Immatriculation suite achat au Luxembourg

Bonsoir à tous,

Je viens de confirmer l'achat d'une R100RT à un couple de luxembourgeois... mais je ne sais pas si ce n'est pas un peu galère de la faire immatriculer en France :

Le vendeur me demande de réserver la moto avec le versement d'un acompte, ce qui va lui permettre de lancer la démarche de "désimmatriculer" la moto au Luxembourg... a priori je ne pourrai pas passer la frontière avec sa plaque dans l'attente de la mienne ? donc je passe la frontière sur la roue arrière pour revenir et ne pas me faire choper sans plaque ? Je suis un pilote de compétition c’est sûr , mais pas un voyou 

Je me suis dit qu'un faltistanais était déjà passé par là, d'ou ma question spontanée, sans avoir recherché pour l'instant sur internet (je crains les intermédiaires miracles...)

Merci d'avance pour votre aide

Bin tu prends une remorque ou un fourgon, sinon tu demandes des plaques provisoires au Luxembourg et tu les changes en France pour des plaques provisoires françaises (sauf s'il est possible de rouler en France avec des plaques luxembourgeoises provisoires, j'en sais rien renseigne toi).
N'oublie pas de demander une facture, puis direction le centre des impôts pour obtenir un quitus fiscal qui atteste que tu as bien payé la TVA à l'achat (puisque dans l'UE)
Et ensuite, demande de certificat de conformité à BMW moyennant 200€ (puisque la moto est trop ancienne pour prétendre au COC ), assurance, et direction l'ANTS pour faire ta carte grise définitive avec tous ces éléments.
Et pour anticiper ta question, non, tu ne peux pas photocopier le certificat de conformité de quelqu'un d'autre pour économiser 200€, ça ne passe pas.

J'ai fait comme ça pour ma R27, dans un fourgon.

Je n'avais pas de facture (achat à un particulier). J'ai fait 2 certificats de cession, un en Allemand pour le vendeur et un en Français pour moi. Pour ce dernier, j'avais préparé une traduction en Allemand pour rassurer le vendeur (qui doit remplir sa partie).

Tu as pris des avis sur cette moto ? Trouvée où ?
Sûr de ton coup ? L'affaire du siècle ?

A moins d'avoir fait les démarches qui suivent avant d'aller chercher la moto, tu n'as pas d'autres choix que de revenir moto sur la remorque.
Même pour avoir un WW provisoire il te faut fournir un quitus fiscal.
Quitus que tu obtiens gratuitement auprès d'un centre des impôts mais en leur fournissant l'original du document d'immatriculation d'origine et la facture d'achat.
Pour obtenir la CG définitive, il te faut ces documents plus l'attestation de conformité européenne de BMW.
Ensuite, il faut s'armer d'un peu de patience car les délais de l'ANTS peuvent être longs car ces dossiers particuliers sont soumis à examen avant validation et il semble qu'il y a du monde dans la file d'attente.....
Pour immatriculer un Yamaha SR 500 acheté en Espagne, ça a été un peu long pour obtenir le quitus (sur RDV) et le certificat de Yamaha puis la CG auprès de l'ANTS, bref pas loin de 4 mois avant d'avoir ma CG .... mais c'était pendant le premier confinement ce qui a rallongé les délais.

PS
Attention aux sites internet qui se font passer pour l'ANTS pour délivrer les documents à prix d'or.

Merci à tous pour ces renseignements : j’achète à un particulier. Donc pas de facture mais un certificat de cession si je vous suis bien.  

C’est la moto de Madame et Monsieur parle français. Je vais lui faire remplir le certificat pour ramener la moto qui ne sera donc pas immatriculée. Et entamer en France les démarches que vous décrivez ci-dessus. 

A suivre. Le temps va me sembler long...rendez vous compte...mon premier flat !! 

Tu demande au proprio qu'il laisse sa plaque sur la moto et qu'il te prête son assurance le temps de rentrer chez toi

avec la moto .

Tu lui renvoies plaque et assurance lorsque la moto est chez toi .

sky.fred a écrit:A moins d'avoir fait les démarches qui suivent avant d'aller chercher la moto, tu n'as pas d'autres choix que de revenir moto sur la remorque.
Même pour avoir un WW provisoire il te faut fournir un quitus fiscal.
Quitus que tu obtiens gratuitement auprès d'un centre des impôts mais en leur fournissant l'original du document d'immatriculation d'origine et la facture d'achat.
Pour obtenir la CG définitive, il te faut ces documents plus l'attestation de conformité européenne de BMW.
Ensuite, il faut s'armer d'un peu de patience car les délais de l'ANTS peuvent être longs car ces dossiers particuliers sont soumis à examen avant validation et il semble qu'il y a du monde dans la file d'attente.....
Pour immatriculer un Yamaha SR 500 acheté en Espagne, ça a été un peu long pour obtenir le quitus (sur RDV) et le certificat de Yamaha puis la CG auprès de l'ANTS, bref pas loin de 4 mois avant d'avoir ma CG .... mais c'était pendant le premier confinement ce qui a rallongé les délais.

PS
Attention aux sites internet qui se font passer pour l'ANTS pour délivrer les documents à prix d'or.

Ta SR 500 tu avais une facture d’achat en Espagne pour aller demander le quitus fiscal ?

Ta SR 500 tu avais une facture d’achat en Espagne pour aller demander le quitus fiscal ?

Oui mais c'était une simple attestation manuscrite signée du vendeur indiquant qu'il m'avait vendu la moto à tel prix.
En plus j'avais rédigé un Cerfa français de cession qu'il avait aussi signé.

sky.fred a écrit:

Ta SR 500 tu avais une facture d’achat en Espagne pour aller demander le quitus fiscal ?

Oui mais c'était une simple attestation manuscrite signée du vendeur indiquant qu'il m'avait vendu la moto à tel prix.
En plus j'avais rédigé un Cerfa français de cession qu'il avait aussi signé.

Effectivement, une simple attestation manuscrite avec ts les renseignements nécessaires  (immatriculation, prix de vente, coordonnées vendeur et acquéreur , date de la transaction, sans oublier de préciser la première mise en circulation de l'engin et le kilométrage tant que tu y es ) ...pas plus...

iom a écrit:

sky.fred a écrit:

Ta SR 500 tu avais une facture d’achat en Espagne pour aller demander le quitus fiscal ?

Oui mais c'était une simple attestation manuscrite signée du vendeur indiquant qu'il m'avait vendu la moto à tel prix.
En plus j'avais rédigé un Cerfa français de cession qu'il avait aussi signé.

Effectivement, une simple attestation manuscrite du vendeur avec ts les renseignements nécessaires  (immatriculation, prix de vente, coordonnées vendeur et acquéreur , date de la transaction, sans oublier de préciser la première mise en circulation de l'engin et le kilométrage tant que tu y es ) ...pas plus...

Ce sont les éléments que demanderons le service des Impôts pour te délivrer le Quitus fiscal... bonne route

Et lorsque ton dossier est complet auprès de l'ANTS,c'est minimum un mois d'attente ...

je viens de faire toutes ces démarches  
tout est dit 
rien à rajouter 

Formulaire 15776*02 : Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300

Comment obtenir un quitus fiscal ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179

Sur ce coup là, je mandaterais Carte Grise Minute pour éviter la galère ou le cauchemar ANTS.
Ne serait-ce que parce que si tu envoies un transporteur à cause de la fermeture des frontières, le vendeur ne te fera pas forcément (ou correctement) le code magique sur le site de l'ANTS.

Tu peux aussi trouver un mandataire et négocier un prix correct pour le tout : formalités, transport, immatriculation.

Pourquoi payer un service gratuit ?

De toutes façons c'est un mois d'attente minimum .

Il n'y a pas de code magique pour les ventes en dehors de la France .

Moto réservée ce matin.... Un ami habitant à une heure de voiture est allé verser un acompte ce matin.
Le vendeur va entamer les démarches de vente. Il y a des frais au Luxembourg. 200 euros je crois pour "désimatriculer" la moto.
Je pense et espère pouvoir aller la chercher depuis l'île de France en passant soit par la Belgique car le gars est au nord du Luxembourg, soit en faisant un détour par la Lorraine.
Après tout dépend comment on peut passer les frontières. Avec un test PCR de moins de 72 heures ça devrait le faire j'espère...ça reste l'Europe.

Tu vas l'immatriculer en collection ?
Comme elle est de 90, donc 31 ans, c'est possible. 
Et la dérogation vaut encore sur Paris pour au moins cette année.
Mais perso, je ne le ferais pas. Si tu ne roules que le week-end, ça ne sert à rien.
Et dans les autres ZFE comme Toulouse ou Grenoble, je ne suis pas sur que ça évite les interdictions de rouler.

Et ce n'est pas nécessaire pour bénéficier de l'assurance "collection" (montant de remboursement garanti) à la Mutuelle des motards. La mienne est de 94 et en bénéficie.

Je n'ai pas trouvé le renouvellement de la dérogation pour Paris en 2021.

Une proposition de loi a été déposée en décembre, elle règlerait le problème si elle était adoptée :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3665_proposition-loi

jpd a écrit:Pourquoi payer un service gratuit ?

De toutes façons c'est un mois d'attente minimum .

Il n'y a pas de code magique pour les ventes en dehors de la France .

pourquoi payer un service gratuit ?
tout simplement parce que je préfère largement payer 20 € que de me chopper une dizaine de crises de nerf

je suis le seul dans ce cas ?
j'ai essayé deux fois quand même , avec moi ça ne marche jamais , la dernière fois même le "code magique " ne fonctionnais pas , avec copie d’écran du vendeur a l'appui .
c'est un cauchemars cet ANTS .
et même mieux , j'ai reçu une carte grise erroné , pourtant faite par un pro .

bon il est vrais aussi que je suis du genre "chat noir " en informatique .

Tu n'es malheureusement pas le seul,et ça été dénoncé par la cour des comptes: l'ANTS,un scandale d'état !

R27 a écrit:Je n'ai pas trouvé le renouvellement de la dérogation pour Paris en 2021.

Une proposition de loi a été déposée en décembre, elle règlerait le problème si elle était adoptée :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3665_proposition-loi

Cette proposition de loi est un véritable scandale pour faire vivre la FFVE :

"Cette vignette serait délivrée aux propriétaires de véhicules à usage « véhicule de collection »,
disposant d’un certificat d’immatriculation de collection. "

Les cartes grises collection c'est une infime partie des véhicules de collection,la très grande majorité est en carte grise normale !

R27 a écrit:Formulaire 15776*02 : Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300

Comment obtenir un quitus fiscal ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179

Merci R27 pour ces précieux liens...

jpd a écrit:

R27 a écrit:Je n'ai pas trouvé le renouvellement de la dérogation pour Paris en 2021.

Une proposition de loi a été déposée en décembre, elle règlerait le problème si elle était adoptée :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3665_proposition-loi

Cette proposition de loi est un véritable scandale pour faire vivre la FFVE :

"Cette vignette serait délivrée aux propriétaires de véhicules à usage « véhicule de collection »,
disposant d’un certificat d’immatriculation de collection. "

Les cartes grises collection c'est une infime partie des véhicules de collection,la très grande majorité est en carte grise normale !

Le problème, c'est qu'en carte grise normale, on ne peut pas circuler dans ces zones.

Si on applique aujourd'hui à la lettre la réglementation actuelle, toutes nos motos en carte grise normale n'ont déjà plus le droit de rouler dans ces zones.

Par exemple, aujourd'hui, officiellement, avec ma carte grise normale, je n'ai pas le droit d'accéder à la zone centrale de l'Ile de France. Si je veux être en règle, je dois prendre ma voiture récente.

R27 a écrit:

jpd a écrit:

R27 a écrit:Je n'ai pas trouvé le renouvellement de la dérogation pour Paris en 2021.

Une proposition de loi a été déposée en décembre, elle règlerait le problème si elle était adoptée :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3665_proposition-loi

Cette proposition de loi est un véritable scandale pour faire vivre la FFVE :

"Cette vignette serait délivrée aux propriétaires de véhicules à usage « véhicule de collection »,
disposant d’un certificat d’immatriculation de collection. "

Les cartes grises collection c'est une infime partie des véhicules de collection,la très grande majorité est en carte grise normale !

Le problème, c'est qu'en carte grise normale, on ne peut pas circuler dans ces zones.

Si on applique aujourd'hui à la lettre la réglementation actuelle, toutes nos motos en carte grise normale n'ont déjà plus le droit de rouler dans ces zones.

Par exemple, aujourd'hui, officiellement, avec ma carte grise normale, je n'ai pas le droit d'accéder à la zone centrale de l'Ile de France. Si je veux être en règle, je dois prendre ma voiture récente.

Ben... à ZINZINLAND ( les locaux appellent ça Ile de FRANCE ) c'est fatal. C'est fait pour les transporencommunistes ! Ils adorent Annie DINGO.

En zone civilisée, on peut circuler.