Re: nouvelle carte grise

Motocine Mer 8 Nov 2017 - 13:09

Le but étant de vérifier toutes les données personnelles du nouvel acheteur Suspect

avec la passerelle impôt, sécu et la poste clin

qui donne accès au service ANTS mache

Francesco Mer 8 Nov 2017 - 13:11

"Normalement ils ne te demandent un numéro que lorsque tu es "acheteur", et c'est le "code de cession" qui aura été généré lors de la déclaration de cession du véhicule par le propriétaire précédent, code qu'il doit te donner pour que tu puisses faire ton changement. Tu reçois en effet ce code par courrier, quelques jours après que le vendeur ait déclenché la procédure, mais ils lui donnent aussi immédiatement par email, donc normalement il peut te le donner le jour de la vente."

J'avais bien compris comme ça, suite à tes premières explications sur l'autre fil. Mais là c'est moi qui fais la cession, dans le but, justement, de pouvoir donner à l'acquéreur ce fameux numéro. Et même pour déclarer la vente, il m'est demandé un numéro dont j'ignore tout. saispas

J'y retournerais à l'occasion, j'ai peut-être loupé une étape.....

Motocine Mer 8 Nov 2017 - 13:12

georgesgiralt a écrit:Mort de rire !
Pour en avoir le coeur net, je suis allé sur "Service-public.fr" et ai trouvé les rubriques concernant la CG.
sous l'item SIV on peut voir les questions fréquentes.
Et on obtient cette réponse :
"
Non, vous ne pouvez pas volontairement demander une modification de l'immatriculation de votre véhicule de l'ancien au nouveau système.
La conversion ne peut se faire que :

si vous changez d'adresse,
si vous vendez votre véhicule,
ou si vous devez obtenir un duplicata de la carte grise."

a la question "Peut on obtenir un numéro SIV quand son véhicule a un ancien numéro" ....
Donc à partir de 2020 on va être dans l'illégalité;-)

Je vais tenter un changement Solo en solo-side. J'ai tous les papiers qui vont bien mais dans l'ancien système alors drunken

Pour Georges, une demande du duplicata doit être possible mais le changement de numéro c'est comme un changement de carte grise côté tarif argg

jeaned Mer 8 Nov 2017 - 13:35

Motocine a écrit:Le but étant de vérifier toutes les données personnelles du nouvel acheteur avec la passerelle impôt, sécu et la poste qui donne accès au service ANTS

Sauf qu'en tant que vendeur tu peux très bien simplement créer un nouveau compte, sans passer par l'identification FranceConnect, je le sais pour l'avoir fait car je vendais un véhicule au nom de ma femme qui était absente. Aucun problème rencontré.

FranceConnect est une des deux possibilités de "connexion/identification". Essaye, tu vas voir que tu peux te créer autant de comptes "vendeur" que tu veux, tant que l'adresse email est différente.

Motocine Mer 8 Nov 2017 - 13:57

Ok mais avec France connect , tu dois rentrer tes identifiants sur la plateforme de ton choix. Si tu n'est pas connu des impôts, d'ameli et de la Poste, c'est mort.

Tu dois être un citoyen dans les clous pour accéder au service ANTS clin

Enfin c'est ce que je crois saispas

Tu peux créer une multitude de compte avec des identifiants de personnes bien connues nouvelle carte grise - Page 2 145644

jeaned Mer 8 Nov 2017 - 14:04

C'est faux, je l'ai fait je te dis, en créant un compte, SANS passer par FranceConnect. Va sur le portail et tu verras que tu peux accéder de 2 manières : par FranceConnect directement sur la droite de l'écran, OU en créant un nouveau compte, partie gauche de l'écran.

Pou clore le sujet, voici le portail d'accès, le même que tu sois acheteur ou vendeur :

nouvelle carte grise - Page 2 ANTS

Pour expliquer l'immage, des fois que ce ne soit pas encore assez claire :

1. Tu as déjà un compte (partie haute)

1a. Tu te signes via FranceConnect (Impôt/AMELI/Poste), en haut à droite donc

ou (entouré en rouge sur l'image)

1b. Tu te signes avec ton identifiant ANTS (voir 2b.), en haut à gauche

2. Tu n'as pas encore de compte

2a. Tu te crées un compte avec FranceConnect (Impôt/AMELI/Poste), en bas à droite

ou (entouré en rouge sur l'image)

2b. Tu te crées un compte ANTS directement (et tu pourras y revenir en passant par le point 1b.), en bas à gauche

Motocine Mer 8 Nov 2017 - 15:23

Ok c'est bon. Je viens de lancer la modification de ma carte grise solo en solo side. Il faut quand même joindre tous les documents scannés. J'ai un numéro de dossier à suivre donc ! ...

bien

jeaned Mer 8 Nov 2017 - 15:26

Motocine a écrit:Ok c'est bon. Je viens de lancer la modification de ma carte grise solo en solo side. Il faut quand même joindre tous les documents scannés. J'ai un numéro de dossier à suivre donc ! ...

Pour une modification de CG, peut être, mais pour un changement de propriétaire, il n'y a absolument aucun document à envoyer, même pas la CG barrée et signée, on la garde. On s'engage simplement à la conserver X années (5 je crois me souvenir). clin

Rendez vous compte que ça veut dire qu'on peut déclarer une vente de véhicule sur la simple photocopie d'une carte grise et c'est là tout le gros délire du truc !! Imaginez, je trouve une bécane intéressante à vendre, j'entame la discussion avec le vendeur, on se met d'accord au téléphone, je lui dit que j'ai besoin d'un scan de sa CG pour pouvoir l'assurer et/ou vérifier qu'elle n'est pas gagée par moi-même. Si le proprio m'envoit son scan, j'ai toutes les infos nécessaires pour faire le changement de carte grise et la passer à mon nom ! Je crée un faux compte vendeur avec son nom et prénom, j'invente une date et un lieu de naissance, et c'est tout bon.

Par contre, elle ne sera pas ma propriété pour autant vu qu'en France, la carte grise n'est pas une preuve de propriété. C'est soit la facture (si véhicuel neuf), soit le certificat de cession (si véhicule d'occasion) qui est preuve de propriété, il faut le savoir.

Motocine Mer 8 Nov 2017 - 15:43

jeaned a écrit:
Motocine a écrit:Ok c'est bon. Je viens de lancer la modification de ma carte grise solo en solo side. Il faut quand même joindre tous les documents scannés. J'ai un numéro de dossier à suivre donc ! ...

Pour une modification de CG, peut être, mais pour un changement de propriétaire, il n'y a absolument aucun document à envoyer, même pas la CG barrée et signée, on la garde. On s'engage simplement à la conserver X années (5 je crois me souvenir).

Rendez vous compte que ça veut dire qu'on peut déclarer une vente de véhicule sur la simple photocopie d'une carte grise et c'est là tout le gros délire du truc !! Imaginez, je trouve une bécane intéressante à vendre, j'entame la discussion avec le vendeur, on se met d'accord au téléphone, je lui dit que j'ai besoin d'un scan de sa CG pour pouvoir l'assurer et/ou vérifier qu'elle n'est pas gagée par moi-même. Si le proprio m'envoit son scan, j'ai toutes les infos nécessaires pour faire le changement de carte grise et la passer à mon nom ! Je crée un faux compte vendeur avec son nom et prénom, j'invente une date et un lieu de naissance, et c'est tout bon.

Par contre, elle ne sera pas ma propriété pour autant vu qu'en France, la carte grise n'est pas une preuve de propriété. C'est soit la facture (si véhicuel neuf), soit le certificat de cession (si véhicule d'occasion) qui est preuve de propriété, il faut le savoir.

Oui c'est bien cela 5 ans c'est ce que ma dit l'ancienne préposée aux cartes grises de ma Mairie (circulaire à l'appui)

Pour la création d'un faux, je serais étonné que tu puisses le faire car il y a des croisements de données avec les services accessibles par France connect saispas

même en utilisant l'accès direct ANTS.

westy64 Mer 8 Nov 2017 - 16:29

Dom a écrit: tout le monde n'a pas, ou ne veut pas s'emmerder avec la procédure par internet chez soi

L'emmerdement est une notion relative....
J'avais d'abord pensé comme toi, et puis je me suis rappelé le bordel que c'était d'aller à la sous-préfecture de Bayonne, ou de Bordeaux, et attendre, attendre, attendre, pour parler à des portes de prison.
Et encore, ces trajets étaient simples pour moi, pas loin, mais tu payes le parcmètre (j'y suis toujours allé en 4 roues... c'est vrai).

Au final, c'est différent, mais si tu as la possibilité de ne pas faire le déplacement jusqu'au bâtiment public (qui n'est pas proche de tout le monde), c'est pas forcément beaucoup plus cher, et tu gagnes du temps.

Pas cool pour les papys et les mamys, oui, s'ils ne peuvent pas s'asseoir. Sinon, je veux croire que l'accueil commerçant de sud bagnoles est plus commercial qu'à la préfecture (mais vu le travail à la chaîne de la préfecture, qui va leur jeter la pierre ?).

Motocine Mer 8 Nov 2017 - 16:43

Il n'y a plus de travail à la chaîne en préfecture. Il y a des files d'attente pour accéder au PC mis à disposition du public. souris

Dom Mer 8 Nov 2017 - 17:17

westy64 a écrit:
Dom a écrit: tout le monde n'a pas, ou ne veut pas s'emmerder avec la procédure par internet chez soi

L'emmerdement est une notion relative....
J'avais d'abord pensé comme toi, et puis je me suis rappelé le bordel que c'était d'aller à la sous-préfecture de Bayonne, ou de Bordeaux, et attendre, attendre, attendre, pour parler à des portes de prison.
Et encore, ces trajets étaient simples pour moi, pas loin, mais tu payes le parcmètre (j'y suis toujours allé en 4 roues... c'est vrai).

Au final, c'est différent, mais si tu as la possibilité de ne pas faire le déplacement jusqu'au bâtiment public (qui n'est pas proche de tout le monde), c'est pas forcément beaucoup plus cher, et tu gagnes du temps.

Pas cool pour les papys et les mamys, oui, s'ils ne peuvent pas s'asseoir. Sinon, je veux croire que l'accueil commerçant de sud bagnoles est plus commercial qu'à la préfecture (mais vu le travail à la chaîne de la préfecture, qui va leur jeter la pierre ?).

Avant, j'effectuais toutes les démarches d'immatriculation en envoyant mon dossier par voie postale; donc sans bouger de chez moi, sauf pour aller poster l’enveloppe à la poste de mon village souris

Jamais eu de soucis mache

C'était trop beau pour que ça dure............

**PizzaRoller** Mer 8 Nov 2017 - 18:51

Et pour immatriculer un véhicule venant de l'étranger, ben c'est pas compliqué : on ne peut pas !
Sur le site des ANTS, la procédure n'est pas prévue et sur les sites de carte en ligne, la réponse est la même : NON

Reste à aller voir un importateur du coin pour s'arranger avec lui ... enfin, j'espère !

Dom Mer 8 Nov 2017 - 18:55

Quand tu entends pas mal de pros déclarer que le nouveau systéme est merdique de chez merdique, ça veut tout dire siffle

Et vive la dématérialisation, gage d'efficacité tss tss

Déjà qu'un paquet de gars roulaient avec une, voir plusieurs cartes grises en retard sur leur véhicule, quelque chose me dit que le phénomène va s’amplifier drunken

**PizzaRoller** Mer 8 Nov 2017 - 18:59

Les fonctionnaires de la préf ne servent à rien, c'est connu, payés pour faire des cocotte en papier toute la journée mais quand on les enlève, c'est un bordel épais, plus rien ne marche ...

Pourtant, l'informaticien de service avait tout prévu ... sauf ce qu'il a oublié Twisted Evil

Dom Mer 8 Nov 2017 - 19:03

PizzaRoller a écrit:
Pourtant, l'informaticien de service avait tout prévu ... sauf ce qu'il a oublié

Un logiciel à la hauteur, et non pas à l'économie.
Comme tout ce qui touche à l'informatique dans l'administration Française.
Suffit de constater le bordel de l'APB...........

beaujolais racer Mer 8 Nov 2017 - 19:36

Dom a écrit:
PizzaRoller a écrit:
Pourtant, l'informaticien de service avait tout prévu ... sauf ce qu'il a oublié

Un logiciel à la hauteur, et non pas à l'économie.
Comme tout ce qui touche à l'informatique dans l'administration Française.
Suffit de constater le bordel de l'APB...........

C'est pas l'heure de l'apéro là? nouvelle carte grise - Page 2 984657

crap,s Mer 8 Nov 2017 - 19:39

**Mick13** Mer 8 Nov 2017 - 20:18

christian34 Mer 8 Nov 2017 - 20:37

Francesco a écrit:"Normalement ils ne te demandent un numéro que lorsque tu es "acheteur", et c'est le "code de cession"

Bonsoir,
Il y a 6 mois, ça existait le code de cession ?
J'ai acheté donc il y a quelques mois, une auto à restaurer, donc qui ne pouvait pas passer au contrôle technique.
Aujourd'hui, toute belle, elle va passer au CT, et aprés je fais quoi pour avoir une CG à mon nom ?
Je n'ai pas de code de cession !!!

Gastair Mer 8 Nov 2017 - 21:08

Motocine a écrit:Depuis le 6/11/2017, donc hier, les cartes grises se réalisent de chez nous à la maison avec notre ordinateur bien au chaud . Cela comprend à la fois la création que les modifications. Pour avoir accès, il faut être connu des impôts, de la sécurité sociale ou bien de la poste car l'accès se fait via une plateforme commune. Le but est de croiser les informations pour éviter la fraude.

Pour rappel : le vendeur doit se loguer pour déclarer la vente. Il obtient un code qu'il donne à l'acheteur qui se logue à son tour pour réaliser le changement. L'acheteur doit conserver l'ancienne carte grise 5 ans.

Je viens d'avoir l'info de ma Mairie qui réalisait toutes mes démarches sur le sujet à ce jour ! ...

Donc les anciennes cartes grises qui traînent et qui se revendent sans la machine , il faut oublier

C'est la date officielle mais c'est plus vieux que ça puisque j'ai procédé comme cela il y a un mois 1/2. J'ai acheté un véhicule fin septembre, le vendeur a fait sa démarche de déclaration de vente en ligne et m'a donné le N° généré.
Je me suis connecté via AMELI, j'ai rentré le N° (rien de plus, la machine était connue et moi également)
J'ai payé la carte grise en ligne avec ma CB .
Je l'ai reçue dans les 10 jours.

Très pratique.

Dom Jeu 9 Nov 2017 - 11:17

Allez, petite séance de rattrapage, car manifestement il y a quiproquo au niveau des codes.

https://www.ecartegrise.fr/blog/carte-grise/code-de-cession-carte-grise-focus-sur-nouveaute-immatriculation.html

Qui dit réforme de l’immatriculation dit changements de procédure et nouveautés. Depuis peu, il est possible d’effectuer un changement de titulaire carte grise via les procédures dématérialisées de l’État (site de l’ANTS, mais quand il n’est pas hors service…). Cependant, il est demandé à l’acheteur de fournir un code de cession pour pouvoir exécuter la mutation. De quoi s’agit-il, comment l’obtenir ? Focus sur cette nouveauté instaurée par le plan PPNG.
Comment obtenir le code de cession pour faire un changement de nom sur le certificat d’immatriculation ?

C’est l’acheteur qui doit fournir le code de cession pour pouvoir mettre la carte grise du véhicule qu’il vient d’acheter à son nom (changement de propriétaire), mais il lui est impossible de l’obtenir : c’est au vendeur de lui fournir ce code. La mutation peut se faire sans ce code via un professionnel habilité du certificat d’immatriculation.

Le code de cession est créé automatiquement par le système de télédéclaration du certificat de cession. Autrement dit, lorsque l’ancien propriétaire enregistre la déclaration de cession via le site de l’ANTS, le système génère ce fameux code. Il est désormais à remettre à l’acheteur du véhicule, à l’instar du volet du Cerfa 13754 qui lui revient, ainsi que le certificat de situation administrative ou encore la carte grise barrée. Veuillez noter que ce certificat de non-gage est généré automatiquement durant la déclaration de cession en ligne.
Ne pas confondre code de cession et code confidentiel !

Code de cession et code confidentiel, même s’il s’agit tous les 2 de numéros à 5 chiffres, sont 2 choses totalement différentes. Le code confidentiel est une sorte de code secret d’authentification attachée à une carte grise qui permet d’effectuer des démarches en ligne. Le code de cession est quant à lui généré durant la télétransmission du contrat de vente afin que le nouveau propriétaire puisse faire la mutation de la carte grise à son nom. À ne pas confondre donc.

https://www.ecartegrise.fr/blog/carte-grise/demarches-carte-grise-en-ligne-tout-savoir-sur-le-code-confidentiel.html

TOUT SAVOIR SUR LE CODE CONFIDENTIEL CARTE GRISE
code confidentiel
Depuis l’été 2017, de plus en plus de démarches carte grise ne peuvent plus être faites en préfecture. Il faut soit traiter avec un prestataire habilité, soit recourir aux téléprocédures de l’ANTS. Mais pour cette dernière solution, il faut fournir un code confidentiel pour pouvoir lancer une procédure d’immatriculation. En quoi consiste-t-il, où le trouver ou comment se procurer ce fameux code confidentiel ? Suivez le guide.

Code confidentiel : définition
Le code confidentiel est un numéro à 5 chiffres attaché à tout certificat d’immatriculation SIV (à partir de 2009). Il a été automatiquement créé en même temps que la carte grise. Il figure sur la lettre qui accompagnait le CI que vous a envoyé l’Imprimerie Nationale en courrier recommandé. Le code confidentiel est désormais indispensable pour effectuer toutes démarches d’immatriculation en ligne avec le service public comme un changement d’adresse : il sert à vous authentifier.

Je n’ai pas de code confidentiel, comment faire mes démarches carte grises ?
Vous n’avez pas votre code confidentiel parce que vous avez égaré ou jeté le courrier que vous avez reçu avec la carte grise, ou parce que votre voiture a été immatriculée dans l’ancien système (FNI) ? Pas de souci, vous pouvez en faire la demande à l’ANTS via le bouton figurant à côté de ce champ dans les démarches comme celles concernant le changement de titulaire ou la demande de duplicata en ligne. Veuillez noter que ce code est envoyé par la poste ; vous devrez donc attendre quelques jours pour pouvoir effectuer vos formalités.

Alternativement, vous pouvez également traiter avec un professionnel habilité de la carte grise qui n’utilise pas ce code confidentiel (l’identité du demandeur est vérifiée avec les justificatifs/procuration) pour faire un changement d’adresse, déclarer une cession, etc.

Voilà le modèle de la lettre, avec le fameux code confidentiel, qui accompagne la carte grise lorsque vous la recevez:

nouvelle carte grise - Page 2 Numyri10

Dom Jeu 9 Nov 2017 - 11:28

beaujolais racer a écrit:
C'est pas l'heure de l'apéro là?

crap,s a écrit:

Mick13 a écrit:

Effectivement, maintenant.........................................c'est l'heure yess

cjl Jeu 9 Nov 2017 - 13:08

je suis en plein dedans! Ben c'est la merde quand même Suspect

Motocine Ven 24 Nov 2017 - 9:12

Bon je vous donne les premiers résultats de ma démarche de changement de carrosserie de ma R50/2 de solo en solo-side.

Ma demande accompagnée de toutes les pièces demandées dans l'ancien système (documents scannés) a fait l'objet d'une ouverture de dossier avec son numéro d'enregistrement le 6/11/2017 (à l'ouverture du site)

les pièces scannées: l'autorisation d'atelage de BMW Group France avec le numéro de série du véhicule; l'attestation d'identification d'un véhicule particulier conforme à un type national avec le numéro de série du véhicule; la notice descriptive des motocyclettes type R50/2 tamponnée et signée par BMW et la carte grise du véhicule.

La réponse est arrivée par mail le 20/11/2017

Ma demande numéro de dossier à l'appui est passée à l'état "rejetée par le service instructeur"

motif: Opération en cours sur le dossier

Allez comprendre ! ... faché

**PizzaRoller** Ven 24 Nov 2017 - 10:05

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