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Re: plaque mineralogique
Dom Ven 20 Déc 2019 - 17:52
PizzaRoller a écrit:Bah oui mais là c’est pas pareil, c’est une bonne compagnie d’assurance, Ducati
Tout dépend de quelle assurance ?
Dom
Re: plaque mineralogique
PizzaRoller Ven 20 Déc 2019 - 18:21
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À l'âge de bière, l'homme habitait dans des tavernes ... 
Doctorat Flatistanais honorifique en branchement de témoin de charge.
Pour ne pas trop me répéter : un voyant de charge (12 V, 3 W) se branche entre le fil bleu et le fil vert 
PizzaRoller-
Re: plaque mineralogique
nikon Ven 20 Déc 2019 - 20:19
juste pour info si vous avez un véhicule qui a son immatriculation d'avant le 01/01/1993 vous pouvez avoir des plaques noires ,mème sans carte grise collection
nikon
Re: plaque mineralogique
gegedej Ven 20 Déc 2019 - 20:45
Tu as un lien où tu as trouvé cette (intéressante mais surprenante) info ?
gegedej
Re: plaque mineralogique
belo Ven 20 Déc 2019 - 22:20
On en a déjà causé, de mémoire il faut que le titulaire de la CG n'ai pas changé depuis cette date.....
belo
Re: plaque mineralogique
nikon Ven 20 Déc 2019 - 22:38
20 ans de controle technique ça laisse des souvenirsgegedej a écrit:
nikon
Re: plaque mineralogique
nikon Ven 20 Déc 2019 - 22:40
merçi de préciser ,ça va de soisbelo a écrit:On en a déjà causé, de mémoire il faut que le titulaire de la CG n'ai pas changé depuis cette date.....
nikon
Re: plaque mineralogique
R27 Ven 20 Déc 2019 - 23:50
L'article 3 de l'Arrêté du 1 juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules disait :
«Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés OU faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir.»
On note bien le OU : il suffisait d'être immatriculé avant le 1er janvier 1993.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000546348&categorieLien=cid
Mais l'article 11 de l'Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules, a abrogé l'article 3 de l'arrêté précédent.
Donc dès qu'il y a changement d'immatriculation, cela impliquait une nouvelle plaque blanche actuelle.
D'autre part, l'article 11bis du même arrêté dit :
«Les plaques d'immatriculation des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur, non carrossés, et des cyclomoteurs posées avant le 1er juillet 2015, dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé doivent être remplacées avant le 1er juillet 2017 par des plaques d'immatriculation dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1 bis, 3, 4 bis et 6 bis de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé.»
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237128
Donc depuis le 1er juillet 2017, tout le monde en plaque réglementaire, sauf les véhicules de collection.
«Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés OU faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir.»
On note bien le OU : il suffisait d'être immatriculé avant le 1er janvier 1993.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000546348&categorieLien=cid
Mais l'article 11 de l'Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules, a abrogé l'article 3 de l'arrêté précédent.
Donc dès qu'il y a changement d'immatriculation, cela impliquait une nouvelle plaque blanche actuelle.
D'autre part, l'article 11bis du même arrêté dit :
«Les plaques d'immatriculation des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur, non carrossés, et des cyclomoteurs posées avant le 1er juillet 2015, dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé doivent être remplacées avant le 1er juillet 2017 par des plaques d'immatriculation dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1 bis, 3, 4 bis et 6 bis de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé.»
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237128
Donc depuis le 1er juillet 2017, tout le monde en plaque réglementaire, sauf les véhicules de collection.
R27
Re: plaque mineralogique
Skill Sam 21 Déc 2019 - 3:13
Phil... a écrit:Skill a écrit:Moi j'ai une plaque noire, et même que je suis en règle sans être en collection
t'es immatriculé au Togo ?
Non. Pas besoin de CG collection pour avoir une plaque noire.
La plaque noire est tout à fait légale si l'immatriculation est antérieure au 01/01/1993.
Skill
Re: plaque mineralogique
rémi 83 Sam 21 Déc 2019 - 7:18
sinon il y a le jaune ( je sais ça fait un peu tot ) mais c'est homologué .
rémi 83
Re: plaque mineralogique
rémi 83 Sam 21 Déc 2019 - 8:02
ben c'est la mienne , c'est le R90/6 que je suis en train de restaurer .
rémi 83
Re: plaque mineralogique
Phil... Sam 21 Déc 2019 - 8:31
Skill a écrit:Phil... a écrit:Skill a écrit:Moi j'ai une plaque noire, et même que je suis en règle sans être en collection
t'es immatriculé au Togo ?
Non. Pas besoin de CG collection pour avoir une plaque noire.
La plaque noire est tout à fait légale si l'immatriculation est antérieure au 01/01/1993.
Faux.
voir le code de la route.
Phil...-
Re: plaque mineralogique
rémi 83 Sam 21 Déc 2019 - 9:28
les homologations des véhicules a moteur terrestre ne sont pas rétroactives . c'est un peu comme si tu t'amusait a monter des ceintures de sécurité sur une Citroën traction avant .
rémi 83
Re: plaque mineralogique
Skill Sam 21 Déc 2019 - 9:39
Exactement. Sinon il faudrait installer des ceintures sur une Traction après 
Skill
Re: plaque mineralogique
R27 Sam 21 Déc 2019 - 10:07
L'histoire de la mise en circulation avant le 1er janvier 1993 a été abrogée par l'arrêté du 9 février 2009.
Donc ça fait 10 ans que ça n'existe plus.
De plus, depuis le 1er juillet 2017, toutes les plaques posées avant le 1er juillet 2015 doivent être remplacées par les nouvelles plaques homologuées.
Ceci ne concernant pas les véhicules de collection, bien entendu.
J'ai donné les liens et références dans mon précédent message.
Donc ça fait 10 ans que ça n'existe plus.
De plus, depuis le 1er juillet 2017, toutes les plaques posées avant le 1er juillet 2015 doivent être remplacées par les nouvelles plaques homologuées.
Ceci ne concernant pas les véhicules de collection, bien entendu.
J'ai donné les liens et références dans mon précédent message.
R27
Re: plaque mineralogique
Dom Sam 21 Déc 2019 - 10:48
Concernant les plaques d'immatriculation, évolution toute fraîche.
Les vieilles plaques d’immatriculation font de la résistance. Condamnées à disparaître en 2020, les anciens modèles arborant l’indicatif départemental s’offrent un répit avec un décret publié le 9 décembre.
Décret 2019-1328 du 9/12/19 Article 4
A la fin du III de l'article 13 du décret du 9 février 2009 susvisé, les mots : « ou jusqu'à une date fixée par arrêté du ministre chargé des transports après avis du ministre de l'intérieur et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020 » sont supprimés.
La date en question, c'était la limite pour conserver les anciennes immatriculations "d'origine" (système FNI).
Il n'y a donc plus de date butoir, seul un changement d'adresse, ou de propriétaire, une perte du CI obligera à passer aux immatriculations SIV.
Les vieilles plaques d’immatriculation font de la résistance. Condamnées à disparaître en 2020, les anciens modèles arborant l’indicatif départemental s’offrent un répit avec un décret publié le 9 décembre.
Décret 2019-1328 du 9/12/19 Article 4
A la fin du III de l'article 13 du décret du 9 février 2009 susvisé, les mots : « ou jusqu'à une date fixée par arrêté du ministre chargé des transports après avis du ministre de l'intérieur et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020 » sont supprimés.
La date en question, c'était la limite pour conserver les anciennes immatriculations "d'origine" (système FNI).
Il n'y a donc plus de date butoir, seul un changement d'adresse, ou de propriétaire, une perte du CI obligera à passer aux immatriculations SIV.
Dom
Re: plaque mineralogique
Skill Sam 21 Déc 2019 - 10:55
R27 a écrit:L'article 3 de l'Arrêté du 1 juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules disait :
«Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés OU faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir.»
On note bien le OU : il suffisait d'être immatriculé avant le 1er janvier 1993.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000546348&categorieLien=cid
Mais l'article 11 de l'Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules, a abrogé l'article 3 de l'arrêté précédent.
Donc dès qu'il y a changement d'immatriculation, cela impliquait une nouvelle plaque blanche actuelle.
donc s'il n'y a pas de changement d'immatriculation il n'y a pas l'obligation d'une plaque blanche
D'autre part, l'article 11bis du même arrêté dit :
«Les plaques d'immatriculation des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur, non carrossés, et des cyclomoteurs posées avant le 1er juillet 2015, dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé doivent être remplacées avant le 1er juillet 2017 par des plaques d'immatriculation dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1 bis, 3, 4 bis et 6 bis de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé.»
donc si la plaque noire est déjà aux bonnes dimensions il n'y a pas l'obligation de la changer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237128
Donc depuis le 1er juillet 2017, tout le monde en plaque réglementaire, sauf les véhicules de collection.
Skill
Re: plaque mineralogique
R27 Sam 21 Déc 2019 - 11:36
Les bonnes dimensions, prévues à l'annexe 1 (devenue 1bis) incluant celles du logo européen, du logo régional et des chiffres du département (pour ces derniers hauteur 22 mm, largeur 10 mm).
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20150217&numTexte=38&pageDebut=02978&pageFin=02986
Donc si la plaque noire inclut les logos européen et régional, et le numéro du département aux bonnes dimensions, on commence à se rapprocher d'une autorisation.
Les plaques noires comportent bien ces éléments ?
Ce ne serait pas plus simple d'adopter la plaque réglementaire ?
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20150217&numTexte=38&pageDebut=02978&pageFin=02986
Donc si la plaque noire inclut les logos européen et régional, et le numéro du département aux bonnes dimensions, on commence à se rapprocher d'une autorisation.
Les plaques noires comportent bien ces éléments ?
Ce ne serait pas plus simple d'adopter la plaque réglementaire ?
R27
Re: plaque mineralogique
Dom Sam 21 Déc 2019 - 12:01
Si une plaque d'immatriculation noire est aux dimensions réglementaires de l'époque, nul besoin de la remplacer (carte grise collection ou pas).
Voir l'article tout récent que je cite dans mon message précédent:
Voir l'article tout récent que je cite dans mon message précédent:
Dom
Re: plaque mineralogique
Phil... Sam 21 Déc 2019 - 12:01
Skill a écrit:Exactement. Sinon il faudrait installer des ceintures sur une Traction après
ouai, mais avec des ceintures ta traction est considérée comme un sac à dos, comme la méhari de Coluche...
hi hi, mais non, je déconne Skill...
J'ai fais des recherches à une époque et j'avais sorti un paragraphe du code de la route qui disait sans ambiguïté que les plaque noires n'était autorisées que si la carte grise portait la mention "collection" en Z1 à Z4.
Ce qui ne présentait aucun intérêt dans mon cas car pour obtenir cette mention... il faut refaire la CG et passer en n° SIV (beurk)
donc quand tu est en n° FNI (40 ou 75) tu ne peux pas obtenir la mention collection sans refaire ta carte grise,
donc quelque part, il est impossible d’être en règle avec une ancienne plaque. Sauf tolérance de l'agent...!
je vais essayer de retrouver cet article.
Phil...-
Re: plaque mineralogique
Dom Sam 21 Déc 2019 - 12:06
Phil... a écrit:
je vais essayer de retrouver cet article.
Pas besoin.
R27 le cite un peu plus haut....
Dom
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