Demande de carte grise sans carte grise

Si tu as le nom du proprio décédé. Celui qui est donc indiqué sur la carte grise perdue, il faut que tu récupères son prénom, sa date et lieu de naissance, et son adresse (la mairie qui a établi l'acte de décès possède ces informations). Avec ces renseignements, tu peux déclarer en son nom, la cession de la moto sur le site de l'ANTS. Puis, avec le code cession obtenu, tu fais ta demande d'immatriculation. Je viens d'effectuer cette procédure dernièrement avec le vendeur d'une moto, car internet n'était pas sa tasse de thé, et c'est d'une facilité étonnante.

Dom a écrit:Si tu as le nom du proprio décédé. Celui qui est donc indiqué sur la carte grise perdue, il faut que tu récupères son prénom, sa date et lieu de naissance, et son adresse (la mairie qui a établi l'acte de décès possède ces informations). Avec ces renseignements, tu peux déclarer en son nom, la cession de la moto sur le site de l'ANTS. Puis, avec le code cession obtenu, tu fais ta demande d'immatriculation. Je viens d'effectuer cette procédure dernièrement avec le vendeur d'une moto, car internet n'était pas sa tasse de thé, et c'est d'une facilité étonnante.

Et ils ne demandent pas un copie de la CG ? ou des infos de la carte grise ?

Ce n'est pas engageant ton affaire , toutes tes tentatives virent au négatif ; c'est ce que je veu dire . Je te souhaite du courage et de réussir , mais comme tu le précise la route est longue et je transpire pour toi .

Bonne chance et tient bon ; sur un malentendu on peut toujours conclure .

stan65 a écrit:

Dom a écrit:Si tu as le nom du proprio décédé. Celui qui est donc indiqué sur la carte grise perdue, il faut que tu récupères son prénom, sa date et lieu de naissance, et son adresse (la mairie qui a établi l'acte de décès possède ces informations). Avec ces renseignements, tu peux déclarer en son nom, la cession de la moto sur le site de l'ANTS. Puis, avec le code cession obtenu, tu fais ta demande d'immatriculation. Je viens d'effectuer cette procédure dernièrement avec le vendeur d'une moto, car internet n'était pas sa tasse de thé, et c'est d'une facilité étonnante.

Et ils ne demandent pas un copie de la CG ? ou des infos de la carte grise ?

Une copie de la CG, non.
Par contre, effectivement, je viens de me souvenir qu'il est demandé, en plus du nom et prénom et de l'immatriculation, la date de première mise en circulation. Donc, effectivement, ça ne va pas le faire dans ton cas.

Certif BM ?

Philimael a écrit:Certif BM ?

Bin non. Comme indiqué dans les pages précédentes, BMW France demande une copie de la carte grise pour délivrer leur attestation d'identification.

Dom a écrit:Avec ces renseignements, tu peux déclarer en son nom, la cession de la moto sur le site de l'ANTS. Puis, avec le code cession obtenu, tu fais ta demande d'immatriculation. Je viens d'effectuer cette procédure dernièrement avec le vendeur d'une moto, car internet n'était pas sa tasse de thé, et c'est d'une facilité étonnante.

Oui mais là tu fais un faux car le proprio est décédé. Donc déclarer au nom d'une personne morte la cession de son véhicule, c'est

Olympia a écrit:

Dom a écrit:Avec ces renseignements, tu peux déclarer en son nom, la cession de la moto sur le site de l'ANTS. Puis, avec le code cession obtenu, tu fais ta demande d'immatriculation. Je viens d'effectuer cette procédure dernièrement avec le vendeur d'une moto, car internet n'était pas sa tasse de thé, et c'est d'une facilité étonnante.

Oui mais là tu fais un faux car le proprio est décédé. Donc déclarer au nom d'une personne morte la cession de son véhicule, c'est

Aux grands maux les grands remèdes. Et puis, ce n'est pas le mort qui se plaindra.
Il n'avait qu'à faire le nécessaire de son vivant.

Faire un faux,c'est risqué...sans savoir le fin mot de l'histoire .

 

"En plus de l’acquisition frauduleuse du véhicule, il faut évoquer le faux et l'usage de faux, punis de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende, dans le meilleur des cas (article 441-1 du Code pénal – Le faux et usage de faux).  "



https://www.legavox.fr/blog/lfd-criminalistique/cession-frauduleuse-vehicules-cartes-grises-21748.htm

Dom a écrit:

Olympia a écrit:

Dom a écrit:Avec ces renseignements, tu peux déclarer en son nom, la cession de la moto sur le site de l'ANTS. Puis, avec le code cession obtenu, tu fais ta demande d'immatriculation. Je viens d'effectuer cette procédure dernièrement avec le vendeur d'une moto, car internet n'était pas sa tasse de thé, et c'est d'une facilité étonnante.

Oui mais là tu fais un faux car le proprio est décédé. Donc déclarer au nom d'une personne morte la cession de son véhicule, c'est

Aux grands maux les grands remèdes. Et puis, ce n'est pas le mort qui se plaindra.
Il n'avait qu'à faire le nécessaire de son vivant.

Qui ne risque rien n'a rien, c'est sûr

jpd a écrit:Faire un faux,c'est risqué...sans savoir le fin mot de l'histoire .

 

"En plus de l’acquisition frauduleuse du véhicule, il faut évoquer le faux et l'usage de faux, punis de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende, dans le meilleur des cas (article 441-1 du Code pénal – Le faux et usage de faux).  "



https://www.legavox.fr/blog/lfd-criminalistique/cession-frauduleuse-vehicules-cartes-grises-21748.htm

3 ans c'est vite passé mais 45000 € c'est difficile à faire passer...

Toujours le même refrain moralisateur sur les risques que tout le monde connait parfaitement.
Bref, chacun voit midi à sa porte........

Bon euh du coup quelqu un vendrait une carte grise ? ^^

stan65 a écrit:

Volé elle ne l’est pas c’est certain un gendarme a voulu me l’acheter il m’a dit que pour lui aucun problème pour refaire la CG mais il m’en donné une misère donc je ne lui ai pas vendu

.
demandes à ce gendarme comment il faut procéder.

Dom a écrit:Toujours le même refrain moralisateur sur les risques que tout le monde connait parfaitement.
Bref, chacun voit midi à sa porte........

C'est pas une question de moralisation ,mais le dossier est ouvert au niveau de l'ANTS et rien ne les empêchent de demander la copie

 de la carte d'identité du mort ...  

Faut pas les prendre pour des neuneus ...  

De toutes façons si c'est un ancien numéro,il faut d'abord l’immatriculer dans le nouveau système SIV avant de vendre...

Alors si il n'y a pas les héritiers...

jpd a écrit:
De toutes façons si c'est un ancien numéro,il faut d'abord l’immatriculer dans le nouveau système SIV avant de vendre...

Ah non, pas forcément.

Si changement de propriétaire avant 2009 (et à partir de 1994 environ), l'ancien numéro est entré dans la base de données informatiques.
Donc pas besoin de rentrer dans le nouveau système au préalable.


C'est pour les véhicules qui n'ont pas changé de proprio ou d'adresse avant le début des années 90 que ça se complique.
En contrepartie, ces véhicules là échappent aux radars automatiques.

jpd a écrit:

Dom a écrit:Toujours le même refrain moralisateur sur les risques que tout le monde connait parfaitement.
Bref, chacun voit midi à sa porte........

C'est pas une question de moralisation ,mais le dossier est ouvert au niveau de l'ANTS et rien ne les empêchent de demander la copie

 de la carte d'identité du mort ...  

Faut pas les prendre pour des neuneus ...  

J'ai effectué par trois fois une démarche pour un tiers sur le site de l'ANTS sans soucis, et sans demande de pièces justificatives de la part de l'ANTS. Dans le cas présent, stan65 est parti sur une mauvaise démarche, et le nom du vendeur qu'il a donné n'étant pas celui qui est dans la base de données de l'ANTS, ça coince bien évidemment. Sinon l'ANTS manifestement n'est pas au courant du décès de la personne dont le nom apparait dans leur base de données, car si cela avait le cas, l'ANTS l'aurait signalé à stan65 lors la démarche qu'il a ouverte. Bref, pour rattraper le coup auprès de l'ANTS, je pense que c'est mort.
Donc, à part vendre la moto pour pièces, trouver une carte grise de R100R, ou bien finir en objet de décoration dans le garage de stan65, il n'y a pas beaucoup de solutions.

En objet de déco dans une cheminée (hors service ) c'est pas mal aussi mais c'est dommage. J'ai déjà vu ça mais c'était une Motobec 175 Z 22 C.

Si jamais ca peut aider

https://www.youtube.com/watch?v=fQFCovJrf2I&t=5s