ignorait pas lors de l'achat de cette moto, va bien faire rigoler le proprio précédent.  
Pour mémoire:

stan65 a écrit:Bonjour
Je viens d'acheter une r100r sortie de grange sans carte grise mais avec l'ancienne plaque d'immatriculation et avec un papier de l'ancien propriétaire stipulant qu'il m'a bien vendu cette moto immatriculé xxxx et numéro de cadre et moteur xxx .

stan65 a écrit:L'ancien propriétaire l'avait depuis une dizaine d'années dans son garage et il l'avait racheté à son voisin décédé depuis sans avoir refait la carte grise

Pas du tout d'accord, 
le vendeur a commencé une démarche auprès de l'ANTS
c'est ça qui fait que l'immat est impossible aujourd'hui

si la plaque est dans l'ancien systeme, le VIN est inconnu de l'ANTS
une immatriculation FFVE + collection est possible
si le VIN est connu, à cause d'une demarche non finalisé, ce n'est plus possible sans finaliser.

le vendeur n'a pas informé l'acheteur de ce detail
il y a donc un problème

Où as tu lu que le vendeur a commencé une démarche auprès de l'ANTS ?
Au contraire, il n'a jamais effectué le changement de carte grise pour la mettre à son nom depuis qu'il l'avait achetée à son voisin décédé depuis.

Dom a écrit:Où as tu lu que le vendeur a commencé une démarche auprès de l'ANTS ?
Au contraire, il n'a jamais effectué le changement de carte grise pour la mettre à son nom depuis qu'il l'avait achetée à son voisin décédé depuis.

 oui je confirme

nortonton a écrit:Et tu vas te retrouver avec une carte grise qui ne matche pas avec ta moto.
.

Si j'ai cadre et carte grise c'est pas bon ?