Question administrative

Quand vous vendez un véhicule pour un pays intra CEE
Qu'elles formalité et qu'elle administration s'occupe de la GG ??
(annulation de la GG ?)
A Bezier par exemple, une adresse ?

CG, pas GG l'fish

en France, tu vends, acte de vente, CG barrée, l'acheteur ensuite fait ses démarches, mais au Belgistan ?

Mick13 a écrit:CG, pas GG l'fish

en France, tu vends, acte de vente, CG barrée, l'acheteur ensuite fait ses démarches, mais au Belgistan ?

J'ai acheté un Boxer a Béziers (pas la cox ni beumeu, le pigeot !!)
fait 3 semaines que le vendeur, qu'a mes sous, me dit qu'il a envoyé
la CG a la mairie....pour l'annulation de celle ci...possible ?
J'ai la charrette mais sans les papiers français je peut me la mettre ou je pense !!!

J'ai de mauvaise pensées a propos de l'avenir du "brave homme" !!!
oui, vraiment mauvaises les pensées !!

C'est toi qui aurait du prendre la carte grise.

oggy a écrit:C'est toi qui aurait du prendre la carte grise.

Tu peut m'en dire plus ?
Qui annule la CG ?

Entre Français ça pose moins de problèmes, le vendeur comme l'acheteur au choix peuvent faire la démarche, ça aboutira.

Là c'est moins simple, même si ça fait partie de l'ue, je me rappelle plus de ce qu'il faut, il y a au moins un sujet qui en cause, mais c'était de l'étranger vers la France, là c'est de la France vers l'étranger je sais pas si c'est pareil.

T'as pas regardé sur un site gouvernemental Belge, ça doit bien se trouver comme info.

oggy a écrit:Entre Français ça pose moins de problèmes, le vendeur comme l'acheteur au choix peuvent faire la démarche, ça aboutira.

Là c'est moins simple, même si ça fait partie de l'ue, je me rappelle plus de ce qu'il faut, il y a au moins un sujet qui en cause, mais c'était de l'étranger vers la France, là c'est de la France vers l'étranger je sais pas si c'est pareil.

T'as pas regardé sur un site gouvernemental Belge, ça doit bien se trouver comme info.

pour le coté belge, pas de problème je connais les formalités par cœur
et que ce soit d'Allemagne, Hollande, Italie...jamais de problème
dédouanement avec la facture et l'ancienne CG pour la vignete 705 (2 x 50cent, ix pour la taxe, 1x pour les photo copies), puis passage au ct, demande d'attestation de conformité au ministère de la mobilité (50 euro)
Mais pour la France, nada..c'est mon premier import de chez vous
le vendeur ma dit qu'il allais faire annuler la CG mais je sai plus si il a parler de mairie ou de préfecture
que ce n'était qu'une simple formalité etc...
mais voila maintenant 3 semaine et toujours rien, quand je lui tel il me dit qu'il a envoyer
le "dossier" a l'administration
je cherche a savoir la qu'elle est conpétente pour cela afin de prendre contact pour voir
si le blaireau a réellement fait la démarche
j'ai mis de la tune pour la mettre en ordre pour le CT ici en Belgique
avec l'achat je vais finir par prendre un bouillon de plus de 5000 euro
et je viens d'en prendre un gros lundi
alors celui la, c'est vraiment celui de trop

je suis pas compétent en la matière, mais il me semble que tu aurais du partir avec la CG.T'as une photocopie, au moins?

C'est pas clair ton truc, je ne laisserai pas trainer l'affaire.

La seule administration compétente c'est la prefecture (ou la sous prefecture, c'est le cas de Beziers), service des cartes grises.
La mairie, quand on y depose des dossiers d'immatriculation, ne fait que transmettre à la sous prefecture....

Pour etre sûr, tu devrais appeler la sous prefecture pour savoir s'il y a bien une demarche en cours pour ton boxer, voire même la mairie ou le vendeur pretend avoir déposé la CG.

On va essayer de faire les choses dans l'ordre.

Ta bagnole, achetée a un pro ou un particulier ?
De quels documents originaux disposes tu ? ( cert vente, non gage, copie CG, facture d'achat, ou preuve du
payement)

Je te conseille d'aller dans une gendarmerie Française et d'exposer ton cas.
Je n'ai jamais entendu parler de cette annulation de CG.
Mais de toute façon, la gendarmerie pourra te dire si c'est vrai, téléphoner éventuellement a la préfecture, et si c'est bidon, enregistrer ta plainte et aller voir le vendeur.
Fais ça SANS TRAINER

Calmos Mick, ça sent la carte grise pas a jour (pas au nom du dernier proprio, le vendeur).
Bon il est ou le Fish ?

3 semaines ?

T'y vas souvent dans les prefs ? et encore faut que le dossier soit complet, pis on est en juillet, pis....
Alors le Fish !

Doit être au défiler

Nan.....y defile

Si le dossier CG a été déposer en mairie pour transmission en pref , 3 semaine sans nouvelles moi ça m'affole pas, j'ai déjà vu pire surtout depuis la nouvelle immatriculation, ça dépend beaucoup des départements, ici dans les PO ça se fait en moins d'une semaine, sur Nîmes un pote a attendu 3 mois sa carte grise définitive.
Par contre comme Mick, le terme d'annulation de Carte Grise me surprend, ça veux dire quoi ?

Je viens de jeter un Oeil sur le site Service-public http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N367.xhtml et je trouve ça pour l'achat d'un véhicule d'occasion en France http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1050.xhtml
Par contre rien de bien précis concernant la vente d'un véhicule d'occasion Français a un "Étranger".

A priori, je dirais que la démarche aurait du être la même qu'avec un résident du territoire, maintenant il faudrait savoir quel Document un Belge a besoin pour immatriculer un véhicule d'occasion acheter en France.
Pour un Français achetant un véhicule a l'Étranger je connais plus ou moins la démarche, l'inverse

Je suis pas au boulot en ce moment, c'est con...

belo a écrit:Nan.....y defile

Au belgistan il défile pour le 14 juillet ....

il fait partie de la garde flatistanaise

il sera facilement reconnaisable avec son beau zoublon

belo a écrit:Calmos Mick, ça sent la carte grise pas a jour (pas au nom du dernier proprio, le vendeur).
Bon il est ou le Fish ?

C'est vrai, mais faut savoir le statut du vendeur, et le pourquoi de 3 semaines.
En tant que pro, en France, on a les CG dans la journée ou la semaine maxi.
J'avoue que je ne comprends pas cette histoire d'annulation de CG. Faut donc savoir ce que le Fish a comme documents.

L'annulation de Carte Grise ca n'existe pas !
Donc, première certitude le vendeur te racontes des conneries.

Le vendeur doit OBLIGATOIREMENT te remettre un exemplaire de l'acte de vente signé par les deux parties, la Carte Grise rayée ou plutôt découpée (sauf si la bagnole est vraiment vieille) et un certificat de non gage délivrée par la préfecture mais accessible par n'importe quelle borne informatique de n'importe quelle Préfecture ou sous préfecture (en plus Beziers c'est la sous préfecture!)

Il ne peut y avoir d'histoire de passer par la mairie ou autre puisque l'annulation n'existe pas !

Ça sent plutôt le mec qui t'as vendu un véhicule dont il n'a pas le moindre papier (dépôt vente ? vendeur de voitures d'occasion ? voiture récupérée suite à un liquidation judiciaire ?)

Rends lui la bagnole et récupère tes sous si le mec est encore joignable, c'est ce que tu as de mieux à faire !

Il te faudra peut être demander à quelques flatistanais de t'accompagner par précaution !

Le coup d'amener la carte grise à la mairie quand on vend ou achète un véhicule à la campagne, ça se fait encore, il est pas forcément de mauvaise foi, mais il doit pas être bien au courant des démarches à faire en vendant à l'étranger.

Comme tu l'as mis plus haut dans la liste des documents qu'il te fallait Blackfish, il y avait la carte grise, donc fallait pas lui laisser.

La récupérer maintenant qu'elle est partie à la préfecture va sûrement pas être facile.

Attendons des nouvelles du Fish, avant de dramatiser !

J'sais rien mais j'dirai tout

oggy a écrit:Le coup d'amener la carte grise à la mairie quand on vend ou achète un véhicule à la campagne, ça se fait encore, il est pas forcément de mauvaise foi, mais il doit pas être bien au courant des démarches à faire en vendant à l'étranger.

Plus campagne que chez moi ça doit pas être possible !

Pour obtenir une nouvelle carte grise en cas d'achat, bien sûr !

Mais je peux t'assurer qu'en cas de vente du véhicule une mairie refusera une carte grise puisque par obligation elle doit être remise à l'acheteur et le papillon à découper doit être envoyée en préfecture avec copie de l'acte de vente.
(ce genre de truc, disons que j'ai un peu connu autrefois )

Seule hypothèse, que le mec fasse du commerce au black, qu'il ait acheté cette caisse et qu'il ait attendu de l'avoir revendu pour faire la CG à son nom pour pouvoir la fournir à l'acheteur !

C'est vrai que ça se pratique, c'est illégal mais bon........... !

Sinon,s'il faut user de diplomatie,j'ai une tronçonneuse toute neuve...