Devinez qui re-voilà? Le CT moto...

pour l"assurance exacte , seule la responsabilité civile est obligatoire , quant à la résiliation du contrat d'assurance il n'est plus obligatoire de fournir le certificat de cession . lorsque j'ai reçu ma facture pour une moto que j'avais vendue j'ai envoyé un mail précisant que je l'avais vendue que j'avais paumé le certif de vente et point terminé .
C'est la seule loi que ces cons de socialos ont du faire d'intelligent . 

Pareil, tout à fait d'accord avec ton analyse, JB. J'ai même pigé l'astuce pour l'homme de l'art. Pour un mec qui roule en Harley, c'est bien je trouve. 

beaujolais racer a écrit:après ingestion du nécessaire dopant et lecture, 100% d'accord avec cette analyse JBT.
Si seulement tu pouvais faire des efforts pour être moins c... sur le reste.

Bon si t'es d'accord ça m'évite de lire tout ce jolie paté.

Bin tu vois, ma boulangère à moi son mari est motard, comme quoi...mais ça, c'est pas pris en compte dans les statistiques.

Ah commence pas à fout' le bordel toi !!! 

Kesta, ta? Tu la connais même pas ma boulangère.

Non. Mais je connais l'homme de l'art de ma charcutière.


Tiens, ça me fait penser qu'on n'a pas vu Bib depuis un moment. Tu crois qu'il est devenu Chef des Tas ? 

jbt a écrit:Bah on peut pas le visionner ici, pas accessible. Dommage, je me régalais d'avance!

Cherche sur YouTube, caméra cachée de François Damiens. épisode "le contrôle technique"

flatmanu a écrit: quant à la résiliation du contrat d'assurance il n'est plus obligatoire de fournir le certificat de cession . lorsque j'ai reçu ma facture pour une moto que j'avais vendue j'ai envoyé un mail précisant que je l'avais vendue que j'avais paumé le certif de vente et point terminé .

Ce n'est pas le cas avec toutes les assurances, la mienne par exemple.
Donc, ne généralise pas en disant que ce n'est plus obligatoire, ou alors présente nous un texte qui fait état de cette nouvelle disposition

Peut être déjà communiquée ?

La dernière pétition que j'ai signée.  Sans trop d'illusions ...

http://ffmc.asso.fr/petition/php/index.php

tetarabra a écrit:Peut être déjà communiquée ?

La dernière pétition que j'ai signée.  Sans trop d'illusions ...

http://ffmc.asso.fr/petition/php/index.php

Doublon

Le décret n°2014-1685 du 31 décembre 2014 permet de résilier à tout moment un contrat d'assurance, à condition que celui-ci ait plus d'un an, en application de la loi loi Consommation du 17 mars 2014 dite loi Hamon (tiens? Ca serait pas un socialo, lui?). Ca s'applique à tous les contrats souscrits à partir du 1er janvier 2015, pour ceux souscrits avant, il faut attendre le 1er anniversaire de leur souscription. 


Bluffé, l'archiviste?

Je le sais ça jbt.
Prends un peu plus le temps de me relire, et tu verras que ce n'est pas ce que je demande..............

Ben, Dom, JBT a fourni le texte de LOI. Donc ton assurance DOIT respecter la LOI, non ?
Si tu leur envoie une jolie lettre avec ces refs, ils doivent de facto donner suite.
Ou alors j'ai rien compris ?

Je comprends pas trop non plus...que cherches - tu comme info, Dom?

Bon, ou je ne suis pas clair, ou vous lisez ce que vous avez envie de lire
Je recommence.
Suite à l'intervention de flatmanu (voir plus haut), je lui ai répondu sur le fait qu'il affirme qu'il n'y a plus obligation de fournir la copie d'un certificat de cession, en cas de vente d'un véhicule, pour arrêter le contrat d'un véhicule auprès de son assureur.
Pour avoir eu le cas dernièrement, il a bien fallu que je fournisse le certificat de cession, à la demande de mon assureur, pour que le contrat d'une de mes motos soit clos.
Je lui demandais donc sur quel texte flatmanu s’appuyait pour affirmer ça.
Voilà...c'est plus clair ?

je crains malheureusement que ton assureur soit deloyal.....

Développe..........

Tout pareil que Dom.
Je suis à la Mutuelle des Motards.

BernardP a écrit:Tout pareil que Dom.
Je suis à la Mutuelle des Motards.

J'ai eu envie de changer d'assurance, j'ai fourni un certificat de cession "bidon" et je me suis inscrit à celle que je voulais dans les minutes qui suivirent....

the thing a écrit:

BernardP a écrit:Tout pareil que Dom.
Je suis à la Mutuelle des Motards.

J'ai eu envie de changer d'assurance, j'ai fourni un certificat de cession "bidon" et je me suis inscrit à celle que je voulais dans les minutes qui suivirent....

Lorsque tu as un seul véhicule chez un assureur, peut être.
Mais pas dans mon cas, car tous mes véhicules sont assurés chez le même assureur

Dom a écrit:
Mais pas dans mon cas, car tous mes véhicules sont assurés chez le même assureur

Certes dans ce cas là vaut mieux suivre une procédure légale....

Il y a 10 ans, j'avais un Peugeot 103 avec fourche pliée.
L'assurance a bien voulu arrêter de l'assurer à condition de prouver qu'il ne pouvait pas rouler (éventuellement sur route).
J'ai dit qu'il n'avait plus de fourche et pas de problême.

Je n'ai pas encore monté la nouvelle fourche, car j'attendais de ne plus avoir de permis...

Donc le texte que tu demandais est bien celui que je t'ai donné, qui répond à ta question: il n'est plus besoin depuis le 01/01/2015 de fournir une raison ou une pièce justificative pour interrompre un contrat d'assurance, quel qu'il soit, si tant est que le contrat est au moins un an.

the thing a écrit:

BernardP a écrit:Tout pareil que Dom.
Je suis à la Mutuelle des Motards.

J'ai eu envie de changer d'assurance, j'ai fourni un certificat de cession "bidon" et je me suis inscrit à celle que je voulais dans les minutes qui suivirent....

Une photocopie de la carte grise, tu barre la photocopie avec "vendue le" et tu fais un scan et hop un petit mail.
Ca marche aussi et c'est moins chiant à remplir. 

DJEFF a écrit:


Une photocopie de la carte grise, tu barre la photocopie avec "vendue le" et tu fais un scan et hop un petit mail.
Ca marche aussi et c'est moins chiant à remplir. 

Ach ! Alsacos Gross filou !!!!!