Interdiction des motos anciennes (avant 2000) dans Paris, puis très vite les autres villes

un aspect peu médiatisé ici de l'aspect "Carte Grise de Collection", c'est la fiscalité.

Un véhicule de collection n'est plus considéré comme un véhicule (ou disons un peu moins), mais comme un élément de patrimoine.

Et qui dit patrimoine (ou plutôt PATRIMOINE ) dit ISF, et justement voyez comme la vie est bien faite, les véhicules de collection sont exclus de l'assiette de l'ISF.
Alors, bien sûr, les motos, ça fait rigoler par rapport aux voitures (Delon n'aurait il donc jamais posé ses fesses sur une moto pour en faire exploser le prix chez Bonhams ?).
Mais la loi fiscale, elle, traite les véhicules de manière identique, par catégorie, et pas par nombre de roues.

Et pour la catégorie "collection" (véhicule rare, ancien, etc... ou muni d'une CGC ), il est prévu une taxation lors de la revente, et cette taxation est simple ;
- taxe sur les plus values
   ou
- taxe sur le prix de vente (6,5%)

Le passage en CGC est un élément qui peut permettre à l'administration fiscale de "tracer" un peu plus les transactions, pour s'assurer que la "dîme" a bien été versée.

Et n'oubliez pas non plus que depuis le 1er janvier 2016, tout règlement supérieur à 1000 € en liquide est interdit...

Profitons du temps present 
Pour ceux qui veulent rouler en toute liberté et en anciennes ( il y a des cachotiers qui causent trés fort "anciennes " ....et qui roulent en modernes 
A propos des taxations wait and see 
Une bécane qui peut rouler sera plus côtée qu'une au clou 
Bande de positivistes effreinés 

Une autre alternative est d'aller au bistrot de 17h à 20h, ou faire du shopping, ou du sport, bref, allez faire tourner le commerce local de votre choix, avant de rentrer à la maison.

Sont pas cons à Paris...[/quote]

UUUUUtain, super, une excuse pour rentrer bourré! trop forts ces parigots!

L'affaire de véhicules dans le patrimoine ne concerne pas les sans dents à moto. Elle concerne les mafias et les évadés fiscaux qui achètent des épaves "collection" (voiture) à fort prix et les revendent "officiellement" ce faisant blanchissant le liasses de billets que leur commerces illicites leur ont rapporté.
Beaucoup d'assos anti-corruption ont dénoncé cette fiscalité favorable des véhicules anciens. (alors que les œuvres d'art, elles n'ont pas le même statut...).
J'ai vu, mais je ne retrouve pas, un lot de tas de rouille automobile partir aux enchères à des prix spatiaux (on est au delà de la stratosphère...)

http://automobile.challenges.fr/actu-auto/20151203.LQA7729/les-chefs-de-d-etat-de-la-cop-21-roulent-en-grosses-voitures-polluantes.html

westy64 a écrit:un aspect peu médiatisé ici de l'aspect "Carte Grise de Collection", c'est la fiscalité.

Certes, mais la définition fiscale d'un véhicule de collection ne correspond pas à celle d'un "véhicule muni d'une CG de collection", elle est beaucoup plus restrictive:
- en état d'origine strict, sans modification ni modernisation
- + de  30 ans
- dont la production à cessé.
On y rajoute les véhicules "historiques", ayant participé directement à un évènement historique, comme la Ford T de Bonnie & Clyde par exemple, et les véhicules de compétition conçus pour celà et avec palmarès "significatif ".

jbt a écrit:

westy64 a écrit:un aspect peu médiatisé ici de l'aspect "Carte Grise de Collection", c'est la fiscalité.

Certes, mais la définition fiscale d'un véhicule de collection ne correspond pas à celle d'un "véhicule muni d'une CG de collection", elle est beaucoup plus restrictive:
- en état d'origine strict, sans modification ni modernisation

le strict etat d'origine est normale necessaire pour les dossier FFVE (pas pour un simple transfert de la carte grise normale à le carte grise collection, je te l'accorde)

LULU T100 a écrit:
Au fait ....
Les restrictions vont s'appliquer aux villes de plus de 100000 hbts 
Paris n'est pas la France 

tu es naif

http://www.moto-station.com/article100910-interdiction-de-circuler-en-ville-apr-s-paris-24-villes-de-province.html 

24% de la population francaise
POur l'instant

LULU T100 a écrit:Vous en faites toute une salade pour cet  acquis 
Pour moi le truc a prendre en considération  est que la CGC confirme la bécane comme patrimoine roulant ....ce qui a permis les dérogations 
Facile de transformer la CGC en prefecture 
Bande de paranos !!

Salut LULU, alors on a repris le collier 

En ce qui me concerne, je reste en CG  "normale"   je crains trop  le dérèglement législatif de nos chers élus

belo a écrit:http://automobile.challenges.fr/actu-auto/20151203.LQA7729/les-chefs-de-d-etat-de-la-cop-21-roulent-en-grosses-voitures-polluantes.html

Rien ne change !
Faites ce que je dis, pas ce que je fais

georgesgiralt a écrit:
J'ai vu, mais je ne retrouve pas, un lot de tas de rouille automobile partir aux enchères à des prix spatiaux (on est au delà de la stratosphère...)

La vente Ballion à rétromobile 2015, dont la Ferrari 250 California ex Alain Delon, par Artcurial

pierre.dupond a écrit:

popov1100 a écrit:

Seven a écrit:Ca m'gêne un peu sur le principe, de transformer une CG Normale en CG Collection ...

oui, surtout que le retour en serie normale est impossible

Et puis ce ne sera plus qu'une petite minorité, et qui vous dit qu'un jour le discours de ces politicards hypocrites ne sera pas : "les véhicules de collection sont des véhicules ne répondant pas aux normes générales mais à préserver et ne pourront donc circuler que dans le cadre de manifestations déclarées". Avec l'ancienne carte grise de collection, il y avait des restrictions de circulation; le principe a déjà été appliqué.

C'est ma faux mais comme je l'ai dis précédemment les préfectures ne veulent plus recevoir les souches associées aux anciennes cartes grises de collection. Ingérable 

tortilla a écrit:
et  comment k'on fait pour prendre le bâto à Marseille ou à Toulon ...

Pour la Corse, il faut acheter une HD raide de neuve 

Les plus de 30 ans ont la cote à Paris...





Prise de contact avec le gars (pour discuter... je vends pas   ):... si quelqu’un a une G/S à lui proposer. C'est ici : LBC

Bonjour ,
Merci pour ces infos  ; moi je viens de vendre ma R100 gs.
j'ai vendu ma moto uniquement à cause de la connerie de loi
sur les réstrictions de circulation à Paris .Il y a peu de temps il y avait   2 R80G/S
dans leur jus à vendre à 3200€ sur le bon coin .mais je n'avais pas encore vendu la miene.
Je recherche donc une 80G/S  que je mettrai en CG collection  ( +de 30 ans ), et je pourrais
à nouveau circuler dans Paris sans restrictions , car il y a une dérogation pour les véhicules en CGC .
Sinon  est que la conduite entre une R100 GS et une R80 G/S est assez différente ?
merci .

Dom a écrit:

belo a écrit:http://automobile.challenges.fr/actu-auto/20151203.LQA7729/les-chefs-de-d-etat-de-la-cop-21-roulent-en-grosses-voitures-polluantes.html

Rien ne change !
Faites ce que je dis, pas ce que je fais

Et puis eux, ils sont encore des dents, eux, même si c'est parfois des fausses...

Et puis eux, ils nous emmerdent, eux...

Les grosses voitures Allemandes hybrides qui affichent des consommations éhontées pour cause de test d'homologation non représentatif d'une utilisation sur route et en ville, auront une médaille . Les motos à essence de 10 à 30 ans d'age seront les dindons de la farce.

Ceci n'est que le reflet de l'absence de culture technique de nos élus 

Motocine a écrit:
Ceci n'est que le reflet de l'absence de culture technique de nos élus 

Ou la capacité des fabricants de ce type de voitures a faire un lobbying plus efficace que nous.

Et comme le marché de "la vieille moto" fait peut être de l'ombre au CA des concessions, on passe la deuxième couche avec le CT.
Ce sera quoi la troisième couche de finition ?

BernardP a écrit:

Ce sera quoi la troisième couche de finition ?

La réforme de la CG de collection...

Ah ouais ...

Mais avant ils vont attendre que tout le monde se fourre dans cette niche... avant d'y mettre un coup de Baygon

Y a des chances 

Rappelez vous par exemple de l'histoire des limitation de circulation aux départements limitrophes pour les CG collection....
Cela peut revenir en pire...
Et pour celui qui ne veut pas faire la démarche de passer en collection, il suffit de définir qu'un véhicule bascule en CG collection systématiquement à 30ans.

Je suis peut être pessimiste mais je leur fais confiance... on sera tous emmerdés un jour, même hors de grandes villes, même dans les campagnes.

Oui Gastair, je pense comme quoi, meme si j'espere ne jamais connaitre cette epoque....

Et moi qui pensais descendre à Paname avec mon Panzer (en CGC belge), rien que pour emmerder l'autre hourie, il va falloir que je fais viteuf alors?




je dois encore m'acheter une remorque pour y caser la R 75/5 qui est en CGN, elle, héhé!