Assemblée Générale FFVE du 20 janvier 2024

J’ai suivi ce matin l’AG de la Fédération des Véhicules d’Epoque.
Je donne ci-dessous les titres des sujets abordés avec parfois un complément d’informations mais sans commentaire de ma part. Cela n’interdit pas les questions et si je peux répondre, je le ferai. 


RAPPORT MORAL : 
il a été question des relations avec les ministères (transport, intérieur, culture).
Une demande de vignette « collection » est en cours et devrait être validée cette année
Le Contrôle technique moto : la FFVE n’a été consultée qu’à la fin, quand le CT était validé. La FFVE demande une exemption pour toutes les motos d’avant 1980. Le ministère n’a pas encore répondu.

RAPPORT DE TRESORERIE :
Le bilan global pour l’exercice 2022/2023 s’élève à 4 962 640 €
Le résultat est de + 33644 €

ATTESTATIONS :
44108 attestations délivrées en 2023, soit 19% de plus qu’en 2022
4 à 5 semaines de délai pour les particuliers. L’objectif est que ce délai passe à 3 semaines.
Depuis la mise en place de cette attestation, 460 049 attestations ont été délivrées, ce qui laisse supposer qu’un peu plus de 400 000 véhicules circulent avec un CIC.
27% concernent les 2 roues.
et dans ces 27%
61% les 125
17% les cyclos
20% les MTT1 et 2 (les motos).

FRAUDES :
8 plaintes ont été déposées.

ADHESIONS : 1525

DONATION : une donation, pour la première fois qui incite le bureau à fixer des règles : quoi ? Comment ? Qu’en fait-on ? …

LIEUX DE L’HISTOIRE AUTOMOBILE : où l’on reconnaît officiellement les lieux où l’histoire de l’automobile et de la locomotion de manière générale ont laissé une empreinte.

CONCOURS D’ELEGANCE : une trentaine pour les autos dont 2 où les motos sont invitées : Nice et Angoulême

JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE : en partenariat avec les monuments historiques locaux.

JOURNEE NATIONALE DES VEHICULES D’EPOQUE : c’est toujours le dernier dimanche d’avril donc cette année le 28/04

TRANSMISSION DES SAVOIRS : des stagiaires en lycée professionnels qui choisissent la mécanique et/ou la carrosserie des véhicules d’époque reçoivent une aide.

SECURITE : problématique spécifique à la conduite de véhicules d’époque

ARBRES : pour chaque attestation délivrée, un arbre est planté.

VILLES ET VILLAGES D’ACCUEIL DES VEHICULES D’EPOQUE : c’est tout nouveau. 25 communes ont déjà signé un contrat, une centaine sont candidates.

AMIS DE LA FFVE : pour les adhérents individuels.

GROUPES DE TRAVAIL ; il y en a 11 que l’on retrouve sur le site de la FFVE.

COMMISSION HANDICAP :

COMMISSION REPLIQUES : 1/3 des demandes sont acceptées (Cobra, speedster, …) les 2/3 rejetées. A noter un fort rejet chez les motards. Difficulté à légiférer sur un terme convenable : « copie », « réplique », « kit-car », « buggy »,…

PARTENAIRES :

DELEGATIONS REGIONALES : il y en a actuellement 46, chapeautés par 6 grandes délégations.

RELATIONS INTERNATIONALES : mise en place d’une Carte d’Identité FIVA. Absence d’uniformisation des ZFE au niveau européen.

FFVE SERVICES : c’est une association qui a le droit d’utiliser le sigle FFVE et qui aide à l’obtention d’une attestation et/ou d’une plaque d’immatriculation.

COMMUNICATION : journal, internet, réseaux sociaux,…

BUDGET PREVISIONNEL : adopté à la quasi unanimité.

COMPAGNONS DE LA FFVE : d’anciens dirigeants ou responsables de la FFVE, toujours actifs.

SACHANTS : il y en a actuellement un peu plus de 80, pour la plupart des experts, des historiens ou des journalistes. Ils aident les 6 analystes. Ils sont d’une grande aide pour déterminer si un véhicule est d’époque et/ou conforme.

Intéressant, merci.

merci pour le CR, juste une question : En quoi consiste cette vignette 'collection" ?

FLATIX a écrit:merci pour le CR, juste une question : En quoi consiste cette vignette 'collection" ?

Un peu dans le style de la vignette Crit’air, la vignette (imprimée par l’Imprimerie Nationale) serait à afficher et à coller sur le pare-brise.
Elle devrait comporter, outre son caractère officiel, les informations suivantes : année de mise en circulation et immatriculation. Egalement un QRcode.
Il s’agit d’informer, en particulier dans les ZFE, les forces de l’ordre ainsi que les passants que le véhicule est « de collection » et est donc autorisé à circuler ou stationner.
Cette vignette ne sera délivrée qu’aux véhicules ayant une CGC.

Monsieur a écrit:

FLATIX a écrit:merci pour le CR, juste une question : En quoi consiste cette vignette 'collection" ?

Un peu dans le style de la vignette Crit’air, la vignette (imprimée par l’Imprimerie Nationale) serait à afficher et à coller sur le pare-brise.
Elle devrait comporter, outre son caractère officiel, les informations suivantes : année de mise en circulation et immatriculation. Egalement un QRcode.
Il s’agit d’informer, en particulier dans les ZFE, les forces de l’ordre ainsi que les passants que le véhicule est « de collection » et est donc autorisé à circuler ou stationner.
Cette vignette ne sera délivrée qu’aux véhicules ayant une CGC.

surprenant, car à priori à terme, suite à la mise en commun de différent fichiers,
la lecture de la plaque devrait automatiquement faire savoir (à qui autorisé) 
si assurance, critair, CT, etc...
et volée ou pas bien sûr...

il ne devrait donc plus y avoir de vignette, supprimée en 2024.

Le président JLouis Blanc a dit que « heureusement tout n’est pas encore automatisé ».

très intéressant , merci pour l'info .

rémi 83 a écrit:très intéressant , merci pour l'info .

Merci pour ce rapport.

Merci pour ce retour! 

CA va en faire , des trucs à coller ....le macaron de Flatistan risque de passer inaperçu au milieu de tout ça 

Phil... a écrit:

Monsieur a écrit:

FLATIX a écrit:merci pour le CR, juste une question : En quoi consiste cette vignette 'collection" ?

Un peu dans le style de la vignette Crit’air, la vignette (imprimée par l’Imprimerie Nationale) serait à afficher et à coller sur le pare-brise.
Elle devrait comporter, outre son caractère officiel, les informations suivantes : année de mise en circulation et immatriculation. Egalement un QRcode.
Il s’agit d’informer, en particulier dans les ZFE, les forces de l’ordre ainsi que les passants que le véhicule est « de collection » et est donc autorisé à circuler ou stationner.
Cette vignette ne sera délivrée qu’aux véhicules ayant une CGC.

surprenant, car à priori à terme, suite à la mise en commun de différent fichiers, la lecture de la plaque devrait automatiquement faire savoir (à qui autorisé) si assurance, critair, CT, etc...et volée ou pas bien sûr...il ne devrait donc plus y avoir de vignette, supprimée en 2024.

Pas si sûr qu'il y ait aujourd'hui un fichier national fiable accessible aux LAPI (Lecteurs Automatisés de Plaque d'Immatriculation) recensant les véhicules disposant de la vignette Crit'Air... ou du statut "collection. Hors, la présence de la vignette Crit'Air sur le véhicule est obligatoire en ZFE et son absence passible d'une amende à 68€...même si le véhicule est parfaitement autorisé dans la zone. Les agglomérations concernées ne sont pas du tout pressées de mettre en place les contrôles par leur police municipale et le contrôle automatisé par caméras prévu par le gouvernement est loin d'être prêt....

La vignette d'assurance sera supprimée au 1er Avril 2024 car il y a effectivement mise en place d'un fichier national, qui permettra aux FDO et aux LAPI d'identifier par leur simple immatriculation tous les véhicules qui ne sont pas en règle, mais ça n'est pas à ma connaissance aujourd'hui étendu à Crit'Air ni au contrôle technique, même si en théorie, on ne voit pas pourquoi techniquement ça ne pourrait pas... c'est juste que si volonté politique il y a, ça prend toujours du temps et avec les alternances politiques, ça peut même se perdre en route, comme les mesures alternatives à un contrôle technique des motos, prévues dès 2014 mais jamais mises en place....

merci pour le partage

Dr.X a écrit:
Pas si sûr qu'il y ait aujourd'hui un fichier national fiable accessible aux LAPI (Lecteurs Automatisés de Plaque d'Immatriculation) recensant les véhicules disposant de la vignette Crit'Air... ou du statut "collection. Hors, la présence de la vignette Crit'Air sur le véhicule est obligatoire en ZFE et son absence passible d'une amende à 68€...même si le véhicule est parfaitement autorisé dans la zone. Les agglomérations concernées ne sont pas du tout pressées de mettre en place les contrôles par leur police municipale et le contrôle automatisé par caméras prévu par le gouvernement est loin d'être prêt....

Heu,
La mise en place des ZFE est du ressort des municipalités et des agglos. Mais le contrôle et verbalisation, de l'état. Donc une police municipale ne te verbalisera pour non respect de la ZFE que si tu commets une autre infraction qui elle est verbalisable par la police municipale...
Et c'est dans la loi qui les a définies. Comme la durée limitée dans le temps des exemptions (3 ans) comme celle pour les véhicules collection ou les carnets à souche.
Moralité, fô écrire à son député pour que la loi soit changée.

Édit : Je ne connais pas d'application informatique qui ne contienne pas de base de données. Donc l'application qui sert à te vendre la vignette Crit'air doit en avoir une. Comme tu as donné l'immatriculation, ton adresse, etc... C'est facile de faire le lien et de générer/ou rajouter au fichier qui va bien...  Et les nouveaux radars sont capables de voir la présence ou non de la vignette sur le pare brise. Et c'est encore simplifié par la suppression de la vignette d'assurance. Un truc de moins à checker.

Sauf que le dispositif CritAir n'a rien d'officiel et est purement privé... impossible de croiser les fichiers avec ceux de l'autorité publique.

jbt a écrit:Sauf que le dispositif CritAir n'a rien d'officiel et est purement privé... impossible de croiser les fichiers avec ceux de l'autorité publique.

N'est-ce pas ce qui a été possible pour permettre la disparition des vignettes d'assurance cette année ?
Les compagnies d'assurance et leurs fichiers ne sont-ils pas privés ?

Contrôle technique moto : la FFVE n’a été consultée qu’à la fin, quand le CT était validé. La FFVE demande une exemption pour toutes les motos d’avant 1980. Le ministère n’a pas encore répondu.    trop beau pour y croire

Trop beau en effet mais tant que la demande n'est pas rejeté j'y crois quand même un peu, ça fait du bien de rêver.

jbt a écrit:Sauf que le dispositif CritAir n'a rien d'officiel et est purement privé... impossible de croiser les fichiers avec ceux de l'autorité publique.

Beuh, même Oscaro connait les caractéristiques de mon auto avec la plaque. 
Quand on veut, on peut

Les certificats Crit’Air visent à faciliter grandement le contrôle réalisé par les forces de police. 
Elles pourront facilement identifier la classe d’un véhicule sans avoir à contrôler la carte grise.
source: https://www.ecologie.gouv.fr/certificats-qualite-lair-critair

pas forcément à la lecture de la plaque...

popov1100 a écrit:
Beuh, même Oscaro connait les caractéristiques de mon auto avec la plaque. 
Quand on veut, on peut

Pas vraiment: quand on donne l'autorisation à l'Etat de communiquer ses coordonnées aux boites de marketing, on peut retrouver son type de véhicule sur un site marchand d'après son numéro d'immatriculation.
Ne pas oublier de cocher la petite case sur le certificat de cession "je refuse de communiquer mes données à des tiers"...

Et ça sert à rien. La C3 de mon épouse a vu la fameuse case cochée. Mais Oscaro et consorts savent tout du véhicule si tu leur donne le numéro d'immatriculation.
JE pense qu'il faut que la case soit cochée depuis "l'origine" soit déjà lors de sa première immat... Et comme cette immat est gérée par le garage, de nos jours, ben, tu l'as dans l'os.

Le service des cartes grises a toujours vendu les renseignements aux professionnels,

c'était déjà le cas pour les concessionnaires automobiles dans les années 60.

Alors aujourd'hui...

popov1100 a écrit:

jbt a écrit:Sauf que le dispositif CritAir n'a rien d'officiel et est purement privé... impossible de croiser les fichiers avec ceux de l'autorité publique.

Beuh, même Oscaro connait les caractéristiques de mon auto avec la plaque. 
Quand on veut, on peut

mouais, mais c'est loin d’être du 100% , très loin même .
ne me demande pas comment je le sais ...

Je n'ai pas réussi à trouver de manière certaine la réponse à une question que je me pose:
J'ai une moto de bientôt 47 ans dont je viens d'obtenir la carte grise " collection" en janvier 2024.
Devrai -je la présenter au CT 5 ans après la date de passage en collection soit janvier 2029 ou avant fin 2024 ?