Question carte grise pour nos amis belges

Bonjour, 

j'ai un ami qui a acheté une voiture, en mauvaise etat, pour stock de pièce, en 1986 à un belge.
Cet ami est Français.
Cette voiture n'a jamais été immatriculé en France, et il possède un papier certifiant la vente rédigé par le vendeur belge à l'époque, mais aucune carte grise belge, ni trace du numéro d'immat belge à l'époque.

Aujourd'hui, cette voiture qui ne valait rien, vaut un peu plus de sous, il aimerait bien la refaire (il a encore la première)
Si le certificat FFVE est facile à obtenir, pour la carte grise Française, cela semble compliqué car :
- la voiture n'ayant jamais été immatriculé en France, c'est un import
- pour un véhicule importé, il faut joindre la copie des papiers du pays d'origine pour obtenir l'immatriculation française, de même pour le quitus fiscal (absent)
- pour un véhicule sans carte grise, il faut une trace de l'immat Francais et contacter les archives départementales si cela date d'avant l'informatisation.
cf https://www.youtube.com/watch?v=fQFCovJrf2I&t=5s


Bref, est il possible d'avoir l'immatriculation d'un véhicule belge, qui a été radié du pays vers 1986 ???
ou est il possible d'immatriculer une sortie de grange étrangère ?

Merci de vos conseils

Salut, voilà un cas spécial. 
L'organisme qui délivre les cartes grises belges (qui en fait étaient roses en 1986 et qui sont maintenant jaunes - bienvenue en Belgique  ) s'appelle la D.I.V.
Il peut essayer là : https://www.belgium.be/fr/mobilite/vehicules/immatriculation/duplicata_certificat
Qu'il s'arme de patience.

Une autre solution, comme le véhicule a plus de 30 ans, serait de contacter la fédération des véhicules historiques, ils sont beaucoup plus dynamiques et pourraient lui donner un conseil efficace. A sa place, j'essaierai là avant de contacter la D.I.V. :  https://www.behva.be/perte-de-documents-de-bord/

Bonne chance à ton pote

Effectivement, c'est un cas spécial. 

Je pense que le mieux serait de se procurer des documents belges et ensuite faire les démarches pour obtenir une immatriculation française. 

Cela ressemblera à un parcours du combattant mais si le véhicule en vaut la peine, pourquoi pas !? Mais quel est ce véhicule ? Une deuche ... ?

Tcherpeti a donné les coordonnées de la D.I.V., j'enverrai un courriel afin de connaître la procédure.

Quelque infos ...      Bon courage et si besoin n'hésite pas.  

Certificat d'immatriculation belge

Le certificat d'immatriculation est un document de couleur rose ou de couleur beige au format A4 (pour les véhicules immatriculé après le 15/11/2010) plus connu sous le nom de « carte grise ». Ce document est la preuve d'immatriculation du véhicule délivré par la DIV, la Direction pour l'Immatriculation de Véhicules.
Que faire si vous ne possédez pas de certificat d'immatriculation ?

• Si votre certificat a été volé, perdu ou détruit vous devez le déclarer à la police. Vous recevrez une attestation de dépossession involontaire. A l'aide de cette attestation vous devez adresser à la DIV une demande de duplicata du certificat d'immatriculation. Présentez ensuite l'attestation comme alternative au certificat d'immatriculation lors de votre visite au contrôle technique.
  
• Si vous possédez un véhicule étranger importé en Belgique vous devez présenter au contrôle technique ces trois documents comme alternative au certificat d'immatriculation belge : la vignette de douane 705, le certificat d'immatriculation étranger, un certificat de conformité.
  

Certificat de conformité - COC

Chaque type de véhicule construit ou importé en Belgique est homologué par le Service Public Fédéral Mobilité et Transports dans un procès-verbal d'agréation (PVA). Le certificat de conformité belge (CDC) confirme que le véhicule correspond bien à la description du PVA. Le CDC vous est délivré par le constructeur ou le mandataire officiel lors de l'achat de votre véhicule. C'est pourquoi ce document varie de forme et de couleur selon la marque du véhicule. Néanmoins, depuis janvier 1999, le CDC est obligatoirement remplacé par le certificat de conformité européen (COC).

Que faire si vous ne possédez pas de certificat de conformité ?

Prenez contact avec l'importateur de votre véhicule ou le mandataire officiel pour faire la demande du certificat de conformité. Vous pouvez également vous rendre dans un centre de contrôle technique pour passer une procédure de conformité. Un dossier y sera établi et envoyé au Service Public Fédéral Mobilité et Transports qui vous délivrera, après acceptation du dossier, une attestation d'agréation qui servira comme alternative valable au certificat de conformité requis.

Certificat de contrôle technique

Vous avez perdu votre certificat de visite ?
Si vous avez perdu votre certificat de visite vous devez vous présenter au centre de contrôle technique afin de recevoir un duplicata. Pour connaître les frais consultez le barème des redevances.

Un grand merci à vous deux

c'est une Porsche 914 2.0L (pas une 914-6, faut pas rever)

si je le droit, je vous ferais qq photos

Sympa et original ce flat 4 qui semble avoir prit une certaine valeur sur le marché de l'occasion ...

Je suis dans un cas de figure similaire avec ma Benelli, importée d'Italie par un Francais il y 25 ans; Je n'ai ni carte grise italienne, ni le numero d'immatriculation italien;
La FFVE botte en touche en réclamant la carte grise italienne pour fournir une attestation d'identification;

jbt a écrit:Je suis dans un cas de figure similaire avec ma Benelli, importée d'Italie par un Francais il y 25 ans; Je n'ai ni carte grise italienne, ni le numero d'immatriculation italien;
La FFVE botte en touche en réclamant la carte grise italienne pour fournir une attestation d'identification;

oui, je pense bien, que ce cas, n'est pas unique...

Dans le cas ou le constructeur existe encore, est il possible d'obtenir son aide ? avoir la premiere immat par ex ?
Dans notre cas, on a contacté D'Ieteren (importateur depuis toujours des vehicules Porsche, Audi, VW, VGA.... en Belgique)
D'ailleurs la voiture a en plus de la plaque constructeur VW Porsche a une seconde plaque D'Ieteren

jbt a écrit:Je suis dans un cas de figure similaire avec ma Benelli, importée d'Italie par un Francais il y 25 ans; Je n'ai ni carte grise italienne, ni le numero d'immatriculation italien;
La FFVE botte en touche en réclamant la carte grise italienne pour fournir une attestation d'identification;

 

Moi, je me rapprocherai de Benelli pour avoir une attestation d'identification, 

j'ai un copain qui en a obtenu un pour un vieux 50 qu'il avait acheté aux enchères en Belgique.

Si tu veux je lui demande ou il a écrit.

popov1100 a écrit:

jbt a écrit:Je suis dans un cas de figure similaire avec ma Benelli, importée d'Italie par un Francais il y 25 ans; Je n'ai ni carte grise italienne, ni le numero d'immatriculation italien;
La FFVE botte en touche en réclamant la carte grise italienne pour fournir une attestation d'identification;

oui, je pense bien, que ce cas, n'est pas unique...

Dans le cas ou le constructeur existe encore, est il possible d'obtenir son aide ? avoir la premiere immat par ex ?
Dans notre cas, on a contacté D'Ieteren (importateur depuis toujours des vehicules Porsche, Audi, VW, VGA.... en Belgique)
D'ailleurs la voiture a en plus de la plaque constructeur VW Porsche a une seconde plaque D'Ieteren

Salut , le principe d’immatriculation est différent chez nous , la plaque ne suis pas le véhicule lors d’une revente, elle reste attribuée a une personne  (civile ou morale) .
Si l’usager n’a plus besoin de véhicule, il renvoie sa plaque pour radiation .
S’il change de véhicule, il re-fixe sa plaque sur son nouveau véhicule. 
Je ne suis pas du genre pessimiste, mais je ne pense pas que D’ieteren ou VAG belgium puisse t’aider pour la carte grise, car ce document est émis par l’état belge, et reste d’ailleurs propriété de l’état même dans la boite a gants du véhicule.

Par contre, pour le certificat de conformité dont ton pote aura besoin c’était une bonne idée de les contacter. 

Pour la carte grise la solution la moins coûteuse s’il veut éviter les 400 euros de la fédération des véhicules historiques reste la déclaration de perte ou de vol dans un bureau de police. 
Mais j’ignore qui doit le faire (l’acheteur ou le vendeur) . C’est déjà bien qu’il ait conservé un document relatif a la vente.

Ça peut être une piste, mais les 50 n'étaient pas immatriculés jadis. Les motos et watures si.... J'ai peur que cette différence soit importante

La police belge ne s'occupe plus des déclarations de perte ( j'ai été dans le cas, j'avais acheté une voiture à un belge qui l'avait immatriculée en France mais qui n'avait plus les papiers ( conformité et immatriculation) )
- la police fournira peut-être un document qui prouverait que le véhicule n'a jamais été déclaré volé ( mais j'ai des doutes).
-le rapprochement d'un club/ du constructeur et la déclaration de perte "sur l'honneur " me semble la meilleure solution.

Sinon, voir le début du post, les liens donnés pas Tcherpeti.

J'ai contacté le service homologation de D'Ieteren
à suivre

jpd a écrit:

jbt a écrit:Je suis dans un cas de figure similaire avec ma Benelli, importée d'Italie par un Francais il y 25 ans; Je n'ai ni carte grise italienne, ni le numero d'immatriculation italien;
La FFVE botte en touche en réclamant la carte grise italienne pour fournir une attestation d'identification;

 

Moi, je me rapprocherai de Benelli pour avoir une attestation d'identification, 

j'ai un copain qui en a obtenu un pour un vieux 50 qu'il avait acheté aux enchères en Belgique.

Si tu veux je lui demande ou il a écrit.

J'ai vu mon copain, il m'a donné l'adresse ou il a obtenu ses papiers pour immatriculer sa Benelli:

BENELLI SPA

 VECCIA PESARO

99127 SRADA DELLA FORNACE

ITALIE