Re: Flats en or massif.........

BravoFox Lun 13 Mar 2017 - 16:39

jacques a écrit:
BravoFox a écrit:Mais alors messieurs les juristes, pourquoi est-il interdit de vendre une CG sans véhicule ?

Kicékiadi "ta gueule" ?

Alors, premièrement :

quand on avance des affirmations de ce genre il est utile de se reporter à un texte de référence.
Peux-tu en fournir un ?
J'en doute un peu.

deuxièmement :

un véhicule peut se transférer à un nouveau propriétaire avec sa carte grise en règle.
C'est le minimum syndical pour pouvoir faire le transfert et la modification du titre de circulation.
Un véhicule = une carte grise avec les numéros qui concordent. C'est juste une obligation pour circuler.
L'inverse : une carte grise sans véhicule, ça suppose que les coordonnées du véhicule objet de a dite carte grise vont être réutilisées sur un autre véhicule. Ça c'est interdit à un particulier.
Un professionnel peut dans certains cas refrapper un numéro de châssis.
Dans ce cas il y aura une trace du travail facturée et détaillée et la présence d'un expert d'assurance dans le dossier.
En générale de nos jours, le véhicule passe bien vite en VEI et en destruction avec la procédure de retrait d'immatriculation évoquée plus haut.

Pour finir, je pense qu'acheter un carton, comme on dit familièrement, c'est sciemment connaitre les suites que ça peut entrainer.
S'il y en a pour se risquer à ça, c'est leur problème.
Et aujourd'hui avec le fichage généralisé des numéros de série chez les constructeurs, ça devient un sport d'équilibriste que d'essayer de faire joujou avec une CG.

Ton "premièrement" l'ami, tu le saisis sur service-public.fr et tu verras ce que ça donne. clin

La vente d'une carte grise seule est strictement interdite. En plus c'est ce que tu confirmes dans ton "deuxièmement".

Commence par lire correctement les commentaires avant de te ruer sur le clavier.... lang

.... pour paraphraser les autres... winner

Ma remarque était délibérément espiègle, sans plus.

Dom Lun 13 Mar 2017 - 18:12

Et hop, pour mettre tout le monde d'accord drunken

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20036

Flats en or massif......... - Page 11 Captur16

srv Lun 13 Mar 2017 - 18:22

Oui
mais le texte d'application n'a pas été publié! Evil or Very Mad

Qu'en pensent les juristes flatistanais?

pierre.dupond Lun 13 Mar 2017 - 18:27

Je voudrais bien savoir quelle est la justification d'une loi pareille? Quelqu'un en a-t-il une idée ? Cela permet-il de faire cesser des états de fait qui mettent en danger la République ou qui ruinent l'Etat ?

Dom Lun 13 Mar 2017 - 18:28

srv a écrit:Oui
mais le texte d'application n'a pas été publié!

Qu'en pensent les juristes flatistanais?

C'est de ça que je veux parler:
"Non, la carte grise (ou certificat d'immatriculation) n'est pas considérée comme un titre de propriété, même si elle est établie au nom du propriétaire du véhicule.

La carte grise sert à identifier un véhicule et à justifier qu'il est autorisé à circuler.

Le titre de propriété d'un véhicule est :

la facture si le véhicule est neuf,
ou le certificat de cession s'il s'agit d'un véhicule d'occasion."

beaujolais racer Lun 13 Mar 2017 - 19:00

pierre.dupond a écrit:Je voudrais bien savoir quelle est la justification d'une loi pareille? Quelqu'un en a-t-il une idée ? Cela permet-il de faire cesser des états de fait qui mettent en danger la République ou qui ruinent l'Etat ?

C'est pas compliqué:
1)Tu achètes une Ferrari Testa Rossa.
2)Tu mets la carte grise au nom de ta belle mère de 95 ans qui a juste le permis déambulateur ou de ton fils qui a le permis poussette.
3) Tu te fais tous les radars que tu veux, tu gardes tes points (si tu veux pouvoir revendre la Ferrari un jour, il faudra cependant payer les amendes)
Pas belle la vie?
Voilà la justification de la loi, faut retirer des points, envoyer des gens en stage, débarrasser la France de tous ces délinquants de la route qui mettent en péril notre économie, profitent d'emplois fictifs, accélèrent le réchauffement climatique, et font de l'optimisation fiscale à coup de valises de billets dissimulées dans les coffres de voitures rapides, sans parler des trafics de drogue et des "go fast".
Bref, on lutte efficacement contre le terrorisme et les problèmes majeurs de notre société.
C'est bien de se savoir protégé.

Dom Lun 13 Mar 2017 - 19:04

Enfin bref........c'est l'heure ! yess

Santé

Flats en or massif......... - Page 11 984657

jacques Lun 13 Mar 2017 - 19:06

Y'a plein de belles-mères assez âgées qui ont le permis B et qui peuvent être titulaire d'une CG de Ferrari....
En Corse on fait bien voter les défunts.

beaujolais racer Lun 13 Mar 2017 - 19:08

Dom a écrit:Enfin bref........c'est l'heure !
Santé

Je viens juste de me servir un blanc!
Santé!

beaujolais racer Lun 13 Mar 2017 - 19:10

jacques a écrit:Y'a plein de belles-mères assez âgées qui ont le permis B et qui peuvent être titulaire d'une CG de Ferrari....

C'est à creuser.
Tu penses que je peux envisager une reconversion en gigolo d'EHPAD ?

Bac a Moule Lun 13 Mar 2017 - 20:19

pour les EPHAD j'ai mes entrés.... j'en connais des chaudes lol!

Gastair Lun 13 Mar 2017 - 20:21

T'façon le texte publié par DOM est logique....

Une moto 500cm3 de Cross est bien un véhicule ! son proprio n'a pas de carte grise mais a une facture. Elle lui appartient bien mais il ne peut circuler hors terrain privé.
Oui la 500 cross n'est pas homologuée... mais il en est de même pour un véhicule sans carte grise, il peut rouler sur un terrain privé.

Autre exemple.
J'ai acheté une 350 Trial de 1981 qui n'a plus de carte grise, le proprio m'a fait une facture et nous avons signe l'acte de vente officiel en cochant comme cela est prévu la case "véhicule vendu sans carte grise". Je peux donc l'utiliser sur un terrain privé et elle m'appartient bien... rien d'illégal.
Comme elle était homologuée à sa sortie en 1981, si je veux circuler avec hors terrain privé, je fais une demande de carte grise de collection avec à la FFVE en donnant comme doc la facture, photos, N° de série, N° moteur etc... et j'ai une carte grise... toujours rien d'illégal

BernardP Lun 13 Mar 2017 - 20:37

Dom a écrit:

Le titre de propriété d'un véhicule est :

la facture si le véhicule est neuf,
ou le certificat de cession s'il s'agit d'un véhicule d'occasion."

Sauf que .....
Quand tu achètes un véhicule, l'original du certificat de cession part à la Pref pour ................

...... obtenir la CG à ton nom ! qui devient donc le seul document prouvant que tu es propriétaire d'un véhicule homologué pouvant circuler sur la voie publique.
J'y comprends plus rien ... Flats en or massif......... - Page 11 569134

Flats en or massif......... - Page 11 569134

moumouille49 Lun 13 Mar 2017 - 20:41

On est à des années lumières des " flats en or" , on sodomise de pauvres diptères qui n'ont rien demandé à personne mais... c'est intéressant !!! pige pas

franz2B Lun 13 Mar 2017 - 21:11

heu... laissez les corses en dehors de vos divagations stériles ... Flats en or massif......... - Page 11 145644

fondu-21 Mar 14 Mar 2017 - 6:59

on a le droit de se moquer des corses
oui
mais il ne faut pas lol!

franz2B Mar 14 Mar 2017 - 8:53

voila....
il ne faut pas le faire!
siffle

beaujolais racer Mar 14 Mar 2017 - 9:05

franz2B a écrit:voila....
il ne faut pas le faire!

Il parait qu'à Bastia, ils ont sorti un nouveau modèle de CG à points:

Flats en or massif......... - Page 11 2Q==

franz2B Mar 14 Mar 2017 - 9:15

arfffff...
moumouille49 a raison : ça revient a enc(bip!)ler les mouches cette digression, et encore certains demande leur avis, aux diptère profanées... siffle

arno73 Mar 14 Mar 2017 - 13:19

Même ce post si drôle devient......

Bof Suspect

Motocine Mer 22 Mar 2017 - 13:12

Flats en or massif......... - Page 11 E9fb6d8939d43c7170f81bde8d810eaeb2abd392

Prix13 500 €

VilleEpône 78680

Année-modèle1976

Kilométrage802 KM

Cylindrée1 000 cm3

Description :
BMW R100RS
entièrement restaurée par spécialiste motos anciennes moteur et chassis
Expertisée

Flats en or massif......... - Page 11 67062dbc6615d564360619368e333854c2a9c4d3

Flats en or massif......... - Page 11 67062dbc6615d564360619368e333854c2a9c4d3

Prix24 990 €

VilleVilleneuve-sur-Lot 47300

Année-modèle1984

Kilométrage150 KM

Cylindrée1 000 cm3

Description :
REALISE ET IMAGINE PAR JRM DESIGN PUIS SON FRERE LAGO OLIVIER AVEC L'AIDE DE MCSO PERFORMANCE.

CETTE R100 BMW A SUBIT MULTIPLES MODIFICATIONS COMME COMPTEUR DIGITAL , COMMODOS A BOUTON POUSSOIR DANS GUIDON , MAITRE CYLINDRE DE FREIN MV AGUSTA F4 , RESERVOIR ADAPTE , FOURCHE DUCATI MONSTER 620 AVEC TE DE FOURCHE SUPERIEUR USINE , ETRIER DE FREIN BREMBO , CADRE ARRIERE REGLABLE SUIVANT LA TAILLE DU PILOTE A L'AIDE DE BIELLETTE / TRINGLE D'AMORTISSEUR ARRIERE DUCATI MODIFIE , BIELLETTE AMORTISSEUR AR USINE , PONT PUIS TRANSMISSION ARRIERE ADAPTE DE R850RT BMW , JANTE AVANT ET ARRIERE DE BMW R1150R ETC... MULTIPLES MODIFICATIONS ...
PHOTO BY CERESE BENJAMIN // PAINT BY JRM DESIGN

ECHANGE / REPRISE POSSIBLE CONTRE YAMAHA HONDA BMW DUCATI TRIUMPH CAFE RACER SCRAMBLER ETC ...
LIVRAISON NATIONAL ET INTERNATIONAL POSSIBLE NOUS CONTACTER POUR TARIF ...
NOUS POUVONS REALISER VOTRE PROJET // PREPARATION // HONDA YAMAHA SUZUKI KAWASAKI HARLEY DAVIDSON TRIUMPH BRATSTYLE TRACKER SCRAMBLER SHOW BIKE ETC...
CETTE MOTO A ETAIT DEJA VENDU A CE TARIF , MAIS NOUS POUVONS REALISER LA VOTRE , MERCI DE NOUS JOINDRE ...
IL Y A UN TEMP ENTRE LA FABRICATION ET LA LIVRAISON DE LA MOTO CAR NOUS FABRIQUONS NOS MOTOS DE FAÇONS TOTALEMENT ARTISANAL ... FABRICATION FRANCAISE .

Flats en or massif......... - Page 11 A7c4f1aa384cc317cf08d2140f0b919504d2b9d7

Flats en or massif......... - Page 11 A7c4f1aa384cc317cf08d2140f0b919504d2b9d7

Prix19 990 €

VilleVilleneuve-sur-Lot 47300

Année-modèle1986

Kilométrage300 KM

Cylindrée1 000 cm3

Description :
MCSO PERFORMANCE VOUS PRESENTE CETTE MOTO NOMME LA MCSO STREET RACER , UN FLAT TWIN BMW R100RT FABRIQUEE PAR MCSO DONT CELLE CI A EU UN EPURAGE GUIDON AVEC GUIDON MCSO , COMMANDE FREIN ET EMBRAYAGE MCSO , COMPTEUR CONFONDU DANS TE DE FOURCHE , SUSPENSSION AVANT DUCATI 600 MONSTRO , JANTES EXEL , ROUE AR RAYONNAGE MCSO DEPORTE POUR AUGMENTER LA TAILLE DU PNEU , RESERVOIR KAWASAKI 1000Z ET ENCORE DE MULTIPLES MODIFICATION ECT ...
CETTE MOTO EST UNE MOTO DEJA VENDU MAIS NOUS POUVONS VOUS FABRIQUER UNE SEMBLABLE A VOTRE GOUT MEME SUR BASE HONDA YAMAHA TRIUMPH SUZUKI HARLEY DAVIDSON ETC ...
PHOTO BY CERESE BENJAMIN

ECHANGE / REPRISE POSSIBLE CONTRE YAMAHA HONDA HARLEY DAVIDSON DUCATI TRIUMPH CAFE RACER SCRAMBLER ETC ...
LIVRAISON NATIONAL ET INTERNATIONAL POSSIBLE NOUS CONTACTER POUR TARIF ...
NOUS POUVONS REALISER VOTRE PROJET // PREPARATION // CAFE RACER BRATSTYLE TRACKER SCRAMBLER SHOW BIKE ETC...
IL Y A UN TEMP ENTRE LA FABRICATION ET LA LIVRAISON DE LA MOTO CAR NOUS FABRIQUONS NOS MOTOS DE FAÇONS TOTALEMENT ARTISANAL ...

Francesco Mer 22 Mar 2017 - 13:23

Motocine a écrit:
CETTE MOTO A ETAIT DEJA VENDU A CE TARIF , MAIS NOUS POUVONS REALISER LA VOTRE , MERCI DE NOUS JOINDRE ...
IL Y A UN TEMP ENTRE LA FABRICATION ET LA LIVRAISON DE LA MOTO CAR NOUS FABRIQUONS NOS MOTOS DE FAÇONS TOTALEMENT ARTISANAL ...

Comme dayeurs nos écris en atteste.....

**Mick13** Mer 22 Mar 2017 - 13:35

cé kes kil di non ? saispas

georgesgiralt Mer 22 Mar 2017 - 15:16

Tant que j'y suis, une question : Est ce légal pour un pro de vendre une machine de 76 avec 800 km ? Même si elle a été en partie refaite ? Je croyais qu'il devaient garantir le kilométrage ???

Dom Mer 22 Mar 2017 - 15:20

Motocine a écrit:

Prix13 500 €

VilleEpône 78680

Année-modèle1976

Kilométrage802 KM

Cylindrée1 000 cm3

Description :
BMW R100RS
entièrement restaurée par spécialiste motos anciennes moteur et chassis
Expertisée

Heeeuuu..........déjà postée par mes soins en page 9 Flats en or massif......... - Page 11 329106

Quand à MCSO PERFORMANCE, on a dit qu'il était hors jeu sur ce topic, tout comme 2PMA drunken

On parle d'annonces de particuliers.......il y a largement de quoi faire souris

A plus de 10 000 €, il y en a pas mal Flats en or massif......... - Page 11 329106

Celle là a mis la barre très haute:
Flats en or massif......... - Page 11 Captur18

alain81 Mer 22 Mar 2017 - 17:17

j ai trouvé mieux
https://www.leboncoin.fr/motos/1110663896.htm?ca=16_s

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