carte grise pour serie 2

Des exemples ?

rémi 83 a écrit:surtout ne pas faire une carte grise collection !!!

pourquoi Rémi ?

Est-ce que la CG collection impose des restrictions sévères? Genre ne pas sortir de son département, sauf pour des concentrations? Et si on est en collection, est-ce que la police verbalise si on est en infraction? Si oui, combien? Et pas de légendes urbaines, quelqu’un s’est vraiment fait prendre?
Il me semble que voir une mamie se promener un peu trop loin de chez elle n’attire pas forcément les forces de l’ordre façon traque de l’ennemi public # 1 et en cas de contrôle, ça doit plus souvent se terminer par « ça va pour cette fois mais ne recommencez pas! Belle moto en passant ».

Je ne connais pas du tout les règles des CG collection alors je me renseigne.

Ici, on a des plaques moto antique qui empêche de rouler sur des routes ou la limite est de plus de 70 km/h, sauf pour se rendre à un évènement (regroupement de vieilles motos).

Alatriste a écrit:Une moto en CG normale surcôte une moto en CG collection à la revente. 

Comme dit R27: des exemples ?

Palica a écrit:Est-ce que la CG collection impose des restrictions sévères? Genre ne pas sortir de son département, sauf pour des concentrations? Et si on est en collection, est-ce que la police verbalise si on est en infraction? Si oui, combien? Et pas de légendes urbaines, quelqu’un s’est vraiment fait prendre?
Il me semble que voir une mamie se promener un peu trop loin de chez elle n’attire pas forcément les forces de l’ordre façon traque de l’ennemi public # 1 et en cas de contrôle, ça doit plus souvent se terminer par « ça va pour cette fois mais ne recommencez pas! Belle moto en passant ».

Je ne connais pas du tout les règles des CG collection alors je me renseigne.

Ici, on a des plaques moto antique qui empêche de rouler sur des routes ou la limite est de plus de 70 km/h, sauf pour se rendre à un évènement (regroupement de vieilles motos).

Non, il y a très peu de contraintes.
Un lien vers une publication claire sur le sujet:
https://www.caradisiac.com/passer-en-carte-grise-collection-avantages-et-inconvenients-178587.htm

Phil... a écrit:

rémi 83 a écrit:surtout ne pas faire une carte grise collection !!!

pourquoi Rémi ?

parce que pour l'instant il n'y a pas de restriction particulière , mais si du jour au lendemain nos cher dirigeants pondent une loi pour interdire la libre circulation des véhicules de collection , du genre utilisation uniquement pour des manifestations officielles ou des truc de ce genre , ben ta moto elle ne va plus te servir a grand chose . et ça j'ai peur que ça arrive plus vite que ce que l'on pense .

Palica a écrit:Est-ce que la CG collection impose des restrictions sévères? Genre ne pas sortir de son département, sauf pour des concentrations?

C'était le cas auparavant (département et départements limitrophes) avec un carnet de circulation. Je ne connais personne qui se soit fait verbaliser à l'époque.

Il y a une douzaine d'années, la limite de passage en CGC est passée de 25 à 30 ans. En échange, la circulation des véhicules en CGC est devenue libre. Ils peuvent en particulier circuler dans les zones d'émission restreinte, alors que les véhicules anciens en CGN ne le peuvent pas. Les voitures en CGC ont une fréquence moindre de contrôle technique (tous les 5 ans au lieu de 2), et en sont totalement dispensées si elles datent d'avant 1960.
Deux bémols demeurent :
(1) l'interdiction de sortir de France. En pratique, je ne sais pas si les polices des pays voisins sont bien au courant, mais il est possible que ça pose problème en cas d'accident.
(2) l'interdiction d'utilisation professionnelle. Pour aller au travail pas de problème, mais pas de transport professionnel de marchandises (camions, camionnettes) ni de passagers (bus, cars), ni de location (visite touristique de Paris en Traction ou 2CV, mariages, films). Pour cette dernière utilisation, le véhicule doit en théorie arriver et repartir sur plateau ou remorque, et est couvert pendant le tournage par l'assurance de la production - en pratique, je doute que ça se passe comme ça.

Presque que des avantages donc, sauf... le fait que le passage en collection soit en pratique irréversible, et le point soulevé par Rémi. Le risque qu'il se concrétise d'une façon ou d'une autre est d'autant plus envisageable que des voitures et camionnettes Diesel des années 1980 (il y a eu une forte augmentation de la vente de Diesel en France à cette époque) passent massivement en CGC depuis plusieurs années, pas pour être amoureusement collectionnées, mais bien pour pouvoir continuer à rouler en ville. Au pays du râlage et de la délation, ça risque de ne pas durer longtemps.

Du coup, je conserve mes voitures (1952, 1966 et 1983, je n'en ai pas de plus récente...) en carte grise normale.

Merci pour les détails. Finalement, à part la crainte de voir les conditions des véhicules immatriculés collection se durcir (de façon hypothétique), pas beaucoup de désavantages à être immatriculé collection. Et l'irréversibilité peut être contournée par une vente-rachat dans un autre pays européen.

Une carte grise collection c'est fait ...pour remettre en circulation un véhicule de plus de 30 ans

que l'on ne peut pas immatriculer autrement,

et c'est tout !

La dérive qui existe depuis plusieurs années ne va pas durée longtemps ,faisons confiance aux écologistes bobo.

Cela fait perdre beaucoup de valeur à un véhicule,ou alors il faut vraiment qu'il soit très rare sur le marché.

jpd a écrit:Une carte grise collection c'est fait ...pour remettre en circulation un véhicule de plus de 30 ans que l'on ne peut pas immatriculer autrement, et c'est tout !

 ... et aussi immatriculer un véhicule importé dont le modèle n'a jamais été homologué en France, ou dont l'importateur à l'époque a disparu.

Typiquement, les voitures américaines :  ni Opel pour GM, ni Fiat pour Chrysler, ni même (je crois) Ford France ne délivrent plus de certificats de conformité même partiels pour des modèles anciens made in USA. Sans parler d'Hudson, Packard, DeLorean ou Studebaker. Donc CGC obligatoire.

Une Ford Mustang (par ex) qui à été homologuée en France à l'époque peut obtenir une cg normale,

il faut la mettre en conformité avec les règles de l'époque ,optique de phares ect...

évidemment c'est beaucoup moins facile mais ...comment on faisait avant 2009 ?

Ou alors, une fois que le véhicule a une CG collection, on fait une vente-rachat hors France mais intra-Europe et on réimporte avec les papiers Européens pour passer en CG normale. La question que je me pose: est-ce qu’on peut immatriculer en Europe un véhicule avec CG française de collection? 

Mais bon, c’est par simple curiosité, je suis très bien ou je suis 

Palica a écrit: La question que je me pose: est-ce qu’on peut immatriculer en Europe un véhicule avec CG française de collection? 

Oui on peut.

Aujourd'hui, une CG de collection permet de circuler en zone urbaine, pour nos motos datant d'avant 2000, y compris du lundi au vendredi avant 20h.

La CG collection permet donc de lever les restrictions qui pèsent sur la CG normale.

Avec ma CG normale, je n'ai pas le droit de circuler dans l'agglomération parisienne avec ma R27 de 1965, du lundi au vendredi avant 20h. Avec une CG collection, je pourrais entrer à l'intérieur de l'A86, même avant 20h en semaine.

jpd a écrit:Une Ford Mustang (par ex) qui à été homologuée en France à l'époque peut obtenir une cg normale, il faut la metre en conformité avec les règles de l'époque ,optique de phares ect... évidemment c'est beaucoup moins facile mais ...comment on faisait avant 2009 ?

Avant, on faisait comme tu dis, avec un  certificat de conformité partiel de Ford France. Je le sais, c'est comme ça que j'ai passé la mienne à la DRIRE (déjà) en 94.

Un certificat de conformité partiel, ça voulait dire qu'il fallait demander des dérogations pour tout ce qui, dans la fiche technique, n'était pas exactement conforme au modèle tel qu'importé et homologué par Ford France à l'époque : tous les éclairages comme tu dis, mais aussi frappe des numéros à froid, antiparasitage, taille des pneus (va trouver du 6.95x14 diagonal...), freinage par tambours au lieu de disques ou le contraire, réservoir de liquide transparent, carbu 2 corps au lieu de 4 ou le contraire, taux de compression (souvent abaissé pour les modèles export), rapport de pont, nombre et ratio des rapports de la boîte... Et sur une voiture comme la Mustang dont la liste d'options était longue comme un jour sans pain, ça pouvait en faire.
Certaines dérogations étaient accordées, d'autres non (frappe à froid, éclairage) et il fallait faire les modifications en conséquence.

Depuis 10 ans, toutes les dérogations sont refusées pour les véhicules immatriculables en collection, point.

Philooo a écrit:Deux bémols demeurent :
(1) l'interdiction de sortir de France. En pratique, je ne sais pas si les polices des pays voisins sont bien au courant, mais il est possible que ça pose problème en cas d'accident.

Tu es sûr de ton coup ?  Je crois que tu te trompes.

R27 a écrit:Aujourd'hui, une CG de collection permet de circuler en zone urbaine, pour nos motos datant d'avant 2000, y compris du lundi au vendredi avant 20h.

La CG collection permet donc de lever les restrictions qui pèsent sur la CG normale.

Avec ma CG normale, je n'ai pas le droit de circuler dans l'agglomération parisienne avec ma R27 de 1965, du lundi au vendredi avant 20h. Avec une CG collection, je pourrais entrer à l'intérieur de l'A86, même avant 20h en semaine.

Avant 1990, pas 2000....

rémi 83 a écrit:

Phil... a écrit:

rémi 83 a écrit:surtout ne pas faire une carte grise collection !!!

pourquoi Rémi ?

parce que pour l'instant il n'y a pas de restriction particulière , mais si du jour au lendemain nos cher dirigeants pondent une loi pour interdire la libre circulation des véhicules de collection , du genre utilisation uniquement pour des manifestations officielles ou des truc de ce genre , ben ta moto elle ne va plus te servir a grand chose . et ça j'ai peur que ça arrive plus vite que ce que l'on pense .

Ouai, bin vivement que ça arrive alors,
ça nous fera un beau sujet simpat de manifestation...  

en attendant, je crois que c'est le contraire, non ?
un véhicule ancien ne peux pas circuler en restriction alors qu'en collection il peut


posté ensemble...

westy64 a écrit:

Philooo a écrit:Deux bémols demeurent :
(1) l'interdiction de sortir de France. En pratique, je ne sais pas si les polices des pays voisins sont bien au courant, mais il est possible que ça pose problème en cas d'accident.

Tu es sûr de ton coup ?  Je crois que tu te trompes.

J'étais sûr... et c'est toi qui as raison

www.service-public.fr :

Vous pouvez circuler en France et à l'étranger avec un véhicule de collection.

R27, Westy64

Pour vous répondre, je n'ai pas d'exemple concret à vous fournir à l'instant T.

Il n'en demeure pas moins que :

«pour finir, le dernier désavantage concerne la côte du véhicule. En effet, les véhicules en carte grise de collection sont moins bien côté que les véhicules en carte grise normale. Néanmoins, ce dernier désavantage tend à diminuer depuis le nouveau SIV puisque les voitures de collection peuvent désormais se déplacer sur l’ensemble du territoire. Mais ce « mal » persiste encore, bien que désormais moins visible … "[/size]

[size=36]Le risque de vice caché et les réminiscences dans l'inconscient collectif, font que lors d'une négociation, la carte grise de collection donne l'avantage à l'acheteur.[/size]»

Combien d'acheteurs potentiels ont cet argument du vice caché en tête ?

On voudrait des exemples chiffrés, sinon l'argument est difficilement crédible.

«Mais ce « mal » persiste encore, bien que désormais moins visible … "»

On veut des chiffres, des exemples, des pourcentages. Sinon, ça ressemble plutôt à une légende urbaine.

Intéressant tout ça...
Donc, si on circule dans un pays de la communauté européenne (Portugal) avec un (ou plusieurs) véhicule(s) de collection, doit-on toujours être obligé de rester maximum 183 jours ?
En clair, doit-on avoir un véhicule (non collection) immatriculé obligatoirement dans ce pays ?(pour ne pas trop se faire repairer)

R27 a écrit:«pour finir, le dernier désavantage concerne la côte du véhicule. En effet, les véhicules en carte grise de collection sont moins bien côté que les véhicules en carte grise normale. Néanmoins, ce dernier désavantage tend à diminuer depuis le nouveau SIV puisque les voitures de collection peuvent désormais se déplacer sur l’ensemble du territoire. Mais ce « mal » persiste encore, bien que désormais moins visible … "[/size]

[size=48]Le risque de vice caché et les réminiscences dans l'inconscient collectif, font que lors d'une négociation, la carte grise de collection donne l'avantage à l'acheteur.[/size]»

Combien d'acheteurs potentiels ont cet argument du vice caché en tête ?

On voudrait des exemples chiffrés, sinon l'argument est difficilement crédible.

«Mais ce « mal » persiste encore, bien que désormais moins visible … "»

On veut des chiffres, des exemples, des pourcentages. Sinon, ça ressemble plutôt à une légende urbaine.

Ben... Légende urbaine ou pas, je n'achète pas une moto avec une carte grise collection. 

Ce dont je suis sûr, c'est qu'on m'a abordé en terasse de café et qu'on m'a proposé 200 euros pour ma carte grise normale. Elle doit être intéressante, la carte grise normale...

Cour de cassation, 24 novembre 93 :

«Mais attendu que l'arrêt relève que, selon l'article 23 de l'arrêté du 5 novembre 1984, relatif à l'immatriculation des véhicules de plus de 25 ans d'âge, autorisant ceux-ci à circuler sous couvert soit d'une carte grise normale soit d'une carte grise portant la mention " véhicule de collection ", cette dernière mention implique que le véhicule n'est autorisé à circuler que lors des rallyes ou autres manifestations où est requise la participation de véhicules anciens et, à titre temporaire et dans les mêmes conditions que les véhicules couverts par une carte grise normale, dans le département d'immatriculation et les départements limitrophes ; qu'après avoir souverainement retenu, sans modifier les termes du litige, que dans la commune intention des parties, la voiture était destinée au seul usage de collection et que M. X... avait modifié unilatéralement cette destination lors du changement d'immatriculation, la cour d'appel a estimé, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que M. X... ne rapportait pas la preuve que les défauts dont il se plaignait rendaient le véhicule impropre à l'usage auquel il était spécialement destiné ; qu'elle a, par ces seuls motifs, et sans avoir à répondre à des conclusions que sa décision rendait inopérantes, légalement justifié sa décision ;»

On était à l'époque où la CG collection ne permettait pas de rouler librement sur la route.

L'argement qui l'emporte est :
«M. X... ne rapportait pas la preuve que les défauts dont il se plaignait rendaient le véhicule impropre à l'usage auquel il était spécialement destiné»

En droit, chacun doit prouver ce qu'il allègue. C'est une règle générale, toujours valable. Elle n'est pas liée à la CG collection.
Le principe est posé à l’article 1315 du Code Civil qui dit que la preuve incombe au demandeur : « Actori incombit probatio » Le fardeau de la preuve de l'acteur).

Cour de cassation, 22 avril 97 :

«le vendeur est tenu à garantie en raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine et que la cour d'appel, qui considère que le véhicule est propre à son usage puisqu'il s'agissait d'un véhicule de collection, sans tenir compte du fait que la présentation du véhicule dans le catalogue démontrait que l'usage auquel il était destiné était de pouvoir déplacer le conducteur, »

Il s'agit dans ce cas d'une vente aux enchères. Le problème vient de la présentation dans le catalogue de la vente.

Là encore, on est à l'époque où les véhicules de collection ne pouvaient pas rouler librement. Or le catalogue n'indiquait pas cette limitation.

Depuis, les choses ont changé. Les véhicules de collection peuvent rouler librement, et même plus librement que les Ca normales.

Les 2 cassations ne pourraient donc plus s'appliquer désormais, le contexte étant inversé.

Alatriste a écrit:
 
Elle doit être intéressante, la carte grise normale...

Pas pour rouler en zone urbaine restreinte, du lundi au vendredi avant 20h.
Dans ces conditions, la CG collection est bien plus intéressante : elle permet de circuler.

R27 a écrit:

Alatriste a écrit:
 
Elle doit être intéressante, la carte grise normale...

Pas pour rouler en zone urbaine restreinte, du lundi au vendredi avant 20h.
Dans ces conditions, la CG collection est bien plus intéressante : elle permet de circuler.

Effectivement. 

Pour l'instant...