vous savez comment joindre "le bon coin"

jacques a écrit:Ça fait un bout de temps que l'administration fiscale fait la chasse au commerce officieux.
Moins de 5000 € réalisés par ans et aucune obligation déclarative à effectuer.
Il y a sans doute des vendeurs qui font bien davantage et qui dans ce cas devraient déclarer. 

jacques a écrit:Il y a la notion de chiffre d’affaires et la notion d’acte de commerce habituel et répétitif.
Bien sur que si tu vends ta voiture sur LBc, tu vas probablement dépasser ce seuil, mais si tu ne vends que ça, pas de soucis.

Il suffit de lire ce que dit l'URSSAF :

«S’il s’agit de biens personnels tels que d’anciens habits, jouets, matériel de puériculture, outils, livres… et que vos ventes sont occasionnelles alors vos revenus ne sont ni soumis à cotisations sociales, ni à impôts.»

«Vente occasionnelle de biens personnels
Vos ventes sont occasionnelles et réalisées dans le cadre de la gestion du patrimoine privé, vos revenus ne sont ni soumis à cotisations sociales, ni à impôts. Vous n’avez pas à déclarer ces revenus à l’administration fiscale.»

Pas de trace de seuil, ni 5 000 € ni autre.

Si on vend une voiture qui est un bien personel, faisant partie du patrimoine privé, aucun problème, rien à déclarer.

D'ailleurs, on ne parle que de revenus, ce qui sous-tendrait qu'on revende la voiture plus cher qu'on ne l'a achetée, ET qu'on ne l'ait achetée que pour la revendre avec bénéfice.

Si entre les dates d'achat et de vente, elle a servi à se déplacer dans le cadre de la vie quotidienne, rien à déclarer. Même si on la revend plus cher qu'on ne l'a achetée.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006219167

À partir de là l’administration a toute latitude d’apprécier la qualité de commerçant d’un individu et de le traiter comme tel si elle l’estime nécessaire.
Encore une fois, ceux qui vendent des centaines d’objets sans Siret prennent leurs responsabilités.
Même problème en ce qui concerne les Rbnb.
Le fisc peut faire un rappel de tva et l’Urssaf un rappel de charges sociales.

Et c'est normal. Que dirait un vendeur qui a son magasin, paye ses taxes et impôts s'il voyait un petit malin faire la culbute en faisant son travail mais sans aucune contrainte ni taxe ?