ANTS, mon amour

Bonjour, 

petit casse tête du jour :
- achat d'un vehicule britanique de plus de 30 ans, bien plus
- à cause du fucking brexit, necessité de dédouaner le vehicule, facile, y'a une facture

MAIS

- résidant dans le 62, les centres des impots ne gère plus cela, c'est l'ANTS, depuis dec 2023
- pour obtenir l'attestation FFVE, il faut le formulaire de dedouanement 846a
- sur l'ANTS, pour obtenir simultanément la carte Grise et le 846a, il faut l'attestation FFVE

- passage au centre des impots : on ne fait plus
- passage à la sous-pref, appel à un ami auprès de l'ants, on sait pas, allez voir un pro (reponse débile)


J'ai donc fait une demande FFVE, en disant que je suis dans l'impossibilité de fournir le 846a
et une demande conjointe sur l'ants, pour le 846a et la CG, en leur disant, faite le dedouanement, je vous donnerais le certificat FFVE apres

Bonsoir, il te faut chercher le centre des douanes le plus proche de ton domicile (normalement on dédouane aux frontières), si si cela existe (ou internet douanes si cela existe).....il en existe à toutes les frontières...ou en cas d'importation dans les grandes villes aussi.
Le formulaire sera délivré contre paiement des taxes....


https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-letranger-ou-dans-un-dom-com

https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/annuaire-des-services-douaniers-en-france-et-letranger


https://www.douane.gouv.fr/carte-interactive-des-services-douaniers-ouverts-au-public

https://www.douane.gouv.fr/dossier/achats-de-vehicules-par-les-particuliers

https://www.eplaque.fr/import-export-vehicule/certificat846a#remise-du-certificat-846a


https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html

PYS76 a écrit:Bonsoir, il te faut chercher le centre des douanes le plus proche de ton domicile (normalement on dédouane aux frontières), si si cela existe (ou internet douanes si cela existe).....il en existe à toutes les frontières...ou en cas d'importation dans les grandes villes aussi.
Le formulaire sera délivré contre paiement des taxes....


https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-letranger-ou-dans-un-dom-com

https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/annuaire-des-services-douaniers-en-france-et-letranger


https://www.douane.gouv.fr/carte-interactive-des-services-douaniers-ouverts-au-public

https://www.douane.gouv.fr/dossier/achats-de-vehicules-par-les-particuliers

https://www.eplaque.fr/import-export-vehicule/certificat846a#remise-du-certificat-846a


https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html

cela semble logique, et même trop simple.
je vais demain à l'agence de Dunkerque
@ suivre

cela semblait simple

je suis passé au bureau des Douanes à Dunkerque,
j'explique ma situation à la porte (Vigipirate, on ne rentre pas)
reponse : envoyez un mail, on ne repond pas au téléphone....

ca fait drole quand tu te prends
Le choc de simplification dans ta gueule

Bonjour, je suis d'accord avec ta conclusion...je crois savoir que pour d'autres services de l'état c'est le même problème.

pas d'autre choix que de passer via un prestataire ? comme ceux qui te font les demandes de visas etc...

Finalement la simplification c'est un surcoût en l'absence de service....

PYS76 a écrit:Bonjour, je suis d'accord avec ta conclusion...je crois savoir que pour d'autres services de l'état c'est le même problème.

pas d'autre choix que de passer via un prestataire ? comme ceux qui te font les demandes de visas etc...

Finalement la simplification c'est un surcoût en l'absence de service....

Sauf que les prestataires, font les cas simples
pour les cas compliqués, ils demandes des tarifs affreux (plus de 100€ en CG collection), alors import + cg collection, je n'ose y penser

Par ailleurs, je ne demande qu'une chose, la réalisation d'une série de prestations qui dépend de l'état (dédouanement, immatriculation)
donc je ne vois pas pourquoi ces prestations rapporterait de l'argent à des entreprises privées.

@ suivre

Bienvenue dans le monde d'après, Popov...

popov1100 a écrit:

donc je ne vois pas pourquoi ces prestations rapporterait de l'argent à des entreprises privées.

@ suivre

Pourtant c'est exactement le but de toutes les "réformes " du service public ces dernières années. 
Faire des économies en supprimant des fonctionnaires, en transférant la charge sur les particuliers. 
Le choc de simplification, c'est un terme politique qui signifie suppression. 
Et pour une fois ils disent vrai : quand il n'y a plus rien, c'est plus simple.

JBT et Beaujo, vous prêchez un convaincu. 
(je travaille à l'université, donc ....)

Et ce n'est que le début, vu les économies à venir pour éponger le déficit de la France.

Dom a écrit:Et ce n'est que le début, vu les économies à venir pour éponger le déficit de la France.

L'adresses mail donnée par la direction générale des douanes de Dunkerque m'a repondue
avec une liste d'entreprise faisant le dédouanement
apres appel à 3 d'entre elle, elles ne travaille pas avec les particuliers
mais la 3eme m'a donné les coordonnées sur "bureau de douane" au singulier du port de Dunkerque;
ON AVANCE

Je ne l'imaginais pas comme ça, le putain de choc de simplification.

Je me rends donc à l'adresse indiqué par le contact professionnel
non sans avoir vérifié l'exactitude de celle ci :

https://lannuaire.service-public.fr/hauts-de-france/nord/561f3ddb-d5bf-4e2a-9f59-c943176c821b

3 rue de l'amiral l'Hermitte, (fiche service public mise à jour au 18 mars 2024)


et là :



tu te dis que l'on est vraiment, vraiment dans la merde

Finalement, cela se termine à Loon-plage,  port 5805
ou l'on me donne une nouvelle liste de prestataire....

parmi tous ces prestataires, aucun ne peut m'aider
soit ils ne travaillent pas pour les particuliers
soit ils ne font pas les voitures


allo Julien Courbet ?

Bon, c'est bien le bureau des douanes qui délivre le certificat 846A.
Un exemple récent à Mérignac: https://www.plus.transformation.gouv.fr/experiences/4260761_obtention-certificat-846a
Sinon, il y a la direction régionale à Dunkerque: https://lannuaire.service-public.fr/hauts-de-france/nord/3025eb57-0b12-46f2-a834-744086a23a15

Y a pas un guichet France Services près de chez toi ?

Dans toute direction régionale des douanes et tout centre régional de dédouanement, on peut te délivrer un 846A.

Skill a écrit:Y a pas un guichet France Services près de chez toi ?

N'a pas su répondre, deux jeunes sûrement des emplois précaires....

jbt a écrit:Dans toute direction régionale des douanes et tout centre régional de dédouanement, on peut te délivrer un 846A.

Je pensais comme toi, 
Mais il semblerait qu'il n'y a plus de formulaire papier
Et qu'il faille passer par un RDE représentant en douane enregistré....

Dom a écrit:Bon, c'est bien le bureau des douanes qui délivre le certificat 846A.
Un exemple récent à Mérignac: https://www.plus.transformation.gouv.fr/experiences/4260761_obtention-certificat-846a
Sinon, il y a la direction régionale à Dunkerque: https://lannuaire.service-public.fr/hauts-de-france/nord/3025eb57-0b12-46f2-a834-744086a23a15

Oui, je suis passé à la direction régionale ce matin, sans réussite

Popov,
Téléphone. Et si pas de réponse positive, retente un autre moment. Tu peux tomber sur le type qui refoule le boulot.
J'ai eu le PB il y a longtemps pour un appareil photo acheté très loin lors d'un voyage. Il n'y avait personne à l'aéroport.... a l"arrivée. Du coup j'ai appelé. Plusieurs fois et ai fini par obtenir la démerche propre et les adresses qui allaient bien.
Quant au "choc de simplification", t'es tu demandé ce que cela avait simplifié et pour qui cela était un choc ???

popov1100 a écrit:
Mais il semblerait qu'il n'y a plus de formulaire papier
Et qu'il faille passer par un RDE représentant en douane enregistré....

J'ai plus qu'un doute, parce que même les brigades de surveillance, sur le terrain, sont en capacité de rédiger ce document papier.

georgesgiralt a écrit:Popov,
Téléphone. Et si pas de réponse positive, retente un autre moment. Tu peux tomber sur le type qui refoule le boulot.
J'ai eu le PB il y a longtemps pour un appareil photo acheté très loin lors d'un voyage. Il n'y avait personne à l'aéroport.... a l"arrivée. Du coup j'ai appelé. Plusieurs fois et ai fini par obtenir la démerche propre et les adresses qui allaient bien.
Quant au "choc de simplification", t'es tu demandé ce que cela avait simplifié et pour qui cela était un choc ???

 Après ma visite au "Bureau de douane" de Loon plage, ou j'ai eut une liste de prestataires (5)
4 ne traitent pas avec les particuliers
le 5°, Bolloré logistics (pour un tat de raison, je ne souhaite pas enrichir ces gens) peut s'occuper mon dédouanement, à condition de lui présenter le vehicule au Havre.... 
Dans ton cul, bolloré !

J'ai donc appelé environ 5 fois, pour leur dire que tous les prestataires m'indiquaient d'aller me faire cuire le cul avec ma voiture.
à la fin, j'ai eut un interlocuteur qui m'a donné un prestataire qui peut s'occuper de mon cas (validé par contact téléphonique avec celui ci)

j'en saurais plus demain. 

Par ailleurs, je connais un gars qui a fait ce genre d'import il y a peu, et  dans ma région, je l'appelle demain matin pour savoir comment il s'y est pris.

jbt a écrit:

popov1100 a écrit:
Mais il semblerait qu'il n'y a plus de formulaire papier
Et qu'il faille passer par un RDE représentant en douane enregistré....

J'ai plus qu'un doute, parce que même les brigades de surveillance, sur le terrain, sont en capacité de rédiger ce document papier.

J'aimerais te croire, mais les 6 fonctionnaires que j'ai contacté aujourd'hui n'ont rien fait pour m'aider.
Ma demande est claire, obtenir le 846a pour un véhicule de collection acheté en Angleterre. j'ai V5, facture d'achat

les deux fonctionnaires de la direction régionales (un de visu, l'autre par téléphone) ainsi que les 4 du bureau de douanes de Loon Plage (deux de visu, deux par telephone) m'ont tous envoyer vers des RDE.
certains avec une liste (non officielle) d'autres en me disant qu'il n'avait pas le droit de privilégier un prestataire par rapport à l'autre. le dernier en me donnant précisément un nom de prestataire, qui m'a confirmer au téléphone faire les dossiers des particuliers. 

JBT, est ce que tu penses qu'il faut que je peux aller voir à la Brigade de Surveillance Interieure de St Omer (62) ???

sur https://www.score3.fr/DIRECTION-REGIONALE-DES-DOUANES-DUNKERQUE-175902329.shtml

on voit bien la liste des antennes des Douanes qui ont fermés....

popov1100 a écrit:
JBT, est ce que tu penses qu'il faut que je peux aller voir à la Brigade de Surveillance Interieure de St Omer (62) ???

Oui, tu peux leur demander... Au pire, ils te collent en retenue douanière pour importation en contrebande.