A quand les cartes grises au nom d'un tozoïde ...

A 4 ans, il écope de 23000 euros d’amende !

AFP Publié le 18/05/2012 à 12:24
Un garçonnet de 4 ans a écopé de 23.138 euros d'amende, ses parents qui habitent Cannes (Alpes-Maritimes) ayant mis la carte grise de leur voiture à son nom, profitant ainsi d'une faille du code de la route, rapporte le quotidien Nice-Matin. Un arrêté ministériel autorise en effet l'immatriculation d'un véhicule à un mineur depuis le 5 novembre 1984. Le législateur visait à l'origine les jeunes conducteurs de 16-17 ans en passe d'obtenir leur permis de conduire, souligne le journal.

Le garçonnet étant le titulaire de la carte grise, c'est lui qu'il convenait en théorie de punir pénalement et qui aurait dû avoir des points de permis retirés après 70 infractions commises (excès de vitesse, stationnements irréguliers, non-paiements au péage, etc.). Jugeant la semaine dernière par défaut en l'absence de la famille à l'audience, un juge de proximité du tribunal d'Antibes a donc été contraint de prononcer une relaxe à l'encontre des parents pour tous les faits pour lesquels ils n'ont pu être identifiés.

Seule subsiste donc une sanction pécuniaire à l'égard du titulaire de la carte grise, pour non-paiement de péages ou encore absence de contrôles techniques, soit une ardoise de 23.138 euros d'amende à payer. Le président du tribunal n'a pu être joint par l'AFP aujourd'hui.

Yen a déjà pas mal qui conduisent comme des glands...

Utiliser les vides juridiques dans un "bon esprit" peut être louable;Ici manifestement l'utilisateur du véhicule en profite pour avoir des attitudes de provocation et manifestement c'est le genre d'individu qui ne respecte ni les règles, ni ses concitoyens, qui doit rouler comme un malade avec le téléphone à l'oreille et la "zik" à fond .. ....et comme dirait "The Thing":
- gars pas sympa
Par contre, il me semble que les parents sont responsables des dettes de leurs enfants.... à moins d'être insolvable !!
Peut être me trompe-je (comme c'est bien dit) mais ce genre d'attitude ne fait pas de bien dans la bataille menée pour + de responsabilisation des conducteurs et moins de répression???