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Immatriculation suite achat en Belgique

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Message  moumouille49 Sam 19 Déc 2015 - 20:34

si c'est une greluche, je suis le pape !!! hahaha hahaha Immatriculation suite achat en Belgique - Page 2 145644

moumouille49


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Message  BravoFox Sam 19 Déc 2015 - 21:34

Flatosaure a écrit:Et pour info complémentaire, si la moto vient d'un pays hors UE la procédure est exactement la même, il faut juste rajouter le quitus douanier aux docs à fournir à la préfecture.
Donc on peut sans soucis importer en France une BM venant du Pakistan ou d'Australie, tant que le type a été réceptionné en France et qu'elle a sa CG du pays d'origine. Il n'y a pas de délai maxi pour faire cette procédure, j'ai demandé et obtenu la CG de la 75/5 plus de deux ans après l'avoir importée.
La douane ne prend strictement aucune taxe sur des motos de cet âge, je pense qu'ils ne les regardent même pas.

Moi j'ai eu des CG normales, quel est l'intérêt de faire mentionner "collection" ?
Ce sujet pouvant intéresser d'autres membres, je voudrais juste ajouter que si le véhicule a été importé en France par un résident français, le délai de circulation autorisé avec le numéro minéralogique et le titre de propriété étrangers est de 4 mois (ce que le législateur estime être un délai suffisant pour faire homologuer/immatriculer un véhicule à moteur). 
Ce qui signifie aussi que l'assureur va certainement refuser une indemnisation en cas de coup dur après les 4 mois, et se sortir d'un paiement des dommages. 

Expérience vécue avec une Mercedes 300CD W123 (la mienne) toujours en plaque Ontario 8 mois après l'importation, suite interception par la PAF (et un très indulgent motard qui maitrisait bien le sujet... c'est rare..), et confirmation il y a quelques jours après avoir aidé un voisin anglais dans ses démarches d'immatriculation d'une AJS 500 single 1952.

Mais effectivement il n'y a pas de délai imposé entre importation et demande de CG. Simplement au delà de 4 mois si toujours pas de plaques françaises, c'est garage ou risques et périls...

BravoFox


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