[R60/6] Problème de compteur, compteur trafiqué

PizzaRoller a écrit:Il suffit de faire 68 500 km ... 

Sinon, c'est enfantin de remettre à zéro (ou à un quelconque kilométrage) un compteur de /6

sebastien29 a écrit:Pour en être sûr je vais l’envoyer à la révision des 100 000 (probables!)

Palica a écrit:

sebastien29 a écrit:Pour en être sûr je vais l’envoyer à la révision des 100 000 (probables!)

 C'est quoi la révision des 100,000?

nortonton a écrit:Sébastien. 
Ne te serais-tu pas fait faire l'amour ?

jeaned a écrit:Non, légalement, rien à faire, sur le certificat de vente, il est écrit "km inscrits au compteur", et non pas "km garantis", et s'agissant d'une vente entre particulier, il n'y a aucun recours possible, le particulier indiquant "garantir" le kilométrage ne peux le garantir contractuellement, et ça ne peut pas lui être opposé.

Mais il est évident que le 2ème proprio est de mauvaise fois puisqu'il garanti que le véhicule a 47000 bornes alors que tu es en possession du certificat de cession le concernant avec 85000 km. Il a donc modifié ou changé le compteur lui-même puisqu'il n'y a pas eu d'autre proprio dans l’intervalle. Tu devrais lui montrer ce fameux certificat de vente où il y a son nom d'acheteur avec les 85000 km pour voir comment il explique que le compteur ait reculé. Il a tout à fait le droit de changer de compteur, mais il pourrait quand même le reconnaître, surtout devant la preuve...

Donc oui, il ne reste que les yeux pour pleurer. Au mieux, menacer le vendeur d'aller au tribunal avec l'ancien certificat de vente et le nouveau, où il y a donc ses deux noms et le compteur qui a reculé (mais la plainte ne sera pas recevable et ça te coûtera du pognon pour rien), où alors qu'il te dédommage d'un petit montant qui te reste à définir, pour le préjudice, la réfection de compteur, etc. 

nortonton a écrit: tu peux peut-être essayer d'en jouir, 

jeaned a écrit:Non, légalement, rien à faire, sur le certificat de vente, il est écrit "km inscrits au compteur", et non pas "km garantis", et s'agissant d'une vente entre particulier, il n'y a aucun recours possible, le particulier indiquant "garantir" le kilométrage ne peux le garantir contractuellement, et ça ne peut pas lui être opposé.

Je ne partage pas du tout ton avis.
Le vice cachée car c'en est un, est opposable judiciairement. En l'espèce, le kilométrage supplémentaire est :
- Caché
- Intrinsèque
- Ultérieur à la vente
- Impactant
Tu as donc parfaitement le droit de demander réparation, si le vendeur refuse l'annulation.

compte tenu des documents en ta possession, il a matière à travailler le sujet



Mais il est évident que le 2ème proprio est de mauvaise fois puisqu'il garanti que le véhicule a 47000 bornes alors que tu es en possession du certificat de cession le concernant avec 85000 km. Il a donc modifié ou changé le compteur lui-même puisqu'il n'y a pas eu d'autre proprio dans l’intervalle. Tu devrais lui montrer ce fameux certificat de vente où il y a son nom d'acheteur avec les 85000 km pour voir comment il explique que le compteur ait reculé. Il a tout à fait le droit de changer de compteur, mais il pourrait quand même le reconnaître, surtout devant la preuve...

Donc oui, il ne reste que les yeux pour pleurer. Au mieux, menacer le vendeur d'aller au tribunal avec l'ancien certificat de vente et le nouveau, où il y a donc ses deux noms et le compteur qui a reculé (mais la plainte ne sera pas recevable et ça te coûtera du pognon pour rien), où alors qu'il te dédommage d'un petit montant qui te reste à définir, pour le préjudice, la réfection de compteur, etc. Peut être que tu arriveras à lui soutirer trois sous ainsi si il ne connait pas bien la Loi. Mais légalement, tu ne peux rien faire, c'est mort, rien ne l'oblige à te dire la vérité, rien de l'oblige à te dire qu'il a changé le compteur ni pourquoi, c'est une vente entre particulier, tu as accepté le véhicule tel qu'il t'était présenté et tant qu'il n'a subit aucune modification susceptible de changer son certificat de conformité, il est street légal.

Si il était en mode Scrambler / Bobber, ou autre, avec modification du système de freinage par exemple, là tu pourrais faire annuler la vente. En bas du certificat de cession, il est inscrit que le vendeur s'engage à ce que le véhicule n'ait subit aucune modification susceptible de changer le certificat de conformité (longueur, freinage, échappement, etc.), donc si il a menti au moment de la vente à ce sujet-là, c'est un motif d'annulation de la vente. Mais le kilométrage, entre particulier, n'en est pas un. Le trafficage de compteur est interdit, mais le changement de compteur, non, et comme on ne peut pas prouver que c'est le compteur d'origine...

jeaned a écrit:Impactant ? Ah bon, et en quoi ? Si le vendeur a lu le forum il aura remarqué que l'acheteur ne se plain de rien, donc le kilométrage n'a rien d'impactant  donc ce n'est juste pas un vice. C'est un fait, pas un vice.