Attention aux vieilles cartes grises...

Les vieux véhicules avec de vieilles cartes grises non informatisées ne peuvent plus être immatriculées simplement par l'acheteur.
C'est le vendeur qui doit aller à la préfecture faire informatiser lui même sa vieille carte grise, avant de vendre le véhicule...Il doit évidemment prouver son identité, et que c'est bien lui le propriétaire.

Fini les transactions douteuses avec de vieilles cartes grises aux origines douteuses !

merci pour l'info
vaut mieux le savoir !!

Beaucoup de veilles cartes grise sans propriétaire vont perdre rapidement de leur valeur marchande.

nortonton a écrit:Les vieux véhicules avec de vieilles cartes grises non informatisées ne peuvent plus être immatriculées simplement par l'acheteur.
C'est le vendeur qui doit aller à la préfecture faire informatiser lui même sa vieille carte grise, avant de vendre le véhicule...Il doit évidemment prouver son identité, et que c'est bien lui le propriétaire.

Fini les transactions douteuses avec de vieilles cartes grises aux origines douteuses !

Je pense que pour savoir si une carte grise est informatisée, il faut demander un certificat de non gage (en ligne c'est facile) .
SI le certificat est délivré, ça prouve que la CG est informatisée, non ?

Pas certain, pour moi.

Un ami qui vient d'acheter une Nimbus vient d'être confronté au problème.
Heureusement, le gars qui la lui a vendue est bien le propriétaire indiqué sur cette vieille carte grise, alors le vendeur va résoudre le problème en se rendant à sa préfecture avec la CG .

GeorgeS 69 a écrit:Pas certain, pour moi.

C'est une déduction personnelle,
car je ne vois pas comment le système informatique délivrerait un certificat de non gage pour un véhicule qu'il ne connait pas.

S'il existe une carte grise c'est qu'elle est enregistrée auprès des services administratifs, non?

GeorgeS 69 a écrit:S'il existe une carte grise c'est qu'elle est enregistrée auprès des services administratifs, non?

Non, les vieilles (en particulier celles allongées écrites à la machine) ont été enregistrées dans le temps, mais toutes n'ont pas été informatisées...
J'ai déjà eu ce problème, bien connu dans les préfectures, et c'est la chef derrière les guichets qui m'en a créé une nouvelle, au vu de la vieille carte grise , du certificat de vente et de ma pièce d'identité en tant qu'acheteur.

Maintenant, c'est fini, il faut d'abord que le propriétaire inscrit sur la CG se présente lui-même à la préfecture avant que la vente puisse se faire.

Voila, c'est vous qui voyez , mais si j'achète une vielle bécane avec une vieille CG, je serai très prudent sur ce point.

ok, merci pour l'info.

Mouais...
j'ai plus qu'un doute sur ce coup là!
J'aimerais beaucoup avoir le texte d'application sous les yeux.

jbt a écrit:Mouais...
j'ai plus qu'un doute sur ce coup là!
J'aimerais beaucoup avoir le texte d'application sous les yeux.

http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Je-vends-un-vehicule-qui-ne-figure.html

et en cherchant sur google, j'ai constaté qu'on en parlait dans certains forums depuis novembre 2010.

Et si tu hérites de la moto de ton grand oncle qui est mort ... tu fais comment ?..... T’envoie un recommandé à St Pierre ?...

si tu es héritier pas trop de soucis...
Pour le reste j'ai jamais eu vent de ce que tu raconte, je peut très facilement me renseigner. Pour ce qui est des très anciennes cartes grises (avant 70 grosso merdo), effectivement elle ne sont pas informatisée ( ou très rarement, j'ai eu le cas une seule fois et on a toujours pas compris pourquoi...) par contre elles sont sur microfiche et donc si la préfecture en question n'as pas jeter le lecteur et les microfiches ça peut passer.

Effectivement, aucune de ces anciennes cartes grises n'apparaitras sur une borne de certificat de situation. En cas de souhait d'achat de ce type de véhicule, je conseille d'aller voir la préfecture avant l'achat avec les numéros, les coordonnées du pseudo vendeur et de demander si c'est possible ou non d'avoir la carte grise.

Sinon, il reste la FFVA, mais la je connais moins, et surtout il faut que le véhicules ai effectivement été importer en France, sinon bonjour les merdes...

jbt a écrit:Mouais...
j'ai plus qu'un doute sur ce coup là!
J'aimerais beaucoup avoir le texte d'application sous les yeux.

Pareil.

flattwin66 a écrit:si tu es héritier pas trop de soucis...

Oui , enfin ,je voulais dire si le proprio est mort !....

Il faut que tu t'adresses aux héritiers,qu'ils se mettent d'accord,etc...

Richard de l'Aulagnier a écrit:Il faut que tu t'adresses aux héritiers,qu'ils se mettent d'accord,etc...

Faut les vendre en Belgique, on est (sur le sujet) tous d'accord

Alors vous êtes 'achment moins cons que la moyenne,j'ai vu une Koelher Escoffier,la 1000 à moteur JAP écrasée par le hangar qui l'abritait car les héritiers ne se sont jamais mis d'accord sur ce qu'il convenait d'en faire. J'ai beaucoup regretté de ne pas être un voleur sur ce coup là.

nortonton a écrit:Les vieux véhicules avec de vieilles cartes grises non informatisées ne peuvent plus être immatriculées simplement par l'acheteur.
C'est le vendeur qui doit aller à la préfecture faire informatiser lui même sa vieille carte grise, avant de vendre le véhicule...Il doit évidemment prouver son identité, et que c'est bien lui le propriétaire.

Fini les transactions douteuses avec de vieilles cartes grises aux origines douteuses !  

Bonjour je connais pas le fonctionnement de votre préfecture mais dans les Vosges sa ne pose pas e problème j'en ai faite une hier pour une ville 203 .

si vous vous avez besoin je suis la

flashcartegrise.fr

 Ca y est les mecs on a un faussaire ! Depuis le temps qu'on attendait ça ...  
Premier message et paf ,dans le mille ! Surveille tes m.p. ...  

C'est très C.. Comme déCision....

C'est clair ...  (Très  ) 

La reglementation est la meme pour toutes les prefectures, par contre l'apréciation est différente en fonction des interlocuteurs, vous allez avoir des pointilleux et d'autres moins. Dans les P.O, sont pointilleux limites chiant mis c'est comme ça.

Concernant les archives c'est pareil, la reglementation est clair, on les garde 5 ans. Donc pour ceux qui on fait leurs cartes grises après 1970 grosso merdo, pas de soucis, ça doit etre dans le serveur. Si l'immat a été faite avant, il y'a de forte chance que ca ne soit pas sur l'informatique, mais, comme je l'ai écrit plus haut sur microfiche.
Et dans ce cas, faudra s'armer de patience et faire les yeux doux a l'agent du service des cartes grises. S'ils ont encore un lecteur de micro fiche et les micros fiche ça peut etre bon.
Dans les P.O, on a tout ça, mais quel bordel !!

flash-carte-grise a écrit:

nortonton a écrit:Les vieux véhicules avec de vieilles cartes grises non informatisées ne peuvent plus être immatriculées simplement par l'acheteur.
C'est le vendeur qui doit aller à la préfecture faire informatiser lui même sa vieille carte grise, avant de vendre le véhicule...Il doit évidemment prouver son identité, et que c'est bien lui le propriétaire.

Fini les transactions douteuses avec de vieilles cartes grises aux origines douteuses !  

Bonjour je connais pas le fonctionnement de votre préfecture mais dans les Vosges sa ne pose pas e problème j'en ai faite une hier pour une ville 203 .

si vous vous avez besoin je suis la

flashcartegrise.fr    

      C'est énorme !...