import suisse

Bonjour a tous

je cherche l'adresse d'un transitaire dèjà essayé par l'un de vous pour effectuer des formalités d'import de la Suisse vers la France
Merci pour vos conseils

Pierre

Salut Pierre, 
je n'ai pas de transitaire à recommander mais tu en trouveras sur place à Bardonnex. 
J'ai déjà importé plusieurs motos sans y recourir.
Les formalités d'import en France sont simples et ne nécessitent pas de transitaire. C'est celles d'export de Suisse qui sont pénibles...mais ça ne concerne que les Suisses. Et tu n'a pas besoin de documents douaniers de Suisse pour dédouaner en France. Me suis-je bien fait comprendre?

Par contre, si tu importes un véhicule (ou n'importe quel bien) d'origine communautaire (= fabriqué en Union Européenne), ça peut valoir de coup de faire établir un document EUR1, qui certifie cette origine communautaire et donc t'évite d'avoir à payer des droits de douane (mais pas la TVA). Et là, ça devient technique, il vaut mieux passer par un transitaire. 

Donc si c'est pour une Barigo, une BMW ou une KTM = EUR1 = transitaire si le montant des droits dépasse la prestation du transitaire (environ 50€)
Si c'est pour une Yam, une Condor, une Ural ou une Amazonas: pas d'EUR1.

Dans tous les cas, EUR1 ou pas, tu payes la TVA à l'import. 
Attention aux horaires d'ouverture des bureaux à la frontière!

Perso, je me cassais pas la tête: j'importais sans rien dire à la frontière (ou j'achetais des motos à des Suisses déjà en France) et j'allais ensuite régulariser directement au Centre Régional de Dédouanement à Pringy.
Ca évite de perdre 3h à Bardonnex...mais techniquement, c'est de la contrebande.

merci JBT pour ta réponse
les droits de douane sont calculés sur le montant de la vente de la moto ou sur l'appréciation de la valeur de la moto par le douanier?

chaopie a écrit:merci JBT pour ta réponse
les droits de douane sont calculés sur le montant de la vente de la moto ou sur l'appréciation de la valeur de la moto par le douanier?

J'en ai un mauvais souvenir    pour obtenir la carte grise française, il faut un quitus des impôts pour les machines de l'UE. Pour la Suisse et l'Angleterre, il faut payer les droits de douanes à la frontière. Si non c'est un délit passible de passage au tribunal. Les douaniers ont deux casquettes police et justice.

Le montant est calculé sur le prix du marché et non la cote Argus .

Si il n'y a personne à la frontière suisse , il faut attendre si non 

faut surtout éviter l'heure de l'apéro 


Un apéritif entre policiers vire au drame : sept coups de feu donnés dans un commissariat

Marine Thoron 01/11/2022, 17:35 Actu

C'est un véritable drame qui s'est déroulé dans un commissariat de Genève, en Suisse, le 28 octobre 2022. Un policier a ouvert le feu à sept reprises blessant un de ses collègues, comme le rapportent nos confrères du Parisien, le 31 octobre 2022.

Une soirée qui vire au drame. Le 28 octobre 2022, un policier genevois a semé la panique dans l'Hôtel de police Carl-Vogt de Suisse. En état d'ébriété, il a tiré à sept reprises avec son arme de service et a blessé un de ses collègues au pied, selon des informations rapportées par nos confrères du Parisien, le 31 octobre 2022. L'agent visait la poubelle lorsqu'un de ses coups a touché un collègue. Il a dû être opéré de toute urgence pour pouvoir sauver son pied. Selon le quotidien, les policiers revenaient d'un apéritif "très arrosé". L'agent qui a ouvert le feu dans le commissariat fait partie de la brigade des stupéfiants. Pour l'heure, la police des polices n'a pas été en mesure d'expliquer pourquoi il avait ouvert le feu dans le commissariat et a surtout expliqué que l'enquête était toujours en cours.

chaopie a écrit:merci JBT pour ta réponse
les droits de douane sont calculés sur le montant de la vente de la moto ou sur l'appréciation de la valeur de la moto par le douanier?

Désolé, j'ai zappé ta question!
La valeur qui sert de base de taxation est soit indiquée par une facture d'achat, soit estimée de gré à gré avec le déclarant. Si la valeur de la facture semble manifestement sous-évaluée, alors c'est la deuxième solution qui est envisagée. Evite la facture bidon de 1000€ pour une Porsche de 10 ans.
Pour un véhicule ancien, le bureau de douane a une collection de vieux numéros de l'Argus et de l'officiel du cycle et du motocycle, et si le véhicule n'est plus coté à l'argus, on prend comme base la dernière parution dans la cote et on retranche 10% an.
Ca va pas trop pêter loin...