faut il encore bosser ?????

je sens que mon post va encore provoquer une polémique , mais franchement je me dis le FN n'a pas gagné, l'UMPS a perdu ........... je ne suis pas pour les extrêmes contrairement à ce que pensent certains mais là je dis "viva la révolucion"        

Est ce que je vais devoir bosser comme un con jusqu'à ma mort et regarder les autres aux terrasses des cafés ????

ci-joint : 

http://immobilier.lefigaro.fr/article/les-proprietaires-occupants-pourraient-payer-une-taxe_ea04f0be-1b7f-11e3-b9e3-4cc5ae861f70/

http://votreargent.lexpress.fr/impots/fiscalite-les-proprietaires-occupant-leur-residence-principale-bientot-taxes_1580082.html

http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20130918trib000785790/imposition-des-loyers-fictifs-mais-ou-va-t-on-.html

http://www.lepoint.fr/economie/proprietaires-pourquoi-il-faut-vous-faire-payer-un-loyer-11-09-2013-1723331_28.php


surement que ces journaux sont de droite (vous remarquerez y'a pas minute...) mais vu l'age moyen du Flatistan je pense que la majorité est propriétaire . Bref va falloir raquer encore et encore , pays de merde. 
Si j'avais su j'aurais bosser dans le bâtiment, déclaré la semaine et au black le week-end. Je l'ai fait et je ne crache pas dessus . Pour info j'ai demandé un devis pour un abri de jardin :23000 euros pour 30m2. Je me suis démerdé , les impots sont venus 1400 euros de taxe avec majoration car demande pour payer en plusieurs fois et dernièrement un courrier m'ordonnant de déclarer la fin des travaux sous peine d'amende fiscale car un abri est tout de suite exploitable même sans porte ........ C'était mon coup de gueule et je vais finir ma journée de 12 heures dans des locaux insalubres et des vl de 250000 bornes.......amen

C'est un gros n'importe quoi !...

Il y a toujours des médias enfin c'est leur faire honneur qui colportent  ce type d'info . Fout la merde 

Il y a eu une modification du code de l'urbanisme, les abris de jardins sont taxés, comme les piscines, garages etc ... avant ils ne l'étaient pas.
Ton erreur est d'avoir déposé un permis, le mieux est de ne rien déposé .
Au pire tes voisins te font chier et tu dois juste déposer ton pemis (pas de pénalité financière) , et au mieux tu économises les taxes

zenoob57 a écrit:
Ton erreur est d'avoir déposé un permis, le mieux est de ne rien déposé .

Ouais et si ta mairie est bien con, c'est destruction du cabanon....

Les articles que tu cites flatmanu, remontent à Octobre 2013. Et depuis, plus rien.......silence radio

the thing a écrit:

Ouais et si ta mairie est bien con, c'est destruction du cabanon....

Toutefois je crois qu'il y a un délai de prescription, je ne l'ai plus en mémoire mais passé un certain temps c'est trop tard.

(Il semblerait que l'histoire de la taxe sur les cabanes ait fait surface suite à leur démesure éventuelle, on est passé de
l'appentis/poulailler/cabanon des anciens au truc tout fait à la limite du garage à permis de construire ,ou du chalet
tout confort habitable... )

Oui, c'est aussi ce que j'ai constaté. On est passé du clapier à l'extension "non accolée" et surtout prête à louer...

J'ai vu récemment une demande émanent d'une mairie pour déplacer de 50cm. un cabanon qui ne gênait absolument personne...

Quant à bosser, si tu peux faire autrement...

la prescription est de 20 ou 30 ans en matière d'urbanisme........forcément je me suis renseigné. C'est prendre un gros risque de construire sans permis , j'a vu passer des procédures chez les collègues, de ce type, avec obligation de démolir . De plus là ou je suis c'est à proximité d'un site classé (porte de l'église) .Plus besoin de satellite il suffit d'aller sur internet et tu as des vues aériennes avec de belles piscines et autres constructions.

Maintenant pour ce qui est des liens j'espère aussi qu'il s'agit de manipulations médiatiques mais je suis sceptique. Dernier exemple en date les terrains taxés à 5 euros du m² et peut-être 10 dans les années à venir . expropriation déguisée .

flatmanu a écrit:la prescription est de 20 ou 30 ans en matière d'urbanisme........forcément je me suis renseigné. .

Ha nan :

"'..D’une part, en matière d’urbanisme, l’action publique consistant en l’engagement de la responsabilité pénale du contrevenant s’éteint trois ans après l’achèvement des travaux (à condition qu’elle puisse être établie) : arrêt de la cour de cassation du 20 mai 1992.
A l’expiration de ce délai de prescription, la construction ne peut plus faire l’objet de poursuites pénales et l’irrégularité initiale ne peut plus être opposée à l’occasion d’une demande d’autorisation d’urbanisme ultérieure (arrêt de la cour de cassation du 28 mars 2000). Toutefois, si un nouveau permis de construire..."

gaspard a écrit:
"'..D’une part, en matière d’urbanisme, l’action publique consistant en l’engagement de la responsabilité pénale du contrevenant s’éteint trois ans après l’achèvement des travaux (à condition qu’elle puisse être établie) : arrêt de la cour de cassation du 20 mai 1992.
A l’expiration de ce délai de prescription, la construction ne peut plus faire l’objet de poursuites pénales et l’irrégularité initiale ne peut plus être opposée à l’occasion d’une demande d’autorisation d’urbanisme ultérieure (arrêt de la cour de cassation du 28 mars 2000). Toutefois, si un nouveau permis de construire..."

Ma femme est pas là et c'est elle la pro de l'immobilier depuis longtemps c'est son métier, et je peux te dire que le texte que tu as trouvé doit être contrecarré par un autre et ainsi de suite car non seulement tu dois deviner que les codes qui régissent les lois de l'immobilier doivent être bien plus compliqués que ça et que j'ai toujours entendu dire qu'avant 30 ans, un bien pouvait faire l'objet de poursuite. Ce serait bien facile de faire construire sans permis et 3 ans après d'aller fanfaronner devant la mairie en faisant des doigts d'honneur, car des litiges en immobilier c'est tous les jours qu'elle en a avec les bailleurs, les locataires, les constructeurs, les experts et il y a toujours un texte caché...

Je peux ajouter que les communes (même les plus petites) doivent remplacer leur POS par un PLU. A cette occasion les Préfets ont leur mot à dire aussi. La politique s'invite et en général la ligne actuelle dans ma région (le Gard) est la lutte contre l'habitat dispersé. Ceux qui ont construit sans permis dans la garrigue. Le but principal est de protéger les pompiers qui ont obligation de sauver personnes et biens en cas d'incendie.
Ensuite, la ligne est de favoriser l'augmentation de la densité de population dans les villages. Augmentation des COS. Ensuite limiter l'emprise de l'homme sur la nature par la construction de lotissement dans des zones naturelles (faune et flore) .

Chez nous à moins de 12 m2 pas de permis.



Par contre les piscines non déclarées, là pour le coup avec google 

Motocine a écrit:
Chez nous à moins de 12 m2 pas de permis.

Je pense qu'ici en Provence c'est en dessous de 20m² et il ne faut qu'un permis de travaux...

Dans l'Hérault c'est en dessous de 18m2 qu'une simple déclaration de travaux suffit. Au-delà: permis !

C'est beau l'harmonisation à la Française
Et dire que depuis 2014, les communes ont la possibilité d'exonérer de taxe d'aménagement les abris de jardin, les pigeonniers et les colombiers. C'est au bon vouloir des municipalités

Moi j'ai installé un mirador, au cas où le fn approcherait d'ici. Mais la mairie m'a dit que tant que je tire au 9mm et moins, je n'ai rien à déclarer.

Sinon, mes abris à bois, à caravane etc....c'est tout du provisoire qui dure, aucun poteau scellé, juste piqué en terre. C'est sûr, c'est moins costaud, mais comme moi non plus je ne pense pas m'éterniser encore plus de 30 ou 35 ans, ça devrait le faire.....

flatmanu a écrit: et regarder les autres aux terrasses des cafés ????

Fais gaffe, tu vis dangereusement là ! 

En plus des taxes immobilières, l'état avait en projet de taxer les livrets A alimentés par l'AAH ( allocation adulte handicapé), c'est à dire que les gens vivant avec ça comme revenu (et c'est pas Byzance), n'étaient pas libre d'en mettre de côté, si par miracle il leur en restait un peu en fin de mois...Je le sais par l'association dont fait parti mon fils.Le projet a été retiré, vu le tollé que ça a créé chez ceux qui étaient au courant.
Mais rien que le fait qu'ils y aient pensé me dégoute.

Lino, revient pour leur en coller une bonne dans la gueule !

1400€ de taxe pour une annexe de 30 m2, je ne comprend pas.

Normalement, il y a un coefficient (d'utilisation) pour les annexes.
Par exemple :
0,6 pout un garage
0,3 pour une cave
article 324M du CGI
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=09B09020CFB68FC71A3453ACF5833BAE.tpdila14v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006197121&cidTexte=LEGITEXT000006069574&dateTexte=20151015

30m2*0,6=18m2 taxable



D'autre part, si tu enlèves de tuiles et que tu mets une bâche, la construction n'est pas finie et en principe non taxable.

breizracer a écrit:En plus des taxes immobilières, l'état avait en projet de taxer les livrets A alimentés par l'AAH ( allocation adulte handicapé), c'est à dire que les gens vivant avec ça comme revenu (et c'est pas Byzance), n'étaient pas libre d'en mettre de côté, si par miracle il leur en restait un peu en fin de mois...Je le sais par l'association dont fait parti mon fils.Le projet a été retiré, vu le tollé que ça a créé chez ceux qui étaient au courant.
Mais rien que le fait qu'ils y aient pensé me dégoute.

J'en ai entendu parler
Révoltant !

gabounette77 a écrit:1400€ de taxe pour une annexe de 30 m2, je ne comprend pas.

Normalement, il y a un coefficient (d'utilisation) pour les annexes.
Par exemple :
0,6 pout un garage
0,3 pour une cave
article 324M du CGI
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=09B09020CFB68FC71A3453ACF5833BAE.tpdila14v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006197121&cidTexte=LEGITEXT000006069574&dateTexte=20151015

30m2*0,6=18m2 taxable



D'autre part, si tu enlèves de tuiles et que tu mets une bâche, la construction n'est pas finie et en principe non taxable.

Voilà le calcul par chez moi:

"Comment calculer la taxe d'aménagement ?

Pour cela, il faut multiplier la surface construite par une valeur forfaitaire qui dépend du type de construction.
Pour une cabane de jardin, une extension, une véranda fermée : 705 euros du m2 (taux hors Ile-de-France). On divise ensuite par 2 (abattement automatique de 50 % pour les 10 premiers mètres carrés).
Puis on applique un taux dont le montant est fixé par les communes, les départements et parfois la région : pour les communes de 1 à 5 %, pour les départements de 0 à 2,5 % et pour les régions de 0 à 1 %."

Désolé, je parlai de la taxe foncière et non de la taxe d'aménagement.
Il y a même une taxe pour une tente ou caravane dans un camping!!
Les gens ne vont plus investir en France...


La taxe foncière, c'est pour la suite...

flatmanu parle bien de la taxe d'aménagement avec ses 1400 € si j'ai bien compris son explication

Du coté de Calais, y a parait il 6000 abris de jardin qui ont poussé, et les types payent que dalle ...... ....

Ben oui, ils ne sont pas propriétaires du terrain!