Importation en France d'une moto d occasion suisse

Salut à tous.

Importation d'un moto suisse  (achat auprès d'un particulier)
: 
Selon les infos du Net, cela paraît compliqué dorénavant et vaut mieux passer par un transitaire. Sur le forum, je n'ai rien trouvé.  Le net, il y a de tout..Alors, on s'y perds au final.

Concrètement, qui s'est lancé récemment dans l'aventure ? (côté Français) ?

Ce qui est compliqué, c'est d'exporter de Suisse, pas d'importer en France. Plein de déclarations qui ne te servent à rien de ce côté.
Les douanes suisses font de moins en moins d'effort pour te permettre de faire toi-meme la procédure et imposent quasiment le recours à un transitaire, sauf si tu t'y connais.
côté français, rien de compliqué, tu dédouanes et tu payes la TVA, puis demande à BMW d'une attestation de conformité.
Note que si la moto que tu convoites a été fabriquée dans l'UE (c'est le cas des BMW en général) tu peux être dispensé des droits de douane en remplissant un formulaire EUR1. C'est là que le recours à un transitaire devient intéressant car tu économises plus que le coût du transitaire.

Perso, je les passe souvent en contrebande et je régularise a postériori au bureau des douanes, mais bon...tu n'es pas à l'abri d'une application stricte du droit et de prendre une douille au passage.

Vérifie avant tout que le type de la moto que tu souhaites importer a bien été réceptionné en France: de nombreux modèles ont eu un type spécifique pour la Suisse, et dans ce cas là le constructeur ne délivre pas d'attestation de conformité, ou juste une conformité partielle. Ca t'impose un passage à la DREAL puis à l'UTAC pour des tests de pollution, bruit, freinage, éclairage. Le prix est franchement dissuasif!

jbt a écrit:Ce qui est compliqué, c'est d'exporter de Suisse, pas d'importer en France. Plein de déclarations qui ne te servent à rien de ce côté.
Les douanes suisses font de moins en moins d'effort pour te permettre de faire toi-meme la procédure et imposent quasiment le recours à un transitaire, sauf si tu t'y connais.
côté français, rien de compliqué, tu dédouanes et tu payes la TVA, puis demande à BMW d'une attestation de conformité.
Note que si la moto que tu convoites a été fabriquée dans l'UE (c'est le cas des BMW en général) tu peux être dispensé des droits de douane en remplissant un formulaire EUR1. C'est là que le recours à un transitaire devient intéressant car tu économises plus que le coût du transitaire.

Perso, je les passe souvent en contrebande et je régularise a postériori au bureau des douanes, mais bon...tu n'es pas à l'abri d'une application stricte du droit et de prendre une douille au passage.

Vérifie avant tout que le type de la moto que tu souhaites importer a bien été réceptionné en France: de nombreux modèles ont eu un type spécifique pour la Suisse, et dans ce cas là le constructeur ne délivre pas d'attestation de conformité, ou juste une conformité partielle. Ca t'impose un passage à la DREAL puis à l'UTAC pour des tests de pollution, bruit, freinage, éclairage. Le prix est franchement dissuasif!

Merci JBT pour tes infos précises.

cela concerne une R 80 GS PD de 1991 (modèle pas importé en France me semble t il mais je vais envoyer un mail à BMW pour en être sûr)

Effectivement, le mot "transitaire" revient à chaque fois....Il est souvent suivi de "nécessaire" 
 
je vais demander à mister Google de m'en trouver un en Suisse...

J'ai fait l'expérience ! ...

J'ai ramené une moto sur remorque de Suisse.

Bref , j'ai eu tout faux.

Je pensais que le quitus des impôts était nécessaire pour établir la carte grise et bien NON. La Suisse n'est pas dans l'UE.

Les impôts m'ont orienter vers les Douanes Françaises.

1/ j'ai passé la douane sans m'arrêter. Personne au poste côté Français et les Suisses ne contrôlent pas les Français
2/ présentation du véhicule sur remorque à Nimes
2/ 150€ d'amende en faisant reconnaître ma bonne foi sinon c'est tribunal , casier et doublement du prix estimé (pas l'argus) par le douanier ( avec internet). Signature du registre de levée de procédure.
3/ 20% de TVA sur le prix estimé par le douanier (pas l'argus) à payer sur place
4/ X % de frais de dédouanement pour obtenir le fameux papier pour le service carte grise 

Bref en ce qui me concerne 2000€ pour une machine estimée à 7500 €

C'est bon à savoir 

Pas tout à fait.
Au prix d'achat, tu rajoutes les frais de douane. entre 3 et 8% pour une moto selon la cylindrée, en provenance de Suisse. Comme dit plus haut, tu peux être dispensé de ces droits si la moto est d'origine communautaire ( = fabriquée en CEE)
La TVA est ensuite calculée sur l'assiette (TVA + droits de douane).

Oui...Plus simple un achat dans l'Union Européenne.   Remarque, avec un véhicule de 30 ans..on peut tenter d'obtenir une carte grise collection via la fédération française des véhicules d'époque (FFVE)..bon, je laisse tomber

Merci pour vos réponses.

Ca ne change rien au problème, même avec une CG de collection, tu devras dédouaner le véhicule et payer la TVA.

de l'autre coté de la barrière, il broute l'herbe plus verte, en Suisse
 et à droite c'est cheu nous, tout barricadé ! C'est y pô bô ?

Tout ce que dis JBT est véridique et vécu, je suis allé chercher ma 900SS en Suisse et en fait si tu es organisé et que tu prends le temps de bien faire les choses, aller voir les douaniers suisse, prendre le certificat et en face les douaniers français au retour, tout se passe bien. La seule chose qui est chiante c'est que le proprio précédent garde sa plaque d'immat' et que je voulais rentrer en me délectant de la route Napoléon qui descend de Grenoble vers Sisteron, Manosque, donc j'ai pris la plaque d'immat d'un pote, et je suis rentré en roulant...

the thing a écrit:Tout ce que dis JBT est véridique et vécu, je suis allé chercher ma 900SS en Suisse et en fait si tu es organisé et que tu prends le temps de bien faire les choses, aller voir les douaniers suisse, prendre le certificat et en face les douaniers français au retour, tout se passe bien. La seule chose qui est chiante c'est que le proprio précédent garde sa plaque d'immat' et que je voulais rentrer en me délectant de la route Napoléon qui descend de Grenoble vers Sisteron, Manosque, donc j'ai pris la plaque d'immat d'un pote, et je suis rentré en roulant...

Et t'as allumé tous les radars, depuis le pote te cherche avec une meute de chiens et une tronçonneuse.

the thing a écrit:Tout ce que dis JBT est véridique  

Pourquoi suis je inquiet? 
Pourquoi m'interroge?

T'es sûr que ça va Fred?

Bande de p'tits salauds...

Y'a que les imbéciles qui changent pas d'avis....


Mais t'es sûr que ça va , Fred?

Pour savoir à quelle sauce on sera mangé, rien de tel que de demander au cuistot.
Sur le site des douanes, il ya une zone de contact. Posez la question et vous aurez la réponse officielle.
J'ai joué plusieurs fois pour du matos photo de provenance diverse et je savais d'avance ce que cela allait me coûter. Et comme je savais et que j’acquiesçai à l'énoncé par le douanier, il a été "gentil"...

breizracer a écrit:Y'a que les imbéciles qui changent pas d'avis....


Mais t'es sûr que ça va , Fred?

je rigole, mais en tout cas je préfère voir les choses tourner comme ça ici.
il y a assez de merde en ce bas monde , pas besoin d' en étaler ici inutilement!

breizracer a écrit:


Mais t'es sûr que ça va , Fred?

Ben tu sais, les chiens, et après la tronçonneuse, on le reconnait plus......

jbt a écrit:Pas tout à fait.
Au prix d'achat, tu rajoutes les frais de douane. entre 3 et 8% pour une moto selon la cylindrée, en provenance de Suisse. Comme dit plus haut, tu peux être dispensé de ces droits si la moto est d'origine communautaire ( = fabriquée en CEE)
La TVA est ensuite calculée sur l'assiette (TVA + droits de douane).

Tu as raison. Le fait de présenter le véhicule , le but était certainement de vérifier l'état du véhicule par rapport à son état d'origine. Ma Moto Guzzi était strictement d'origine. 

J'avais avancé le fait que le poste de douane française était fermé à mon passage. La réponse pour sortir un véhicule de Suisse, il faut se renseigner sur les jours et horaires d'ouvertures du poste pour faire toutes les démarches au passage de la frontière. faute de quoi l'importation d'un produit non dédouané est passible de peines et soins. 150€ a minima si le douanier juge qu'il n'y a pas fraude délibérée. Si non c'est le tribunal 

Les Suisses ont des plaques personnelles qui ne sont pas liées au véhicule. Ils ont donc une plaque moto et un jeu de plaques voiture. 

Donc lors de la vente le véhicule n'a pas de plaque mais un support d'accrochage .  Donc impossible de rouler en France avec des papiers provisoires 

Ce n'est pas le prix d'achat, c'est le prix estimé par la douane car ils ont des doutes sur les déclarations des vendeurs qui ont intérêt à déclarer des prix bas  

jbt a écrit:Perso, je les passe souvent en contrebande 

Ramuntcho !


(selon les archives navales, son auteur adorait les bains de mousse)

srv a écrit:

the thing a écrit:Tout ce que dis JBT est véridique  

Pourquoi suis je inquiet? 
Pourquoi m'interroge?

T'es sûr que ça va Fred?