side car solo

jbt a écrit:
Tant que le contrat stipule que le véhicule assuré est un side car, pas de problème assurantiel possible: il n'y a pas de fausse déclaration

S'il y a inscrit solo sur la carte grise, pas possible de l'assurer en tant que side.
Ou alors, ton assureur ne vérifie pas la carte grise qu'il te demande pour assurer ton véhicule.

jbt a écrit:Comme d'habitude sur ce sujet on mélange ce qui tient du code de la route et ce qui tient du code des assurances.
Tant que le contrat stipule que le véhicule assuré est un side car, pas de problème assurantiel possible: il n'y a pas de fausse déclaration et le conducteur est bien titulaire d'un permis valable pour sa conduite et il a payé sa prime: ce sont les seuls motifs possibles de déchéance des garanties, même optionnelles.
Le véhicule transformé ça dépend du code de la route et ça entraine en théorie une amende de 4e classe. En pratique...  

Et c'est tout. Le reste est du fantasme de forums, de l'intox d'assureurs ou des forces de l'ordre.

Ce n'est pas que le code de la route ! Voir aussi le code des assurances tout simplement. Quant il s'agit d'assurer un véhicule, il existe des définitions qui sont reprises dans ton contrat d'assurance normalement en page de garde (à lire et relire)
Je reprends mes propos "avez-vous un document écrit de votre assurance couvrant le risque d'un véhicule modifié non conforme à la feuille de réception aux mines lors de son homologation et donc au code de la route ?"

Je te laisse l'intox et j'aimerai que l'on passe à la pratique.

Dans le cas présent, la catégorie du véhicule assuré n'est pas celui qui roule !



Expert en assurance

[size=31]La réponse de l'expert Marc Lambert[/size]

Bonjour Baptiste,
C'est l'article R 322-8 du Code de la route qui encadre en partie cette problématique. Celui-ci indique que « Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d'immatriculation, nécessite la modification de celui-ci. À cet effet, le propriétaire doit adresser au préfet du département de son choix une déclaration accompagnée du certificat d'immatriculation du véhicule dans le mois qui suit la transformation du véhicule. »
A priori toute modification doit donc faire l'objet d'un nouveau certificat d'immatriculation pour pouvoir rouler en toute légalité et en conformité avec votre assureur, après l'en avoir informé. Cette dernière doit se faire dans le mois suivant la modification, auprès de votre préfecture.
Néanmoins il faut encore remplir certains critères afin de pouvoir débrider sa moto à sa puissance nominale. En effet, depuis le 14 avril et l'arrêté mettant fin à la loi des 100 chevaux, les motos équipées d'un système ABS et homologuées au minimum « Euro 3 » peuvent être débridées, par un professionnel, au-delà de 100 chevaux, à leur puissance d'origine.
Encore faut-il être titulaire du permis moto depuis plus de deux ans et suivre la formation de 7h en auto ou moto école afin de pouvoir conduire une moto de plus de 125cm3 (47 ch), comme nous l'expliquons dans cet article.
Ainsi, afin de modifier votre moto, il vous faudra faire une déclaration d'immatriculation. Attention sur ce point il est courant que les motards modifient leurs motos avec des pièces achetées, parfois chez le concessionnaire, et dites « homologuées ». Néanmoins, si les pièces achetées le sont bien, le véhicule, lui, le sera plus puisqu'il ne correspondra plus à son immatriculation. Soyez donc prudent lors de la modification de votre véhicule, et renseignez-vous avant chaque modification.
Concernant le débridage, veillez à remplir les conditions de permis (permis A) et celles quant aux caractéristiques techniques de votre véhicule (au minimum homologué « Euro 3 » et équipé d'un système d'ABS).
Le non-respect de ces exigences légales peut avoir de lourdes conséquences. Au-delà de l'infraction pénale que peut constituer la modification illégale d'un véhicule (amende de 4ème classe pour la circulation d'un véhicule non homologué, 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende pour la vente d'un véhicule non homologué, 1 500 € pour la conduite d'un engin débridé illégalement…), c'est en cas d'accident que les conséquences peuvent être les plus graves.
En effet l'assureur pourra opposer un refus ou une limitation de garanties en fonction des circonstances s'il a connaissance, après le dommage, de la modification de votre véhicule.
En résumé La modification d'un deux-roues doit, pour être conforme à la loi, faire l'objet d'une immatriculation. De plus il est nécessaire de répondre aux exigences légales de permis et de caractéristiques de la moto avant de faire procéder, par un professionnel, à son débridage à sa puissance d'origine. Pour finir pensez à prévenir votre assureur de toute modification. En effet, même mineure, une modification peut représenter un changement du risque, or un changement de risque doit toujours être déclaré à l'assureur.

Les rapports d'un assureur et d'un assuré sont contractuels, c'est donc ce qui figure au contrat qui les régit et rien d'autre.
 Plus généralement, tout contrat d'assurance doit - en France- être conforme au disposition du Code des Assurances qui limite le cas d'exclusion ou de déchéance des garanties de façon extrêmement restrictive aux trois cas précisés ci-dessus.
Les termes d'un contrat d'assurance n'ont pas à se conformer ni à tenir compte d'autres codes que celui des Assurances et la partie concernant le droit des contrats figurant au Code Civil.
C'est, par exemple, ce qui permet à la Mutuelle des motards, mais aussi à d'autres courtiers spécialisés de proposer des contrats tout à fait légaux assurant un véhicule transformé et non homologués. Les véhicules question circulent donc en étant en règle du point de vue assurantiel, mais pas vis-à-vis du Code de la Route en ce qui concerne leur conformité, ces deux domaines étant parfaitement dissociés du point de vue du droit.

Il suffit de le lire, ce fameux Code des Assurances...certes pas franchement facile d'accès, mais très précis.

Mouais, il faut encore moduler ! en clair, j'assure un véhicule qui ne correspond pas à une catégorie à laquelle je suis autorisé à rouler avec l'aval de l'assurance.

Quid des personnes transportées dans un side ? Que devient (et on n'évoque que le côté assurance) le troisième larron lors d'un accident ? 

Pour la mutuelle des motards, tu dis qu'ils sont capables d'assurer un véhicule non homologué pour rouler sur le réseau routier ? Je serai curieux de voir les conséquences en cas de dégâts importants (ce que je ne souhaite à personne mais plus pour le débat) 

Est-ce que tu connais un contrat de ce type d'assurance que l'on pourrait visionner ?

[quote="Drel37"]Mouais, il faut encore moduler ! en clair, j'assure un véhicule qui ne correspond pas à une catégorie à laquelle je suis autorisé à rouler avec l'aval de l'assurance.[/quote]
Non. Tu assures un risque. Lequel consiste à circuler avec un véhicule qui ne correspond pas à son homologation. Quelques assureurs, un peu plus malins que les autres, et qui savent calculer un risque, se sont rendus compte qu'il était généralement plus faible avec un véhicule transformé qu'avec un véhicule d'origine...hé oui, la sinistralité est moindre avec une moto qu'on a passé des heures à faire à sa façon! Donc ils proposent un contrat qui précise spécifiquement les modifs réalisés, ce qui empêche tout retrait à cause de la fausse déclaration.
[quote]
Quid des personnes transportées dans un side ? Que devient (et on n'évoque que le côté assurance) le troisième larron lors d'un accident ? [/quote]

Tu pourrais transporter toute une brigade de gardes républicains en pyramide sur ton side que ça ne changerait rien: TOUS les passagers, même en nombre supérieur aux capacités du véhicule sont couverts par ta RC (loi Badinter).

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Pour la mutuelle des motards, tu dis qu'ils sont capables d'assurer un véhicule non homologué pour rouler sur le réseau routier ? Je serai curieux de voir les conséquences en cas de dégâts importants (ce que je ne souhaite à personne mais plus pour le débat) [/quote]

La MdM propose le contrat "Ma perso" qui vise des véhicules homologués à la base, mais transformés. Ca ne concerne pas un véhicule non homologué à la base (ex dirt bike). La souscription se fait via une déclaration précise des modifs réalisées.
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Est-ce que tu connais un contrat de ce type d'assurance que l'on pourrait visionner ?[/quote]

Voir ci-dessus... mai tu as aussi les produits de FX Bordes en auto, je te recommande la lecture de ce fil, très instructive et surtout avec la contribution d'un assureur, pas que avec des rumeurs: http://www.rods-customs.com/forum/viewtopic.php?f=25&t=17993&st=0&sk=t&sd=a

Voilà de bonnes infos! Merci

Drel37 a écrit:

Pour la mutuelle des motards, tu dis qu'ils sont capables d'assurer un véhicule non homologué pour rouler sur le réseau routier ? Je serai curieux de voir les conséquences en cas de dégâts importants (ce que je ne souhaite à personne mais plus pour le débat) 

Est-ce que tu connais un contrat de ce type d'assurance que l'on pourrait visionner ?

https://www.mutuelledesmotards.fr/assurances/ma-perso

Tu peut assurer une moto modifier à conditions que ce soit pas un piège. La moto passera devant un "expert" un mécano reconnu par la mutuelle ( via son réseau de Delegue bénévole ou commercial).
Si ta moto n a pas de freins, la mutuelle ne L assurera pas. 
Feuillette le lien que J ai mis plus haut tu aura les réponses à tes questions.

Pour l'avoir vécu en tant que professionnel, les assurances ne sont pas trés regardantes tant il n'y a que de la tole ou des petites sommes......aprés, il y a expertise et toute la panoplie des recherches de responsabilités pour charger "le responsable".

Comme dit plus haut, là on commence à compter le nombre de passagers et on regarde pour combien de personnes est prévue la carte grise. Ensuite il ira voir si le constructeur était d'accord et évidement chez BM, c'est niet. Qui a fait l'assemblage? S'il était pro ou bricoleur du dimanche?

Vouloir jouer les autruches c'est s'exposer à de gros risques

Moi j'avais fait homologuer mon side pour 4 places et je l'avais fait préciser à l'assureur.

Un accident corporel ça peut te foutre la vie l'air en deux secondes, j'aurais pas voulu payer toute ma vie ou foutre ma famille dans la merde juste pour ça.

flattwin66 a écrit:La mention solo/side te permet de rouler avec ou sans side, après ç est un peu prevu pour que tu puisse pas le monter à L envers, un peu comme une remorque au cul d une voiture...

J'étais parti sur cette idée, mais j'ai un doute en lisant l'Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (annexe V) :


Motocyclettes avec side-car adjoint : SOLO-SIDE-CAR


En lisant cette phrase, je me demande si la catégorie SOLO-SIDE-CAR n'implique pas d'avoir le side attelé en permanence ?


Sachant que les deux autres catégories possibles sont :

Motocyclettes sans side-car (solo) : SOLO

Motocyclettes avec side-car intégré (véhicule à trois roues non symétriques) : SIDE-CAR


(J'oublie volontairement les catégories ENDURO et TRIAL).

Non,la mention solo/side signifie que l'on peut  soit rouler en solo, soit rouler en side car.

Il n'y à pas d’ambiguïté la dessus