Devinez qui re-voilà? Le CT moto...

DJEFF a écrit:


Une photocopie de la carte grise, tu barre la photocopie avec "vendue le" et tu fais un scan et hop un petit mail.
Ca marche aussi et c'est moins chiant à remplir. 

Ach ! Alsacos Gross filou !!!!! 

Dorénavant ,passé un an, plus de justificatif car c'est dans le cadre de la concurrence, le droit de changer
simplement d'assurance quand on veut, sans avoir donc à justifier la résiliation.

popov1100 a écrit:je crains malheureusement que ton assureur soit deloyal.....

il t'oblige de facon abusive à lui payer une cotisation. c'est donc déloyal...

jbt a écrit:Donc le texte que tu demandais est bien celui que je t'ai donné, qui répond à ta question: il n'est plus besoin depuis le 01/01/2015 de fournir une raison ou une pièce justificative pour interrompre un contrat d'assurance, quel qu'il soit, si tant est que le contrat est au moins un an.

Bon, laisse tomber
Merci quand même de m'avoir confirmer ce que je savais déjà..........

popov1100 a écrit:

popov1100 a écrit:je crains malheureusement que ton assureur soit deloyal.....

il t'oblige de facon abusive à lui payer une cotisation. c'est donc déloyal...

C'est mal me connaitre, je n'ai jamais écrit nul part que je payais une cotisation dans le vent

Bonsoir Dom,
Donc, tu as le droit de résilier n'importe quand (à condition que ton contrat ait plus d'un an...) suite à la loi Hamond dont les références sont citées ci dessus.
Mais ton assureur ne veut pas. Il veut que tu vendes... Ce qui n'est pas légal.
Tu lui fais donc un courier disant que "étant donné la loi n° xxx du dd-mm-yyyy et plus particulièrement des articles truc et machin, je vous demande de bien vouloir résilier l'assurance que j'ai chez vous (police N° ) concernant le véhicule immatriculé aa-123-bb à compter du (ce jour à 0h, soit AVANT l'écriture de la lettre ). vous voudrez bien me fournir la notice d'information relative à ce contrat.


S'ils ne veulent pas, tu peux saisir la justice de proximité... puisqu'ils ne respectent pas la loi ...
Vu le nombre d'assureurs sur le marché et la concurence, ils ne veulent pas que tu t'en ailles. donc le quidam (qui doit faire son chiffre...) te refuse d'appliquer la loi. Il te faut lui expliquer que, n'étant pas tombé de la dernière averse, tu VEUX partir...

.............georgesgiralt: lis tu bien toutes mes interventions ?
Manifestement non
Mais merci quand même de me dire des choses que je sais déjà
Donc, on laisse tomber........et on boit un coup

J'ai l'impression que vous ne parlez pas de la même chose. Effectivement on peux résilier quand on veut si le contrat a été passé après le 1er janvier ou après le renouvellement annuel post 1er janvier 2015, mais si on annonce à son assureur qu'on veut résilier le contrat suite à une vente il faut fournir le justificatif de la vente.
Par habitude on continue à déclarer une résiliation pour cause de vente alors qu'on n'a plus  maintenant qu'à résilier sans raison particulière (enfin ce sera vrai  pour tous d'ici la fin de l'année, tous les contrats pré 2015 ayant été renouvelés).