Question permis et ses points...

Mick13 a écrit:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20036

Donc si la CG n'est pas au nom de la personne qui conduis le véhicule, ça ressemble a une fraude ....

Et les leasings des concessionnaires?

Non non non ... la seule vrai question est ... kesqueta acheté comme nouvelle moto ?

NONO84 a écrit:Non non non ... la seule vrai question est ... kesqueta acheté comme nouvelle moto ?

C'est ça, elle ose pas nous dire, cette chose pudique.

NONO84 a écrit:Non non non ... la seule vrai question est ... kesqueta acheté comme nouvelle moto ?

J'ai refais la 650 Transalp qui trainait chez moi depuis 7 ans
J'ai découvert une moto avec une réputation de baroudeuse, de fiabilité et je voudrais aller dans les sentiers, les chemins de bergers dans le Mercantour, les Ecrins ou plus proche Var, Cévennes etc, j'ai envie de retrouver le Trail qui m'a donné la passion quand j'étais ado mais à la cool
Elle avait la fourche bloquée, l'amorto mort, les étriers de freins complètement bloqués et rouillés, les plaquettes, le kit chaine, toutes les vidanges, les pièces d'usure (bougies, filtres...) les rayons, les pneus, ensuite nettoyée de fond en comble, j'ai repeints ce qu'il fallait, j'ai plus que les clignos arrières à changer, la selle chez le sellier, et quelques réglages et le carénage à remettre....

Bin elle revient de loin celle-là !

the thing a écrit:

NONO84 a écrit:Non non non ... la seule vrai question est ... kesqueta acheté comme nouvelle moto ?

J'ai découvert une moto avec une réputation de baroudeuse, de fiabilité et je voudrais aller dans les sentiers, les chemins de bergers dans le Mercantour, les Ecrins ou plus proche Var, Cévennes etc, j'ai envie de retrouver le Trail qui m'a donné la passion quand j'étais ado mais à la cool  

T'es dispo en automne, j'aimerai bien rouler avec ma 600XTe dans la haute provence.
le pays de Pagnol etc...

Si tu as un plan, je suis partant.

NONO84 a écrit:Bin elle revient de loin celle-là !

Elle est contente de revivre j'en suis certain...

ffrd a écrit:
T'es dispo en automne, j'aimerai bien rouler avec ma 600XTe dans la haute provence.
le pays de Pagnol etc...

Si c'est prévu quelques semaines à l'avance, c'est possible que je sois de la sortie.
Ce qui serait génial, c'est que les amis Beaujo et srv avec leurs @T et GS puisse venir aussi....

Mick13 a écrit:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20036

Donc si la CG n'est pas au nom de la personne qui conduis le véhicule, ça ressemble a une fraude ....

Ce n'est pas obligatoirement la personne qui conduit le véhicule.
Il faut que ce soit le nom d’un titulaire du permis de conduire relatif à la catégorie du véhicule concerné.
Et ce sera lui qui prendra forcément les prunes et retrait de points en cas d'infraction, si le propriétaire du dit véhicule ne possède pas le permis pour le véhicule concerné.
En cas de non respect de ces nouvelles dispositions, c'est effectivement une fraude..........

"CARTE GRISE : LE TITULAIRE DOIT DORÉNAVANT ÊTRE TITULAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE
Le 24 mai 2016, l’Assemblée Nationale a voté une série de mesures parmi lesquelles se trouve l’obligation d’inscrire, sur tout certificat d’immatriculation, le nom d’un titulaire du permis de conduire.

LA MENTION OBLIGATOIRE D’UN TITULAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE SUR LA CARTE GRISE

Conformément à l’article 37 de la loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016, il est fait obligation au titulaire d’une carte grise de posséder le permis de conduire relatif à la catégorie du véhicule concerné. A défaut, il lui incombe de désigner une personne titulaire de celui-ci afin d’éviter tout contentieux autour du permis de conduire.

Il est à noter que le nom du propriétaire sera aussi indiqué sur le certificat d’immatriculation.

LES CONDITIONS D’APPLICATION DE LA MESURE

Si la carte grise est établie au nom de plusieurs personnes, chacun des co-titulaires doit, dans l’hypothèse de la vente du véhicule, devra signer les documents.

Sur la carte grise elle-même, ne figurent que le nom et le prénom du principal titulaire ainsi que la mention du nombre de co-titulaires. Il n’est pas indispensable, pour les co-titulaires, d’être domiciliés au même endroit. Pour autant, la carte grise ne précisera que l’adresse du principal titulaire.

Mais alors, qu’en est-il des mineurs et des personnes non titulaires du permis de conduire lesquelles héritent d’un véhicule ? Peuvent-elles toujours immatriculer ledit véhicule à leur nom ?

S’il était jusqu’alors légal en France, qu’une personne physique mineure ou majeure mais ne possédant pas de permis de conduire puisse immatriculer un véhicule à son nom, cela n’est dorénavant plus possible.

Il est interdit d’immatriculer un véhicule au nom d’un enfant mineur.

Certains titulaires du permis ont en effet pour usage d’immatriculer leur véhicule au nom de leur enfant mineur afin d’éviter de perdre des points de permis de conduire.

Cette nouvelle législation a donc pour objectif de décourager les personnes recourant à cette astuce pour échapper à leurs responsabilités ou au retrait de point lors des contrôles automatiques effectués par les forces de l’ordre.

De fait, si le propriétaire du véhicule est un mineur ou une personne non titulaire du permis de conduire, la carte grise devra être établie au nom d’une personne titulaire du permis.

Le propriétaire reste néanmoins inscrit sur le certificat d’immatriculation. Dès lors, rien n’interdit aux personnes n’ayant pas le permis de conduire de recevoir un véhicule en héritage ou en donation."

the thing a écrit:
J'ai lu l'article 37 et je pense qu'il n'est pas encore en vigueur, puisque le conseil d'état n'a pas ordonnancé et il n'y a pas 1 an encore de date à date.

Tu te trompes mon lapin, c'est bien en vigueur

Dom a écrit:

the thing a écrit:
J'ai lu l'article 37 et je pense qu'il n'est pas encore en vigueur, puisque le conseil d'état n'a pas ordonnancé et il n'y a pas 1 an encore de date à date.

Tu te trompes mon lapin, c'est bien en vigueur

Ouais, encore une fois tu as éclairé la lanterne du Flatistan
Je vais réfléchir ce soir à ce que je vais faire demain pour cette carte grise, mais il est vrai que s'il faut dénoncer un permis ça commence à être galère.
Il doit y avoir une solution, faut trouver....

the thing a écrit:
Il doit y avoir une solution, faut trouver....

Il y en a une
Fais comme moi: je roule dix km/h compteur au dessus de la vitesse en vigueur sur l'axe où je circule.
Et pour le moment, il y a bien longtemps que je n'ai pas reçu de prunes

Sors plus souvent le Fat Boy...... 

loiclux a écrit:

Mick13 a écrit:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20036

Donc si la CG n'est pas au nom de la personne qui conduis le véhicule, ça ressemble a une fraude ....

Et les leasings des concessionnaires?

Le leasing : le véhicule est la propriété de la maison de crédit, jusqu'a paiement intégral, MAIS il y a un conducteur désigne

Je parlais plus de l'exemple de Fred, CG au nom de sa femme, pour une moto dont elle n'a pas le permis. S'il passe au tribunal, il risque d'aller vers de gros emmerdes.

Le seul "truc" qui passe, c'est les véhicules au nom d'une sté

Voir article 2 du Décret 2017-1278 du 9 août 2017  ( https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/9/INTS1715501D/jo/texte )




L'article R. 322-1 est ainsi modifié : 
1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes : 
« I.-Tout propriétaire d'un véhicule à moteur, d'une remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes ou d'une semi-remorque et qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois doit faire une demande de certificat d'immatriculation en justifiant de son identité. Le propriétaire doit également pouvoir justifier, à la demande du ministre de l'intérieur : 
« 1° De la souscription, pour le véhicule considéré, d'une assurance conforme aux dispositions de l'article L. 211-1 du code des assurances ; 
« 2° Lorsque le propriétaire est une personne physique, d'un permis de conduire, le cas échéant celui de la personne physique désignée pour être titulaire du certificat d'immatriculation, correspondant à la catégorie du véhicule considéré conformément aux dispositions de l'article L. 322-1-1 ; 
« 3° De son domicile, siège social ou établissement d'affectation ou de mise à disposition du véhicule ; 
« 4° Sauf pour les véhicules définis au 6.3 de l'article R. 311-1, soit de la conformité de son véhicule à un type CE réceptionné ou à un type national réceptionné, soit que son véhicule a fait l'objet d'une réception à titre isolé ou d'une réception individuelle au sens des articles R. 321-6 et R. 321-15. 
« Cette demande de certificat d'immatriculation est adressée au ministre de l'intérieur par le propriétaire, soit directement par voie électronique, soit par l'intermédiaire d'un professionnel de l'automobile habilité par le ministre de l'intérieur. » ; 
2° Aux II, III et IV, le mot : « justifie » est remplacé par les mots : « doit pouvoir justifier, à la demande du ministre de l'intérieur, ».

Mettre la carte grise au nom de ta vieille grand mère grabataire ? Celle qui avait le permis et faisait le ravitaillement en Terrot pendant la guerre ...

En voilà une flatistanerie qui va nous faire causer. Merci the ting.

  Sur ma carte grise établie en 1992 ma femme est désignée comme propriétaire N°2 de la moto. Pourtant elle n'a pas le permis. Alors si je meurs pourrait-elle conserver cette moto ?

tontonthierry58 a écrit:Alors si je meurs pourrait-elle conserver cette moto ?

Pourquoi "si"?
Moi , j'ai pas l'intention de mourir.
C'est comme le cancer, je suis contre.

pechalos a écrit:
« 2° Lorsque le propriétaire est une personne physique, d'un permis de conduire, le cas échéant celui de la personne physique désignée pour être titulaire du certificat d'immatriculation, correspondant à la catégorie du véhicule considéré conformément aux dispositions de l'article L. 322-1-1

Bon on est d'accord tu confirmes bien les dernières dispositions, mais pourquoi ils ne demandent pas de justifier du permis de conduire correspondant à la demande d'immatriculation?
Je me suis arrêté tout à l'heure en allant au taf dans un bureau qui fait des cartes grises rapido et je leur ai bien demandé s'il fallait le permis, ils m'ont dit que non.
Donc ma femme possède la carte grise, je me fais choper en roulant pour un point, le PV à la maison et ils me demandent de payer, je paye, mais le point il devient quoi puisqu'elle n'a pas le permis?...

Parce qu il s en foute royalement que T ai le permis ou pas. Y a bien que les assureurs qui vont regarder que T ai le permis.
Théoriquement le point sera retiré au titulaire de la carte grise, à Rennes il contrôlerons pas plus qu au bureau de tabac du coin qui T a fait la cg.

J avais pas vu qu un texte était parus là dessus, maintenant que le service public ne va plus faire de carte grise ( entre autres) on va voir le cout du carton.

je n'ai pas vu d'indication de rétro activité.
donc moi avec une CG de 2014 au nom de ma femme, je reste bon me sembble-t-il ?

Je vais faire une carte grise à mon nom comme ça je ne serai pas emmerdé, mais il faut que je trouve une solution annexe pour éviter les radars genre la chaine antivol dont on a parlé qui pend négligemment sur la plaque.
C'est pas possible de rouler tout le temps à la bonne vitesse ou en dessous de la vitesse sur nos routes et autoroutes bondées.
Ici, on est un peu chez les fous, ils roulent tous comme des dingues en bagnoles et le fait de rouler doucement s'avère souvent dangereux et je ne parle pas des touristes et des camping cars.

Et ces produits qu'on met sur les plaques pour réfléchir le flash du radar, j'y ai jamais cru, vous avez une expérience concluante la d'ssus?...

the thing a écrit:Ici, on est un peu chez les fous, ils roulent tous comme des dingues en bagnoles et le fait de rouler doucement s'avère souvent dangereux 

Argument quelque peu facile et fallacieux, trouve-je ...  Pour avoir roulé derrière toi souvent (loiiiiin derrière ...), tu roules AUSSI comme un fou !

NONO84 a écrit:

the thing a écrit:Ici, on est un peu chez les fous, ils roulent tous comme des dingues en bagnoles et le fait de rouler doucement s'avère souvent dangereux 

Argument quelque peu facile et fallacieux, trouve-je ...  Pour avoir roulé derrière toi souvent (loiiiiin derrière ...), tu roules AUSSI comme un fou !

Je plussoie
Il y a bien longtemps que je n'essaye plus de te suivre les rares fois où l'on roule ensemble

Dom a écrit:

NONO84 a écrit:

the thing a écrit:Ici, on est un peu chez les fous, ils roulent tous comme des dingues en bagnoles et le fait de rouler doucement s'avère souvent dangereux 

Argument quelque peu facile et fallacieux, trouve-je ...  Pour avoir roulé derrière toi souvent (loiiiiin derrière ...), tu roules AUSSI comme un fou !

Je plussoie
Il y a bien longtemps que je n'essaye plus de te suivre les rares fois où l'on roule ensemble

Vous rigolez les gars, il se traîne la teube grave, la dernière fois en Auvergne j'ai (presque) été obligé de l'attendre, alors que je roulais (presque) tranquille
 

beaujolais racer a écrit:
Vous rigolez les gars, il se traîne la teube grave, la dernière fois en Auvergne j'ai (presque) été obligé de l'attendre, alors que je roulais (presque) tranquille