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Message  Alatriste Mar 5 Mai 2020 - 0:39

R27 a écrit:
Alatriste a écrit:
 
Elle doit être intéressante, la carte grise normale...
Pas pour rouler en zone urbaine restreinte, du lundi au vendredi avant 20h.
Dans ces conditions, la CG collection est bien plus intéressante : elle permet de circuler.
Effectivement. 

Pour l'instant...

Alatriste


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Message  Philooo Mar 5 Mai 2020 - 6:27

pierrot a écrit:Intéressant tout ça...
Donc, si on circule dans un pays de la communauté européenne (Portugal) avec un (ou plusieurs) véhicule(s) de collection, doit-on toujours être obligé de rester maximum 183 jours ? saispas
En clair, doit-on avoir un véhicule (non collection) immatriculé obligatoirement dans ce pays ?(pour ne pas trop se faire repairer) clin
Quelle est ta question : tu veux visiter le Portugal pendant plus de 6 mois avec un véhicule ancien ? Ou tu es résident (au sens fiscal, d'où les 183 jours) au Portugal et tu veux y rouler avec un véhicule immatriculé en France ?

La règle en France (au Portugal je ne sais pas, mais ça doit avoir été harmonisé avec l'UE) c'est :
Un véhicule, en collection ou pas, doit être immatriculé dans son lieu habituel de garage, sinon prune (par exemple, changement d'adresse non effectué dans les 15 jours). Quelqu'un qui a une résidence en France peut avoir un/des véhicules immatriculés en France à cette adresse (facture EDF faisant foi), qu'il y soit ou non résident au sens fiscal.
Le doit-il ? Un véhicule circulant en France et immatriculé à l'étranger (typiquement un touriste, mais aussi un résident en France qui aurait une résidence secondaire à l'étranger) doit quitter le territoire sous 4 mois, sinon prune voire immobilisation. Pour un véhicule hors UE, il s'y ajoute le paiement des taxes (douane et TVA), c'est surtout ça qui fait tiquer l'administration.

Avec la disparition des contrôles aux frontières en zone Schengen, l'histoire des 4 mois leur est très difficile à prouver.
Pour les FDO, l'important c'est de pouvoir retrouver l'auteur d'une infraction (et que les radars automatiques envoient leurs papillons à la bonne adresse). Si l'adresse correspond au bonhomme c'est bon, donc pas grand-chose à craindre des contrôles routiers.
En revanche, c'est quand l'administration fiscale commence à s'intéresser au cas que ça sent mauvais. Et là, s'ils arrivent à prouver l'histoire des 4 mois, ça peut être immobilisation d'abord, amende salée en 2 et début de discussion en 3.

Philooo


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Message  olive06 Mar 5 Mai 2020 - 8:02

bon comme j'ai lancé ou re-lancé ce post, je résume........j'vais galeré (pour être poli) avec ma carte grise italienne:faché:  manquerait plus qu'elle soit fausse:pleure:
olive06
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Message  Pierrebm Mar 5 Mai 2020 - 9:16

Philooo a écrit:

Presque que des avantages donc, sauf... le fait que le passage en collection soit en pratique irréversible, et le point soulevé par Rémi. Le risque qu'il se concrétise d'une façon ou d'une autre est d'autant plus envisageable que des voitures et camionnettes Diesel des années 1980 (il y a eu une forte augmentation de la vente de Diesel en France à cette époque) passent massivement en CGC depuis plusieurs années, pas pour être amoureusement collectionnées, mais bien pour pouvoir continuer à rouler en ville. Au pays du râlage et de la délation, ça risque de ne pas durer longtemps.

Du coup, je conserve mes voitures (1952, 1966 et 1983, je n'en ai pas de plus récente...) en carte grise normale.
Bonjour,

C’est ma crainte concernant ces saloperies de CG collection. On ne peut pas ficher ainsi de véhicules pour rien. 
Comme évoqué dans un autre post, la procédure CG collection a été mise place pour faire circuler des véhicules dont tous les papiers étaient perdus. Mais là encore, ça me paraît louche. On crée une CG collection en établissant un dossier qui démontre la bonne foi du demandeur. Pourquoi ne pas délivrer une CG sans mention collection ? Pourquoi « stigmatiser » le véhicule ancien ?
90% de mes kilomètres annuels se font sur mes vieilles motos. En conséquence, ces véhicules ne sont pas de collection. Ce sont mes motos... pas utile de leur coller une situation administrative particulière.

Pierrebm


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Message  R27 Mar 5 Mai 2020 - 9:31

olive06 a écrit:bon comme j'ai lancé ou re-lancé ce post, je résume........j'vais galeré (pour être poli) avec ma carte grise italienne:faché:  manquerait plus qu'elle soit fausse:pleure:
Tout dépend où tu situes le seuil de la galère :

Ce ne sera pas aussi simple que la déclaration de revenus d'un salarié lambda qui n'a que son salaire : il suffit de signer (lorsque l'administration veut faire simple, elle le peut).

Ce sera moins simple qu'immatriculer un véhicule Français, avec tous ses papiers, en ligne sur le site de l'ANTS.

Mais ce sera plus simple qu'immatriculer un véhicule ne prevenant pas de l'UE, et/ou devant passer une réception à la DREAL.

La galère se limitera à (j'oublie peut-être un ou deux points, je n'ai pas révisé) :

- Contacter BMW à Strasbourg pour obtenir le certificat qui va bien, moyennant un chèque de 180 € environ ;
- te rendre à la perception avec les bons documents, pour obtenir un « quitus fiscal» (il y a deux ans, document manuscrit issu d'un bloc autocopiant) ;
- te connecter sur le site de l'ANTS, dans la rubrique qui va bien. De mémoire, «autre demande».

A partir de là, tu rentres dans le circuit normal. La galère s'arrête là.
R27
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Message  jpd Mar 5 Mai 2020 - 9:42

C’est ma crainte concernant ces saloperies de CG collection. On ne peut pas ficher ainsi de véhicules pour rien. 
Comme évoqué dans un autre post, la procédure CG collection a été mise place pour faire circuler des véhicules dont tous les papiers étaient perdus. Mais là encore, ça me paraît louche. On crée une CG collection en établissant un dossier qui démontre la bonne foi du demandeur. Pourquoi ne pas délivrer une CG sans mention collection ? Pourquoi « stigmatiser » le véhicule ancien ?
90% de mes kilomètres annuels se font sur mes vieilles motos. En conséquence, ces véhicules ne sont pas de collection. Ce sont mes motos... pas utile de leur coller une situation administrative particulière.








Tout à fait d'accord avec toi,laissons à la carte grise de collection la raison pour laquelle elle a été créé :pouvoir faire rouler des vielles sans papiers.

Beaucoup d'acheteur potentiel de vieux véhicules n’achète pas de cg collection,c'est un fait.

Du point de vue écologique,Il n'y a aucune raison de faire une fleur aux véhicules de collection ,c'est eux qui pollue le plus.

C'est pour cela que ça ne durera pas dans le temps.
jpd
jpd


http://awobmw.free.fr/

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Message  Alatriste Mar 5 Mai 2020 - 10:06

jpd a écrit:Pourquoi « stigmatiser » le véhicule ancien ?
D'après toi ?  clin

https://www.eplaque.fr/infos/voiture-de-collection-les-plus-values-sont-taxables


Dernière édition par Alatriste le Mar 5 Mai 2020 - 10:23, édité 1 fois
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Message  Alatriste Mar 5 Mai 2020 - 10:14

On en parle de la fiscalité sur les transactions afférentes aux oeuvres d'art et au patrimoine historique ou on n'en parle pas ?  lit

Parce qu'avec une carte grise collection, si, le temps passant, la valeur de la belle explose... Il y en a qui risquent de gagner en souplesse, parce que se mordre les c......s...  argg

In french administration we trust  je pleure
Alatriste
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Message  R27 Mar 5 Mai 2020 - 10:36

jpd a écrit:
Du point de vue écologique,Il n'y a aucune raison de faire une fleur aux véhicules de collection ,c'est eux qui pollue le plus.

C'est pour cela que ça ne durera pas dans le temps.
Pour ce qui est des vieux diesels, construits à des centaines de milliers d'exemplaires, voire à des millions, 100% d'accord.

Pour ce qui est de nos anciennes, dont quelques centaines, au plus quelques milliers d'exemplaires, roulent encore, quelques fois en faisant peu de km, je pense que c'est différent.

Pour un cas que je connais bien, le mien, ça se résumerait à un aller-retour en zone urbaine dense par mois.

Sur aussi peu de km, avec ma petite 250, je pense polluer beaucoup moins qu'une vieille voiture diesel qui roule tous les jours.

Alors limiter la CG collection pour cette dernière catégorie, pourquoi pas.

Mais pas pour les quelques vieilles motos, peu nombreuses et peu puissantes, qui roulent peu, et donc polluent peu.
R27
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Message  Alatriste Mar 5 Mai 2020 - 10:58

R27 a écrit:
Mais pas pour les quelques vieilles motos, peu nombreuses et peu puissantes, qui roulent peu, et donc polluent peu.
 Propos en totale contradiction avec les éléments de langage de la communication institutionalisée de " l'écologie " politique vendue à nos concitoyens...  mache

Tu roules en ancienne : tu n'es, de fait, pas politiquement correct et apparaît comme "cible à abattre " pour la masse conventionnelle.  Tu peux rajouter à ça le fait que la moto est perçue comme un objet superflu dévolu au plaisir égoïste de personnes flattant leur égo.  biker

Propag... pardon ! Il faut vivre avec son temps. Communication, voulais-je dire.   siffle
Alatriste
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Message  pierrot Mer 6 Mai 2020 - 23:11

Merci Philooo clin
pierrot
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Message  Seven Mer 6 Mai 2020 - 23:24

R27 a écrit:
Argument souvent évoqué aussi, l'impossibilité de revenir en arrière ... je crois avoir vu qu'on pouvait repasser d'une CG collection à une CG normale.
Faux et archi faux ... légende urbaine  hahaha
Seven
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Message  R27 Jeu 7 Mai 2020 - 0:40

R27 a écrit:Au temps pour moi, je viens de vérifier sur le site de l'ANTS :

« L’inscription de la mention « véhicule de collection » sur la carte grise est irréversible.»
Erreur déjà corrigée.
R27
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Message  Alatriste Jeu 7 Mai 2020 - 7:34

Au FLATISTAN, la prédilection va, de toutes façons, à la collection de cartes grises.  souris
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Message  R27 Jeu 7 Mai 2020 - 7:54

Joli !
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