Galère: Immatriculation suite à achat en Belgique

Titou Jeu 18 Avr 2013 - 16:29

Bonjour à tous,

Comme je l'indique dans ma présentation, j'ai récemment acheté en Belgique sur un coup de coeur une très belle R90/6.
Alors bien s^ur certains vont tout de suite dire "surtout ne jamais acheter sur un coup de t^ete ni coup de coeur", et ils ont raison. Je sais bien, mais elle est toute belle et gris métalisé et ça j'adore...
Je suis dans une galère et peut-^etre que certains d'entre vous sauront m'apporter des conseils ou du soutien.

J'ai la moto et les documents suivants:
- Le certificat d'imatriculation Belge
- Une photocopie de la carte d'identité du vendeur
- Le certificat de cession Cerfa 13754
- La demande d'immatriculation cerfa 13750
- Le certificat de conformité du constructeur de l'époque (1975)
- Le quitus fiscal

J'arrive à la Prefecture et là c'est la m...

1. Le titulaire du certificat d'immatriculation Belge mentionne un nom différent de celui qui m'a vendu la moto. La Prefecture refuse de prendre le dossier.
Le vendeur m'a expliqué que c'était courant en Belgique. De nombreux collectionneurs, sachant qu'ils rouleront très peu avec certains de leurs véhicules ne les immatriculent pas tous de manière définitive. Pour pouvoir rouler avec, ils auraient le droit d'utiliser leur plaque associée à un de leurs véhicules immatriculé de manière définitive 30 jours par an sur un véhicule qui ne l'est pas.

Ce qui explique dans mon cas pourquoi le titulaire du certificat d'immatriculation n'est pas le vendeur. Il est d'ailleurs bien mentionné sur le certificat que "le titulaire du certificat d'immatriculation n'est pas identifié comme propriétaire du véhicule".

2. Je ne trouve pas la plaque constructeur sur la moto, j'ai les numéros de série du cadre et du moteur et c'est tout. BMW en a besoin pour éditer le certificat de conformité Européen...

Est-ce que certains d'entre vous ont eu une expérience similaire ou bien auraient une idée pour que j'arrive à immatriculer la moto ?
A part réussir à avoir les factures entre les différents vendeurs depuis le titualire mentionné sur la carte grise (rose en belgique), ou à ce que je renvoi les documents au vendeur, qu'il l'immatricule en Belgique pour me la "revendre" tout de suite derrière, voyez-vous d'autres solutions ?

Des commentaires constructifs s'il vous plait ;-). J'ai une belle R90/6 au garage sans que je puisse rouler avec et ça commence à me rendre sensible ;-).

Merci d'avance en tous cas

flattwin66 Jeu 18 Avr 2013 - 16:48

pour la carte grise, y'a pas photo tu dois en faire deux puisque le precedent proprietaire ne l'a pas faites... Theoriquement c'est a lui de faire la carte grise et ensuite il te fait un certificat de vente avec la carte grise a son nom.
tu ne pourras pas immatriculer un vehicule si le "vendeur" n'est pas le titulaire de la carte grise ...

pour la plaque constructeur, je suis pas un specialiste des /6 ( ni des autres d'ailleurs) mais sur les /7 elle est sur le gousset a l'avant droit de la moto, juste derierre la colonne de direction.

si tu l'a pas vu, c'est que t'a pas controler que le cadre n'avait pas pris une beigne... j'espère pour toi que ce sera pas le cas.

Titou Jeu 18 Avr 2013 - 16:54

flattwin66 a écrit:pour la carte grise, y'a pas photo tu dois en faire deux puisque le precedent proprietaire ne l'a pas faites... Theoriquement c'est a lui de faire la carte grise et ensuite il te fait un certificat de vente avec la carte grise a son nom.
tu ne pourras pas immatriculer un vehicule si le "vendeur" n'est pas le titulaire de la carte grise ...

pour la plaque constructeur, je suis pas un specialiste des /6 ( ni des autres d'ailleurs) mais sur les /7 elle est sur le gousset a l'avant droit de la moto, juste derierre la colonne de direction.

si tu l'a pas vu, c'est que t'a pas controler que le cadre n'avait pas pris une beigne... j'espère pour toi que ce sera pas le cas.

En l'achetant, j'ai bien regardé le cadre mais pas pensé à chercher la plaque. Je vais bien revérifier ce soir.
La carte grise n'est pas un titre de propriété, c'est un titre de police. Ce qui veut dire que le titulaire n'est pas forcément le propriétaire (exemple les voitures de fonction), c'est pourquoi je ne comprends pas le refus de la Préfecture. Pour moi l'acte de cession se fait via la facture et le certificat de cession.

LULU T100 Jeu 18 Avr 2013 - 18:13

Peut être as tu une chance en demandant une carte grise collection , pas besoin de carte grise antérieure pour cela ( pour moi )
tu as une page sur un LVM ( lequel?) consacrée à ces demandes

Invité Jeu 18 Avr 2013 - 19:01

pour la facture ,tu te la fais toi même et tu indique le nom qu'il y a sur le certificat d'immatriculation .

(dans ce cas a moins que ce soit obligatoire ,tu ne joints pas au dossier la photocopie de la carte d'identité .)

en Belgique ,tu as le droit de rouler momentanément avec l'assurance d'un autre véhicule ,voir avec la plaque

de cet autre véhicule ,mais tu dois en informer ton assurance pour être couvert ,puis tu as un certain laps de

temps pour te mettre en ordre de façon définitive .

flattwin66 Jeu 18 Avr 2013 - 19:46

LULU T100 a écrit:Peut être as tu une chance en demandant une carte grise collection , pas besoin de carte grise antérieure pour cela ( pour moi )
tu as une page sur un LVM ( lequel?) consacrée à ces demandes

arrete Lulu, on en a deja parler mille fois, la cg collection c'est ok quand tu n'a pas de carte grise. Quand tu a une carte grise il faut la faire normallement c'est quand meme largement plus simple.

flattwin66 Jeu 18 Avr 2013 - 20:02

Titou a écrit:
La carte grise n'est pas un titre de propriété, c'est un titre de police. Ce qui veut dire que le titulaire n'est pas forcément le propriétaire (exemple les voitures de fonction), c'est pourquoi je ne comprends pas le refus de la Préfecture. Pour moi l'acte de cession se fait via la facture et le certificat de cession.

N'est plus un titre de propriétée, mais ça fait pas si longtemps, avant c'en etait un.

Pour rappel:
- Une carte grise est enregistrée informatiquement au service des cartes grises sous divers format, M;Mme, M ou Mme, M et Mme, sté untel, loueur etc ....
- quand tu achette un vehicule, tu est censé verifier que la carte grise correspond au proprietaire du vehicule, si ce n'es pas le cas, tu doit te demander pourquoi, carte grise non faite (ton cas), vehicule d'entreprise dans lequel cas tu devras fournir tout un tas de document propre a l'entreprise avec le certificat de cession.
- si c'est une personne qui te vend le vehicule, il faut t'assurer que c'est bien le proprietaire du vehicule, piece d'identitée par exemple ...
- Quand tu vend un vehicule en France, tu a trois certificat de cession, un qui est censé aller en prefecture, un exemplaire que garde l'acheteur et l'autre pour le vendeur, qu'il peut remetre a son assurance pour la resiliation/suspenssion.
- si les choses sont faites correctement, la prefecture a enregistrer la vente du vehicule de Mr X a Mr Y
- lors d'une future transaction, Mr Y n'a pas le droit de vendre le vehicule a Mr W s'il n'a pas fait sa carte grise auparavant.

Tu veux jouer ?
- Il arrive que Mr Y ne fasse pas la carte grise et, que le jour de la vente il fasse un faux certificat de cession, faisant la vente directement de Mr X a Mr W ...
1- si Mr X n'a pas remis le certificat de cession en prefecture ça passe, mais imagine qu'il se passe 3 ans entre la vente de Mr X a Mr Y et celle de Mr X a Mr W ..... la carte grise est barrée, datée signée a la date de la premiere transaction, Mr W est donc "officiellement" proprietaire du vehicule depuis ces 3 ans . Donc si Mr Y a comis des infractions, elles seront pour Mr W
2- si la cession est enregistrer, quand Mr W va aller en prefecture pour immatriculer le vehicule, on va lui dire qu'il y'a eu une cession avant lui ( pour Mr Y) et que donc il ne peut pas faire l'immat de son vehicule sans que Mr Y est fait le carton...

C'est peut etre con, mais ça protège l'achetteur. faut juste faire gaffe quand t'achette.
Pi j'arrette ensuite, maintenant, on demande de marquer l'heure de la transaction sur le certificat de cession, pourquoi a ton avis ?? radar automatique .

LULU T100 Jeu 18 Avr 2013 - 20:04

Scusez !

flattwin66 Jeu 18 Avr 2013 - 20:07

Titou a écrit: Pour moi l'acte de cession se fait via la facture et le certificat de cession.

quelle facture ?
une vente, c'est un certificat de cession et la carte grise barrée c'est tout.
un achat, faut fournir en pref, une demande d'imat, le certificat de cession, la carte grise, le justificatif de domicile, le justificatif d'identitée. en cas de vehicule importée, tu rajoute les papiers qu'il faut, ça varie en fonction de l'origine du vehicule.

t'a tout les renseignements sur service-public.fr ...

flattwin66 Jeu 18 Avr 2013 - 20:07

LULU T100 a écrit:
Scusez !

Galère: Immatriculation suite à achat en Belgique 4202

Proteus Ven 19 Avr 2013 - 9:54

Flattwin66,

tu évoques une situation qui est valable en France, elle est différente en Belgique. Je résume et/ou complète ce que dit Boxy

en Belgique:

- Facture a valeur légale, ce qui veut dire que quiconque émet ses réserves à propos d'une prétendue fausse facture doit prouver ses dires. Le nombre de fois où j'ai fait des factures de ventes de véhicules moi-même, en reprenant le nom de la personne inscrite sur la CG et en inventant sa signature est incalculable. De toute façon, si le véhicule a été déclaré comme volé, il est inimmatriculable.
- Pas besoin de photocopie de la carte d'identité du vendeur pour pouvoir immatriculer un véhicule.
- Le certificat de cession "à la française" n'existe pas en Belgique.
- La CG belge n'est jamais barrée lors d'une vente.
- La conformité belge n'est pas reconnue en France, sauf les conformités plus récentes (formulaire UE actuel), il faut donc, je pense, présenter la moto à l'importateur ou à un concessionnaire BMW français pour que celui-ci ponde un certif européen moderne.

A Titou,

je t'envoie un MP pour que tu puisses régler la situation au plus vite

Titou Ven 19 Avr 2013 - 9:58

flattwin66 a écrit:
Titou a écrit: Pour moi l'acte de cession se fait via la facture et le certificat de cession.

quelle facture ?
une vente, c'est un certificat de cession et la carte grise barrée c'est tout.
un achat, faut fournir en pref, une demande d'imat, le certificat de cession, la carte grise, le justificatif de domicile, le justificatif d'identitée. en cas de vehicule importée, tu rajoute les papiers qu'il faut, ça varie en fonction de l'origine du vehicule.

t'a tout les renseignements sur service-public.fr ...

La Facture est demandée par le centre des impôts en France pour éditer le quitus fiscal. Apparament, en belgique, même entre particulier c'est elle qui fait office d'acte de cession.

J'ai les certificats de cession Français remplis par le vendeur. Je suis allé sur Service-public avant d'aller la chercher. J'ai tout sauf le bon nom de titulaire et la plaque constructeur. J'ai encore cherché hier, j'ai bien les numéro de série mais pas de plaque.

Je vais investiguer la piste de la Carte Grise Collection. Si ça ne fonctionne pas, le vendeur me propose de lui renvoyer les documents, il fait immatriculer la moto à son nom et me les retourne.

flattwin66 Ven 19 Avr 2013 - 11:47

Proteus a écrit:Flattwin66,

tu évoques une situation qui est valable en France, elle est différente en Belgique. Je résume et/ou complète ce que dit Boxy

Ben il est en France non ??

Proteus Ven 19 Avr 2013 - 11:49

oui, mais il a acheté sa bécane en Belgique... siffle

flattwin66 Ven 19 Avr 2013 - 11:55

Titou a écrit:
La Facture est demandée par le centre des impôts en France pour éditer le quitus fiscal. Apparament, en belgique, même entre particulier c'est elle qui fait office d'acte de cession.

Je connais pas les subtilitées d'importation pour tout les pays de la zone euro... et encore moins les documents demandée par les autoritées Belge lol!

Titou a écrit:
J'ai tout sauf le bon nom de titulaire et la plaque constructeur.

en gros il te manque le principal ...

Titou a écrit:
Je vais investiguer la piste de la Carte Grise Collection. Si ça ne fonctionne pas, le vendeur me propose de lui renvoyer les documents, il fait immatriculer la moto à son nom et me les retourne.

Fait l'inverse, la carte grise collection c'est vraiment en dernier recours. la bonne demarche c'est ce que te propose le vendeur, il aurait du le faire depuis bien longtemps. Il fait la carte grise et ensuite vous refaite le certificat de cession. Après ça tu vera ça sera beaucoup plus simple.

Pour la plaque, il me semble que sur le net tu peut trouver des plaques vierges, tu en commande une et tu fait graver les numeros dessus

NONO84 Ven 19 Avr 2013 - 12:01

Titou a écrit: Si ça ne fonctionne pas, le vendeur me propose de lui renvoyer les documents, il fait immatriculer la moto à son nom et me les retourne.

C'est ce que je te conseillerais de faire. J'ai acheté deux fois des voitures à Bruxelles, jamais aucun soucis, simplement, la CG était bien au nom du vendeur. Perso je n'acheterais jamais un véhicule si ce n'était pas le cas ...

Richard Ven 19 Avr 2013 - 12:22

NONO84 a écrit:
Titou a écrit: Si ça ne fonctionne pas, le vendeur me propose de lui renvoyer les documents, il fait immatriculer la moto à son nom et me les retourne.

C'est ce que je te conseillerais de faire. J'ai acheté deux fois des voitures à Bruxelles, jamais aucun soucis, simplement, la CG était bien au nom du vendeur. Perso je n'acheterais jamais un véhicule ~~si ce n'était pas le cas~~ sauf si le prix est vraiment intéressant...

bib Ven 19 Avr 2013 - 12:59

et pourquoi pas chercher un cadre avec cg au lieu de te faire chier ?

Francesco Ven 19 Avr 2013 - 13:02

Sinon il me reste une CG de ZX diesel.
Moi quand je peux aider...... Galère: Immatriculation suite à achat en Belgique 145644

Richard Ven 19 Avr 2013 - 13:02

Dis Bib,c'est combien le carton chez toi?

bib Ven 19 Avr 2013 - 13:28

Richard de Sainté a écrit:Dis Bib,c'est combien le carton chez toi?

en vrai j'en sais rien.
J'ai aucune cg pour aucune des bibbikes. Pour la voiture, je ne me souviens plus.

nortonton Ven 19 Avr 2013 - 13:51

J'ai acheté une Sanglas en Belgique, et la situation était la même et même pire: les papiers étaient Allemands au nom d'un autre. yaaa

La situation n'étant pas claire au téléphone( comme pour toi), je lui ai demandé de me scanner les papiers.
AVANT de me déplacer, j'ai dit au vendeur que je n'achèterais la moto QUE si elle était à son nom, parce que en France, je savais que ça n'allait pas le faire...
Le gars a mis la moto à son nom sans problème ( en Belgique). ça lui a coûté quelques zeuros ,mais ce fut facile...
Ensuite j'ai été acheter la moto. Il m'a fait une facture. On a rempli un certificat de session Français.
Il m'a mis une cuite à la bière Belge...
Je suis rentré en France avec ma belle Sanglas.
J'ai fait le quitus fiscal à la perception.
La marque ayant disparu, je n'aurais pas pu avoir un certificat de conformité de l'importateur.
J'ai donc fait le nécessaire auprès de la FFVE pour une carte grise de collection.
Et 15 jours plus tard, je recevais un certificat FFVE avec lequel il m'a été délivré sans problème une carte grise de collection. winner

Titou Lun 24 Juin 2013 - 22:22

Salut à tous,

J'ai enfin le certificat d'immatriculation Belge en bonne et due forme !
Plus que le certificat d'immatriculation Européen à obtenir et je pourrai enfin rouler avec !

Proteus Mar 25 Juin 2013 - 10:23

Titou a écrit:Salut à tous,

Plus que le certificat d'immatriculation Européen à obtenir et je pourrai enfin rouler avec !

la conformité, tu veux dire?

Titou Mar 25 Juin 2013 - 13:13

Tout à fait... c'est l'émotion.
J'en ai oublié la carte grise française, qui est quand même utile aussi.

Entre temps j'ai commandé chez BMW une plaque de cadre pour R90/6. Est-ce que quelqu'un peut me confirmer (ou pas) que c'est bien le numéro de cadre qui doit être frappé dessus ?

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