Vieille carte grise corse: la guerre des préfectures

J'ai acheté une vieille Guzzi à son vrai propriétaire.
Détail: la CG est bien à son nom, mais à son ancienne adresse en Corse. Elle est de 1978: ancien modèle rempli à la machine à écrire...

Je porte le dossier à ma mairie de chez moi: pas de problème, le dossier est complet, je fais le chèque et normalement, la nouvelle CG à mon nom doit arriver chez moi...
1 mois plus tard, je reçois une lettre de la préfecture de l'Hérault, avec le dossier complet retourné, mais avec un imprimé me demandant de leur fournir un certificat de situation ( anciennement attestation de non gage).

Ce certificat n'est plus demandé car les préfectures se débrouillent entre elles depuis des lustres.
Bon , j'envoie un mail à la préfecture d'Ajaccio avec un scan de la veille carte grise, leur exposant le problème, et avec une gros doute sur l'éventualité d'une réponse un jour...
Surprise ! 2 jours plus tard je reçois un mail d'Ajaccio , avec en pièce jointe le certificat demandé...à l'entête de la préfecture d' Ajaccio, mais rempli à la main...
A Montpellier, on ne peut plus se présenter et faire la queue comme jadis aux guichets des cartes grises...Il faut prendre rendez-vous sur internet...ce que je fais avec une date 15 jours plus tard.
Le jour dit, je me présente à la préfecture avec le dossier complet + une impression du PDF du certificat demandé.
Je tombe sur une préposée qui évalue les documents, puis m'annonce qu'il y a un problème avec sa collègue qui m'avait envoyé la demande de certificat de non gage...
Le certificat manuel d'Ajaccio n'est pas valable, bien qu'étant officiellement envoyé par eux...
La carte grise étant d'un ancien type "manuel" non informatis elle ne peut pas servir au changement de propriétaire.
L'ancien propriétaire doit se rendre à la préfecture d'Ajaccio pour faire transformer la vieille CG en nouvelle CG informatisée.
J'étais furax et l'ai bruyamment maudite.
Comme je suis joueur, j'ai re-déposé le dossier à ma mairie, avec le certificat Corse demandé.
la dame de ma mairie m'a dit que ça devrait aller, vu que le certificat manuel n'est pas un faux et a bien été émis par la préfecture.

Ce matin, je reçois une lettre de la préfecture de Montpellier, contenant uniquement le chèque que j'avais fait avec la demande de carte grise...Pas un mot d'explication...Juste le chèque dans une enveloppe...Le dossier est où ?


Je ne suis pas extrêmement inquiet, vu que l'ancien proprio est bien mon vrai vendeur, bien qu'il habite maintenant à Alès.
Il est sympa et prêt à faire les démarches pour revalider la carte grise...à condition que je la récupère...

Ceci pour vous dire de faire extrêmement attention quand vous achetez un véhicule avec une vieille carte grise non informatisée : si le vendeur n'est pas le propriétaire, et que le vrai propriétaire est introuvable, vous risquez de vous retrouver dans une situation très ennuyeuse: impossibilité d'obtenir une CG à votre nom.

Ça ne m'étonnerait pas que le dossier soit retourné à ma mairie et qu'elle me recontacte...
Mais pourquoi m'avoir renvoyé mon chèque sans commentaire???

Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de l'évolution du dossier

Pour info , j'ai déjà parlé d'un cas similaire http://www.flat-twin-bmw.com/t12231-attention-aux-vieilles-cartes-grises

Mais ce coup-ci , c'est moi qui suis baisé.

J'ai trouvé ça : http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Je-vends-un-vehicule-qui-ne-figure.html

La préposée ne m'a pas parlé de cette réglementation précise...

Vous êtes prévenus !

Je vends un véhicule qui ne figure pas dans la base informatique des véhicules immatriculés, comment procéder ?

Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, la réglementation en vigueur (article R. 322-4 du code de la route) impose au vendeur de remettre à l’acquéreur un certificat de situation administrative (CSA) daté de moins de 15 jours, parmi les pièces à fournir.

L’obtention de ce document suppose que le véhicule soit informatisé lors de la cession du véhicule, c’est-à-dire inscrit dans l’application informatique des véhicules.

Il n’est pas possible d’immatriculer le véhicule au nom du nouvel acquéreur lorsque le véhicule n’est pas informatisé.

Le vendeur du véhicule doit se rendre auprès de la préfecture de son choix pour réaliser cette opération (REA). Le véhicule recevra à cette occasion un nouveau numéro SIV. Le vendeur règle la taxe de gestion et la redevance d’acheminement, soit 6,50 euros.

NB : si vous avez acquis un véhicule non informatisé, il vous sera impossible d’immatriculer le véhicule à votre nom directement. Vous devez alors vous retourner vers le vendeur en lui rappelant son obligation de vous fournir un certificat de situation administrative de moins de 15 jours ce qui entraîne la conversion de ce véhicule dans le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules. De plus, la cession du véhicule ne peut pas être enregistrée tant que le véhicule n’est pas informatisé, le vendeur reste donc responsable des infractions éventuellement commises avec le véhicule.


Si je n'avais pas lu ce texte j'aurai conclu à un abus de pouvoir de la guichetière. C'est délirant je trouve de rendre le particulier responsable de l'informatisation des services.

Jusqu'à maintenant, ça s'est toujours bien passé avec mes achats de motos avec des vieilles cartes grises.
Quand je repense à certains achats un peu...mystérieux sur des bourses, j'ai eu de la chance, mais ça fait frémir rétrospectivement !

ça va s'arranger avec mon vendeur qui est réglo... Encore faut-il qu'ils me rendent la carte grise !

après on se demande pourquoi il y en a qui dépose des bouteilles de gaz devant les administrations ..........

Pourquoi,il faut aussi les faire immatriculer?

Les anciennes carte grise sont sur micro fiche, quand tu es dans le même département ils ont les micros fiches et parfois selon les régions ils prennent le temps de faire les recherches, c est pas le cas partout malheureusement. C est comme les préf qui acceptent les documents de BMW pour l immat des motos anciennes alors que d autre te demande de passer par les mines (ex). Tu n es pas loger à la même ancienne d un département à l autres, certains agents lisent entre les lignes d autres pas. Ça fait bien chier parfois... Courage.

C'est pour ça que je parle de guerre des préfectures.

Je ne comprends pas tout:
c'est quoi une vieille carte grise non informatisée ?
A partir de quelle année sont-elles "informatisées" ?

Bon courage, moi j'avais galérer pour mon 125TLR, en passant aussi par la mairie. Du coup pour le 60/7, je suis aller directement à la préfecture, je voulais pas que ça traine

Si tu n'avais pas une tête de voyou qui vient de piquer un scooter dans la cité, ça serait bien plus facile, non ?
Je crois que ça dépend pas mal de la personne sur qui on tombe. Là, t'es mal tombé.

BernardP a écrit:Je ne comprends pas tout:
c'est quoi une vieille carte grise non informatisée ?
A partir de quelle année sont-elles "informatisées" ?

Les cartes grises allongées et remplies à la machine à écrire manuelle.
Les informatisées, c'est celles à partir du modèle craché par une imprimante avec des rebords perforés à découper selon le pointillé à la livraison.

Pas d'année précise... C'est le modèle de carte grise qui compte.
C'est simple: si on ne peut pas obtenir de certificat de non gage en ligne, c'est qu'elle n'est pas informatisée.

On se protège de ce bordel en exigeant du vendeur un certificat de non gage qu'il doit pouvoir obtenir en ligne.

Merci pour la réponse !