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[R60/6] Problème de compteur, compteur trafiqué

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Message  Minos Lun 25 Oct 2021 - 11:31

C'est bien ce qui a été écrit et dans le cas particulier de la situation de ces derniers temps, il ne faut pas s'interdire d’arrêter de stigmatiser les relations des hypothèses de bon sens, pour le futur.
Car du fait de la situation conjoncturelle, il serait intéressant de ne pas négliger la majorité des alternatives envisageables.
lol! lol! lol!

Minos


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Message  Jeff85 Lun 25 Oct 2021 - 11:41

Minos a écrit:
.... du fait de la situation conjoncturelle, il serait intéressant de ne pas négliger la majorité des alternatives envisageables...

waouhhh... !
tu serai pas déjà en campagne électorale..dès fois ?  souris





c'est de l'humour ...
Jeff85
Jeff85


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Message  Minos Lun 25 Oct 2021 - 11:57

souris 
Jolie phrase bidon hein?
Jeff85 a écrit:tu serai pas déjà en campagne électorale..dès fois ?
ça y ressemble beaucoup : si tu as besoin de quelque chose, écris moi, je te dirais comment t'en passer. bien

Minos


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Message  Jucmoto Lun 25 Oct 2021 - 13:07

Jeff85 a écrit:
Minos a écrit:
.... du fait de la situation conjoncturelle, il serait intéressant de ne pas négliger la majorité des alternatives envisageables...

waouhhh... !
tu serai pas déjà en campagne électorale..dès fois ?  souris





c'est de l'humour ...
+1 C'est la première chose à laquelle j'ai pensé en lisant ce texte  bien
Jucmoto
Jucmoto


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Message  vinomoustache Lun 1 Nov 2021 - 23:01

rémi 83 a écrit:je ne suis pas juriste , mais a mon sens la fraude est avéré . du moment qu'il y a preuve que la moto a été vendu a un kilométrage supérieur , je ne vois pas bien comment ce fait peut être défendable ... 
mais enfin , c'est vrais que nous somme en France . maintenant dans notre pauvre pays il n'y a presque que des lois pour protéger les , comment dire , fraudeurs/profiteurs/trafiquants/escrocs en tout genre . bon j’arrête là [R60/6] Problème de compteur, compteur trafiqué - Page 3 121895 [R60/6] Problème de compteur, compteur trafiqué - Page 3 121895 [R60/6] Problème de compteur, compteur trafiqué - Page 3 121895 .

Pour donner mon avis de juriste, il y a bien une qualification juridique pour ce genre de manœuvre : le dol.

En gros, il y a dol quand le vendeur par ses agissements entend vicier le consentement de l’acheteur (mensonge mais aussi omission). La sanction est la nullité du contrat et éventuellement des dommages et intérêts.

Ça c’est la théorie… en pratique, encore faut-il prouver cette volonté de tromper. Ça peut tout de même être un levier pour obtenir une réduction du prix.

Mais au final, comme disent les autres, si cette mamie fait le job, c’est l’essentiel !
vinomoustache
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