[R60/6] Problème de compteur, compteur trafiqué
+19
Philooo
NONO84
mpv
tortilla
marc D
Flatman
rémi 83
PEGJY
Diabo
Francesco
Minos
jeaned
jbt
veflat
Palica Gringo
nortonton
goeland_
PizzaRoller
sebastien29
23 participants
Page 3 sur 3
Page 3 sur 3 • 1, 2, 3
Re: [R60/6] Problème de compteur, compteur trafiqué
C'est bien ce qui a été écrit et dans le cas particulier de la situation de ces derniers temps, il ne faut pas s'interdire d’arrêter de stigmatiser les relations des hypothèses de bon sens, pour le futur.
Car du fait de la situation conjoncturelle, il serait intéressant de ne pas négliger la majorité des alternatives envisageables.
Car du fait de la situation conjoncturelle, il serait intéressant de ne pas négliger la majorité des alternatives envisageables.
Minos
Re: [R60/6] Problème de compteur, compteur trafiqué
Minos a écrit:
.... du fait de la situation conjoncturelle, il serait intéressant de ne pas négliger la majorité des alternatives envisageables...
waouhhh... !
tu serai pas déjà en campagne électorale..dès fois ?
c'est de l'humour ...
Jeff85
Re: [R60/6] Problème de compteur, compteur trafiqué
Jolie phrase bidon hein?
ça y ressemble beaucoup : si tu as besoin de quelque chose, écris moi, je te dirais comment t'en passer.Jeff85 a écrit:tu serai pas déjà en campagne électorale..dès fois ?
Minos
Re: [R60/6] Problème de compteur, compteur trafiqué
+1 C'est la première chose à laquelle j'ai pensé en lisant ce texteJeff85 a écrit:Minos a écrit:
.... du fait de la situation conjoncturelle, il serait intéressant de ne pas négliger la majorité des alternatives envisageables...
waouhhh... !
tu serai pas déjà en campagne électorale..dès fois ?
c'est de l'humour ...
Jucmoto
Re: [R60/6] Problème de compteur, compteur trafiqué
rémi 83 a écrit:je ne suis pas juriste , mais a mon sens la fraude est avéré . du moment qu'il y a preuve que la moto a été vendu a un kilométrage supérieur , je ne vois pas bien comment ce fait peut être défendable ...
mais enfin , c'est vrais que nous somme en France . maintenant dans notre pauvre pays il n'y a presque que des lois pour protéger les , comment dire , fraudeurs/profiteurs/trafiquants/escrocs en tout genre . bon j’arrête là .
Pour donner mon avis de juriste, il y a bien une qualification juridique pour ce genre de manœuvre : le dol.
En gros, il y a dol quand le vendeur par ses agissements entend vicier le consentement de l’acheteur (mensonge mais aussi omission). La sanction est la nullité du contrat et éventuellement des dommages et intérêts.
Ça c’est la théorie… en pratique, encore faut-il prouver cette volonté de tromper. Ça peut tout de même être un levier pour obtenir une réduction du prix.
Mais au final, comme disent les autres, si cette mamie fait le job, c’est l’essentiel !
vinomoustache
Page 3 sur 3 • 1, 2, 3
Sujets similaires
» Problème de compteur 80 G/S
» Problème de compteur Daytona Velona 80
» [r80] probleme de compteur vitesse
» [R65] Problème compteur vitesse
» [R100/7] Problème compteur kilométrique.
» Problème de compteur Daytona Velona 80
» [r80] probleme de compteur vitesse
» [R65] Problème compteur vitesse
» [R100/7] Problème compteur kilométrique.
Page 3 sur 3
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum