Demande de carte grise sans carte grise

non.

Olympia a écrit:

Dom a écrit:Sauf que le complément d'information posté par stan65 a été effectué après le message de goeland_  

C'est pas une raison ! j'veux pas savoir !

jpd a écrit:

stan65 a écrit:L'ancien propriétaire l'avait depuis une dizaine d'années dans son garage et il l'avait racheté à son voisin décédé depuis sans avoir refait la carte grise

Si l'ancien propriétaire à tous les papiers de vente,aucun soucis qu'il demande une carte grise à son nom,même 10 ans après .

Par contre si il n'y a rien ...

Exact même 50 ans après ! Comme l'ancien proprio n'a pas refait la carte grise, il n'a donc pas tous les papiers.
Quant au proprio d'avant il l'avait très certainement à son nom mais il n'est plus de ce monde. Donc galère assurée pour faire une CG normale !
Administrativement, cette moto appartient au proprio décédé. Voili...Voilou...

Faudrait voir avec les héritiers si l'ancien proprio est mort ! 

Jucmoto a écrit:Faudrait voir avec les héritiers si l'ancien proprio est mort ! 

à défaut il faudrait exhumer le corps, faire une analyse ADN et comparer éventuellement avec des traces retrouvées sur la moto...

Phil... a écrit:non.

Quoi non ? Je viens d'en faire l'expérience. Je parle donc en connaissance de cause !

PizzaRoller a écrit:

Ca c'est une contrefaçon

Jucmoto a écrit:Faudrait voir avec les héritiers si l'ancien proprio est mort ! 

Phil... a écrit:à défaut il faudrait exhumer le corps, faire une analyse ADN et comparer éventuellement avec des traces retrouvées sur la moto...

Là c'est un parcours de combattant !

Jucmoto a écrit:Faudrait voir avec les héritiers si l'ancien proprio est mort ! 

Ha j'oubliais avec les héritiers c'est pas simple,, je crois qu'un autre du forum ne me contredira pas ! 

juste pour dire :
l' intérêt de demander une carte grise avec titulaire et cotitulaire est que le véhicule ne peut pas être, à priori, saisi en cas de délit routier grave.
Et qu' au décès du titulaire, le (conjoint) cotitulaire peut continuer à utiliser le véhicule sans refaire carte grise et contrat d' assurance, ce qui est souvent long et compliqué (expérience vécue!).

De plus, si vous achetez un véhicule dont carte grise avec cotitulaire, pensez bien à faire signer et la carte grise et l acte de cession par les deux titulaire et co .., exigence administrative que je viens de vivre ces jours .

Une précision dans ce registre,

un gros avantage de la carte grise collection (à mes yeux),
c'est qu'en cas d'accident méritant une mise en épave,
les "véhicules de collection" sont exempt de ce risque,
il est donc inutile de se battre avec l'expert pour pouvoir soit éviter une destruction et/ou une résiliation de la carte grise,
ou pour pouvoir réparer la moto...



Épave : les critères

Comme le nom le suggère, un véhicule est considéré comme une épave lorsqu’il a été fortement endommagé suite à un accident ou des dégradations. Les 2 critères qui sont examinés afin de classer ou non un véhicule en épave sont les suivants :

   Le véhicule est-il réparable ? Il se peut que les dégâts sur les éléments clés de la voiture soit tels que le véhicule est tout simplement impossible à réparer, peu importe les efforts déployés. Dans ce cas, on parle de véhicule techniquement non réparable. Un verdict qui confère au véhicule le statut d’épave
   Les frais de réparation sont-ils raisonnables par rapport à la valeur du véhicule ? Admettons que vous avez eu un accident avec une voiture d’occasion dont la valeur de marché est évaluée à 5000 €, et que les frais de réparation sont estimés par l’expert à 6000 €. Il n’y a évidemment aucun sens à réparer la voiture puisqu’il est possible d’acheter un modèle similaire pour un prix inférieur. Dans ce cas, la voiture est déclarée véhicule économiquement irréparable (VEI).

Veuillez noter que l’expert peut également classer le véhicule dans la catégorie des véhicules gravement endommagés (VGE). Ce statut intermédiaire laisse la porte ouverte aux 2 issues. Si les réparations ont été effectuées de façon satisfaisante, la voiture pourra à nouveau rouler après une dernière vérification de l’expert. Dans le cas contraire, il est versé dans la catégorie des véhicules techniquement non réparables, et donc déclaré épave.
Contre expertise assurance auto
voiture pour destruction
Une exception : les véhicules en carte grise collection

S’il est parfois possible de contester le statut d’épave, réussir à changer le verdict de l’expert n’est pas évident (voir ci-dessous). Cependant, il y a une catégorie de véhicule qui échappe totalement au couperet que représente le statut d’épave : la carte grise de collection. Vu que le certificat d’immatriculation de collection a pour objectif de préserver le patrimoine roulant, il confère un totem d’immunité : le propriétaire pourra toujours choisir de le réparer. Bien entendu, une nouvelle expertise devrait être réalisée après les travaux afin de s’assurer que la voiture ancienne ne représente aucun danger, pour son propriétaire et pour autrui.

Phil... a écrit:Une précision dans ce registre,

un gros avantage de la carte grise collection (à mes yeux),
c'est qu'en cas d'accident méritant une mise en épave,
les "véhicules de collection" sont exempt de ce risque

Pour moi, c'est le seul avantage 

Ouais, enfin bon, suffit de ne pas avoir d'accident.
Et puis, à la limite, une épave peut avoir son heure de gloire en se transformant en César. Compressée bien comme il faut.

Seven a écrit:

Phil... a écrit:un gros avantage de la carte grise collection (à mes yeux),
c'est qu'en cas d'accident méritant une mise en épave,
les "véhicules de collection" sont exempt de ce risque

Pour moi, c'est le seul avantage 

Pour une voiture, c'est aussi un contrôle technique tous les 5 ans si 1ère immatriculation à partir de 1960, exempté si plus ancien.
C'est une dispense des restrictions de circulation Crit'Air dans les ZFE, en tout cas pour le moment, la FFVE œuvrant pour en faire une exception permanente et nationale (puisque chaque ZFE est régentée localement... et que toutes les agglomérations de plus de 150,000 habitants sont supposées en adopter une d'ici 2025)

La FFVE est très controversé sur le sujet : elle ferait mieux de défendre tous les vieux véhicules de plus de trente ans

et pas seulement les cartes grises collections...

Ça gronde dans le milieu des collectionneurs ...

Bonjour

De retour après avoir eu le temps de monter le dossier FFVE et d'avoir reçu l'attestation.

Me voila devant un nouveau problème l'ANTS ne veut pas me délivrer de CG car la personne a qui j'ai acheté le véhicule n'est pas la dernière personne au SIV.

Le vendeur est injoignable comment puis je retrouver le nom de la famille de l'ancien proprio du SIV pour faire un papier de cession sachant qu'il est décédé ?

En vous remerciant

Il n'y a que le vendeur, injoignable, qui puisse te renseigner. Sans régularisation de la carte grise en retard, point de salut au niveau de l'ANTS.

Dom a écrit:Il n'y a que le vendeur, injoignable, qui puisse te renseigner. Sans régularisation de la carte grise en retard, point de salut au niveau de l'ANTS.

Du coup meme avec l'attestation FFVE je ne peux pas faire une carte grise collection ?

stan65 a écrit:

Dom a écrit:Il n'y a que le vendeur, injoignable, qui puisse te renseigner. Sans régularisation de la carte grise en retard, point de salut au niveau de l'ANTS.

Du coup meme avec l'attestation FFVE je ne peux pas faire une carte grise collection ?

Carte grise collection ou pas, il faut que la carte grise en retard soit régularisée avant toute nouvelle demande de changement de propriétaire de ta part.
Tu as donné la réponse un peu plus haut:

stan65 a écrit:
Me voila devant un nouveau problème l'ANTS ne veut pas me délivrer de CG car la personne a qui j'ai acheté le véhicule n'est pas la dernière personne au SIV.

Du coup il y a que en allant aà la gendarmerie que je peux savoir le dernier proprio ?

stan65 a écrit:Du coup il y a que en allant aà la gendarmerie que je peux savoir le dernier proprio ?

Bah !
J’avais cru comprendre que tu l’avais achetée à son voisin décédé.

stan65 a écrit:Du coup il y a que en allant aà la gendarmerie que je peux savoir le dernier proprio ?

Déontologiquement, la gendarmerie ne peut pas donner le nom du proprio.

Monsieur a écrit:

stan65 a écrit:Du coup il y a que en allant aà la gendarmerie que je peux savoir le dernier proprio ?

Bah !
J’avais cru comprendre que tu l’avais achetée à son voisin décédé.

C'est presque ça.

stan65 a écrit:L'ancien propriétaire l'avait depuis une dizaine d'années dans son garage et il l'avait racheté à son voisin décédé depuis sans avoir refait la carte grise

Le certificat de vente ne correspond pas au propriétaire , si je lis bien, d’après ANTS . L'ancien proprio n'avait pas de famille ?  . Va savoir d’où elle viens la bécane . Pas étonnant que sa coince au entournure .

Moi, il y a un truc qui me chiffonne...
quelque part, quand on achète un bien, on devient propriétaire de la "chose", mais avec la possibilité "d'en jouir"...
que dirait on d'une maison vendue/achetée, mais qui se révèle à posteriori inhabitable.

pour faire simple, je regarderais bien l'annonce si il y en a une, et j’enverrais une lettre recommandée au vendeur pour qu'il se mette un doigt et se débrouille pour faire en sorte que tu aies les éléments pour "en jouir", c'est à dire pouvoir l'immatriculer.
une chose inutilisable c'est quelque part un vice caché.
Moi je prendrai conseil auprès de mon assurance juridique, (tout le monde en paye une avec son assurance habitation), ou auprès d'une asso de consommateurs ou à un avocat (la consultation d'un avocat coute entre 80 et 100€).

ah mais.!

Ok du coup j’ai réparé une moto qui ne pourra jamais rouler ! Car la personne a qui je l’ai acheté ne répond pas et si je lance une procédure ça va sûrement couter plus cher que la moto en elle meme ?!

Sans compter que si c'est une moto volée ...

stan65 a écrit:Ok du coup j’ai réparé une moto qui ne pourra jamais rouler ! Car la personne a qui je l’ai acheté ne répond pas et si je lance une procédure ça va sûrement couter plus cher que la moto en elle meme ?!

C'était quand même très imprudent de ta part. En plus, si tu poursuis le vendeur, et si ça fonctionne (beaucoup de si...), la vente pourrait être annulée et la moto restituée mais sans prendre en compte les frais faits dessus.

À ce niveau, à part acheter une carte grise d'épave, je ne vois pas comment tu peux faire.

stan65 a écrit:

Dom a écrit:Il n'y a que le vendeur, injoignable, qui puisse te renseigner. Sans régularisation de la carte grise en retard, point de salut au niveau de l'ANTS.

Du coup meme avec l'attestation FFVE je ne peux pas faire une carte grise collection ?

C'est bien ce que je disais depuis le début...