Contrôle technique pour les 2 roues.

FLATIX a écrit:[youtube]

Quelle arnaque.... même pas à donner un prix moyen ..... mais comment le francais se fait baiser pour tout et en plus le pays disparait petit à petit ....

jbt a écrit:Sinon, pour mémoire, à aucun moment le CT moto n'a été soumis à un quelconque vote en France...

Gastair a écrit:Le fait du prince ? le résultat d'un exécutif élu avec une minorité d'inscrits ?  il y a des lacunes dans le fonctionnement de la république et le suivi de l'histoire du CT.

Ce n'est pas une “loi”, c'est un règlement ajouté aux dispositions du Code de la route, par décret (donc non voté...)
Il a pour origine une directive de l'UE de 2012 revue en 2014, inspirée par un lobby, l'entreprise Dekra... c'est un peu comme si une multinationale du médicament, sous prétexte de lutter contre les maladies cardiovasculaires qui font des milliers de décès chaque année, avait réussi à faire pondre par l'UE une directive imposant aux citoyens des pays de l'UE d'avaler un cachet d'aspirine par jour... directive dont la multinationale du médicament serait évidemment bénéficiaire pour gonfler son chiffre d'affaire et donc, ses bénéfices.
Ce n'est pas du complotisme, c'est la réalité de ce qui s'est passé, Dekra ayant élaboré le “paquet contrôle technique”.

Ce « paquet contrôle-technique » prévoyait d’imposer un CT 2RM dans la moitié des pays de l’UE qui n’en avait pas, d’augmenter la fréquence des CT pour les véhicules de tourisme (passer d’un contrôle biennal à un contrôle annuel) et d’étendre les contrôles à des catégories de véhicules jusque là épargnées, comme les engins agricoles ou les remorques bagagères, tout en durcissant les contrôles des véhicules déjà concernés.
Pour les motos, Dekra, pourtant juge et partie, a produit des études d’accidentalité censées démontrer que 8% des accidents mortels avait une cause technique qu’un CT-2RM aurait pu prévenir… pour ce faire, ils ont touillé des pourcentages d’accidents avec des cyclomoteurs et des données de pays différents. Ce « paquet contrôle-technique » est présenté au vote des euro-députés de la Commission « Transport »…

Pourtant, en février 2007, reprenant une étude norvégienne, une note de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) indique que « le contrôle technique périodique n’a pas d’effet sur la sécurité routière », mais le Conseil économique et social (organisme consultatif de conseil au gouvernement et aux assemblées) recommande pourtant l’instauration d’un contrôle technique obligatoire pour tous les 2-RM. On sait déjà que le Rapports Maids (motorcycle accident in dethp Study, 1000 cas d’accidents étudiés sur cinq pays européens) sorti en 2005 après trois ans d’études a déjà établi que les accidents de motos causés par une défaillance technique du véhicule ne représentent que moins de 1% des cas. En janvier 2008 est publié un rapport du Conseil des Ponts et Chaussées, élaboré par l’ingénieur général de l’équipement Dominique Lebrun qui conclu également à l'inutilité du CT sur la sécurité des motos.

En octobre 2012, le Sénat rend un avis défavorable sur la proposition de la Commission européenne et s’interroge sur les statistiques avancées pour justifier le projet d’étendre le CT aux motos et scooters, notamment sur le pourcentage assez élevé d’accidents (les fameux 8% avancés par l’étude de Dekra) prétendument liés à une défaillance technique. Confirmant l’avis des sénateurs, les députés français prennent également position contre le projet de règlement européen sur le CT moto.
En décembre 2012, les ministres européens des transports au Conseil de l’UE décident de retirer les motos de la liste des véhicules concernés par le projet de nouvelle directive européenne sur le contrôle technique, tout en prévoyant de réexaminer la situation dans un délai de cinq ans. Un an plus tard, la Commission européenne et le Conseil des ministres de l’Union européenne s’accordent pour repousser le CT-moto à 2022 (au plus tôt), stipulant que les pays concernés fixeront eux-même les modalités de l’inspection. Et comme prévu, les états membres pourront être dispensés de tels contrôles s’ils ont déjà mis en place « des mesures de sécurité routière alternatives efficaces pour les véhicules à deux ou trois roues ». Cet accord est entériné en mars 2014 par un nouveau vote du Parlement européen et débouche sur la directive européenne 2014/45/UE.

Le 9 août 2021, en pleine crise sanitaire de la Covid-19 et alors qu’une partie des Français est en vacances tandis que d’autres manifestent contre l’annonce prochaine du pass-vaccinal obligatoire dès la rentrée de septembre, le ministère de l’Écologie et le secrétariat des transports supervisés par Matignon pondent en toute discrétion un décret pour faire appliquer la directive européenne 2014/45/UE du CT-moto pour 2022. Aussitôt alertée, la FFMC fait savoir que les manifs vont reprendre et en moins de 24 h, Emmanuel Macron qui a d’autres chats à fouetter suspend le décret, au motif « qu’il ne faut pas embêter les gens ». À partir de là, la FFMC reprend poliment les discussions avec Clément Beaune, ministre des transports, pour enfin s’accorder sur les « mesures alternatives » au CT, condition imposée par la directive 2014/45/UE.
Mais c’était sans compter sur trois petites associations parisiennes anti-moto qui saisissent le Conseil d’État en argumentant que le président de la République et le gouvernement ne peuvent pas s’opposer à une directive européenne, surtout que l’échéance de présenter des mesures alternatives n’a pas été tenue.

Aux préoccupations de sécurité routière initiales s’ajoutent désormais, portées par les associations en question, la question de la protection de l’Environnement au nom du contrôle des émissions polluantes et sonores des motos… et oui, ces gens impliqués dans la promotion des véhicules électriques et qui touchent des subventions de la Mairie de Paris ont une planète à sauver et surtout, des 2RM thermiques à éliminer !

Après la réélection d’Emmanuel Macron au printemps 2022, la première ministre Élisabeth Borne abroge le décret d’août 2021 le 25 juillet 2022… Alors, enterré le CT ? Non, car les trois associations ressaisissent à nouveau le Conseil d’État qui déclare illégale l’annulation du décret prononcée en juillet, lequel CT est décrété sur injonction du Conseil d'État à l'automne 2023.

Francesco a écrit:J'irai,  mais ça fait chier, y'aura plein de motards.

ptitpneu a écrit:aujourd'hui, les assurances vont surement s'engouffrer dans la brèche, pas de CT, pas de couverture!!??