Besoin d'un avis concernant un cadre

pollux69 a écrit:j'ai 3 cadres chez moi ,a vendre,(1 r75/6, 1 r60/5,et un r100rt
je pense pas que ça pose problème,a partir du moment ou on sait d'ou ils viennent.

Oh pis ça fait si longtemps maintenant. Les proprios sont p'têt morts ?
Et puis y'a prescription de toute façon.....

Il n'est pas possible d'obtenir une carte grise à partir d'un cadre si elle est bloquée en préfécture. Il doit s'agir d'une procédure RSV ou RIV qui destine le véhicule à la destruction. Seul un professionnel pourrait le faire à condition de missioner un expert qui doit effectuer un rapport avant, pendant des travaux de remise en état et à la fin des travaux avec toutes les factures des pièces (occasion ou obligatoirement neuves pour les éléments de sécurité usées à 50%). On peut détenir un cadre bloqué en préfécture à condition de ne pas s'en servir pour remonter une meule et circuler à condition qu'il n'y ait pas eu de déclaration de vol correspondant à son n°. Par contre si c'est une histoire de gâge, c'est pas pareil, le plus souvent c'est une histoire d'amendes pas payées par l'ancies proprio.
Après on peut toujours meuler les numéros, recharger et refrapper ceux d'une bonne CG, mais là on est clairement dans la magouille et je conseille pas.

Francesco a écrit:

pollux69 a écrit:j'ai 3 cadres chez moi ,a vendre,(1 r75/6, 1 r60/5,et un r100rt
je pense pas que ça pose problème,a partir du moment ou on sait d'ou ils viennent.

Oh pis ça fait si longtemps maintenant. Les proprios sont p'têt morts ?
Et puis y'a prescription de toute façon.....

pi les héritiers vont pas venir réclamer des bouts de ferrailles qui vont les encombrer!!

Randagio a écrit:Il n'est pas possible d'obtenir une carte grise à partir d'un cadre si elle est bloquée en préfécture. Il doit s'agir d'une procédure RSV ou RIV qui destine le véhicule à la destruction. Seul un professionnel pourrait le faire à condition de missioner un expert qui doit effectuer un rapport avant, pendant des travaux de remise en état et à la fin des travaux avec toutes les factures des pièces (occasion ou obligatoirement neuves pour les éléments de sécurité usées à 50%). On peut détenir un cadre bloqué en préfécture à condition de ne pas s'en servir pour remonter une meule et circuler à condition qu'il n'y ait pas eu de déclaration de vol correspondant à son n°. Par contre si c'est une histoire de gâge, c'est pas pareil, le plus souvent c'est une histoire d'amendes pas payées par l'ancies proprio.
Après on peut toujours meuler les numéros, recharger et refrapper ceux d'une bonne CG, mais là on est clairement dans la magouille et je conseille pas.

pourtant,a Nice,la magouille,hein......

Non, dans le sud c'est la norme. C'est quand les numéros correspondent que les flics trouvent ça louche......