Immatriculation suite achat au Luxembourg

R27 a écrit:

jpd a écrit:

R27 a écrit:Je n'ai pas trouvé le renouvellement de la dérogation pour Paris en 2021.

Une proposition de loi a été déposée en décembre, elle règlerait le problème si elle était adoptée :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3665_proposition-loi

Cette proposition de loi est un véritable scandale pour faire vivre la FFVE :

"Cette vignette serait délivrée aux propriétaires de véhicules à usage « véhicule de collection »,
disposant d’un certificat d’immatriculation de collection. "

Les cartes grises collection c'est une infime partie des véhicules de collection,la très grande majorité est en carte grise normale !

Le problème, c'est qu'en carte grise normale, on ne peut pas circuler dans ces zones.

Si on applique aujourd'hui à la lettre la réglementation actuelle, toutes nos motos en carte grise normale n'ont déjà plus le droit de rouler dans ces zones.

Par exemple, aujourd'hui, officiellement, avec ma carte grise normale, je n'ai pas le droit d'accéder à la zone centrale de l'Ile de France. Si je veux être en règle, je dois prendre ma voiture récente.

Ben... à ZINZINLAND ( les locaux appellent ça Ile de FRANCE ) c'est fatal. C'est fait pour les transporencommunistes ! Ils adorent Annie DINGO.

En zone civilisée, on peut circuler.

L'Ile de France regroupe 12 millions d'habitants, 1/5 de la population Française.

Tous n'adorent pas la gentilhomme (loin s'en faut), qui quant à elle ne règne que sur 2 millions de parisiens.

Nous sommes donc 10 millions de Franciliens, non parisiens, à devoir vivre avec.
Donc on s'en préoccupe.

Et surtout, les ZFE, zones à faible émissions, ce sera cette année 250 villes de plus. Et en 2025, toute agglo de + de 150 000 habitants. 

A Toulouse, on peut encore aller en ville avec une vieille moto en semaine ?

gunthar a écrit:Et surtout, les ZFE, zones à faible émissions, ce sera cette année 250 villes de plus. Et en 2025, toute agglo de + de 150 000 habitants. 

A Toulouse, on peut encore aller en ville avec une vieille moto en semaine ?

Pourquoi y faire ? Il n'y a plus rien, il ne reste plus que des fossiles.

La prochaine évolution sera probablement de construire un mur qui longe la rocade. Il parait qu'un ancien président bâtisseur est à la retraite ...

Je me dis que je vais d'abord essayer d'immatriculer la moto en France. Et faire après le passage en carte grise collection.

Pas de délais entre l'édition d'une carte grise ordinaire et sa bascule en collection ?

Non, visiblement, pas de délai :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1925

R27 a écrit:Je n'ai pas trouvé le renouvellement de la dérogation pour Paris en 2021.

Une proposition de loi a été déposée en décembre, elle règlerait le problème si elle était adoptée :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3665_proposition-loi

Une autre proposition de loi, qui ne nécessite pas une carte grise collection, mais une simple attestation de la FFVE ( pour les motos de plus de 30 ans) :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/patrimoine_vehicules_de_collection

Merci encore R27.
Après le site internet sur lequel j'ai trouvé mon rêve..

Tictacben a écrit:Je me dis que je vais d'abord essayer d'immatriculer la moto en France. Et faire après le passage en carte grise collection.

Je te déconseille vivement la carte grise collection.

D'abord parce qu'il y a une décote pour les véhicules en cgc: beaucoup d'amateur n’apprécie pas ...

Il faut réserver cela lorsque qu'il est impossible de faire autrement pour obtenir une cg.

Il est impossible de revenir en arrière .

jpd a écrit:

Tictacben a écrit:Je me dis que je vais d'abord essayer d'immatriculer la moto en France. Et faire après le passage en carte grise collection.

Je te déconseille vivement la carte grise collection.

D'abord parce qu'il y a une décote pour les véhicules en cgc: beaucoup d'amateur n’apprécie pas ...

Il faut réserver cela lorsque qu'il est impossible de faire autrement pour obtenir une cg.

Il est impossible de revenir en arrière .

j'ai lu dernièrement , que désormais il est possible de remettre une CG collection en CG "normale" mais a priori c'est compliqué , source FFVE .
ceci dit , je rejoint complètement ton conseil de rester tant que possible en CG "normale"

rémi 83 a écrit:

jpd a écrit:

Tictacben a écrit:Je me dis que je vais d'abord essayer d'immatriculer la moto en France. Et faire après le passage en carte grise collection.

Je te déconseille vivement la carte grise collection.

D'abord parce qu'il y a une décote pour les véhicules en cgc: beaucoup d'amateur n’apprécie pas ...

Il faut réserver cela lorsque qu'il est impossible de faire autrement pour obtenir une cg.

Il est impossible de revenir en arrière .

j'ai lu dernièrement , que désormais il est possible de remettre une CG collection en CG "normale" mais a priori c'est compliqué , source FFVE .
ceci dit , je rejoint complètement ton conseil de rester tant que possible en CG "normale"

Merci pour ces précisions que j'ignorais.

Je pensais au contraire que la CG collection était un avantage commercial car elle permet la circulation dans une ZFE quand on ne peut plus avoir de vignette Crit Air. Donc avantage concurrentiel de ma moto par rapport à celles trop vieilles pour avoir une vignette Crit Air mais pas assez pour avoir une CG collection.

Tictacben a écrit:

rémi 83 a écrit:

jpd a écrit:

Tictacben a écrit:Je me dis que je vais d'abord essayer d'immatriculer la moto en France. Et faire après le passage en carte grise collection.

Je te déconseille vivement la carte grise collection.

D'abord parce qu'il y a une décote pour les véhicules en cgc: beaucoup d'amateur n’apprécie pas ...

Il faut réserver cela lorsque qu'il est impossible de faire autrement pour obtenir une cg.

Il est impossible de revenir en arrière .

j'ai lu dernièrement , que désormais il est possible de remettre une CG collection en CG "normale" mais a priori c'est compliqué , source FFVE .
ceci dit , je rejoint complètement ton conseil de rester tant que possible en CG "normale"

Merci pour ces précisions que j'ignorais.

Je pensais au contraire que la CG collection était un avantage commercial car elle permet la circulation dans une ZFE quand on ne peut plus avoir de vignette Crit Air. Donc avantage concurrentiel de ma moto par rapport à celles trop vieilles pour avoir une vignette Crit Air mais pas assez pour avoir une CG collection.

alors oui , c'est un avantage pour les zones zfe . mais je parle pour rouler en France !!!
il n'y a pas que des ZFE dans ce pays , et heureusement d’ailleurs !!!

Bonjour,
De ce que je sais, les CGC ne PERMETTENT PAS de rouler en ZFE. En tout cas, la définition de la ZFE de Toulouse n'en fait pas mention et à Paris, et banlieue on n'en parle pas après la fin du système actuel...  *
De toute façon, nous avons une épée de Damoclès sur la tête. Je pense que l'on pourra nous interdire de circuler quelle que soit la carte grise du véhicule. Il est question de redéfinir les vignettes Crit'air (car les véhicules notés 1 il y a 10 ans ne sont plus "au top" actuel). J'ai entendu que l'on pourrait avoir une vignette donnée lors du contrôle technique avec la mesure RÉELLE des polluants.... Ca poserait problème aux possesseurs de véhicules avec modifs non légales et/ou avec moteurs non corrects du aux facéties des constructeurs... 
De toutes façons, et comme je l'ai déjà dit, nous allons plein pot vers un durcissement des normes et conditions de roulages car il FAUT que la France respecte les normes internationales en termes de qualité de l'air respiré en ville. Ceci touche aussi les systèmes de chauffage (interdiction du gaz dans les constructions neuves) et restrictions sur les poêles à bois .... 
Alors, profitons tant qu'on peut parce que cela ne vas pas durer... 



* :  la FFVE milite pour une autorisation des CGC les week-end mais c'est soumis à l'appréciation des normalisateurs des ZFE et, à ce jour et à ma connaissance, il n'y en a pas qui aient accepté.

jpd a écrit:
Je te déconseille vivement la carte grise collection.

D'abord parce qu'il y a une décote pour les véhicules en cgc: beaucoup d'amateur n’apprécie pas ...

Tu as un retour d'expérience ? Des exemples ?

R27 a écrit:

jpd a écrit:
Je te déconseille vivement la carte grise collection.

D'abord parce qu'il y a une décote pour les véhicules en cgc: beaucoup d'amateur n’apprécie pas ...

Tu as un retour d'expérience ? Des exemples ?

pour moi qui suis d'assez près le marché des automobiles anciennes , je peux te dire qu'une voiture ancienne avec CG colec c'est au bas mot moins 10% de la valeur .

georgesgiralt a écrit:Bonjour,
De ce que je sais, les CGC ne PERMETTENT PAS de rouler en ZFE.

...

* :  la FFVE milite pour une autorisation des CGC les week-end mais c'est soumis à l'appréciation des normalisateurs des ZFE et, à ce jour et à ma connaissance, il n'y en a pas qui aient accepté.

Dans les faits, tu as raison.

Il y avait une dérogation de la ville de Paris jusqu'à fin 2020, pour les cartes grises collection.
J'ai un peu (pas beaucoup) cherché si elle avait été prolongée, sachant que l'année 2020 était déjà une prolongation des 3 années précédentes.
J'ai interrogé la mairie de paris début janvier, elle ne m'a pas répondu.

C'est pourquoi les 2 propositions de loi que j'ai citées sont intéressantes :
La première prévoit une autorisation systématique pour les CG collection,
La deuxième est plus générale, elle concerne les véhicules de plus de 30 ans (y compris en CG normale), disposant soit d'un contrôle technique, soit d'une autorisation de la FFVE.

Ce sont des propositions de loi, pas des projets de loi. Rien n'oblige donc à les mettre à l'ordre du jour de l'assemblée nationale.

Tictacben a écrit:

Je pensais au contraire que la CG collection était un avantage commercial car elle permet la circulation dans une ZFE quand on ne peut plus avoir de vignette Crit Air. Donc avantage concurrentiel de ma moto par rapport à celles trop vieilles pour avoir une vignette Crit Air mais pas assez pour avoir une CG collection.

L'argument se tient ...

rémi 83 a écrit:
j'ai lu dernièrement , que désormais il est possible de remettre une CG collection en CG "normale" mais a priori c'est compliqué , source FFVE .

«Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
...
Article 4
...
4. E.-Usage véhicule de collection
...
III.-L'usage “ véhicule de collection ” une fois mentionné sur le certificat d'immatriculation ne peut être changé ou retiré que si le véhicule est rendu conforme aux dispositions de l'article R.321-15 du code de la route.»
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165

«Article R.321-15 du code de la route
Avant sa mise en circulation et en l'absence de réception CE, tout véhicule à moteur, toute remorque ou tout élément de véhicule, toute semi-remorque doit faire l'objet d'une réception nationale effectuée soit par type à la demande du constructeur, soit à titre isolé à la demande du propriétaire ou de son représentant.
...»

Autrement dit, si la moto avait été réceptionnée avant de passer en collection (passage de CG normale en collection), on peut revenir en arrière.

Si la moto n'avait pas été réceptionnée avant de passer en collection (cas qui nous concerne peu, pour nos motos «catalogue»), alors il faut la faire réceptionner, pour revenir de CG collection à CG normale.

On avance, certificat d'exportation demandé par le vendeur. 

Il parle de "désimatriculer" la moto... ça vous parle ou la traduction embourbe tout ?

Pour le Luxembourg, je ne sais pas, mais en Allemagne, cette pratique existe.

La moto que j'ai achetée n'était pas immatriculée, elle n'avait pas de plaque. Mais elle avait bel et bien un certificat d'immatriculation en règle. Je pense que les véhicules sont désimmatriculés (retirés du service) lorsqu'ils ne roulent pas.
Je ne me souviens plus des détails, mais j'aurais pu la réimmatriculer (remettre en service) si j'avais voulu la ramener par la route (il doit exister des plaques allemandes valables quelques jours en France, j'ai oublié les détails).

OK merci

Ben vu qu'un véhicule se déplace, il me semble normal que s'il possède une plaque étrangère, il puisse circuler légalement sur le territoire national même si le propriétaire n'est pas de la nationalité du dit certificat.
Évidemment, cela ne doit être que de courtes durée sinon les PV pour excès de vitesse n'arriveraient pas à la bonne adresse...
Par contre quelle est la durée admise et/ou la tolérance, je sais pas. Ce qui est sur c'est que les pratiques en termes de plaque varient d'un pays à l'autre. Au Royaume Uni, on peut acheter une plaque avec un numéro "signifiant" et en Allemagne, dans certains cas on te retire la plaque lors de l'arrivée du véhicule au contrôle technique. Plaque qui sera rendue si le contrôle est positif. Il me semble qu'aux USA il faille renouveler sa plaque régulièrement et il y a un truc "similaire" au Canada je crois (Palica !!! ) Au Portugal, il y a une date sur la plaque... Bref, a chacun ses goûts.

Voici la pratique Allemande :

https://direct-temporaires.fr/importer-vehicule-dallemagne/

A comparer avec celle en vigueur au Luxembourg.

Ca y est la moto est "désimatriculée" et prête à être vendue. 

J'ai reçu la copie de la "mise hors circulation" de la moto et le retrait du certificat d'immatriculation réalisé par le Département de la mobilité et des transports du Ministère de la mobilité et des travaux publics du Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg...

Moto rapatriée. 

Demande de quitus  fiscal envoyée et...déclarée irrecevable dans les 3 jours....j’avais joint des fichiers Jpeg et pas Pdf, quel crime ! Et en plus les fichiers n’étaient pas joints dans un seul fichier. 

Bref une soirée pour refaire tout cela...on avance. 

Je m’occupe aussi de la demande d’attestation à BM...

Alors après le dossier de demande de quitus fiscal j’ai fini et envoyé aujourd’hui le dossier de demande d’homologation à BMW France (270 roros...). 

Sur les conseils d’un flatistanais bienveillant j’ai ouvert un dossier de demande de carte grise auprès de Cartegrise.fr. Ils me demandent 59 euros de frais. Je ne pourrai envoyer tout mon dossier que quand j’aurai reçu mon quitus fiscal et l’attestation de BM. 
Sur conseils de plusieurs flatistanais je fais une demande de carte grise classique, même si la moto a 31 ans.