nouvelle carte grise

Oui, il faut l'assurance et le permis, c'est obligatoire désormais.

georges84fr a écrit:Oui, il faut l'assurance et le permis, c'est obligatoire désormais.

depuis quand il faut l'assurance...??

Phil... a écrit:depuis quand il faut l'assurance...??

Depuis aout 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/14/INTS1723219A/jo

eul'gars a écrit:precieux mode d'emploie pour les anciennes immats,mais on peut assurer une moto qui ne vous appartient pas officiellement???

A la condition que tu puisses justifier d'un mandat cerfa_13757-03, cerfa_13750-05, d'une copie de ton PC, CNI du mandant et d'un justificatif assurance.


A la Mutuelle des Motards, le carton vert m'a coûté 47 €...

georges84fr a écrit:

Phil... a écrit:depuis quand il faut l'assurance...??

Depuis aout 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/14/INTS1723219A/jo

D'où l'intérêt de passer par Internet et le site ANTS. Là, il faut simplement s'engager sur l'honneur de posséder une assurance pour le dit véhicule, et aucun engagement, curieusement, n'est demandé pour le permis. Le gros inconvénient est que les vendeurs ne sont pas toujours au point avec ce nouveau système et surtout avec l'identification nécessaire pour y accéder (avec le numéro de télédéclarant fiscal + le mot de passe qui va avec, ou avec le numéro de sécu + le mot de passe qui va avec). Il faut donc vérifier si le vendeur sera capable d'entamer la procédure ANTS sur place au moment de la vente, afin d'aboutir à l'émission du code de cession. Avec ça, c'est tout bon, vous pourrez terminer la procédure chez vous, payer la CG par CB et la recevoir 48h plus tard dans la boîte aux lettres. Et tout ça sans assurance et sans permis.

jeaned a écrit:

georges84fr a écrit:

Phil... a écrit:depuis quand il faut l'assurance...??

Depuis aout 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/14/INTS1723219A/jo

D'où l'intérêt de passer par Internet et le site ANTS. Là, il faut simplement s'engager sur l'honneur de posséder une assurance pour le dit véhicule, et aucun engagement, curieusement, n'est demandé pour le permis. Le gros inconvénient est que les vendeurs ne sont pas toujours au point avec ce nouveau système et surtout avec l'identification nécessaire pour y accéder (avec le numéro de télédéclarant fiscal + le mot de passe qui va avec, ou avec le numéro de sécu + le mot de passe qui va avec). Il faut donc vérifier si le vendeur sera capable d'entamer la procédure ANTS sur place au moment de la vente, afin d'aboutir à l'émission du code de cession. Avec ça, c'est tout bon, vous pourrez terminer la procédure chez vous, payer la CG par CB et la recevoir 48h plus tard dans la boîte aux lettres. Et tout ça sans assurance et sans permis.

En es-tu bien sûr ?
Pour établir la CG en lieu et place de mon vendeur qui n'avait pas fait le nécessaire avec le sien, j'ai dû transmettre les copies du PC du futur proprio et de la quittance d'assurance valide... 
L'honneur ne suffit plus et la confiance n'exclut pas le contrôle; vieil adage préfectoral !

Au bout de 2 mois avec tous ces papiers, je n'ai toujours pas le carton.

Le système est en évolution permanente, ce qui était possible hier ne l'est peut être plus aujourd'hui. Si j'ai bien compris ils en sont à une MAJ majeure tous les 15 jours !
D'ici quelques décennies on peu espérer que ce bazar fonctionne correctement

Christophe Jean-Michel a écrit:

jeaned a écrit:

georges84fr a écrit:

Phil... a écrit:depuis quand il faut l'assurance...??

Depuis aout 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/14/INTS1723219A/jo

D'où l'intérêt de passer par Internet et le site ANTS. Là, il faut simplement s'engager sur l'honneur de posséder une assurance pour le dit véhicule, et aucun engagement, curieusement, n'est demandé pour le permis. Le gros inconvénient est que les vendeurs ne sont pas toujours au point avec ce nouveau système et surtout avec l'identification nécessaire pour y accéder (avec le numéro de télédéclarant fiscal + le mot de passe qui va avec, ou avec le numéro de sécu + le mot de passe qui va avec). Il faut donc vérifier si le vendeur sera capable d'entamer la procédure ANTS sur place au moment de la vente, afin d'aboutir à l'émission du code de cession. Avec ça, c'est tout bon, vous pourrez terminer la procédure chez vous, payer la CG par CB et la recevoir 48h plus tard dans la boîte aux lettres. Et tout ça sans assurance et sans permis.

En es-tu bien sûr ?
Pour établir la CG en lieu et place de mon vendeur qui n'avait pas fait le nécessaire avec le sien, j'ai dû transmettre les copies du PC du futur proprio et de la quittance d'assurance valide... 
L'honneur ne suffit plus et la confiance n'exclut pas le contrôle; vieil adage préfectoral !

Au bout de 2 mois avec tous ces papiers, je n'ai toujours pas le carton.

Archi certain, mais je parle là d'une transaction "normale", c'est à dire l'achat d'un véhicule à une personne qui a la carte grise à son nom. Acheter un véhicule à quelqu'un qui a une carte grise d'un précédent propriétaire et qui n'a pas fait le changement, je ne m'y risque jamais car on ne peut pas savoir pourquoi le changement n'a pas été fait et on va au devant de problèmes : le véhicule est peut être gagé, l'ancien propriétaire est peut être maintenant décédé, ou parti à l'étranger, ou etc.

georges84fr a écrit:Le système est en évolution permanente, ce qui était possible hier ne l'est peut être plus aujourd'hui. Si j'ai bien compris ils en sont à une MAJ majeure tous les 15 jours !
D'ici quelques décennies on peu espérer que ce bazar fonctionne correctement

Non non, le système n'évolue pas tous les 15 jours, c'est la Loi qui évolue au gré des permissivités constatées, et le système, lui, il se modernise. Perso, je trouve le nouveau système ANTS par Internet 50 fois mieux qu'avant. Plus de file d'attente à la Préfecture pour se faire finalement refouler si ceci ou cela, pas d'attente, de stationnement à trouver, d'horaire à respecter. Maintenant, un changement de CG prend au maximum 5 minutes, le paiement est direct, et on la reçoit 48h après, que demander de mieux ! Évidement, je parle là-encore d'un achat "normal", d'un véhicule en règle, à un propriétaire en règle.

Avec le sacro-saint "c'était mieux avant", on s'éclairerait à la bougie et on aurait des vélos à pédales, il faut évoluer avec son temps, ou crever. Perso j'ai choisi.

Christophe Jean-Michel a écrit:
L'honneur ne suffit plus....

L'honneur est pour moi le plus sacré des engagements, et il semble aujourd'hui naturel de le transgresser. Pauvre époque...
Je suis sans doute con et démodé, mais donner ma parole d'honneur y compris sur un simple document administratif est pour moi un engagement plus fort qu'une preuve officielle. Jamais je ne bafouerai mon honneur pour un pu--in de papier gris.

jeaned a écrit:
...
Avec le sacro-saint "c'était mieux avant", on s'éclairerait à la bougie et on aurait des vélos à pédales, il faut évoluer avec son temps, ou crever. Perso j'ai choisi.  

Moi aussi : le vélo sans pédales et avec un moteur thermique ... 

Pour les CG, si l’ancienne est en SIV, ça devrait passer comme une lettre à la poste mais dans le cas contraire, c’est pas gagné, même avec l’engregistrement de la vente par le vendeur et le code de cession ...
Enfin, j’ai mis 6 mois pour me faire jeter pour manque de demandeur ! ? !

PizzaRoller a écrit:

jeaned a écrit:
...
Avec le sacro-saint "c'était mieux avant", on s'éclairerait à la bougie et on aurait des vélos à pédales, il faut évoluer avec son temps, ou crever. Perso j'ai choisi.  

Moi aussi : le vélo sans pédales et avec un moteur thermique ... 

Pour les CG, si l’ancienne est en SIV, ça devrait passer comme une lettre à la poste mais dans le cas contraire, c’est pas gagné, même avec l’engregistrement de la vente par le vendeur et le code de cession ...
Enfin, j’ai mis 6 mois pour me faire jeter pour manque de demandeur ! ? !

En effet, avec les anciennes immat, je ne peux pas te dire, je n'ai pas eu le cas. Quoi qu'il en soit, ce système est bien fichu et pratique quand par exemple on a besoin d'acheter une moto pour la restaurer ensuite, pendant 6 mois, et donc s'éviter de l'assurer pour rien. Sauf à être une vierge effarouchée, il y a de petites souplesses bien utiles par voie électronique. Et comme nous avons la chance d'etre encore dans un pays libre, chacun peut choisir.

Tu as eu la chance de ne pas avoir eu de problèmes mais ce n'est pas le cas de tout le monde, il y a bel et bien eu 400.000 demandes de CG bloquées à un moment, le système s'est bel et bien planté plusieurs fois y compris pour les pro et les mise à jour sont incessantes, dixit le ministre de l'intérieur lui même.
Je ne suis pas contre le progrès, j'ai d'ailleurs toujours des motos "modernes" au garage en plus de mes anciennes, mais j'aime bien un progrès qui fonctionne !
J'ai tout fais dans les règles et je viens d'avoir ma CG pour une machine achetée en avril, et je suis loin d'être le seul.
Bien sur ça marchera bien un jour mais je trouve anormal de lancer brutalement un système qui n'est pas encore au point.

Bonjour,
Tout ce que vous dites révèle une méconnaissance des process de développement et implémentation de ce type d'applis.
Le cahier des charges émis par le client (ici l'administration mais c'est pareil dans le privé) est très très léger et incomplet.
Du style "émettre des cartes grises au travers du WEB". *
Avant, les fournisseurs (ici SSII) prévoyaient une durée d'étude assez longue pour par exemple recueillir la connaissance sur ce que voulait dire "émettre une carte grise". Avec tous les cas. Puis ils développaient le programme (le code on dit aujourd'hui) et le testaient avec des cas d'école fourni par le client.
Aujourd'hui on leur dit :
Fô que ça coute pas cher. Il le fô pour hier et il fô toute la doc pour avant hier (dons avant que le produit existe...)
Ceci conduit à l'emploi de produits sur étagère (comprendre un truc écrit par quelqu'un d'autre qui ressemble vaguement à ce dont on a besoin) et réduire au max la phase d'étude parce que un/des ingés ça coute cher.
Moralité on adapte tant bien que mal des briques bancales avec les infos qu'a fourni le responsable client sur le process (qu'il ne connait souvent pas parce que c'est un informaticien et pas un "métier"...Et on arrive au fameux soft de la SNCF de vente de tickets qui ne savait pas faire de ticket ou au système des cartes grises ou au système Louvois de paye des fonctionnaires de la Défense Nationale. Je ne cite que ces exemples car ils sont connus du grand public, les cagades privées sont, elles, enterrées bien profond pour pas qu'elles remontent à la surface...
Ici, tout le monde est fautif. Le donneur d'ordre qui a pas fait son boulot et le/les sous-traitants qui n'ont pas insisté pour faire le leur dans les règles de l'art afin d'être sur d'avoir le contrat. (et ça se voit car la boite qui a réalisé ne s'en vante pas trop)....
Bref, rien que du très normal... Pour pallier à ces inconvénients, les ministères Ricains ont des obligations de revue des cahier des charges par les gens "du métier" et l'incorporation d'experts du "métier" dans les équipes de dev et/ou de suivi , etc... Parce qu'ils en avaient marre de jetter des softs qui avaient couté des millions de USD voire plus.
On a 10 ans de retard sur les Ricains, donc ça va arriver chez nous, un jour.....
Voiili voilou

*: rigolez pas on m'en a fait une du même style. Le cahier des charges technique faisait très exactement 11 lignes. Le cahier commercial 200 pages et le juridique était énorme. Démerde toi avec ça.

Skill a écrit:

georges84fr a écrit:La machine était dans l'ancien système d'immatriculation, plusieurs tentatives par la voie normale se sont soldées par des échecs et une éjection en bonne et dû forme du système.

L'information que tu donnes est très utile  

Je la remets en rouge gras italique pour qu'elle soit bien visible par quelqu'un qui pourrait en avoir besoin dans le futur :

Pour les anciennes immatriculations (hors SIV) il faut passer par "autre demande" et fournir en PJ les scan de la CG, du certificat de cession, du permis moto, de l'assurance et un justificatif d'adresse.

Je me permets d'ajouter, avant de faire "une autre demande", il faut passer par la case "abandonner demande" précédente si vous avez déjà fait plusieurs tentatives pour le même véhicule.

Courteline! reviens !
et n'oublie pas tes "ronds de cuir"

Mon expérience sur ANTS :
Achat en novembre d’une mobylette de 1972 avec carte grise au nom de l’ancien propriétaire. Procédure impossible sur ANTS malgré le numéro de session. Je dépose une réclamation en décembre. Aucune réponse. 
J’ai reçu il y a 15 jours un PV de 95€ pour n’avoir pas fait le changement de carte grise, le tout adressé à mon nom et à mon adresse, preuve que les informations ont bien été prises en compte sur ANTS, sans qu’une carte grise me soi pour autant délivrée. 

Achat en mai dernier du T4 VW de 2001, procédure de changement de carte grise sur ANTS impossible malgré le numéro de session de l’ancien proprio dont la carte grise était à son nom... j’attends la contravention pour la contester également en espérant que ça débloquera ma demande. 

Conclusion pour ma part, ce nouveau système c’est de la merde à la française !

je viens d'immatriculer sans probleme avec le code de session un VFR immatriculé dans l'ancien systeme
en passant par la procedure normale
aucun scan de quoi que ce soit à fournir

Ehouarn a écrit:Mon expérience sur ANTS :
......
J’ai reçu il y a 15 jours un PV de 95€ pour n’avoir pas fait le changement de carte grise, le tout adressé à mon nom et à mon adresse, preuve que les informations ont bien été prises en compte sur ANTS, sans qu’une carte grise me soi pour autant délivrée. 

Achat en mai dernier du T4 VW de 2001, procédure de changement de carte grise sur ANTS impossible malgré le numéro de session de l’ancien proprio dont la carte grise était à son nom... j’attends la contravention pour la contester également en espérant que ça débloquera ma demande. 

Conclusion pour ma part, ce nouveau système c’est de la merde à la française !

C'est quoi cette blague...?

tu achètes un véhicule et si tu ne fais pas le changement de carte grise, tu reçois un PV,
sans te faire arrêter..?

Phil a écrit:
C'est quoi cette blague...?

tu achètes un véhicule et si tu ne fais pas le changement de carte grise, tu reçois un PV,
sans te faire arrêter..?

Justement une mauvaise blague administrative à la française !
J’ai donc contesté le PV en argumentant notamment sur le fait que les services de l’Etat avait bien connaissance que je suis le nouveau propriétaire du véhicule - puisqu’ils ont mes coordonnées pour m’adresser le PV - et que dans ce cas rien n’en les empêche de m’envoyer la carte grise !
A suivre...

ça veut dire que le gars qui m 'a acheté la Punto il y a un mois, dans le but d'en faire une caravane pour ses chiens ( si si !)
va se prendre une prune , vu qu'il n'a pas l 'intention de faire la carte grise .

Heureusement, j 'ai fait le nécessaire de mon coté, et lui ai transmis le code de cession dans les heures qui ont suivi la vente.

Il m'a dit merci , et envoyé cette image:

Une "caravane" qu'il va trimbaler sur la route ?

oui mais bon, il n'a plus besoin que d'une demi carte grise...
ça se complique.

  Depuis l'temps qu'on la cherchait cette fiat uno, te voila tranquille

L'ANTS n'est pas un service centralisé, nos dossiers CG sont toujours traités dans les préfectures et sous préfectures, 
d'ou differents retours ...."selon ou l'on tombe"

Va comprendre Charles

Première étape vers le carton, ENFIN depuis le démarrage des hostilités du 22/05 avec l'ANTS, je viens de payer la modique somme de 107 € pour avoir le sésame. J'attends donc la carte grise pour entamer la Seconde et dernière partie pour que la CG soit à mon nom...

Je rappelle rapidement les faits : moto vendue en 93 pour pièces à la personne à qui je l'ai achetée en 2018 et qui n'avait pas fait le changement de CG. J'ai pris à ma charge l'ensemble des démarches en lieu et place de mon vendeur pour la 1ère transaction et ferai de même pour la 2nde. 
Le passage chez un mandataire n'avait pas fonctionné du fait d'un rajout de 112 derrière le prénom de mon vendeur.

Bilan ; c'est très long en instruction mais pas plus compliqué que ça si on a tous les papiers sous la main !

jeaned a écrit:

Avec le sacro-saint "c'était mieux avant", on s'éclairerait à la bougie et on aurait des vélos à pédales, il faut évoluer avec son temps, ou crever. Perso j'ai choisi.  

Sur le principe, oui ! 

Sauf que :

«Croire au progrés ne signifie pas qu'un progrés ait déjà eu lieu. »

Frantz KAFKA

«Je n'ai pas échoué. J'ai simplement trouvé 10 000 solutions qui ne fonctionnent pas.» 

Thomas EDISON

Bon ! Pour ce qui concerne  l'ANTS, plus que 9 998 encore... 

En clair, on n'a pas le cul sorti des ronces !