ANTS, mon amour

popov1100 a écrit:
JBT, est ce que tu penses qu'il faut que je peux aller voir à la Brigade de Surveillance Interieure de St Omer (62) ???

Oui, tu peux leur demander... Au pire, ils te collent en retenue douanière pour importation en contrebande.

Je vais tester

jbt a écrit:Dans toute direction régionale des douanes et tout centre régional de dédouanement, on peut te délivrer un 846A.

Demande à Mérignac.

Dom a écrit:Bon, c'est bien le bureau des douanes qui délivre le certificat 846A.
Un exemple récent à Mérignac: https://www.plus.transformation.gouv.fr/experiences/4260761_obtention-certificat-846a

On avance peut etre.....

cf mail recu des douanes ce matin

"Monsieur,


Votre mail a été transféré au service concerné. Mes collègues vont revenir vers vous pour fixer un RDV.


Sincères salutations


Bureau principal des douanes de Calais"

Hello, il faut essayer avec les douanes de Boulogne, j'ai fait le fameux papier il y a un ans pour une remorque...

Bac a Moule a écrit:Hello, il faut essayer avec les douanes de Boulogne, j'ai fait le fameux papier il y a un ans pour une remorque...

Merci, est ce un hasard, mais le bureau de douane de Calais, à transféré le dossier au bureau de Boulogne...

Tiens moi au jus quand tu y vas, ils sont sympas, enfin pour des douaniers... Ne pas essayer l'humour avec eux... Tu peux passer à la maison.
Pour trouver resurgat 3 : derrière la station totale sur Outreau, le bâtiment d'entrée à gauche sous le porche que l'on passe en voiture.. une porte rouge si mes souvenirs sont bons. Ce n'est pas bien indiqué....

j'ai aussi eu un cas compliqué avec une 75/5 et finalement c'est un prestataire qui m'a sorti du problème, contre un surcout non négligeable ...

Bac a Moule a écrit:Tiens moi au jus quand tu y vas, ils sont sympas, enfin pour des douaniers... Ne pas essayer l'humour avec eux... Tu peux passer à la maison.
Pour trouver resurgat 3 : derrière la station totale sur Outreau, le bâtiment d'entrée à gauche sous le porche que l'on passe en voiture.. une porte rouge si mes souvenirs sont bons. Ce n'est pas bien indiqué....

OK, avec plaisir

parfois il faut aussi presenter sous un autre angle
ta voiture a été importée alors que l'Angleterre faisait partie de l'Europe ? 
Donc pas de TVA a payer
Il te faut donc un formulaire avec zero frais de douane ?

je resume

tu as une facture daté de la période GB dans l'Europe ? 
Ou recente ? 
Avec la TVA donc 

Il manque quoi pour faire ce formulaire d'import ?

Mick13 a écrit:parfois il faut aussi presenter sous un autre angle
ta voiture a été importée alors que l'Angleterre faisait partie de l'Europe ? 
Donc pas de TVA a payer
Il te faut donc un formulaire avec zero frais de douane ?

Le dedouannement doit etre immédiat, pas 4 ans apres (Je suis deja en  infraction)
et puis la facture est daté de 2024

et puis les douanes taxent sur la valeur qu'ils decident s'ils en ont avis
alors, je ne vais pas jouer au con

Mick13 a écrit:je resume

tu as une facture daté de la période GB dans l'Europe ? 
Ou recente ? 
Avec la TVA donc 

Il manque quoi pour faire ce formulaire d'import ?

facture du 6 avril 2024
le dédouanement doit se faire au passage de frontiere et non une fois le bien en France (c'est une infraction, dont l'amende peut atteindre 50% de la taxe due)

Il n'y a pas de formulaire, il faut présenter la voiture ou passer par un Représentant en Douane Enregistré qui te prend 350€ HT au passage, pour te tenir la main pour aller à la douane


J'ai péché par manque d'info (cela n'est pas dit sur https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-letranger-ou-dans-un-dom-com

un truc a la con en résumé ... 

et des frais en plus

Des nouvelles (c'est pas fini)

le bureau de Douane de Boulogne/mer va realiser le dédouanement
je leur envois les documents, justificatifs, et autres scans pour convenir d'un rendez vous (faut présenter l'auto)

tout se passe bien, 
jusqu'a (roulements de tambours de frein)

>>>
Nous vous remercions pour ces informations.
Sur la base de vos réponses, il apparaît possible de retenir la notion de "Véhicule de Collection".
Dès lors, il n'y aura pas de Droit de Douane (exemption)
Toutefois, vous serez redevable de la TVA pour un montant de XXXX euros (taux de 20 % pour une contre-valeur en euros de XXXXX euros au taux de change de ce jour.)
Vous devrez donc vous présenter en nos bureaux en possession d'un moyen de paiement ( espèce ou carte bancaire, mais pas de chèque)
Dès paiement, il vous sera remis:
- Une liquidation d'Office justifiant du paiement de la TVA
- un 846 A pour les formalités administratives d'immatriculation
Vous n'oublierez pas de vous munir des justificatif non encore communiqués ( justificatif de domicile + mandat écrit des co-propriétaires)
Pour le rendez-vous, nous vous proposons de retenir le Mardi 21 mai au matin
Dans l'attente,
Cordialement,

ceux à quoi, je reponds :

>>>>>>>>
Merci pour votre réponse, 
c'est noté pour le 21 mai au matin, je pense etre sur place vers 10h. 

Il me semblait cependant que la TVA sur les véhicules de collection etait reduite à 5,5%
comme cela est indiqué ici :
https://www.douane.gouv.fr/la-douane/informations/bulletins-officiels-des-douanes/da/14-028

retour à la case départ :

Re-Bonjour Monsieur,

Pour pouvoir bénéficier d'un taux de TVA réduit, vous devez solliciter le CANA V149 ce qui sous entend que vous dédouaniez votre véhicule par voie de Document Administratif Unique ( Déclaration en douane établie à partir du système de dédouanement DELTA G) en non via une liquidation d'office. En effet, ce CANA doit apparaître pour justifier cette minoration de TVA.
Pour ce faire, vous devez solliciter un Représentant en Douane Enregistré (DHL, DFDS pour simple exemple) qui établira pour vous (représentation directe) cette déclaration informatique.
Il vous reste donc à trouver le RDE qui acceptera d'établir cette déclaration en douane.
Lorsque vous serez en possession de cette déclaration (validée et payée), vous vous présenterez en nos bureaux muni de ce document et avec le véhicule pour l'établissement du 846 A
Espérant avoir été clair dans nos explications,


Cordialement,

Je me demande s'il n'aurait pas été plus imple de devenir autoentrepreneur dans l'automobile.
Juste pour cette opération...

popov1100 a écrit:retour à la case départ :

Re-Bonjour Monsieur,

Pour pouvoir bénéficier d'un taux de TVA réduit, vous devez solliciter le CANA V149 ce qui sous entend que vous dédouaniez votre véhicule par voie de Document Administratif Unique ( Déclaration en douane établie à partir du système de dédouanement DELTA G) en non via une liquidation d'office. En effet, ce CANA doit apparaître pour justifier cette minoration de TVA.
Pour ce faire, vous devez solliciter un Représentant en Douane Enregistré (DHL, DFDS pour simple exemple) qui établira pour vous (représentation directe) cette déclaration informatique.
Il vous reste donc à trouver le RDE qui acceptera d'établir cette déclaration en douane.
Lorsque vous serez en possession de cette déclaration (validée et payée), vous vous présenterez en nos bureaux muni de ce document et avec le véhicule pour l'établissement du 846 A
Espérant avoir été clair dans nos explications,


Cordialement,

Donc, soit tu paye les 20% soit tu paye 5,5% PLUS le mandataire et ses frais de dossiers.
Je ne suis pas sur que le deuxième cas soit le moins cher.... (pour avoir une fois côtoyé un intermédiaire en Douanes)...
Moi, je payerai les 20% et basta...

C'est encore pire que je croyais...
Mais le cas est compliqué: en demandant à importer ce véhicule en tant que véhicule de collection, tu rentres dans le cas d'une niche fiscale qui l'exempte du règlement de la TVA à plein tarif. . Je ne suis pas sûr que ça vaille le coup...
Par ailleurs, quel est le véhicule en question? Où a t'il été fabriqué?

20% = 3300€
5,5% + societe privee = 1300€

le calcul est vite fait

jbt a écrit:C'est encore pire que je croyais...
Mais le cas est compliqué: en demandant à importer ce véhicule en tant que véhicule de collection, tu rentres dans le cas d'une niche fiscale qui l'exempte du règlement de la TVA à plein tarif. . Je ne suis pas sûr que ça vaille le coup...
Par ailleurs, quel est le véhicule en question? Où a t'il été fabriqué?

Triumph TR3a 1958

Attention, tu ne dois payer la TVA qu'une fois.
Si tu l'a payée à l'étranger, tu peux demander le remboursement à l'étranger.

Je n'ai pas eut de TVA anglaise sur l'achat, donc pas de soucis 
Par contre la TVA a ne payer qu'une fois c'est pas général ...

Arf, le diable se cache dans les détails.
Je suis toujours aussi surpris de découvrir de telles subtilités de la part d'une de nos administrations.
Merci de me permettre de me coucher moins bête ce soir.

En tout cas, elle est belle !