Immatriculer une Dniepr en France ?

Bonjour,
Mon fils, acheteur d'une Dniepr immatriculée et en provenance de Lituanie, se pré-occupe pour son immatriculation en France.
Le vendeur est affirmatif et dis qu'il n'y a aucun problème puisque véhicule immatriculée dans l'espace Shengen, et ce contrairement aux véhicules arrivant de Russie ou d'Ukraine.
Qu'en pensez vous ?
Merci. Christian

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20992.xhtml



et

Conformité technique et contrôle technique du véhicule
Avant d’immatriculer votre véhicule, l’administration vérifiera sa conformité technique (procédure dite de "réception"). Elle s’assurera également de son bon état de fonctionnement en procédant à un contrôle technique.
La procédure de "réception" permet de vérifier si un véhicule est conforme aux caractéristiques techniques prévues par la loi. Les véhicules réceptionnés doivent être accompagnés d’un certificat de conformité.
Depuis le 1er janvier 1996, les procédures de réception sont harmonisées dans toute l’Union européenne en ce qui concerne les véhicules particuliers. Si votre véhicule est d’un modèle qui a obtenu une réception CE, le certificat de conformité qui l’accompagne et qui est délivré par le constructeur est valable dans tous les États membres de l’Union européenne. Si votre véhicule a reçu une réception seulement à portée nationale, les autorités françaises peuvent refuser le certificat de conformité national de votre véhicule pour des raisons de protection de la sécurité ou de l’environnement. Ce refus doit être dûment motivé.

La lituanie est entree dans l'europe en 2004 
donc il n'y a pas de certification CE pour ce dnepr.
donc il ne te reste que l'immatriculation collection s'il a plus de 30 ans.......


est il en etat d'origine ?

popov1100 a écrit:est il en etat d'origine ?

Bonjour,
Sympa de répondre à ma demande.
Oui le véhicule est d'origine et + de 30 ans. Une carte grise "collection" conviendras trés bien.

Ca conviendra...si le type de Dnepr en question a bien été importé en France à l'époque. MT16, OK, MT11, niet, ça n'a jamais été homologué ici, donc pas de CG collection.
Regarde ce lien: http://dnepr.ural.free.fr/la-page-de-francis.htm ( et double ou triple les tarifs de l'UTAC pour les mettre à l'ordre du jour).
Ton fils ne serait pas le premier, ni le dernier sans doute, à se faire avoir.

C'est pas pour t'inquiéter, mais j'ai ramené en France deux BM du Sénégal.
CG sénégalaise à mon nom mais bien sur provenance hors Schengen.
Tout ce que la préfecture du Finistère m'a demandé ce sont les certificats d'homologation constructeur et le papelard des douanes comme quoi ils avaient vu passer les motos (rien payé en douane).
Ce certificat coûte 180€ pièce chez BMW qui te les envoie sur simple demande et remplissage d'un formulaire minimaliste avec bien sur le chèque.
Avec ça j'ai eu mes CG françaises sans aucun souci et en toute légalité.

Tout ça pour confirmer que, contrairement à ce que te dit le vendeur, ce n'est pas Schengen ou pas Schengen qui compte, mais bien le certificat d'homologation du constructeur.
Si le type de la moto n'a jamais été réceptionné en France...

jbt a écrit:Ca conviendra...si le type de Dnepr en question a bien été importé en France à l'époque.

Ok, "détail " important.
Il s'agit du modéle MT 10-36, je vais donc me mettre à la recherche de la liste des modéles homologués sur notre territoire.
Quand à l'UTAC/DRIRE, je n'y songe même pas.

jbt a écrit:Ca conviendra...si le type de Dnepr en question a bien été importé en France à l'époque. MT16, OK, MT11, niet, ça n'a jamais été homologué ici, donc pas de CG collection.
Regarde ce lien: http://dnepr.ural.free.fr/la-page-de-francis.htm ( et double ou triple les tarifs de l'UTAC pour les mettre à l'ordre du jour).
Ton fils ne serait pas le premier, ni le dernier sans doute, à se faire avoir.

t'es sur JBT ?
j'ai un vehicule, jamais importé en france à ma connaissance (ou du moins, il ne necessitait pas de CG a l'epoque, c'est un cyclomoteur), pour lequel j'ai fais un dossier de CG grise collection
j'ai recu l'attestation ffve puis la CG sans probleme

dans mon cas, j'ai envoyé les photos copie des papiers allemand, 
un certificat de vente francais rempli par mon vendeur allemand


c'est ça :

J'ai eu une MT9, en 74... Si c'est pour rouler, achète une moto, si c'est pour tomber en panne, achète une guzzi, si c'est pour être vu achète une Honda, mais n'achète jamais un truc russe si tu n'es pas Russe toi-même! eux, ils sont obligés!

Flatosaure a écrit:Tout ça pour confirmer que, contrairement à ce que te dit le vendeur, ce n'est pas Schengen ou pas Schengen qui compte, mais bien le certificat d'homologation du constructeur.

Compris. Ce vendeur il a plusieurs motos à vendre sur LBC, comprends pas qu'il soit toujours vivant s'il raconte des salades à ces acheteurs.

quels sont les papiers fournis avec

dans mon cas (cyclo allemand) j'ai eut
certificat de conformité allemand d'origine
facture d'achat initiale (avec date de premiere mise en circulation)
certificat de vente allemand actuel
certificat de session francais actuel rempli par le vendeur allemand

Popov, Je pense que JBT a raison.

Parmi les joyeusetés qui attendent celui qui achète hors CEE, l'UTAC est bien placé... Les services de la préfecture peuvent exiger, entre autres: un certificat de déparasitage moteur (non pas une facture pour des antiparasites homologués, mais un certificat délivré par Radio-France, facturé 8000francs à l'époque pour une voiture import US...), la monte OBLIGATOIRE d'équipements homologués, tels que phare, feu rouge, clignotants, rétroviseurs, catadioptres, feux divers... Bien entendu, si le véhicule n'a pas été homologué par type à l'époque, il fera l'objet d'une RTI (réception à titre isolé), ce qui permettra n'importe quel bricolage après coup, mais est très difficile à obtenir... Et bien sur, le véhicule devra être conforme au code de la route AU JOUR DE SON PASSAGE AU CONTROLE, puisque il sera alors considéré comme un véhicule neuf... Antipollution norme Euro4 (ou 5, chais plus), aucun suintement de fluide toléré, passage au sonomètre, j'oubliais, pneus homologués en Europe (ça m'a valu de me faire coller aux Mines une fois, un pneu MT90/16 et un 130/90X16 sont identiques pour monsieur Dunlop, pas pour l'ingénieur des mines...) Et surtout humeur de l'inspecteur, qui est pénalement responsable des certificats qu'il signe (à savoir que si un véhicule par lui homologué cause un accident par suite d'un défaut, il ira en cabane), et qui a vu passer des petits malins qui ont essayé de l'endormir tout au long de sa carrière...
J'ai passé une cinquantaine de motos et bagnoles aux mines, à 2 exceptions près ça s'est bien passé, car je n'ai ai amené que des véhicules homologuables... Mon side russe, je n'ai jamais essayé! il a roulé en WW 8 mois, jusqu'à la mort du vilo et de la boite...

Les conditions sont souvent changeantes au fil du temps, généralement vers un durcissement.
La procédure actuelle est la suivante:
un véhicule acheté à l'étranger à un certificat CE: pas de problème, on l'immatricule directement.
un véhicule n'a pas de certificat CE mais il a été receptionné par type en France: il faut s'adresser au constructeur - ou à son représentant en France pour obtenir une attestation de conformité à ce type, qu'il est obligé de délivrer et fait généralement payer. Deux possibilités dans ce cas:
Le constructeur ou l'importateur n'existe plus. Fin de l'histoire. 
Le constructeur existe toujours: donc plusieurs cas de figure:
- le modèle importé est strictement identique au type réceptionné en France. Il délivre un certificat de conformité totale.
- le modèle importé est légèrement différent du type réceptionné en France: dans ce  cas une Réception à Titre Isolé avec une dérogation par rapport au type réceptionné est à faire à la DREAL. Procédure longue, mais possible: dans ce cas, il faut constituer un dossier qui permet d'évaluer les différences par rapport au type français, et soit mettre en conformité (par exemple en changeant les optiques de phare UK en optiques Européens ou un compteur en miles par un compteur en km, équiper les clignos, rétros, échappement avec un marquage CE), soit faire des essais à l'UTAC (si le type moteur est différent, il faudra faire des essais de pollution, anti-parasitage, bruit). Ces essais se font à Montlhéry uniquement, sont chers (180€ par test mini) et se font sur RDV. Il est cependant possible de faire passer certains tests à Salon de Provence, il y a des périodes ou les techniciens UTAC se déplacent là-bas.
Ensuite, en fonction des résultats de ces tests, le dossier de demande de dérogation permet...ou pas d'obtenir une équivalence pour correspondre à un type mines déjà réceptionné, dans ce cas la CG porte la mention "apparenté au type XXX" en référence.
- le modèle importé ne correspond à aucun type receptionné en France, il faut faire une RTI complète, qui -je crois- s'effectue en fonction des normes actuelles de réception des motos neuves. Donc avec les normes de pollution actuelles, bientôt l'obligation d'avoir un ABS, etc. Théoriquement, c'est possible de faire correspondre un Dnepr à ces normes, mais ça risque de te couter une ou deux Midual.
Voila...
Sinon, les dossiers de la DREAL ne sont pas conservés plus de 10 ans en théorie, moins de 5 ans en pratique, autrement dit, une fois une homologation obtenue, ça laisse quelques possibilités. Mais en théorie aussi, on est censé présenter avec la CG tous les documents de RTI

c'est logique

et pour la CG collection c'est ici que ca se passe
http://www.ffve.org/Importer_un_vehicule_ancien

et je crois que le petit 2 (2) est tres important dans ton cas

Je me suis juste permis de corriger une petite fôte dans le titre... 

Palica a écrit:Je me suis juste permis de corriger une petite fôte dans le titre... 

?

christian34 a écrit:Demander une attestation de datation à la FFVE qui vous permettra l’obtention d’une carte grise de collection
.
Si votre véhicule n’est muni d’aucun certificat de conformité vous devez alors nécessairement demander une attestation de datation à la FFVE, qui vous permettra l’obtention d’une carte grise de collection
4
.
Remarque générale
:
Pour pouvoir être immatriculé en France,tout véhicule importé de l’étranger doit posséder un titre de circulation valable dans son pays d’origine.

4
Même si le véhicule n’est pas conforme à un type ayant été réceptionné en France.

Bonjour,
J'ai envoyé une demande de renseignements à la FFVE et on me réponds qu'il suffit d'avoir le certificat d'immatriculation d'origine du véhicule, et ça se confirme en lisant les infos sur leur site (copie ci dessus) ???

as tu avancer dans ton dossier ?

popov1100 a écrit:as tu avancer dans ton dossier ?

Bonjour,
J'ai rencontré physiquement des gens de la FFVE lors des coupes Moto Légende, et il m'ont dit qu'il me serait impossible d'immatriculé ce side,
la réponse n'étant donc pas la même que par mail !!!
Comme je voulais profiter de ce voyage pour monter dans le 76 pour prendre livraison de l'engin, et que ce véhicule ne m'étais pas destiné, je n'ai pas voulu prendre le risque que mon fils se retrouve avec un véhicule non immatriculable.
J'ai donc laissé tomber.

c'est plus sage, effectivement