Contrôle technique pour les 2 roues.

la seule façon de faire pression sur le gouvernement c'est les JO. Le problème c'est qu'il va falloir prendre le risque de voir sa moto malmenée par les MIB . Tout le reste, le gouvernement s'en fout royalement. Un ex 1er ministre a dit sans aucune gêne: ce que l'on promet avant les élections et ce que l'on fait ou peut faire une fois élu c'est autre chose. Donc dans un souci d'apaisement  peut-être que l'on reportera , étudiera le problème du CT et une fois les JO passés , on nous la glissera , comme les agriculteurs...........

ptitpneu a écrit: Par contre, aujourd'hui, les assurances vont surement s'engouffrer dans la brèche, pas de CT, pas de couverture!!?? Il y aurait alors un risque qui ne s'arrête pas à la simple amende!! Il est à noter que la Mutuelle des Motard s'engage apparemment à couvrir avec ou sans CT.

C'est du pur opportunisme. De toute façon, une assurance ne peut pas invoquer l'absence de CT pour ne pas remplir ses obligations!
La loi impose une obligation d'assurance en responsabilité civile. Une assurance ne peut pas exclure cette garantie comme elle le souhaite. Seuls quelques motifs TRES restrictifs (non payement de la prime, non détention du permis, participation à une compétition ) sont prévus.
L'absence de CT n'est pas et ne peut pas être un motif de déchéance du contrat d'assurance ou de suspension des garanties , en particulier parce qu'il n'a aucun impact sur la sinistralité.

jbt a écrit:C'est du pur opportunisme. De toute façon, une assurance ne peut pas invoquer l'absence de CT pour ne pas remplir ses obligations!
La loi impose une obligation d'assurance en responsabilité civile. Une assurance ne peut pas exclure cette garantie comme elle le souhaite. Seuls quelques motifs TRES restrictifs (non payement de la prime, non détention du permis, participation à une compétition ) sont prévus.
L'absence de CT n'est pas et ne peut pas être un motif de déchéance du contrat d'assurance ou de suspension des garanties , en particulier parce qu'il n'a aucun impact sur la sinistralité.

L'assureur peut aussi dans certains cas couvrir les dommages causés aux tiers mais se retourner contre le conducteur pour remboursement, en cas par exemple d'alcoolémie ou de stupéfiants. 
Pour qu'il y ait une absence de couverture en RC, il faut uniquement que le contrat ne soit pas actif (ex de la compétition), nul (fausse déclaration type permis, antécédents...) ou résilié (non paiement). 
A ce sujet d'ailleurs, le prêt d'un véhicule à une personne titulaire du permis correspondant n'entraine pas d'absence de RC, même si le contrat indique "conducteur exclusif", seules les garanties optionnelles sont impactées.

Invoquer l'absence de CT comme raison de ne pas prendre en charge un sinistre, en l'état actuel du code des assurances est impossible pour une raison simple, il faudrait que l'assureur arrive à prouver un lien de causalité entre une défaillance d'un élément soumis au contrôle et le sinistre. Il serait donc nettement plus simple pour lui de mettre en avant si besoin un manque d'entretien du véhicule type pneus usés, plaquettes hs, etc... qui sont des éléments que tout conducteur est tenu de maintenir en bon état. Mais là encore, on en reviens à la problématique initiale du lien de causalité...
Conclusion, à moins qu'il y ait des dégâts corporels lourds sur des tiers, et un défaut technique TRES manifeste, l'assureur ne va pas se lancer là dedans.

ptitpneu a écrit: Il est à noter que la Mutuelle des Motard s'engage apparemment à couvrir avec ou sans CT.

la mutuelle des motards ne fait rien de plus que ce lui indique le "code des assurances" comme toutes les autres compagnies ou mutuelles et quand ils indemnisent ils le font avec les mèmes barèmes que leur concurrents ! ceci confirmé par un des administrateurs de la mutuelle ! un coup de pub pour essayer de briller ...........

réponse d'une assurance flotte ancienne 
le véhicule doit etre conforme au code de la route donc avoir le ct 
demandez un document écrit a votre assureur vous verrez bien 

fondu-21 a écrit:réponse d'une assurance flotte ancienne 
le véhicule doit etre conforme au code de la route donc avoir le ct 
demandez un document écrit a votre assureur vous verrez bien 

pour ma part , mon assureur m'a donné plusieurs fois la même réponse que nikon . a savoir que ce soi auto ou moto , je suis assuré même si mon CT n'est pas a jour .

par écrit ?

fondu-21 a écrit:par écrit ?

par écrit , non .
mais je connais le gars depuis plus de trente ans et nos relations ne sont pas que professionnelles alors ...

demande un écrit  tu verra bien

Un petit accès d'anxiété à la veille du CT ?

pas du tout mais a force d'entendre tout et son contraire 

la réponse exact est pour le code des assurances le véhicule doit etre conforme après chaqu un met ce qu'il veut dans conforme
donc une réponse ecrite de la compagnie  est utile 
la mutuelle est claire 
ps le controle maintenant c'est 70/80 e
jc

fondu-21 a écrit:pas du tout mais a force d'entendre tout et son contraire 

la réponse exact est pour le code des assurances le véhicule doit etre conforme après chaqu un met ce qu'il veut dans conforme
donc une réponse ecrite de la compagnie  est utile 

La réponse exacte c'est que le véhicule doit être conforme à "ce qui est déclaré sur le contrat d'assurance". Pas "conforme au CT" ni "conforme au Code de la Route" ni "conforme à son homologation".
Nulle part tu ne trouveras mention du contrôle technique dans le Code des Assurances.
Donc non, il n'y a pas d'interprétation au choix de chacun.

alors demande un écrit a ta compagnie ou il est ecrit que sans ct tu est assuré

rémi 83 a écrit:

fondu-21 a écrit:réponse d'une assurance flotte ancienne 
le véhicule doit etre conforme au code de la route donc avoir le ct 
demandez un document écrit a votre assureur vous verrez bien 

pour ma part , mon assureur m'a donné plusieurs fois la même réponse que nikon . a savoir que ce soi auto ou moto , je suis assuré même si mon CT n'est pas a jour .

Exactement...

Et on n'a pas besoin d'un écrit complémentaire venant de l'assurance... qu'elle ne fera pas parce que dans le cadre d'un contrat on ne produit aucun autre écrit que les termes du contrat lui même. Donc non elle ne fera pas d'écrit mais cela ne change pas le fait que l'on reste assuré...

L'assurance après un accident demande le CT de son client, s'il ne le produit pas elle ne fera rien de particulier, par contre, l'expert inféodé dira par le fait qu'il n'y a pas de CT ne ne pas connaitre l'état du véhicule avant l'accident. Il réduira ainsi légèrement la somme à verser par son employeur assureur.

Aucun écrit bien entendu, que des mots puisque cela est interdit... juste une valeur réduite sans justification.

Il reste à éventuellement payer un expert indépendant... et là aussi ca représente un cout.

Ne me demandez pas comment je le sais, je viens de vous raconter l'histoire vécue il y a deux ans. "L'expert" a su de quel bois je me chauffe quand il a voulu me faire la morale quant au fait que je roulais sans CT. Jamais l'assurance ne m'a parlé du CT absent et j'ai été remboursé. (Axa)

les assureurs bien souvent essaient de ne pas payer ...

les rares experiences de sinistres que j'ai eu avec la mutuelle des motards se sont très bien passés par contre.

Pour en revenir au sujet 

j'irais avec ma PC800, ma BM n'aime pas rouler au pas trop longtemps 

Ici c'est à 13h30, rond point de la piscine Mallarmé. 
J'irai, quitte à dégager plus tard si quelques échappements libres et les pénibles qui vont avec me mettent en fuite.

A ce propos, une anecdote marrante :

L'aut' jour j'allais voir ma vieille maman dans son ehpad, je descends la Côte de Morre en Vespa, longue descente sinueuse avant l'arrivée en ville. 
Je vois bien arriver un phare dans mon rétro, une bécane me colle au cul. J'enquille les virages qui coupent l'agglomération à 80 km/h (limité à 50), en sortant du dernier virage, le motard me double en me rasant les fesses.....
Pas cool du tout, surtout que je ne l'ai guère bouchonné.
J'ai le temps de voir un mec en sliders sur une 900 Yam trois cylindres. Un rodestère. 
Je le suis du regard, il double une, deux, trois, quatre bagnoles et nous voilà en ville.
Là je me dis qu'on va peut-être se marrer....
Effectivement, je remonte une file de bagnoles, il est en travers devant la première, arrêté au feu, débrayé en première comme il se doit.
Au moment où j'arrive à côté de lui, le feu passe au vert, je lui colle 50 mètres dans la vue avant qu'il ait pu réagir. 
Deux ronds points où il me colle au cul avec force coup de gaz.
Un nouveau feu, il s'arrête à côté de moi, plein de coups de gaz ( bien sûr avec le pot qui va bien, faut ce qu'y faut).
Je laisse tomber un regard condescendant sur sa bécane, genre " Ah c'est une 900 cc ça ? "
Et puis je le laisse partir devant vu que je sens son agressivité à trois kilomètres à la ronde.

C'est avec ce genre de débile que je vais manifester cet aprèm', et franchement, ça me met mal à l'aise.

Francesco a écrit:Ici c'est à 13h30, rond point de la piscine Mallarmé. 
J'irai, quitte à dégager plus tard si quelques échappements libres et les pénibles qui vont avec me mettent en fuite.

A ce propos, une anecdote marrante :

L'aut' jour j'allais voir ma vieille maman dans son ehpad, je descends la Côte de Morre en Vespa, longue descente sinueuse avant l'arrivée en ville. 
Je vois bien arriver un phare dans mon rétro, une bécane me colle au cul. J'enquille les virages qui coupent l'agglomération à 80 km/h (limité à 50), en sortant du dernier virage, le motard me double en me rasant les fesses.....
Pas cool du tout, surtout que je ne l'ai guère bouchonné.
J'ai le temps de voir un mec en sliders sur une 900 Yam trois cylindres. Un rodestère. 
Je le suis du regard, il double une, deux, trois, quatre bagnoles et nous voilà en ville.
Là je me dis qu'on va peut-être se marrer....
Effectivement, je remonte une file de bagnoles, il est en travers devant la première, arrêté au feu, débrayé en première comme il se doit.
Au moment où j'arrive à côté de lui, le feu passe au vert, je lui colle 50 mètres dans la vue avant qu'il ait pu réagir. 
Deux ronds points où il me colle au cul avec force coup de gaz.
Un nouveau feu, il s'arrête à côté de moi, plein de coups de gaz ( bien sûr avec le pot qui va bien, faut ce qu'y faut).
Je laisse tomber un regard condescendant sur sa bécane, genre " Ah c'est une 900 cc ça ? "
Et puis je le laisse partir devant vu que je sens son agressivité à trois kilomètres à la ronde.

C'est avec ce genre de débile que je vais manifester cet aprèm', et franchement, ça me met mal à l'aise.

C'est pour ça que je dis que je suis un motocycliste, pas un motard... Et que je laisse partir devant tous les excités avec qui je suis au feux rouges. (A Toulouse, les feux sont pilotés depuis un point central et ils sont synchrones afin que le quidam qui roule à la vitesse légale en ait la majorité verte. Ça marche pas trop mal... Aussi je double souvent au feu vert le couillon qui m'a grillé au feu précédent et je le retrouve au prochain feu rouge.... )
Mais bon pour comprendre ça, il faut plus de deux neurones.

fondu-21 a écrit:pas du tout mais a force d'entendre tout et son contraire 

la réponse exact est pour le code des assurances le véhicule doit etre conforme après chaqu un met ce qu'il veut dans conforme
donc une réponse ecrite de la compagnie  est utile 
la mutuelle est claire 
ps le controle maintenant c'est 70/80 e
jc

Toutes les assurances sont claires sur ce point, il suffit de lire les conditions générales. Vu que c'est en partie mon boulot j'en ai lu un certain nombre, et je n'ai jamais trouvé une clause indiquant que le CT était requis, pour cause, ce n'est pas dans le code des assurances et pourrait être considéré comme une clause abusive.

Un assurance fonctionne toujours sur le principe du "tout sauf", si ce n'est pas noté dans les exclusions, ça n'est pas applicable, il n'y a pas besoin d'une attestation spécifique.

J'ajoute que toute clause abusive, c'est à dire qui n'est pas expressément prévue par le Code des Assurances, est réputée en droit non écrite, c'est à dire sans valeur contractuelle ni juridique.

Fondu 21 : de toute façon, aucune de tes bécanes ne passerait un CT, alors ton choix est vite fait. 

Au cas ou, tu débranches la lampe de chevet dans ton side/lit, l'ampoule n'est pas aux normes. 
Pour la douche intégrée, je crois qu'elle n'est acceptée que dans les C1 dotés de l'option top case.

J'étais au rassemblement FFMC ce matin vers Annecy. Environ 200 motos...et un seul connard en échappement libre, en bobère BMW à selle marron...

Cette communication de la mutuelle des motards (AMV fait aussi la même d'ailleurs), même si elle est commercialement plutôt bien vue il faut l'avouer, n'est que de la com... 

Elle me rappelle d'ailleurs une campagne de pub de je ne sais plus quelle autre compagnie qui se vantait de ne pas appliquer de malus en cas de sinistre responsable à ceux qui étaient à 0.50 de bonus depuis plusieurs années. On pouvait les remercier de leur sympathie... mais surtout de respecter le codes des assurances qui pour le coup précise ce point (3 ans à 0.50 = pas de malus au premier sinistre responsable).

Bref, rien de bien nouveau...........

Mon bidet à roulettes sera parfait pour ça. Au début, je tendais l’oreille parfois au feux rouge, pour voir si n’avais pas caler ! (Suite réfection des carbus) avec la 100S en Hoske, pas besoin de se concentrer ! Mais c’est justement pas le moment de donner une image négative de la moto et des motards. 
Don Padre : oui ce genre de mecs me gonflent particulièrement