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Immatriculation suite achat en Belgique
VPO* Ven 4 Sep 2015 - 23:08
Dernière édition par VPO* le Ven 18 Déc 2015 - 21:06, édité 1 fois
VPO*- Boulet
Re: Immatriculation suite achat en Belgique
Flatosaure Sam 5 Sep 2015 - 10:47
Et pour info complémentaire, si la moto vient d'un pays hors UE la procédure est exactement la même, il faut juste rajouter le quitus douanier aux docs à fournir à la préfecture.
Donc on peut sans soucis importer en France une BM venant du Pakistan ou d'Australie, tant que le type a été réceptionné en France et qu'elle a sa CG du pays d'origine. Il n'y a pas de délai maxi pour faire cette procédure, j'ai demandé et obtenu la CG de la 75/5 plus de deux ans après l'avoir importée.
La douane ne prend strictement aucune taxe sur des motos de cet âge, je pense qu'ils ne les regardent même pas.
Moi j'ai eu des CG normales, quel est l'intérêt de faire mentionner "collection" ?
Donc on peut sans soucis importer en France une BM venant du Pakistan ou d'Australie, tant que le type a été réceptionné en France et qu'elle a sa CG du pays d'origine. Il n'y a pas de délai maxi pour faire cette procédure, j'ai demandé et obtenu la CG de la 75/5 plus de deux ans après l'avoir importée.
La douane ne prend strictement aucune taxe sur des motos de cet âge, je pense qu'ils ne les regardent même pas.
Moi j'ai eu des CG normales, quel est l'intérêt de faire mentionner "collection" ?
____________________
Il n'est aucun problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre.
Flatosaure
Re: Immatriculation suite achat en Belgique
Kobayashi Mar 17 Nov 2015 - 10:43
Bonjour VPO,
Est il possible de me faire partager une copie de ton "attestation d'identification d'un véhicule usagé importé" ?
De plus ta revue technique sur les R m'intrique j'ai vu la même sur le coincoin est ce que c'est toi qui la vends par hasard ?
Merci
Est il possible de me faire partager une copie de ton "attestation d'identification d'un véhicule usagé importé" ?
De plus ta revue technique sur les R m'intrique j'ai vu la même sur le coincoin est ce que c'est toi qui la vends par hasard ?
Merci
Kobayashi
Re: Immatriculation suite achat en Belgique
VPO* Mar 17 Nov 2015 - 12:47
Dernière édition par VPO* le Ven 18 Déc 2015 - 21:07, édité 1 fois
VPO*- Boulet
Re: Immatriculation suite achat en Belgique
VPO* Ven 18 Déc 2015 - 15:54
Dernière édition par VPO* le Ven 18 Déc 2015 - 21:08, édité 1 fois
VPO*- Boulet
Re: Immatriculation suite achat en Belgique
Seven Ven 18 Déc 2015 - 16:12
Beaucoup de RTM sont dispo chez l'auteur, en l'occurrence ETAI ... 
Seven
Re: Immatriculation suite achat en Belgique
jbt Ven 18 Déc 2015 - 16:24
Aucune taxe?Flatosaure a écrit:
La douane ne prend strictement aucune taxe sur des motos de cet âge, je pense qu'ils ne les regardent même pas.
Moi j'ai eu des CG normales, quel est l'intérêt de faire mentionner "collection" ?
Tu m'étonnes, là...
Les droits de douane peuvent varier selon la cylindrée de la moto et la provenance, mais pas en fonction de l'age.
De mémoire de 6% pour les <125 cm3 à 8% au delà.
Ca s'applique sur la valeur d'achat de la moto, soit attestée par une facture, soit estimée par la douane, au besoin en recourant au dernier argus connu et en retranchant 10% par an. Bon, faut pas trop compter non plus sur l'import d'une "vieille Harley de 1905 qui ne vaut plus un clou mais on va dire 10€, hein...dans ce cas il y a une recherche plus approfondie de la valeur pour déterminer l'assiette de taxation. Et une prune pour fausse déclaration.
Une fois appliqué, on passe ensuite à la TVA, 20% sur le total.
A noter qu'une moto fabriquée en Europe (pays d'origine) mais importée d'un pays tiers (pays de provenance) peut être exemptée des droits de douane si on prend la peine de remplir une déclaration EUR1.
Attention, si on déclare qu'il s'agit d'une moto de collection, on sort du cadre des véhicules normaux et les droits sont plus élevés! Mais la définition du véhicule de collection est ultra restrictive.
jbt
Re: Immatriculation suite achat en Belgique
VPO* Ven 18 Déc 2015 - 17:11
jbt a écrit:Aucune taxe?Flatosaure a écrit:
La douane ne prend strictement aucune taxe sur des motos de cet âge, je pense qu'ils ne les regardent même pas.
Moi j'ai eu des CG normales, quel est l'intérêt de faire mentionner "collection" ?
Tu m'étonnes, là...
Les droits de douane peuvent varier selon la cylindrée de la moto et la provenance, mais pas en fonction de l'age.
De mémoire de 6% pour les <125 cm3 à 8% au delà.
Ca s'applique sur la valeur d'achat de la moto, soit attestée par une facture, soit estimée par la douane, au besoin en recourant au dernier argus connu et en retranchant 10% par an. Bon, faut pas trop compter non plus sur l'import d'une "vieille Harley de 1905 qui ne vaut plus un clou mais on va dire 10€, hein...dans ce cas il y a une recherche plus approfondie de la valeur pour déterminer l'assiette de taxation. Et une prune pour fausse déclaration.
Une fois appliqué, on passe ensuite à la TVA, 20% sur le total.
A noter qu'une moto fabriquée en Europe (pays d'origine) mais importée d'un pays tiers (pays de provenance) peut être exemptée des droits de douane si on prend la peine de remplir une déclaration EUR1.
Attention, si on déclare qu'il s'agit d'une moto de collection, on sort du cadre des véhicules normaux et les droits sont plus élevés! Mais la définition du véhicule de collection est ultra restrictive.
Dernière édition par VPO* le Ven 18 Déc 2015 - 21:07, édité 1 fois
VPO*- Boulet
Re: Immatriculation suite achat en Belgique
Flatosaure Ven 18 Déc 2015 - 18:35
Pour ma question sur l'intérêt de la CG collection, si tu le prends comme une insulte, que veux-tu que je te dise ?
Pareil pour les taxes, je ne faisais qu'ajouter une info que d'autres auraient pu chercher, désolé qu'elle t'irrite et qu'elle pollue ton post si exhaustif que j'aurais du verrouiller aussitôt afin de lui éviter pareil outrage
Pareil pour les taxes, je ne faisais qu'ajouter une info que d'autres auraient pu chercher, désolé qu'elle t'irrite et qu'elle pollue ton post si exhaustif que j'aurais du verrouiller aussitôt afin de lui éviter pareil outrage
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Flatosaure
Re: Immatriculation suite achat en Belgique
VPO* Ven 18 Déc 2015 - 21:15
ce que tu peux faire c'est
1/ aller te faire enculer, ça ne devrait pas trop te poser de problème il me semble !
2/ virer mon compte, comme je le présentais en arrivant sur ce site de merde, comme sur bon nombre, je te laisse à ton niveau, le mien étant limité, vu ce message ...
A jamais pauvre tâche !
1/ aller te faire enculer, ça ne devrait pas trop te poser de problème il me semble !
2/ virer mon compte, comme je le présentais en arrivant sur ce site de merde, comme sur bon nombre, je te laisse à ton niveau, le mien étant limité, vu ce message ...
A jamais pauvre tâche !
VPO*- Boulet
Re: Immatriculation suite achat en Belgique
Flatosaure Ven 18 Déc 2015 - 21:39
T'es quand même assez lucide, c'est bien.VPO* a écrit: je te laisse à ton niveau, le mien étant limité
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Flatosaure
Re: Immatriculation suite achat en Belgique
Seven Ven 18 Déc 2015 - 22:46
C'est sympa pour la majorité des membres ... j'apprécie à ça juste valeur ce compliment si joliment tournéVPO* a écrit:
comme je le présentais en arrivant sur ce site de merde,
Seven
Re: Immatriculation suite achat en Belgique
Kobayashi Ven 18 Déc 2015 - 23:23
Houla... ce topic à tourné au vinaigre dis donc !!
Pour la photo du certificat, je remercie VPO (meme s'il n'est plus ici) pour sa participation mais Mr Flatosaure & Jbt m'ont résonné concernant ce fameux papier orignal. Le dossier est donc parti il y a une petite semaine et j'attend d'avoir le tout pour immatriculer la belle
Pour la photo du certificat, je remercie VPO (meme s'il n'est plus ici) pour sa participation mais Mr Flatosaure & Jbt m'ont résonné concernant ce fameux papier orignal. Le dossier est donc parti il y a une petite semaine et j'attend d'avoir le tout pour immatriculer la belle
Kobayashi
Re: Immatriculation suite achat en Belgique
runap Sam 19 Déc 2015 - 9:34
Son compteur est faible lui , pour pouvoir l'écrire !VPO* a écrit:ce que tu peux faire c'est
1/ aller te faire enculer, ça ne devrait pas trop te poser de problème il me semble !
2/ virer mon compte, comme je le présentais en arrivant sur ce site de merde, comme sur bon nombre, je te laisse à ton niveau, le mien étant limité, vu ce message ...
A jamais pauvre tâche !
runap
Re: Immatriculation suite achat en Belgique
moumouille49 Sam 19 Déc 2015 - 10:06
d'où sort il ce bouffon ???
cela dit , petite info à propos des side car belges , la réglementation y est beaucoup plus cool ( les veinards) , un side car y est , grosso modo , considéré comme une moto avec remorque. De ce fait , impossible d'importer un side car belge à moins peut être de trouver un arrangement plus ou moins borderline avec un constructeur français...
cela dit , petite info à propos des side car belges , la réglementation y est beaucoup plus cool ( les veinards) , un side car y est , grosso modo , considéré comme une moto avec remorque. De ce fait , impossible d'importer un side car belge à moins peut être de trouver un arrangement plus ou moins borderline avec un constructeur français...
moumouille49
Re: Immatriculation suite achat en Belgique
mickie Sam 19 Déc 2015 - 11:54
Je crois que c'est jean Yanne qui a dit: On ne peut pas définir la connerie, on ne peut que donner des exemples! on en tient un bon, là!
mickie
Re: Immatriculation suite achat en Belgique
Dom Sam 19 Déc 2015 - 11:55
Dernière édition par Dom le Dim 31 Jan 2016 - 15:59, édité 1 fois
Dom
Re: Immatriculation suite achat en Belgique
moumouille49 Sam 19 Déc 2015 - 11:57
bof... Je préfère quand c'est sympa...Dom a écrit:J'adore cette ambiance de connards...........
moumouille49
Re: Immatriculation suite achat en Belgique
Dom Sam 19 Déc 2015 - 12:01
Dernière édition par Dom le Dim 31 Jan 2016 - 15:58, édité 1 fois
Dom
Re: Immatriculation suite achat en Belgique
moumouille49 Sam 19 Déc 2015 - 12:31
je ne me rends pas compte , je n'y suis que depuis 4 ans mais j'ai quitté le " forum d'à côté" parce que je n'en supportais plus l'ambiance...
moumouille49
Re: Immatriculation suite achat en Belgique
Heyrick Sam 19 Déc 2015 - 13:02
Je pense que le mieu est d'ignorer ce post et de demander a un modo de le verrouiller
Heyrick
Re: Immatriculation suite achat en Belgique
moumouille49 Sam 19 Déc 2015 - 13:04
ça m'étonne d'ailleurs que le "siège éjectable" ne se soit pas déclenché tout seul...Heyrick a écrit:Je pense que le mieu est d'ignorer ce post et de demander a un modo de le verrouiller
moumouille49
Re: Immatriculation suite achat en Belgique
Flatosaure Sam 19 Déc 2015 - 17:07
Le bouffon s'est auto-éjecté après avoir supprimé ses posts, le coup classique.
Même pas pris la peine d'aller le bannir, autre chose à foutre
Même pas pris la peine d'aller le bannir, autre chose à foutre
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Il n'est aucun problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre.
Flatosaure
Re: Immatriculation suite achat en Belgique
Seven Sam 19 Déc 2015 - 18:57
Bon débarra, on n'a pas besoin de ce genre de personnage ... son profil indiquait "sexe féminin" ... info ou intox, on ne saura jamais
Seven
Re: Immatriculation suite achat en Belgique
moumouille49 Sam 19 Déc 2015 - 20:34
si c'est une greluche, je suis le pape !!! 
moumouille49
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